COMMISSION DE DISCIPLINE

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 12:02

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser ma question, mais je tente.

En avril, je suis rentré sur 9nm, la CTR de Tours sans contact radio. Ils ont dépéché un Alphajet. Au retour, j'ai contacté tout le monde, sans problème.

Après remplissage de papier divers, je viens d'apprendre que je dois passer en commission de discipline et, à cet effet je voulais savoir, si quelques uns ont déjà eus cette expériens, connaître la ou les peines encourues.

Merci d'avance.

Jet

Nock · Message par **Nock** » 19 juin 2012, 13:09

Bonjour

Jamais eu l'occasion d'assister à une commission (en même temps je m'en porte plutôt bien...)
Pour toute la réglementation associée, il faut voir là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120619

pour les sanctions c'est assez large:
1° Le blâme ;
2° La suspension du privilège d'effectuer des vols en qualité de commandant de bord tant qu'un complément de formation pratique ou théorique, dans les conditions spécifiées par la décision de sanction, n'a pas été réalisé ;
3° La suspension des licences ou qualifications, assortie ou non d'un sursis ou d'une obligation d'un complément de formation pratique ou théorique, dans les conditions spécifiées par la décision de sanction ;
4° Le retrait des licences ou qualifications, assorti, le cas échéant, de l'interdiction d'en solliciter une nouvelle délivrance pendant une durée déterminée et qui ne peut excéder cinq ans ;

Même si je n'y connais rien, essaie de préparer un peu ton dossier: raison de la pénétration dans la CTR, action réalisée lorsque tu as découvert que tu étais dans la CTR... Ça vaut peut-être aussi le coup de contacter la FFA pour obtenir des conseils et profiter de leur expérience!

bon courage, tu nous tiendras au courant du déroulement?
Nock

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 13:32

Bonjour,

J'ai déjà envoyé, avec les arguments développés sur le PV d'infraction, mon log, mes cartes de cheminement ainsi qu'un argumentaire qui ne vaut que ce qu'il vaut. Toutefois, je trouve mais probablement à tort, que cela prend des proportions assez démesurés.

J'attend un nouveau courrier relatif à l'infraction et, après, je devrais etre convoqué.

Dès informations complémentaires, n'ai crainte, je vous communiquerai les éléments.

Jet

Paddzh · Message par **Paddzh** » 19 juin 2012, 15:55

commission de discipline de ton club ou passage au tribunal ?

yoyo4437 · Message par **yoyo4437** » 19 juin 2012, 15:56

Tout dépends de ce que tu appel proportions démesurées et de l'infraction réelle.
Tu es entré sur 9Nm oui mais à quelle altitude et quel sens.

Si c'est 9Nm de nord au sud, à 2000', tu as du entrer en conflit avec les procédures d'arrivées des alpha-jets ou des IFR.

Tout est relatif quand on ne connais pas la situation globale.

Je connais quelqu'un qui a décollé à contre QFU avec une patrouille d'alpha-jet alignée sur la piste, et à son retour a repris la vent-arrière 20 au lieu de la 02.
Aujourd'hui il ne vole plus, licence retirée.

Ne stress pas trop avant de passer devant la commission. Prend le temps de bien expliquer la situation, que tu feras attention la prochaine fois.
Surtout il ne faut pas monter sur ses grands chevaux et rester humble, ça ne peut que t'être favorable.

Bon courage, en espérant que tu es l'occasion de revenir sur ce terrain de ton plein gré.

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 16:17

C'est effectivement 2000 pieds N->S (voir l'image)

Commission de discipline de DSAC-Nord à Athis Mons.

Ayant contacté la FFA, ils contactent leur représentant fédéral au sein de la Commission de discipline de la DSAC Nord .

De toutes les façon, l'aviation n'étant pas ma profession mais simplement mon plaisir, je ne vais pas me battre pour éviter quoique ce soit.

Jet[/img]

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 16:18

Peut on attacher une image à un message??

Jet

AleXx · Message par **AleXx** » 19 juin 2012, 16:24

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 16:38

Alors si j'ai bien compris,

http://hpics.li/5aa839d
url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?i ... CATIF2.jpg]

[/url]

AleXx · Message par **AleXx** » 19 juin 2012, 17:21

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 17:26

Sur 9 nautiques. Avant, c'est planché à 3500, mon erreur dans la portion ou le plafon est à 3500 et après, planché 3500.

Jet

AleXx · Message par **AleXx** » 19 juin 2012, 17:33

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 17:38

Obnubilé par TMA, j'en ai oublié la CTR.

C'est bien la première fois ce truc m'arrive mais bon.... comme je disais, ça n'est pas ma profession, simplement une passion. Comme toutes les passions, ça peut s'éteindre.

On verra bien.

Je vous tiendrais tous au courant

En tous les cas, je vous remercie infiniment de tous vos conseilet et de votre support.

Je fais le crack mais ça me fait quand même un p'tit peu chier, quan même un p'tit peu et même, un gros peu.

Jet

Mouetterieuse · Message par **Mouetterieuse** » 19 juin 2012, 19:02

jetstream1954 a écrit :Toutefois, je trouve mais probablement à tort, que cela prend des proportions assez démesurés.

Evite déjà de dire çà en commission... En gros, tu dois partir sur le "ok j'ai merdé, j'avais pas compris un truc, maintenant je sais à quoi faire attention". Une commission de discipline sert souvent à faire un petit rappel à la personne avec éventuellement une demande à ce que celle-ci fasse quelques heures de double avec un instructeur (par exemple une petite nav traversant des espaces aériens) mais c'est même pas sur.

Après, si la personne arrive en commission en disant qu'elle a pas merdé, que c'est le système qui est con, etc... (refuser d'admettre son erreur), là çà sera pas la même histoire.

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 19:30

Il est bien évident que je vais avoir un profil bas et je vais, de façons tout à fait sincères, reconnaitre mes torts.

Comment ne pas reconnaitre mon erreur, il faudrait être toalement idiot!

mais autant le dire, cette procédure me barbe au plus haut point.

Jet

Paddzh · Message par **Paddzh** » 19 juin 2012, 20:27

en tout cas y ont été rapide sur la procedure normalement c'est le genre d'infraction pour laquelle t'es convoqué en gendarmerie quelques années après pour un vol dont tu te souviens évidement pas bref

t'as une licence FAA ?

jetstream1954 · Message par **jetstream1954** » 19 juin 2012, 20:49

J'ai effectivement une licence FFA. Je leur ai envoyé un mail, il ont contacté leur délégué auprès de la DSAC-Nord.

Je ne me fait pas trop d'illusion mais, ne sait on jamais....

Jet

Paddzh · Message par **Paddzh** » 19 juin 2012, 21:26

bah c'est surtout que dans un pays JAA de toute façon je pense pas qu'ils puissent faire quelque chose à ta licence

adrilucq · Message par **adrilucq** » 19 juin 2012, 22:14

Paddzh a écrit :bah c'est surtout que dans un pays JAA de toute façon je pense pas qu'ils puissent faire quelque chose à ta licence

FFA= Fédération française aéronautique, rien à voir avec JAA ou FAA

Sinon, bon courage pour la commission!

BOULARD · Message par **BOULARD** » 19 juin 2012, 22:24

Salut,
Je suis bien d'accord avec mouetterieuse. Mieux vaut absolument reconnaitre de manière sincère l'importance des règles.

Par curiosité, passe faire un tour sur le site de la BEA. C'est pas triste. Je pense qu'à la lecture de quelques rapports (aviation légère), tu vas te dire " mais comment ce mec à pu faire ça ?"

On fait tous des erreurs. Le tout étant de considérer la chose avec le plus grand sérieux pour bien s'amuser ensuite en pilotant, même si on peut se tuer réglementairement aussi. Au moins on minimise les risques.

http://www.bea.aero/fr/publications/rap ... annee=2011