5 Rings a écrit :Ils doivent parler du numéro d'agrément d'organisme de formation...un truc 100% français de référencement des organismes, qui n'a rien à voir avec le numéro ATO.
Le numéro de déclaration d activité n'est pas un agrément. C'est un simple numéro d enregistrement. La déclaration d’activité doit être déposée auprès du Préfet de région du lieu du siège ou du domicile de la personne morale ou de la personne physique. C'est 100% FRENCHY.
Du cote administratif, ils ont peut être pas fait attention et tilter que ta formation se fait a l étranger et qu'il n y a pas de numéro de déclaration.
En tout cas, je te conseille fortement de joindre le certificat de l ATO et tu n auras pas de problèmes.
Toutes ATO est un centre de formation agrée et contrôlée par l autorité compétente..LE numéro ATO est un agrément.
Conformément à l’ORA.GEN.125 Termes d’agrément et privilèges d’un organisme, le certificat ATO mentionne l’ensemble des privilèges de l’ATO. Cependant, un privilège inscrit sur ce certificat peut couvrir plusieurs programmes de formation agréés (par exemple, programmes différents à une même qualification de type, cours de différences et de familiarisation, renouvellement de QT…). Un programme de formation doit être établi pour chaque formation et être agréé par l’autorité.
L’ATO doit inclure la liste récapitulative des programmes de formation agréés dans sa documentation (AMC1 ORA.GEN.125). Cette liste devra être actualisée à chaque demande d’agrément d’un cours de formation (ajout ou modification d’un programme).
