Ryanair emploi illicitement?

[RG2A]

Ryanair accusée de frauder la sécurité sociale italienne : http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt ... ZI20121016

[Vicodin]

Ryanair accusé de proxénétisme :

[Jumbo]

!!!!!!!!

Pour info : Lorena , Casandra , Monika , Harriet , Lynn , Sema & Matilda ARE ALREADY BOOKED

Je laisse le stew

[f6exb]

Gourmet ou affamé ?

M'enfin vu que tu laisses le stew, j'ai quand même une petite idée.

[MRA38746]

!!!!!!!!

Pour info : Lorena , Casandra , Monika , Harriet , Lynn , Sema & Matilda ARE ALREADY BOOKED

Je laisse le stew

branleur.

[SR71_Blackbird]

Et elles ont du se payer elles même le billet pour aller à Chypre, c'est bien ça ?

[DonJah]

http://www.air-journal.fr/2013-05-31-pr ... 75173.html

[AleXx]

.

[Dan]

Elle a donc requis, au titre de la peine complémentaire, la confiscation, en valeur, des biens «ayant servi à commettre les infractions», soit les quatre Boeing B737 qui étaient stationnés sur l’ancienne base de Ryanair à Marignane.

[bonodu06]

curieux de savoir ce qui va se passer avec la saisie des avions

[Dubble]

Elle a donc requis, au titre de la peine complémentaire, la confiscation, en valeur, des biens «ayant servi à commettre les infractions», soit les quatre Boeing B737 qui étaient stationnés sur l’ancienne base de Ryanair à Marignane.

Au prix catalogue, au prix d'achat réel, ou à la valeur estimée actuelle
Dans tous les cas c'est moins ridicule que 225k€

[RG2A]

"L’enquête des gendarmes, déclenchée en 2009 par des plaintes, révèle cependant que la compagnie dispose à Marignane de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers au nom des salariés - les étiquettes furent remplacées par des numéros avant une perquisition - des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région.

C’était le cas de l’Américain Morgan Fischer, commandant de bord-instructeur basé à Marignane pendant quatre ans. «J’habitais Aix, j’aimais beaucoup ma vie en France», a-t-il raconté à la barre. Il travaillait cinq jours d’affilée, revenant tous les soirs à Marignane, puis se reposait quatre jours, avec un programme de vols défini «un mois à l’avance». Mais payé en Irlande, il s’acquittait de ses impôts là-bas.

C’était le cas aussi des 56 hôtesses et stewards mis à disposition de Ryanair par deux sociétés, Crewlink et Workforce, répertoriées en Irlande comme des organismes de formation. Sans rémunération fixe, on leur versait, de l’autre côté de la Manche, 16,20 euros de l’heure de vol, plus 30 euros par jour d’astreinte à l’aéroport. Avec in fine l’espérance d’une embauche par Ryanair, et le remboursement de leur formation, payée de leur poche.

Pour l’accusation, la compagnie bénéficiait ainsi «d’une main d’oeuvre flexible, bon marché et particulièrement docile et motivée», alors que le droit français aurait dû s’appliquer à tous ces navigants, en vertu d’un décret de 2006 transposant des règlements européens.

Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué par un fracassant faux-départ, avec le soutien d’élus locaux, le maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin en tête. La compagnie fermait sa base mais trois semaines plus tard, elle rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l’année, contournant ainsi la loi. Et déplaçait sur d’autres bases ses pilotes, dont «un tiers» seraient désormais dépourvus de contrat, exerçant comme «travailleurs indépendants», d’après Me Roland Rappaport, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne."

http://www.liberation.fr/economie/2013/ ... nel_906940

[jeansaucisson]

Espérons que ce ne sera que le début.
Après Ryanair il va falloir s'occuper de Small Planète, Enter Air et de toutes ces compagnies qui ont des fausses bases avec un minimum de PNC sous contrat français et dont tout le reste de l'équipage est étranger sous contrat espagnol, UK ...etc.
Il faudrait que ce b....l s'arrête en Europe.

[JAimeLesAvions]

Elle a donc requis, au titre de la peine complémentaire, la confiscation, en valeur, des biens «ayant servi à commettre les infractions», soit les quatre Boeing B737 qui étaient stationnés sur l’ancienne base de Ryanair à Marignane.

Au prix catalogue, au prix d'achat réel, ou à la valeur estimée actuelle
Dans tous les cas c'est moins ridicule que 225k€

Au procès pénal, on n'évoque que les amendes pénales.
Les amendes administratives, qui sont éventuellement contestées devant d'autres juridictions, se sont pas du ressort du juge pénal.
En matière fiscale, les amendes administratives sont typiquement de 80% en cas de fraude.
En matière de cotisation sociale, il semble que l'amende ne soit que de 25%, ce qui reste bien supérieur à 225kE, mais je ne comprends pas la justification de la différence de traitement entre la fraude fiscale et la fraude aux cotisation sociales.
Il est en tous cas probable que Ryanair devra payer ces 25%, et de toutes façons ces 25% ne seront pas discutés devant le juge pénal.

Je pense que la confiscation en valeur des 4 avions a du surprendre Ryanair...

En matière fiscale, a priori, à part peut-être des questions de taxes professionnelle, Ryanair n'a pas l'air d'avoir commis d'infraction, les bénéfices des compagnies aériennes sont en général taxés uniquement dans le pays de leur siège social

[FlightMarket]

Il n'y a pas une compagnie aérienne qui a une base en France et qui y a basé uniquement du personnel Grec, ou une histoire dans le genre ? Un peu du style Ryanair. J'arrive plus à me souvenir du nom de la cie.

[Airone2977]

La compagnie dont tu parle est air méditerranée, qui effectivement fait voler des PNC grecs sous contrat grec sur des lignes au départ de la france, à la place des PNC français; mais on est au stade de très forte suspicions.
Du moment que le PNC grec n'est pas basé en France, c'est parfaitement légal.

[Dan]

Tu peux également ajouter les piltotes sous contrat grec, payés une misère, et débasables à volonté (i.e pas d'obligation de leur payer l'hôtel). La filiale grecque d'Air Med est Hermès Airlines. Pour que leur magouille soit légale elle doit faire prendre leur service à ses PN à leur base grecque, ce dont je doute fortement...

[Flo_dr400]

Il me semble qu'une plainte à été déposée par le SNPL contre Air Med il y a quelques semaines à ce sujet ou au moins des contacts ont été pris avec la justice préalablement à la plainte.

[Astérix]

Des collègues ont en effet croisés lors de découchers LYS des PN "Airmed" (ou Hermès...) grecs habitant là-bas et qui viennent passer un mois à l'hôtel à Lyon et font leurs départs de là.
La prudence est toujours de mise, mais cela aurait également bien pu être le cas de l'appareil sorti de piste à LYS fin mars.

[whynotfr]

Dans une étude interne à Thomas cook le cas des PNC grecs est évoqué, le moins que l'on puisse dire c'est que la qualité et la satis des voyageur n'est pas au rendez-vous....