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Posté : 05 déc. 2015, 09:47
par Dan
Une fois n'est pas coutume je suis d'accord avec Jacques.
Transformer toute tentative de contourner les lois en "initiative novatrice" c'est du bullshit. Modèle géant.
Posté : 05 déc. 2015, 09:59
par Jacques Lévêque
Pourquoi il y a des fois où vous ne seriez pas d' accord ??
Posté : 05 déc. 2015, 10:33
par darkced
Jacques, j'ai le même sentiment que toi sur la FFA, mais il faut préciser que rien n'oblige un pilote à cotiser à la FFA (si ce n'est les clubs eux memes, parce qu'ils croient que c'est obligatoire..).elle founit une assurance, mais d'autres le font aussi.
Fin du HS

Posté : 05 déc. 2015, 13:13
par OWF
Jacques Lévêque a écrit :Un co avionnage organisé par la FFA et réservé à ses adhérents cotisants ne serait pas du transport public mais une activité de loisir entre membres d'une même association.
Mais la FFA préfère dépenser notre argent à l' organisation du congrès annuel des présidents..
Je crois que se sont les clubs qui en sont membres, pas les Pilotes pris individuellements. Non?
D'après les discussions que l'on a eu avec la FFA elle a tenté au cours des dernières années de réfléchir à la mise en place d'initiatives qui semblaient vraiment positive pour l'aviation de loisir en France. Malheureusement à chaque fois une réglementation beaucoup trop lourde l'a empêché d'entreprendre quoi que se soit ( ZUT j'ai oublié de leur dire de changer d'agence de com).
Juridiquement la décision de la DGAC est attaquable devant un trib. administratif et devant une cour de justice européenne (pour clore le sujet il faudrait un texte de la commission et/ou du parlement).
Posté : 06 déc. 2015, 09:33
par JAimeLesAvions
darkced a écrit :Jacques, j'ai le même sentiment que toi sur la FFA, mais il faut préciser que rien n'oblige un pilote à cotiser à la FFA (si ce n'est les clubs eux memes, parce qu'ils croient que c'est obligatoire..).elle founit une assurance, mais d'autres le font aussi.
Fin du HS

C'est le club qui adhère à la FFA s'il le souhaite. En pratique c'est la seule façon pour le club de distribuer les bourses aux jeunes, c'est pourquoi presque tous les clubs son membres (je n'ai connu qu'un seul club qui n'était pas membre de la FFA)
Il me semble que le club s'engage à faire cotiser ses adhérents à la FFA. L'assurance comprise dans cette cotisation n'est pas obligatoire, mais ce n'est qu'une partie.
Rien n'empêcherait des clubs indépendants de quitter la FFA et de créer une fédération entre eux, qui serait chargée de distribuer les bourses aux jeunes.
Posté : 06 déc. 2015, 09:40
par JAimeLesAvions
5 Rings a écrit : la DGAC est l'Autorité compétente en matière d'aviation civile...le terme n'est pas neutre, ni équivoque il me semble...
Mais il est trompeur, car l'autorité n'est compétente que dans la limite posée par les règlements EASA.
Mouetterieuse a écrit :arogues a écrit :
comment la DGAC a le pouvoir de légiférer ? Un rapport OK, sur quoi peut se baser un juge, mais de base à interdire ?
La DGAC a le pouvoir de rédiger et signer les arrêtés (délégation de signature du ministre). La DGAC ayant écrit les règlements, elle sait très bien quel était l'esprit derrière le texte. Il sera donc également possible de modifier le règlement pour être plus explicite.
Le pouvoir de réglementer est du ressort de l'EASA en aviation civile. La DGAC agit ultra vires en réglementant dans ce domaine. En exigeant une formation complémentaire pour faire des approches GNSS, la DGAC agit aussi ultra vires. Comme le refus des niveaux 6 passés à l'étranger.
Cette idée d'avoir une autorité compétente par état qui se superpose à l'EASA conduit à ce genre de situation, chaque pays a tendance à n'en faire qu'à sa tête, d'autres pays aussi font le même genre de chose.
Malheureusement, il n'y a aucune procédure prévue dans les règlement EASA pour se plaindre d'agissements d'une autorité qui outrepasse ses pouvoirs. La procédure reste du ressort du droit interne à chaque pays, et on ne va pas faire un recours pour excès de pouvoir pour économiser les frais d'un examen ou d'une formation.
Posté : 06 déc. 2015, 13:16
par 5 Rings
JAimeLesAvions a écrit :5 Rings a écrit : la DGAC est l'Autorité compétente en matière d'aviation civile...le terme n'est pas neutre, ni équivoque il me semble...
Mais il est trompeur, car l'autorité n'est compétente que dans la limite posée par les règlements EASA.
Ce n'est visiblement pas aussi simple...
Et si ça l'est, cette décision sera cassée au niveau Européen...mais je ne parirai pas un copeck...
Posté : 06 déc. 2015, 17:26
par Jacques Lévêque
Jacques Lévêque a écrit :La DGAC a voulu éviter ça:
http://www.vosgesmatin.fr/edition-de-re ... -la-bresse
Et elle a eu raison, le crash près du col sous la couche est un grand classique, surtout l' hiver.
Un avion n'est pas une voiture qui s' arrête au bord de la route en 5 secondes quand ça va mal, la sécurité en avion c'est deux moteurs, du dégivrage, deux pilotes IFR.
Le monomoteur VFR reste une activité hasardeuse que les pilotes formés peuvent pratiquer mais sans prétendre en faire un moyen de transport public.
Par contre FFA aurait pu encourager le vol entre pilotes, mais depuis 40 ans elle n' a su qu' accompagner le déclin de notre activité.
P.S. Je veux bien qu' elle me rembourse les 40 ans de cotisations que j' ai versé pour rien, je lui fait cadeau des intérêts...
Et un deuxième aujourd' hui
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... uberon.php
Et après vous voulez du coavionnage
En décembre, pas de convection, les basses couches ne montent pas, il n' empêche que certains croient qu'ils pourront remonter la vallée et passer le col,
Accident hyper classique qui a tué des centaines de gens depuis 40 ans.
Posté : 06 déc. 2015, 18:12
par OWF
De toute façon la FFA a cassé elle également toute possibilité de co-avionnage.... Donc en admettant que la DGAC soit obligé par une instance juridique d'autoriser le co-avionnage la pression démesurée de la FFA fera qu'il n'y aura pas de co-avionnage (sauf bien sûr si c'est elle qui l'initie).
Posté : 06 déc. 2015, 18:25
par JAimeLesAvions
5 Rings a écrit :JAimeLesAvions a écrit :5 Rings a écrit : la DGAC est l'Autorité compétente en matière d'aviation civile...le terme n'est pas neutre, ni équivoque il me semble...
Mais il est trompeur, car l'autorité n'est compétente que dans la limite posée par les règlements EASA.
Ce n'est visiblement pas aussi simple...
Et si ça l'est, cette décision sera cassée au niveau Européen...mais je ne parirai pas un copeck...
Non, si un pays n'applique pas les règlements EASA, l'EASA par les audits des autorités peut agir, mais si un pays pond une règlementation dont les effets ne se voient pas dans les audits EASA, l'EASA ne fera probablement rien. L'EASA ne fait rien pour le refus de reconnaissance de niveau 6, et rien pour l'obligation de suivre une formation GNSS.
Posté : 06 déc. 2015, 19:57
par Dubble
On peut pas dire qu'il y ait des vallées dans le luberon...
J'espère que c'est pas un pa28 de mon club..
Posté : 06 déc. 2015, 20:49
par ckamaury
Dubble a écrit :On peut pas dire qu'il y ait des vallées dans le luberon...
J'espère que c'est pas un pa28 de mon club..
Tu es à l ACAM ?
Posté : 06 déc. 2015, 21:15
par Dubble
Oui, je cherche des collègues pour voler d'ailleurs (pas pour coavionner

on serait du même club )
Posté : 06 déc. 2015, 22:16
par Mouetterieuse
Dubble a écrit :On peut pas dire qu'il y ait des vallées dans le luberon...
J'espère que c'est pas un pa28 de mon club..
Si tu es à l'ACAM, non (enfin je crois pas)
Posté : 06 déc. 2015, 22:22
par ckamaury
En PA28 il y a l'ACAM + skyexplorer .. Après peut-être un privé non basé.
Sinon moi je suis instru à l'aéroclub du soleil, si jamais un jour tu veux passer faire un coucou ^^
Posté : 06 déc. 2015, 22:25
par Mouetterieuse
ckamaury a écrit :En PA28 il y a l'ACAM + skyexplorer .. Après peut-être un privé non basé.
Aerozing aussi non?
Posté : 07 déc. 2015, 01:38
par ckamaury
J'avais un doute pour Aerozing mais je crois que oui.
Posté : 07 déc. 2015, 18:17
par chuck_73
JAimeLesAvions a écrit :5 Rings a écrit :JAimeLesAvions a écrit :
Mais il est trompeur, car l'autorité n'est compétente que dans la limite posée par les règlements EASA.
Ce n'est visiblement pas aussi simple...
Et si ça l'est, cette décision sera cassée au niveau Européen...mais je ne parirai pas un copeck...
Non, si un pays n'applique pas les règlements EASA, l'EASA par les audits des autorités peut agir, mais si un pays pond une règlementation dont les effets ne se voient pas dans les audits EASA, l'EASA ne fera probablement rien. L'EASA ne fait rien pour le refus de reconnaissance de niveau 6, et rien pour l'obligation de suivre une formation GNSS.
L'EASA ne peut pas aller à l'encontre de réglement moins permissifs. C'est le cas pour notre arrété de 1952, les formations GNSS, ...
pour ce qui est du niveau 6, la c'est purement réglementaire, donc s'il y a un levier d'action c'est sur celui là.
Pour le reste, la DGAC reste maitre chez elle... tant qu'elle fait des choses plus forte que les minimas EASA.
Posté : 07 déc. 2015, 19:06
par JAimeLesAvions
chuck_73 a écrit :JAimeLesAvions a écrit :5 Rings a écrit :
Ce n'est visiblement pas aussi simple...
Et si ça l'est, cette décision sera cassée au niveau Européen...mais je ne parirai pas un copeck...
Non, si un pays n'applique pas les règlements EASA, l'EASA par les audits des autorités peut agir, mais si un pays pond une règlementation dont les effets ne se voient pas dans les audits EASA, l'EASA ne fera probablement rien. L'EASA ne fait rien pour le refus de reconnaissance de niveau 6, et rien pour l'obligation de suivre une formation GNSS.
L'EASA ne peut pas aller à l'encontre de réglement moins permissifs. C'est le cas pour notre arrété de 1952, les formations GNSS, ...
pour ce qui est du niveau 6, la c'est purement réglementaire, donc s'il y a un levier d'action c'est sur celui là.
Pour le reste, la DGAC reste maitre chez elle... tant qu'elle fait des choses plus forte que les minimas EASA.
Je ne vois pas trop ce que tu veux dire, pour toutes ces choses (niveau 6 + formation GNSS) le seul moyen légal que je vois est le recours en excès de pouvoir, mais nous n'avons pas d'association qui fasse quoi que ce soit. L'AOPA française aurait pu le faire, mais je pense qu'elle n'a absolument jamais rien fait pour nous
Posté : 10 déc. 2015, 14:14
par ckamaury