Aeronet

Bonjour,

J'ai actuellement une licence CPL belge et je vais bientot faire ma formation afin de devenir instructeur.
Je suis membre d'un aéroclub en France (FFA également) et j'aurais voulu savoir si je pouvais dépanner l'instructeur du club de manière bénévole pendant mes vacances avec ma licence instructeur belge?

Merci

Non.
Du moins c'était la version d'il y a quelques mois au bureau des licences...

Si tu n'es pas pressé, la réglementation est en cours de changement (livraison prévue en 2009), le FCL va être géré par l'EASA et ton FI belge devrait être reconnu de facto en France.

2009, c'est très optimiste...
La dernière version du bureau des licences (encore lui), c'était "ouh là, sans doute pas avant 2011 monsieur !"

Je commence a en avoir un peu marre des administrations et des mesures protectionniste de chaque pays(en belgique aussi)
J'ai pense faire transfere ma licence en France pour pouvoir faire ma formation instructeur en France mais cela prend 1 an et demi pour le transfert...
L'un de vous connaît-il le texte de loi qui m'empêche de faire de l'instruction avec une licence JAR?
C'est juste pour faire de l'instruction bénévole en plus...

Merci

Oui, c'est le FCL-1, l'arrêté franco-français qui transpose le JAR-FCL en réglementation nationale, en prenant bien soin de ne pas reconnaitre les licences JAR des autres pays.

Je ne comprend pas : un CPL et une qualification FI belges sont tous les deux JAA?
Imaginons qu'un pilote belge, qui a obtenu toutes ses licences et qualifs en belgique, veut travailler pour une compagnie française. Doit-il tout convertir ses licences avant de commencer ses fonctions? La dgac demande une conversion des licences qui n'ont pas été obtenues en france même si ce sont des licences JAA?

Je ne comprend pas, d'autant plus que les compagnies françaises précisent qu'il faut les licences JAA, elles ne précisent pas qu'il faut qu'elles soient obligatoirement passées en france pour ensuite pouvoir voler sur leurs avions.

En ce qui concerne les cadets, si je réussis le concours avec un atpl jaa (obtenu en belgique par exemple), devrai-je convertir mon atpl belge avant de commencer la formation pratique (qui s'effectue donc en france)?

Les JAA sont une organisation qui n'émet que des recommandations. Libre à chaque état de les adapter lorsqu'il les retranscrit dans son droit national, et c'est ce qu'à fait la France.
Tu trouveras les conditions de transformations des licences JAA en licence française dans le FCL1, (FCL1.015 en particulier), et dans l'arrêté du 26 janvier 2001.
C'est rageant, malheureusement il faut encore faire avec...

Je ne comprend pas : un CPL et une qualification FI belges sont tous les deux JAA?
Imaginons qu'un pilote belge, qui a obtenu toutes ses licences et qualifs en belgique, veut travailler pour une compagnie française. Doit-il tout convertir ses licences avant de commencer ses fonctions? La dgac demande une conversion des licences qui n'ont pas été obtenues en france même si ce sont des licences JAA?

Je ne comprend pas, d'autant plus que les compagnies françaises précisent qu'il faut les licences JAA, elles ne précisent pas qu'il faut qu'elles soient obligatoirement passées en france pour ensuite pouvoir voler sur leurs avions.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que les JARs ne sont QUE des recommandations en aucun cas n'ont force de loi. Les JARs sont une base de travail commune que chaque autorité se doit de retranscrire dans leur droit national. Dans beaucoup de pays signataires des JARs, ils ont tout simplement retranscrit mots pour mots les JARs en droit national, pour d'autres (la France par exemple), ils ont retranscrit avec quelques modifications. Le règlement qui gére les licences Française est le FCL1.

Killerqueen, si tu veux piloter en France avec une licence JAA délivré par un autre pays JAR que la France, il faut que tu fasses valider ta licence par la DGAC, non pas la convertir. Concrètement, tu remplis quelques feuilles que tu envoies à Paris avec copie de ta licence, tu déclares que le training reçu est conforme au FCL 1, avec le décompte de tes heures et tu reçois une lettre qui valide ta licence JAA "étrangère" pour piloter des avions Fox. Au passage on te sucre 160€ et cette validation est à durée limitée, il faut donc la renouveler (et bien sûr, vous l'aurez compris, repayer 160€ ...). C'est comique car la France est JAA mais demande une procédure de validation comme si vous vouliez faire valider votre licence en FAA. Au bout du compte, ta licence reste sous l'autorité de délivrance initiale (Belgique, UK, Espagne, ...) et tu travailles toujours avec celle-ci pour tes renouvellements, médicaux, etc mais tu as l'immense privilège de pouvoir piloter du Fox.

Pour le FI c'est encore plus aberrant ! Tu ne peux faire de l'instruction sur avion Fox sans un FI fait en France, au SEFA (au vu du prix effectivement, c'est un business qui tourne). Le souci, c'est que tu ne peux pas appliquer un FI fait en France sur un CPL JAA hors France validé France, tu dois d'abord convertir ton CPL JAA en CPL JAA France. Pas mal hein !! Au passage, c'est 210€ (en plus des 160€ bien sûr) et ta licence est maintenant gérée par la DGAC (médicaux compris, attention, ils sont plus strictes que les JARs ...)

La bonne nouvelle c'est que l'EASA arrive et que les recommandations européennes pour les licences vont devenir règlements qui auront force de loi dans les règlements nationaux, en clair c'est la fin de toutes ces c****ries. Ça, c'est pour 2012 au plus tard. La mauvaise nouvelle c'est que la partie FI de ces règlements en élaboration reste extrêmement floue.

Merci hollywood.

En effet c'est à mourir de rire. C'est du n'importe quoi. L'exemple de la qualif FI est excellent.

Et après on s'étonne que des gens font des dépressions! RIRES!!!! Mais ça ne m'étonne pas, je me met aussi à la place des fonctionnaires de la dgac qui traitent ce genre d'affaire toute la journée (j'ai également eu l'occasion de voir ce que ça donnait quand j'ai validé mon ppl jaa en ppl faa, c'était assez drôle).

En tout cas l'arrivée de l'EASA ne pourra faire que du bien dans ce désordre (à mon avis).

+++

Le souci, c'est que tu ne peux pas appliquer un FI fait en France sur un CPL JAA hors France validé France, tu dois d'abord convertir ton CPL JAA en CPL JAA France.

Euh... ??
Si l'administration étrangère gérant ta licence reconnaît ton stage FI français et l'applique dessus (ce qui est le cas de la Belgique), et que tu amènes ta licence pour validation à la DGAC, ils vont te dire quoi ? Si tu n'habites pas en France ils ne peuvent pas te proposer de la convertir.

Par ailleurs il n'y a pas que le SEFA pour faire un stage instructeur en France...

-Tomcat- a écrit :Si l'administration étrangère gérant ta licence reconnaît ton stage FI français et l'applique dessus (ce qui est le cas de la Belgique

Ce qui n'est malheureusement pas le cas de la Belgique. Je leur ai demandé et ils m'ont répondu qu'il ne pouvait pas reconnaitre le stage FI fait dans une FTO française avec un examinateur français

Par ailleurs il n'y a pas que le SEFA pour faire un stage instructeur en France...

Oui tu as raison, je pensais que seul le SEFA était habilité mais non, d'autres FTO le font.

si l'administration étrangère gérant ta licence reconnaît ton stage FI français

Pour rentrer en stage FI en France le FCL1 stipule la détention nécessaire d'un CPL(A) ou PPL(A) (avec expérience) conforme au FCL1, donc délivré DGAC (d'une école française ou converti). FCL 1.005 + FCL 1.335.

Est-ce différent avec la Belgique ? Il y a t-il une dérogation ? Tu m'intéresses là

Hollywood a écrit :Pour rentrer en stage FI en France le FCL1 stipule la détention nécessaire d'un CPL(A) ou PPL(A) (avec expérience) conforme au FCL1, donc délivré DGAC (d'une école française ou converti). FCL 1.005 + FCL 1.335.

Non, d'ailleurs n'importe quel ATPL théorique JAR suffit pour entrer en stage FI au SEFA. Bon j'ai pas regardé le FCL1, mais j'avais posé la question au directeur adjoint du SEFA qui m'avait répondu on ne peut plus explicitement.
Ca c'est pour y entrer. Ensuite, l'application sur la licence dépend évidemment du pays gérant ta licence, et là aussi j'ai confirmation de la faisabilité par l'administration belge.

Ce qui n'est malheureusement pas le cas de la Belgique. Je leur ai demandé et ils m'ont répondu qu'il ne pouvait pas reconnaitre le stage FI fait dans une FTO française avec un examinateur français

L'administration aéronautique belge m'a garanti le contraire, par écrit si je me souviens bien, en m'assurant de la reconnaissance d'une qualif FI tant qu'elle était obtenue dans un FTO agréé JAR - j'avais pris pour exemple concret le SEFA à Grenoble. J'ai pas le mail en question sous la main mais je vérifierai quand je serai à Paris.

Non, d'ailleurs n'importe quel ATPL théorique JAR suffit pour entrer en stage FI au SEFA. Bon j'ai pas regardé le FCL1, mais j'avais posé la question au directeur adjoint du SEFA qui m'avait répondu on ne peut plus explicitement.

Alors là je m'incline.

C'est étrange quand même.

Voici le FCL 1.005 (2) :Lorsque les termes "licences", "qualifications", "autorisations", "approbations" ou "certificats" sont mentionnés dans la présente annexe FCL1, il est entendu qu'il s'agit de licences,qualifications, autorisations, approbations ou certificats délivrés en conformité avec l'annexe FCL1.

Et voici le FCL1.335 : Avant d'être autorisé à commencer une formation approuvée en vue de l'obtention d'une qualification d'instructeur (avion) FI(A), le candidat doit avoir : (a) Au moins une licence CPL(A) ou s’il est titulaire d’une licence PPL(A), avoir accompli au moins 200 heures de vol, dont 150 heures en tant que pilote commandant de bord.

Que comprenez vous à ces deux articles ? Peux être que j'en ai une mauvaise compréhension. Pour moi, pour rentrer en stage FI, en France, il faut un CPL ou PPL FCL1 et la qualif FI sera FCL1. Je me trompe peux être, si c'est le cas, surtout, dites le moi !

Pfff tu sais dans ce domaine, j'ai renoncé depuis bien longtemps à interpréter les textes moi-même, parce que ça sera jamais l'interprétation officielle... autant demander à l'administration.

Salut,

Je fais remonter le sujet pour savoir quelles sont les démarches pour passer une qualif FI (utilisable en France), avec une licence CPL CAA;

Est ce que le SEFA est toujours le seul moyen de faire de l'instruction en France?

Où en est on de l'harmonisation EASA?

D'avance merci

Je rajoute un petit détail qui a son importance, en rapport à une remarque lue plus haut: autant les JAR-OPS ne font en effet pas office de Loi, autant les EU-OPS, elles, seront automatiquement considérées comme textes de Loi.

Les EU-OPS ne diffèrent que très peu, dans leur contenu, des JAR-OPS, sauf que juridiquement...

alternat,

je ne pourrai pas te répondre sur le FI à partir d'un CPL CAA, il te faudra sans doute le valider en CPL français avant d'envisager une qualif FI (voir DGAC).
Le SEFA n'est pas le seul organisme qui dispense des formations FI, d'autres écoles le proposent également (je n'ai que l'EPAG en tête, mais je sais qu'il y en a d'autres).
Par contre, si tu bénéficies du systèmes de financement de la FFA (liste 1), tu passes obligatoirement par le SEFA.
Enfin, pour ce qui est de l'harmonisation, le futur Part-FCL a été ouvert aux commentaires: tout le monde (professionnel ou non) a pu donner son avis. Tous les commentaires (sous-entendu pertinents), soit environ 11000 (!) sont actuellement traités: il sera répondu à chacun d'eux dans un document à paraître pour la fin de l'année (soyons réalistes: pour le début de l'année prochaine).
Le Part-FCL, qui sera un réglement européen et donc applicable tel quel, devra être entré en vigueur pour 2012 (avril de mémoire). En même temps que le Part-MED pour les exigences médicales, et le Part-OPS qui regroupera l'OPS et l'arrêté de 91.
En matière d'harmonisation, le Part FCL propose bien sûr de reconnaitre toutes les licences européennes, y compris les FI, comme équivalentes et valides dans n'importe quel pays (CE) sans autre forme de validation.
Une autre proposition intéressante: le Part-FCL propose d'autoriser le détenteur d'une qualif FI à instruire sur tout type d'aéronef pour lequel il détient une licence. C'est-à-dire que si tu es FI et que tu as une licence planeur, tu pourrais aussi intruire sur planeur sans refaire de stage. A suivre...

novitch a écrit : Le Part-FCL, qui sera un réglement européen et donc applicable tel quel, devra être entré en vigueur pour 2012 (avril de mémoire).

sont malins, juste avant la fin du monde (21/12/2012)! pff