armes dans défense dans un avion

[grandzebre]

Bonjour à tous

Les armes de type révolver, carabines, fusils, etc. sont interdites dans un avion de tourisme.
Mais qu'en est-il des armes de défense dans le genre des taser, gels (y compris trucs dans ce genre http://www.armurerie-lavaux.com/pistole ... tegre.html ou bien http://www.armurerie-lavaux.com/pistole ... r-gun.html ).

Il y a une référence de texte précise à ce sujet ?

Merci

[AleXx]

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[clubaero]

Tous les grands terrains (ainsi que la plupart des petits) ouverts à la CAP font l'objet d'un arrêté de police préfectoral. A partir d'une certaine importance, une zone de sûreté est systématiquement mise en place, à l'intérieur de laquelle ces aimables ustensiles sont prohibés.

[Dubble]

Tous les grands terrains (ainsi que la plupart des petits) ouverts à la CAP font l'objet d'un arrêté de police préfectoral. A partir d'une certaine importance, une zone de sûreté est systématiquement mise en place, à l'intérieur de laquelle ces aimables ustensiles sont prohibés.

Cela dit, pour la majorité des terrains il n'y a aucun contrôle de police à l'entrée.

[clubaero]

C'est pas parce qu'il n'y a pas de contrôle que ça n'est pas interdit. C'est comme sur la route avec la vitesse : t'es pas sensé rouler moins vite que la limite seulement quand il y a des radars.

Et puis bon courage pour expliquer la présence d'un taser ou de gaz incapacitant à bord en cas de contrôle de la GTA ou de la PAF (oui oui, ça arrive même sur les petits terrains).

[chuck_73]

euh, c'est écrit où que c'est interdit dans un avion de tourisme ...?

La seule chose que j'ai trouvé c'est:
"Aucune arme, à l’exception de celles transportées dans la soute, n’est transportée à bord d’un aéronef, sauf si les
conditions de sûreté requises sont remplies conformément au droit national et si les États concernés ont donné
leur autorisation."

Il y a bien quelques articles dans le OPS 1, mais on est pas en transport commercial... donc..?

[clubaero]

Le règlement européen cadre est le n°300/2008 (ici : [url]http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 300:FR:NOT[/url]). Il est complété par différents règlements qui fixent les mesures spécifiques.
L'article 2 précise que le champ d'application est l'ensemble des aéroports européens, à l'exclusion des aéroports utilisés uniquement à des fins militaires.
La partie 10 mentionne ton passage, qui, en l'absence d'autorisation des autorités interdit le transport des armes (donc taser compris, puisqu'ils relèvent à priori de la 4è catégorie) à part en soute. NB : non, le compartiment bagage d'un 172 ou d'un DR400 n'est pas une soute.
L'annexe prévoit que pour chaque aéroport, il est défini un côté ville, un côté piste, et éventuellement des zones de sûreté à accès réglementé et des parties critiques dans ces zones.

Le règlement 285/2010 qui complète le 300/2008 fixe la liste des articles prohibés en cabine ou dans les zones de sûreté à accès réglementé (ici : [url]http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 254:FR:NOT[/url]) en son Appendice 4-C, dont les armes incapacitantes. L'extension de l'interdiction à toute la zone de sûreté à accès réglementé est prévue par le règlement 279/2009.

Donc pour résumer : si une zone de sûreté à accès réglementé est définie sur un aéroport, taser ou autres armes incapacitantes interdites dans la zone et dans l'avion léger. Par contre, ces zones ne sont pas définies pour tous les aéroports, le règlement 1254/2009 prévoyant que des mesures spécifiques peuvent être prises pour les petits aérodromes ("petit" signifie à priori pas d'aéronef de plus de 15T MTOW, mais pas forcément). Pour les petits aérodromes, il faut se référer à l'arrêté préfectoral de police (un par aérodrome) pour connaître les éventuelles interdictions/limitations.

Enfin, et sauf décision de classement contraire, les armes citées relèvent à priori de la 4ème ou de la 6è catégorie. Leur transport est donc interdit sans motif légitime (décret 95-589, art 57).

[Balt Hazard]

Bonjour à tous

Les armes de type révolver, carabines, fusils, etc. sont interdites dans un avion de tourisme.
Mais qu'en est-il des armes de défense dans le genre des taser, gels (y compris trucs dans ce genre http://www.armurerie-lavaux.com/pistole ... tegre.html ou bien http://www.armurerie-lavaux.com/pistole ... r-gun.html ).

Il y a une référence de texte précise à ce sujet ?

Merci

C'est pour quelle utilité?

T'as peur que ton instructeur veuille se suicider pendant que t'es a bord?

[flylfnh]

Bonjour à tous

Les armes de type révolver, carabines, fusils, etc. sont interdites dans un avion de tourisme.
Mais qu'en est-il des armes de défense dans le genre des taser, gels (y compris trucs dans ce genre http://www.armurerie-lavaux.com/pistole ... tegre.html ou bien http://www.armurerie-lavaux.com/pistole ... r-gun.html ).

Il y a une référence de texte précise à ce sujet ?

Merci

C'est pour quelle utilité?

T'as peur que ton instructeur veuille se suicider pendant que t'es a bord?

Si tu as des armes et tu dois les déplacer, ça peut être une réponse ..

[ZinzinLaFronde]

En france la définition d'une arme est définit dans le code civil.
http://www.eure.pref.gouv.fr/site/Vos-d ... Armureries
et ne pas oublier les armes "par destination" (par exemple un simple caillou que l'on jette sur un CRS ...).
Lorsque l'on parle d'arme, .... on parle de TOUTE les armes de catégorie 1 à 8. Je pense qu'il y une interdiction de principe pour la détention et le transport et après il y a des autorisations de possession et de transport qu'il faut demander à la préfecture et pouvoir le justifier !!.