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renouvellement demande fongécif

Posté : 12 mai 2009, 15:52
par xcluzif
Bonjour à tous,

-Lorsqu'une demande de fongécif est refusé, est-ce qu'on peut faire "appel" ?
-en cas de refus, combien de temps doit s'écouler avant de pouvoir refaire une demande ?


merci

Re: renouvellement demande fongécif

Posté : 12 mai 2009, 17:02
par xcluzif
je me réponds :

>-Lorsqu'une demande de fongécif est refusé, est-ce qu'on peut faire "appel" ?

Oui, on a jusqu'a 2 mois à la réception de la lettre de refus.

>-en cas de refus, combien de temps doit s'écouler avant de pouvoir refaire une demande ?

9 mois (même projet)



merci[/quote]