Cls a écrit :Bonjour à tous,
Salarié et PPL, j'envisage d'entreprendre une qualification FI en anticipant la réglementation européenne et donc en passant un CPL théorique (par correspondance, chez Mermoz en l’occurrence).
Puis-je déduire de mon revenu les frais engagés par le CPL théorique, au motif que c'est à la fois :
- une formation professionnelle, mais qui n'aboutira pas sur un CPL pratique,
- dans le cadre européen, la qualif FI apposée sur un PPL permettra une rémunération
.
Of course, mon objectif est de faire partager la passion du vol, comme FI bénévole, et pas d'envisager sérieusement une reconversion professionnelle.
Est-ce que d'après-vous ça se tient pour justifier d'une déduction ?
Devrais-je aller voir avant mon CDI ?
Merci de votre aide.
Claude
Je ne pense pas qu'un FI sur un PPL permettra une rémunération (en fait je suis presque certain que non)
La déduction du revenu des frais de formation n'a de sens que si la formation est suivie dans le but d'acquérir des revenus.
C'est d'ailleurs la condition de déduction.
Le fait qu'une formation réalisée dans le but d'acquérir des revenus n'a pas permis en fait d'obtenir des revenus n'est, en droit pas un obstacle à la déduction. En fait, c'est un obstacle car en cas de contrôle, le contrôleur a tendance à ne pas croire les affirmations du contribuable sans justificatif, et il n'est pas possible de justifier une simple intention. Cependant, les pilotes qui n'ont pas trouvé d'emploi après une recherche intense peuvent prouver qu'ils ont essayé, et donc arrivent en général à convaincre le contrôleur de la réalité de leur intention initiale, et du fait que ce sont des circonstances extérieures qui n'ont pas permis de mener le projet professionnel à son terme.
Dans ton cas, tu n'as pas droit à la déduction puisque tu n'as pas l'intention d'utiliser ta formation pour une activité professionnelle. Après, tu peux déduire tes frais et te préparer à mentir au fisc en cas de contrôle, mais c'est de la fraude. Il faudrait que tu lui fasse croire que ton intention était de devenir FI pro et qu'ensuite il a fallu que tu arrêtes avant le CPL.
En outre, tu bénéficies d'une déduction forfaitaire de 10% car tu es salarié, déduire les frais de formation implique de passer au réel, et donc d'abandonner ces 10%, ce n'est donc avantageux que si tes frais réels (formation plus frais réels) dépassent 10% de ton salaire imposable.
disent que dans la nouvelle et future réglementation que nous mitonne l'EASA, la rémunération serait possible.