Aeronet

Bonsoir à tous,

Je recherche des informations concernant les AMC (Acceptable Means of Compliance) et les GM (Guidance Material), la "soft law". Quelle est la différence fondamentale entre AMC/GM ? Je me doute qu'il faut également mettre en relation la Basic Regulation et les Implementing Rules, la "hard law", mais c'est difficile d'en tirer des définitions claires sans être juriste...

En vous remerciant,

Les AMC présentent un moyen de demontrer les exigences
Les GM donnent des informations complémentaires (définitions par ex).

Cela ne peut pas faire office de loi, car tu peux trés bien démontrer une exigence réglementaire en utilisant un autre moyen/méthode de démonstration.

Ce que j'ai compris à partir des explications peu claires du site EASA, mais je ne suis pas allé regardé dans les textes eux-mêmes

Si tu respectes l'AMC tu es sûr de respecter le règlement.
Tu n'es pas obligé de respecter un AMC, et tu peux respecter le règlement par un autre moyen sous ta responsabilité (càd qu'un juge saisi du problème pourrait décide que ta méthode est hors la loi)
Tu peux pour être sûr que ta méthode respecte le règlement demander à ton autorité de l'approuver comme Alternative mean of compliance, soit pour ton organisme seulement, soit pour tous les organismes dont ton autorité a la responsabilité. Dans les deux cas ces AltMOC sont publiés.

Le GM n'est jamais obligatoire, c'est une bonne pratique recommandée.

La définition de l'AMC, et donc sa portée juridique exacte n'est pas (je n'ai en tous cas pas trouvé) dans le Basic régulation.

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est à présent clair!