Nouvelle rubrique '''"co-avionage'''"

[Faden]

Ça serait juste un gage de bonne foi c'est tout si tu veux vraiment pas faire de TPP déguisé c'est facile de le prouver en n'en proposant pas.

Réglementairement parlant le TPP n'est pas obligatoirement de A à B ca peut-être un vol circulaire si je me souviens bien?

Pour moi le tout n'est pas de savoir ce qui est réglementaire mais plutôt votre intention, de vos réponse je vois qu'il s'agit plutot de proposer du tpp déguisé. Vous savez bien que la découverte du vol en faisant des vols circulaires n'apporteront que peu de clients, l'offre existe déjà via les baptêmes des aéroclubs et ils ne sont pas sur saturés par la demande. Ce que vous voulez faire c'est donc bien transporter des gens d'un point A à un point B moyennant finance, marché de niche effectivement intéressant. Malheureusement, les conditions de sécurité ne sont à mon sens pas au rdv. Trouvez un moyen de les améliorer et vous me compterez parmi vos soutiens.

[arogues]

salut,

Comme vous parlez de VI (pour vol d'initiation je suppose).
Cela n'existe pas réglementairement parlant.

Il n'y a que le D510-7 qui existe pour faire un vol contre rémunération avec des personnes extérieur à l'association.

Après si dans le cadre du D510-7 c'est un FI qui est le pilote et qu'il donne les commandes à un passager on peut dire que c'est un "VI". Mais donc 30min de vol max en vol (ce qui est suffisant).
Je dit passager car son nom ne peut être écrit sur le carnet de route (sauf s'il a une cotise club et donc on est plus dans le D510-7).

Rien réglementairement n'impose que l'élève soit membre du club. Un FI a le droit de donner une leçon à un non membre. Ca n'enfreint aucune règle. Les conséquences fiscales que ça peut avoir sont les mêmes que le baptème, c'est à dire qu'il ne faut pas en faire trop.

En France, dans le cadre d'une assoc loi 1901 non assujetti à la TVA je pense que pour utiliser les moyens de l'association il faut être membre. Sinon ce serai trop simple. Et si on dit qu'une majorité des clubs sont FFA il faut en plus que le pilote ait sa cotise FFA...

Bien sur, pour une école d'aviation, assujetti à la TVA, aucun problèmes...

[JAimeLesAvions]

Ça serait juste un gage de bonne foi c'est tout si tu veux vraiment pas faire de TPP déguisé c'est facile de le prouver en n'en proposant pas.

Réglementairement parlant le TPP n'est pas obligatoirement de A à B ca peut-être un vol circulaire si je me souviens bien?

Pour moi le tout n'est pas de savoir ce qui est réglementaire mais plutôt votre intention, de vos réponse je vois qu'il s'agit plutot de proposer du tpp déguisé. Vous savez bien que la découverte du vol en faisant des vols circulaires n'apporteront que peu de clients, l'offre existe déjà via les baptêmes des aéroclubs et ils ne sont pas sur saturés par la demande. Ce que vous voulez faire c'est donc bien transporter des gens d'un point A à un point B moyennant finance, marché de niche effectivement intéressant. Malheureusement, les conditions de sécurité ne sont à mon sens pas au rdv. Trouvez un moyen de les améliorer et vous me compterez parmi vos soutiens.

Par définition du transport privé, c'est le commandant de bord qui est responsable de la sécurité. Si c'est l'intermédiaire qu'il s'en occupe, alors il devient transporteur. Et donc on ne pourra pas améliorer la sécurité du coavionage par des méthodes qui lui seront spécifiques. Ce sera toujours du risque de transport privé. Sinon ce serait du TPP, c'est aussi simple que ça.

Je ne vois pas comment on peut penser que c'est un concurrent pour transporter des gens de A à B. Personne ne voyage en VFR pour aller de A à B, personne. Donc les passagers non plus. Et pour cause, ce n'est pas opérationnel. C'est juste pour le plaisir du voyage qu'on le fait, et le but de ces sites est de partager ce plaisir. C'est peut-être juridiquement du TPP, mais commercialement ça n'a rien à voir. Absolument rien.

Je ne suis pas d'accord sur le fait que ce soit un marché. Il n'y a pas d'argent à gagner la dedans, une fois que l'argent public et probablement un peu privé qui a été investi sera dépensé, ça s'arrêtera. Quelques un de ces jeunes vont toucher un petit salaire, au final le gros de l'argent sera dépensé en com et relation presse.

Ce qui est davantage du TPP déguisé, c'est Air PME par exemple, là c'est flagrant que le but est d'apporter un service de transport. Il y a plein de petites entreprises qui font peu parler d'elles (on ne peut que comprendre pourquoi) qui font du transport à la demande dans des conditions qui font penser bien plus fort à du TPP déguisé.

[Mouetterieuse]

Rien réglementairement n'impose que l'élève soit membre du club. Un FI a le droit de donner une leçon à un non membre. Ca n'enfreint aucune règle. Les conséquences fiscales que ça peut avoir sont les mêmes que le baptème, c'est à dire qu'il ne faut pas en faire trop.

En France, dans le cadre d'une assoc loi 1901 non assujetti à la TVA je pense que pour utiliser les moyens de l'association il faut être membre. Sinon ce serai trop simple. Et si on dit qu'une majorité des clubs sont FFA il faut en plus que le pilote ait sa cotise FFA...
Bien sur, pour une école d'aviation, assujetti à la TVA, aucun problèmes...

Absolument d'accord avec arogues!

[OWF]

Je crois que pas mal de club font du VI sans que le passager ne soit membre de l'association....

[Mouetterieuse]

Je crois que pas mal de club font du VI sans que le passager ne soit membre de l'association....

Les "vols d'initiation" des clubs doivent se faire dans le cadre du D510-7 (30 min, etc...). Et donc le "passager" n'a pas son nom sur le carnet de route de l'aéronef.
Si le "passager" du vol d'initiation n'est pas membre du club ou si le vol dure plus de 30 min, c'est illégal. Encore une fois, chacun prend ses risques avec la loi.

[Raoul Volfoni]

Je dit passager car son nom ne peut être écrit sur le carnet de route (sauf s'il a une cotise club et donc on est plus dans le D510-7).

tu as raison sur ce que tu dis par ailleurs mais rien n'interdit que son nom figure sur le CDRoute de l'avion mais il faut effectivement que le vol dure moins de 30 min pour rentrer dans le cadre FISCAL d'une association

mais il n'y a aucun lien entre le CDR et l'appartenance au club

pour en revenir au co-avionage je suis les débats avec intérêt et si je comprends bien les seuls arguments des "anti" sont les risques inhérents à l'objectif destination en VFR (principalement)

[Flo_dr400]

Je dit passager car son nom ne peut être écrit sur le carnet de route (sauf s'il a une cotise club et donc on est plus dans le D510-7).

tu as raison sur ce que tu dis par ailleurs mais rien n'interdit que son nom figure sur le CDRoute de l'avion mais il faut effectivement que le vol dure moins de 30 min pour rentrer dans le cadre FISCAL d'une association

mais il n'y a aucun lien entre le CDR et l'appartenance au club

pour en revenir au co-avionage je suis les débats avec intérêt et si je comprends bien les seuls arguments des "anti" sont les risques inhérents à l'objectif destination en VFR (principalement)

Mon problème est que les créateurs et animateurs de ces sites refusent d'assumer PERSONNELLEMENT les risques qui seront pris par les pilotes et les passagers et qui n'auraient pas été pris sans ces sites.

Ils savent qu'il y aura des risques, des menaces, ils ne peuvent pas l'ignorer puisque tous les professionnels leur disent. Toute personne ayant un peu de conscience abandonnerait le projet, ne supportant pas de faire prendre ces risques pour un gain nul. Car le gain doit être nul puisque dans le cas contraire c'est illégal.

Pourtant, ils s'en lavent les mains, se retranchant derrière de pseudo arguments juridiques qui n'ont pas encore été clarifiés par un juge. Je passe sur les arguments à deux balles en faveur de la sécurité des vols qui prouvent que leur culture aéro et leurs connaissances dans le domaine s'arrêtent à la C/L de leur C172.

Au premier accident, ils nous expliqueront qu'ils n'y sont pour rien, que c'est la faute du pilote. Ce sera peut-être juridiquement vrai - et encore ça restera à prouver - mais ça me fera gerber...

Un collègue a l'habitude de dire "t'inquiète pas, le canon à merde, ça se décharge par la culasse". Un jour, il faudra bien qu'ils déchargent...

[pinacolada]

Un collègue a l'habitude de dire "t'inquiète pas, le canon à merde, ça se décharge par la culasse". Un jour, il faudra bien qu'ils déchargent...

La grande classe.

Edit: Tu va pouvoir anticiper ce qui arrivera un jour ou l'autre a toi et tes collègues. (fin du hors sujet)

[5 Rings]

Je dit passager car son nom ne peut être écrit sur le carnet de route (sauf s'il a une cotise club et donc on est plus dans le D510-7).

tu as raison sur ce que tu dis par ailleurs mais rien n'interdit que son nom figure sur le CDRoute de l'avion mais il faut effectivement que le vol dure moins de 30 min pour rentrer dans le cadre FISCAL d'une association

mais il n'y a aucun lien entre le CDR et l'appartenance au club

pour en revenir au co-avionage je suis les débats avec intérêt et si je comprends bien les seuls arguments des "anti" sont les risques inhérents à l'objectif destination en VFR (principalement)

Mon problème est que les créateurs et animateurs de ces sites refusent d'assumer PERSONNELLEMENT les risques qui seront pris par les pilotes et les passagers et qui n'auraient pas été pris sans ces sites.

Ils savent qu'il y aura des risques, des menaces, ils ne peuvent pas l'ignorer puisque tous les professionnels leur disent. Toute personne ayant un peu de conscience abandonnerait le projet, ne supportant pas de faire prendre ces risques pour un gain nul. Car le gain doit être nul puisque dans le cas contraire c'est illégal.

Pourtant, ils s'en lavent les mains, se retranchant derrière de pseudo arguments juridiques qui n'ont pas encore été clarifiés par un juge. Je passe sur les arguments à deux balles en faveur de la sécurité des vols qui prouvent que leur culture aéro et leurs connaissances dans le domaine s'arrêtent à la C/L de leur C172.

Au premier accident, ils nous expliqueront qu'ils n'y sont pour rien, que c'est la faute du pilote. Ce sera peut-être juridiquement vrai - et encore ça restera à prouver - mais ça me fera gerber...

Un collègue a l'habitude de dire "t'inquiète pas, le canon à merde, ça se décharge par la culasse". Un jour, il faudra bien qu'ils déchargent...

Quand le juge sera saisi pour statuer, il va y avoir des estomacs qui se retourneront dans tous les sens...mais il sera trop tard...

[Mouetterieuse]

Je dit passager car son nom ne peut être écrit sur le carnet de route (sauf s'il a une cotise club et donc on est plus dans le D510-7).

tu as raison sur ce que tu dis par ailleurs mais rien n'interdit que son nom figure sur le CDRoute de l'avion mais il faut effectivement que le vol dure moins de 30 min pour rentrer dans le cadre FISCAL d'une association

mais il n'y a aucun lien entre le CDR et l'appartenance au club

pour en revenir au co-avionage je suis les débats avec intérêt et si je comprends bien les seuls arguments des "anti" sont les risques inhérents à l'objectif destination en VFR (principalement)

Tu as l'air de penser que le D510-7 ne porte que sur l'aspect fiscal de la chose, ce n'est presque que anecdotique... Le plus gros point du D510-7 c'est qu'il définit que cette activité n'est pas du transport public et qu'un aéroclub peut donc le faire sans CTA!
Quand au fait de marquer son nom sur le carnet de route (je rappelle qu'avoir son nom dans le carnet de route, c'est avoir fait partie de l'équipage en charge de la conduite de l'avion) , c'est indiquer que cette personne s'est servie des moyens de l'association. Elle doit donc en être membre. Une exception à cette règle: le cas d'un examinateur lors d'un contrôle en vol. C'est une des raisons pour lesquelles une demande de test est faite: ainsi c'est l'autorité qui "impose" sa présence à bord.

Quand à ta dernière phrase, il y a déjà le point réglementaire: une offre de transport ouverte au public nécessite un CTA (et ceci a un effet sur la sécurité offerte aux passagers)
L'objectif destination a effectivement un gros rôle à jouer, c'est pour çà qu'on en parle beaucoup, mais il y a d'autres points à prendre en compte.

[Raoul Volfoni]

Mon problème est que les créateurs et animateurs de ces sites refusent d'assumer PERSONNELLEMENT les risques qui seront pris par les pilotes et les passagers et qui n'auraient pas été pris sans ces sites.

..

c'est le principe d'internet, les sites de mise en relation ne font que mettre en relation et la particularité de l'aviation ne change rien à ce principe

essaie d'être un peu objectif et de te mettre à la place de ceux qui pensent autrement

au début quand j'ai eu connaissance du co-avionnage j'étais absolument contre car je connais bien les aléas de notre activité pour le voyage (principalement la météo)

maintenant je me dis que si les risques sont clairement expliqués et qu'il n'y a pas de tromperie sur ce qui est proposé il faut laisser les gens libres de faire ce qu'ils veulent

par exemple si on me propose de partager une traversée pour la Corse en bateau sur le même principe, je suis conscient que je n'aurai pas la même sécurité ni garantie de résultat qu'avec un ferry mais si je suis correctement averti et que cela me plait je n'aimerais pas que ce soit interdit

[Raoul Volfoni]

Quand au fait de marquer son nom sur le carnet de route (je rappelle qu'avoir son nom dans le carnet de route, c'est avoir fait partie de l'équipage en charge de la conduite de l'avion) , c'est indiquer que cette personne s'est servie des moyens de l'association. Elle doit donc en être membre..

non car l'arrété en question fixe justement les conditions dans lesquelles une personne non-membre peut bénéficier des moyens de l'association

c'est une exception donc aucun souci pour que le nom figure dans le CDR si c'est dans le cadre de l'arrété (moins de 30 min moins de 8 % des vols etc...)

[Mouetterieuse]

Quand au fait de marquer son nom sur le carnet de route (je rappelle qu'avoir son nom dans le carnet de route, c'est avoir fait partie de l'équipage en charge de la conduite de l'avion) , c'est indiquer que cette personne s'est servie des moyens de l'association. Elle doit donc en être membre..

non car l'arrété en question fixe justement les conditions dans lesquelles une personne non-membre peut bénéficier des moyens de l'association

c'est une exception donc aucun souci pour que le nom figure dans le CDR si c'est dans le cadre de l'arrété (moins de 30 min etc...)

Ce n'est pas ce que dit le décret... (en tous cas, on n'en a pas la même interprétation...), d'ailleurs vu que le pilote membre de l'aéroclub (...) autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub n'est pas forcément FI (d'ailleurs il n'est jamais mentionné le terme instructeur dans le décret), comment cela va-t-il être noté dans le carnet de route?

[5 Rings]

Mon problème est que les créateurs et animateurs de ces sites refusent d'assumer PERSONNELLEMENT les risques qui seront pris par les pilotes et les passagers et qui n'auraient pas été pris sans ces sites.

..

c'est le principe d'internet, les sites de mise en relation ne font que mettre en relation et la particularité de l'aviation ne change rien à ce principe

essaie d'être un peu objectif et de te mettre à la place de ceux qui pensent autrement

au début quand j'ai eu connaissance du co-avionnage j'étais absolument contre car je connais bien les aléas de notre activité pour le voyage (principalement la météo)

maintenant je me dis que si les risques sont clairement expliqués et qu'il n'y a pas de tromperie sur ce qui est proposé il faut laisser les gens libres de faire ce qu'ils veulent

par exemple si on me propose de partager une traversée pour la Corse en bateau sur le même principe, je suis conscient que je n'aurai pas la même sécurité ni garantie de résultat qu'avec un ferry mais si je suis correctement averti et que cela me plait je n'aimerais pas que ce soit interdit

Dans l'exemple de jugement que j'ai posté, l'entremetteur a aussi été éclaboussé...pas juste les parties directements prenantes au vol...

Donc si tu fais de la mise en relation sur le net, aucune différence avec un broker qui fait sa mise en relation par téléphone, fax, mail...

En cas d'accident, les responsables de ses sites/APPs feraient bien de courir vite et longtemps...le CdB s'il est encore vivant, ne sera pas le seul à trinquer.

[Flo_dr400]

Mon problème est que les créateurs et animateurs de ces sites refusent d'assumer PERSONNELLEMENT les risques qui seront pris par les pilotes et les passagers et qui n'auraient pas été pris sans ces sites.

..

c'est le principe d'internet, les sites de mise en relation ne font que mettre en relation et la particularité de l'aviation ne change rien à ce principe

essaie d'être un peu objectif et de te mettre à la place de ceux qui pensent autrement

au début quand j'ai eu connaissance du co-avionnage j'étais absolument contre car je connais bien les aléas de notre activité pour le voyage (principalement la météo)

maintenant je me dis que si les risques sont clairement expliqués et qu'il n'y a pas de tromperie sur ce qui est proposé il faut laisser les gens libres de faire ce qu'ils veulent

par exemple si on me propose de partager une traversée pour la Corse en bateau sur le même principe, je suis conscient que je n'aurai pas la même sécurité ni garantie de résultat qu'avec un ferry mais si je suis correctement averti et que cela me plait je n'aimerais pas que ce soit interdit

Il n'a jamais été question d'interdire. Si ce n'est pas illégal, je ne vois pas pourquoi cela devrait être interdit. Il serait juste souhaitable que les responsabilités soient assumées. Or à part rejeter toute faute possible sur les pilotes, je ne vois rien venir et c'est dommage. C'est pour moi plus un problème moral qu'autre chose...
Par contre, tout pilote normalement constitué devrait bien considérer la chose et je l'invite à ne pas se lancer là-dedans, ça ne vaut pas la prise de risque.

[Raoul Volfoni]

Ce n'est pas ce que dit le décret... (en tous cas, on n'en a pas la même interprétation...), d'ailleurs vu que le pilote membre de l'aéroclub (...) autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub n'est pas forcément FI (d'ailleurs il n'est jamais mentionné le terme instructeur dans le décret), comment cela va-t-il être noté dans le carnet de route?

dans le cas d'un vol d'initiation le pilote est FI et son nom figure aussi dans le CDR comme pour un vol d'instruction habituel

[Raoul Volfoni]

En cas d'accident, les responsables de ses sites/APPs feraient bien de courir vite et longtemps...le CdB s'il est encore vivant, ne sera pas le seul à trinquer.

oui et non

si le co-avionage n'est pas illégal pour "trinquer" il faut avoir commis une faute ou un manquement à une obligation

c'est un peu facile d'agiter sans arrêt la perspective du juge en cas d'accident ...encore faut-il un motif valable pour être poursuivi

juste une question bête : avec blablacar cela se passerait comment en cas d'accident ?

[Jacques Lévêque]

Ne mélangez pas, il y a deux aspects.

Au pénal le pilote "Co-avionnage" ne risque plus rien s'il est mort, par contre au civil sa famille peut être poursuivi si l' assurance de l' avion considère qu'il s' agissait de transport public, ce qu'elle ne manquera pas de faire.

Pour blablacar, si une assurance couvre le risque, pas de problème.

[5 Rings]

En cas d'accident, les responsables de ses sites/APPs feraient bien de courir vite et longtemps...le CdB s'il est encore vivant, ne sera pas le seul à trinquer.

oui et non

si le co-avionage n'est pas illégal pour "trinquer" il faut avoir commis une faute ou un manquement à une obligation

c'est un peu facile d'agiter sans arrêt la perspective du juge en cas d'accident ...encore faut-il un motif valable pour être poursuivi

juste une question bête : avec blablacar cela se passerait comment en cas d'accident ?

Un avocat de victime attaquera toute la chaine qui relie le pax blessé/décédé au pilote qui l'a envoyé au tas...et sur le chemin se trouveront les sites de coavionnage, les propriétaires d'avions, les responsables éventuels des clubs, les ateliers d'entretien...

Bref si vous êtes joueur...