Evolution de la réglementation Part-MED

foudailes · Message par **foudailes** » 09 août 2010, 09:44

Bonjour,
autant je n'arrive pas à trouver sur le site de l'AESA le "Resulting text" concernant les licences (après prise en compte des 8107 commentaires, il est trop lourd pour en faire un PDF et il est donc censé se trouver quelque part sur le site de l'AESA...), autant celui concernant le Part-MED (médical) est facile à trouver : Voir ici et chercher "Resulting text" puis 2008-17c. Il est en anglais et je ne me suis pas encore penché sur la question pour en parler ici.

Attention toutefois, si c'est joué maintenant pour Part-FCL (en attente de publication finale), les réactions sont encore possibles sur le Part-MED jusqu'au 28 août 2010. Ce n'est donc PAS le texte définitif.

foudailes · Message par **foudailes** » 14 août 2010, 09:13

Attention, l'avant-texte final du Part-MED n'est ouvert aux remarques (après inscription sur l'outil de consultation de l'AESA) que jusqu'au 23 août 2010. Après cette date, l'agence mettra ce dossier en statut "Prepared for publication", avant sa publication officielle.

Pour télécharger les notices, textes réglementaires et les réponses aux commentaires reçus, cliquez sur le lien suivant et cherchez la référence 2008-17c.

http://easa.europa.eu/rulemaking/commen ... groups.php