Nouvelle rubrique '''"co-avionage'''"

[Jacques Lévêque]

La réglementation sur le transport public aérien est bien antérieure à la création du "coavionnage", vouloir assimiler le transport en avion léger avec l' automobile est stupide, en l'interdisant la DGAC, pour laquelle je n' ai pas de sympathie particulière, sauve des vies, c'est une de ses missions premières, assurer la sécurité du transport aérien.

[Jacques Lévêque]

Pour ceux qui n'ont pas encore compris:

http://www.bloomberg.com/news/articles/ ... -u-s-court

[RF4D]

Bonjour

Ce sujet est consternant de manque de réflexion et d'amateurisme ex Coavmi dans la FAQ:

Le pilote peut-il me réclamer une somme supérieure au prix annoncé sur le site COAVMI ?

Non, Le pilote s’engage à ne pas réclamer au passagers une somme supérieure à la somme annoncée initialement sur le site même si les coûts se sont avérés supérieurs à ce qui était prévu par le pilote. A charge du pilote de bien estimer le coût du voyage.

=> Si ce n'est pas un super objectif destination pour aller se planter en cas de MTO dégradée...

ou encore:
Puis-je m’assurer que le pilote est un bon pilote ?

Oui, un système collaboratif permet à chaque voyageur de donner un avis sur le pilote et une note afin d’en faire profiter les autres passagers.


=> Effectivement faire évaluer les qualités d'un pilote par des passagers c'est super objectif comme système... au prochain PPL que je fais passer je lui donne directement si son carnet de vol ne contient pas de rature ! Pour mémoire à l'idiot du village adapte du copier/coller intellectuel qui a écrit ça il n'y a pas de bons pilotes mais de vieux pilotes.

Je passe aussi le passage sur l'assurance RC du pilote qui sera caduque car utilisant un avion d'aeroclub dont l'assurance n'a pas prévu ce type de vol...

Triste évolution de notre monde.

Olivier

[ckamaury]

Vu sur un groupe aviation sur FB

Ci dessous le texte publié par la DGAC aux intervenants:
La DGAC a tout d'abord rappelé que la sécurité était sa préoccupation essentielle. Les vols en coavionnage étant proposés à un large public, sans aucune restriction, et à travers une recherche active de passagers par voie de démarchage publicitaire, les passagers rencontrés par le biais des sites internet doivent être considérés comme du « public » et le coavionnage comme du « transport public ». Il n’existe pas de définition réglementaire de l'activité de « coavionnage ». Le modèle du coavionnage n'existant pas au moment de l'instauration du régime du partage de frais, il n'est pas possible de s'appuyer sur les dispositions règlementaires qui le régissent notamment le règlement (UE) n° 965/2012 modifié, dit « Air Ops ») pour considérer que le coavionnage est autorisé. Le régime du partage de frais a été conçu pour permettre aux pilotes de faire profiter leurs cercles familiaux et amicaux de leur capacité de voler. Il ne couvre pas le cas de mise en relation d'un pilote avec de parfaits inconnus. La référence au régime particulier du partage de frais ne suffit donc pas pour considérer que le coavionnage n'est pas une activité de transport public. Par ailleurs, au cours des travaux du GT, il est apparu que, pour offrir aux passagers utilisateurs du coavionnage des garanties suffisantes en matière de sécurité, il fallait imposer aux sites de mise en relation un rôle actif dans la gestion de la sécurité et des risques (y compris en matière de sûreté), en s’appuyant sur les mêmes obligations que celles prévues pour le transport public.
Par conséquent, l'activité de coavionnage n’est envisageable que dans le cadre structurel du transport public qui impose à son organisateur d'être titulaire d’un certificat de transporteur aérien (CTA) et d’une licence d’exploitation garantissant et intégrant l’ensemble des exigences de sécurité, tant sur le plan de la qualification des pilotes que de la certification et de la maintenance des avions.
Dans ce contexte, la DGAC a proposé d’accompagner les porteurs de projet qui le souhaitent d'entrer dans le cadre d'un CTA adapté à leur activité. Elle a également proposé aux porteurs de projet intéressés de participer à un groupe de travail (GT) spécifique qui pourrait être mis en place pour la préparation d'un CTA adapté. Plusieurs porteurs de projet ont déclaré être intéressés.
Le SNPL, l'USPNT et la FFA ont déclaré partager totalement la position de la DGAC.
En conclusion, la DGAC considère qu’indépendamment des particularités du modèle économique, le coavionnage relève du transport public et doit être soumis aux mêmes contraintes que celui-ci. Elle communiquera sa position par voie de presse et la portera à la connaissance de l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), autorité européenne compétente en matière de sécurité.

[pilotepplvfr]

La réglementation sur le transport public aérien est bien antérieure à la création du "coavionnage", vouloir assimiler le transport en avion léger avec l' automobile est stupide, en l'interdisant la DGAC, pour laquelle je n' ai pas de sympathie particulière, sauve des vies, c'est une de ses missions premières, assurer la sécurité du transport aérien.

+1

[pilotepplvfr]

Pour ceux qui n'ont pas encore compris:

http://www.bloomberg.com/news/articles/ ... -u-s-court

100% d'accord.

On voit bien que la FAA est pleine de sagesse.

Les US, c'est le pays de la liberté et du business ... et de l'aviation.

Si la FAA interdit le co-avionnage c'est qu'ils ont tout de suite compris qu'il n'y avait absolument aucune différence entre cette pratique et le transport public.

J'aime la règlementation aéro américaine pour sa simplicité. Ils ne font pas en sorte de rédiger une règlementation que personne ne comprend.

[ooKAISERSOZEoo]

Je pensais que l'annonce de la DGac marquerait la fin du coavionnage en France, il n'en est rien, les sites sont toujours actifs

[arogues]

Je pensais que l'annonce de la DGac marquerait la fin du coavionnage en France, il n'en est rien, les sites sont toujours actifs

Tu as vu un annonce "officielle" de la DGAC ? Ou mieux un article de loi ?

[jmfrenchpilot]

Je pensais que l'annonce de la DGac marquerait la fin du coavionnage en France, il n'en est rien, les sites sont toujours actifs

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ue-du.html

Juste un simple constat, pour les néophytes...

[arogues]

Ok ! Mais ce n'est pas la note issue des réunions (ou du moins pas la version finale) dont parle OWF.
Elle était promise pour avant la fin de l'année.

[assiora]

question a 2 balles ils disent sur le site de la DGAC :

Pilote privé, pilote professionnel : les garanties de sécurité ne sont pas les mêmes
Le niveau de sécurité bien supérieur à celui de l’aviation générale. La formation de pilote professionnel se situant à un niveau supérieur d’exigences en matière de compétences, d’expérience ou encore d’aptitude médicale. La licence de pilote professionnel est supérieure à celle d’un pilote privé.

Donc si c est un pilote pro qui fais du co-avionnage du coup ca deviendrais mieux toléré ???

[5 Rings]

Non plus, car un pilote pro ne peut pas faire du transport public sans CTA...

Vous comprenez vite, mais faut vous expliquer longtemps...

[JAimeLesAvions]

Je pensais que l'annonce de la DGac marquerait la fin du coavionnage en France, il n'en est rien, les sites sont toujours actifs

Je ne pense pas que la DGAC ait le pouvoir de fermer un site internet

[assiora]

Merci 5 rings mais je l avais bien compris comme ca c etait juste pour souligner le fait que si on lis l article ce n est pas expliquer clairement et pourquoi faire un distinguo sur un point qui n a pas lieu ?

encore des lois a la française ou chacun adaptera a sa convenance en fonction de ( son porte monnaie,son avocat et le juge )

[5 Rings]

Merci 5 rings mais je l avais bien compris comme ca c etait juste pour souligner le fait que si on lis l article ce n est pas expliquer clairement et pourquoi faire un distinguo sur un point qui n a pas lieu ?

encore des lois a la française ou chacun adaptera a sa convenance en fonction de ( son porte monnaie,son avocat et le juge )

L'article n'a aucune valeur juridique, ce n'est pas vraiment là qu'il faut aller chercher l'info réglementaire (j'ai corrigé mon bafouillement initial et rajouté un smiley, ayant réalisé que ma réponse pouvait être abrupte).

Pour ta dernière phrase, tu peux regarder autour de toi en Europe ou aux US, mais tu as des textrs qui régissent les licences d'une part, et d'autres qui régissent le transport...donc ce petit coup de griffe est assez déplacé et surtout archi faux. (Et là j'ai pas oublié le smiley).

[assiora]

aucun problème pour moi je ne me vêxe pas facilement j ai pa peau d'une vieille carne et donc bien dur

Après il est vraie que dans tout les cas cette article ne possède pas une valeur juridique propre mais je sais par experience du milieu de la justice que parfois un texte sans valeur réglementaire peu servir a édulcorer un dossier.

Mais on va pas refaires les éternels débat sur la justice c'est pas le lieu

[ooKAISERSOZEoo]

Disons que maintenant, en cas de pépin, ni les pilotes ni les responsables des sites pourront dire,
' on a agit en toute bonne foi, l'aviation civile n'a jamais émmis d'avis négatif, ni demise en garde'....

La DGAC, seule autorité aérienne compétente, considère que c'est dangereux.

[JAimeLesAvions]

La DGAC, seule autorité aérienne compétente.

Ce n'est certainement pas le seul organisme ayant des compétences sur le sujet.
Certains règlements européens qualifient la DGAC d'autorité compétente, mais il s'agit d'une compétence juridique restreinte à ce qui est défini dans lesdits règlements, pas d'une compétence universelle.

[Flo_dr400]

Je me suis tué à le dire sur ce fil, mais c'était du bullshit pour certains, heureux de voir que la DGAC pense pareil :

Par ailleurs, au cours des travaux du GT, il est apparu que, pour offrir aux passagers utilisateurs du coavionnage des garanties suffisantes en matière de sécurité, il fallait imposer aux sites de mise en relation un rôle actif dans la gestion de la sécurité et des risques (y compris en matière de sûreté), en s’appuyant sur les mêmes obligations que celles prévues pour le transport public.

[Dubble]

Les "garanties suffisantes".
Suffisantes pour qui ?
De plus ces garanties ne peuvent pas être supérieures à celles offertes par du monomoteur à pistons