Dubble a écrit :Du coup je me demande quelles sont les vraies raisons pour l'interdiction, en espérant un communiqué officiel de la dgac
Personnellement, depuis le début de la controverse, je suis opposé au co-avionnage pour les ppl. Pourquoi ? Parce que ma propre interprétation de la loi me conduit à penser que c'est illégal.
Il était temps que la DGAC émette un avis. C'est compliqué aussi pour eux. Non seulement les lois françaises sont censées être interprétées (pouvoir souverain d'interprétation du juge) donc elles sont souvent rédigées de façon alambiquées (je vous encourage à lire une décision de justice pour le fun ... il faut la lire 10 fois pour tenter de comprendre quelque chose) mais en plus la DGAC n'est pas un organisme de juristes censé passer son temps à interpréter des lois.
Voici mon argumentaires :
POINT 1 : LES MENTIONS ÉCRITES SUR SUR SON SITE INTERNET PERMETTENT DE VOIR QUE LA POSITION DE LA DGAC EST ANTI CO-AVIONNAGE POUR LES PPL

Source :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ue-du.html
Mon interprétation : définir les privilèges d'un ppl à faire voler "des membres du cercle familial ou amical" exclue un grand nombre de personnes ... La seule possibilité pour un ppl de faire voler des personnes autres que "des membres du cercle familial ou amical" c'est le baptême ... donc un ppl ne peut pas faire de co-avionnage.
Reste à bien définir le "cercle amical" (avec Facebook c'est compliqué, on peut avoir 5000 amis !). En tout cas, un passager rencontré via une plateforme de co-avionnage ne faut pas partie du cercle familial ou amical.
POINT 2 : SUITE A L'AFFAIRE DU CO-AVIONNAGE, LA DGAC A PUBLIE UN COMMUNIQUE DE PRESSE PLUS PRECIS QUE SON SITE LE 15 SEPTEMBRE DERNIER

C'est hyper clair
- "La réglementation permet à un pilote privé de partager les frais du vol avec des membres du cercle familial ou amical lors d’un vol privé ou de loisirs".
- "L'extension au grand public sort du cadre privé"
- "Ainsi toute forme de commercialisation ou de rémunération de vols est interdite à un pilote privé,"
Mon interprétation : un pilote privé ne peut pas proposer des vols sur des plateformes de co-avionnage pour 3 raisons :
- D'une part, les personnes visées par le site web sont en dehors "des membres du cercle familial ou amical",
- D'autre part, vu que le "grand public" permet de qualifier le vol comme n'étant plus un vol privé, un simple ppl ne peut plus le faire,
- Enfin, une site web public caractérise une forme de commercialisation (offre, description, prix, avion, provenance, destination ...)
Dans les trois cas on arrive sur le territoire du transport public, chasse gardée des opérateurs qui détiennent un CTA.
POINT 3 : LES SITES DE CO AVIONNAGE ONT LES CARACTÉRISTIQUES DES OPERATEURS AERIENS
Sur la page Facebook de Wingly (un site de co-avionnage) le pilote "se déguise" en pilote pro en arborant des galons.

Source :
Déjà que les instances (DGAC/EASA) les ont dans le collimateur pour requalifier en transport public, mais si leurs pilotes jouent à se déguiser en pilote pro, ils se rendent alors complice de se présenter comme un opérateur aérien (ce qui implique un CTA) ...
La promesse est celle d'une compagnie aérienne : "vols de transport entre deux points"

Source :
https://wingly.io/index.php?page=content&sub_page=about
Le wording (argumentaire du site) des sites utilise un argumentaire avec le champ lexical de termes de compagnie aérienne "voyager", "marre des embouteillages", "trajet", "trois fois plus vite", "atterrir directement sur place"
Source :
https://wingly.io/index.php?page=conten ... vel_easier
Pour moi les plateformes ont tout faux. Elle devraient, pour respecter la loi :
- au minimum exiger des CPL EASA et interdire des PPL.
- ne plus prendre de commissions sur les vols (sinon marge financière = service rémunéré = opérateur aérien = CTA)
En cas de crash, un bon avocat va les ruiner pour toute leur vie.