financement CPF / DIF
Posté : 21 févr. 2018, 17:52
Bonjour,
Je viens d'avoir un accord de financement intégral d'un IR-ME dans une ATO française grâce au dispositif CPF (anciennement DIF). Je vous partage donc la méthode, sachant que ça ne pourra pas forcément marcher pour tout le monde comme vous allez le voir (j'ai eu beaucoup de chance).
D'abord qu'est-ce que le CPF ?
Il s'agit du Compte Personnel Formation, un compteur d'heure pour chaque salarié, incrémenté de 24h par an pour un salarié à temps plein, et plafonné à 150h. Cela existe depuis le 1er janvier 2015. Avant ça s'appelait le DIF. Les heures de DIF que vous aviez au 1er janvier 2015 sont toujours utilisables jusqu'à fin 2020 (votre employeur de l'époque vous a normalement fourni une attestation avec ce solde d'heures, il faut cette attestation pour utiliser ces heures). Si vous n'avez pas assez d'heures pour la formation voulue ce n'est pas grave, l'organisme qui finance peut "abonder" les heures manquantes et même financer intégralement la formation, comme ce fut le cas pour moi.
A quoi sert le CPF ?
A financer des formations avec les heures acquises. Il existe un panel très large de formations éligibles au CPF, mais toutes ne sont pas forcément éligible à un financement pour le demandeur, suivant sa situation (voir plus loin). Ces formations sont suivies soit pendant le temps de travail (avec accord de l'employeur) soit, dans mon cas, hors temps de travail (congé sans solde).
Comment ça marche ?
Je vous présente la méthode pour une demande de prise en charge hors temps de travail.
Vous devez créer un compte sur moncompteformation.gouv.fr (avec votre numéro de sécu), vous pourrez voir votre nombre d'heures de CPF disponibles. Manuellement vous pouvez ajouter vos heures de DIF si vous avez pu remettre la main sur l'attestation citée plus haut. Ensuite vous devez compléter certaines infos, notamment le code postal de votre entreprise, et son code APE (aussi appelé NAF) qui définit le secteur d'activité (dans mon cas 7112B : ingénierie, études techniques). Une fois ces informations remplies, vous pouvez chercher une formation dans le catalogue en ligne.
Ces formations font partie de listes établies soit par un secteur d'activité (CPNE du secteur alimentaire par exemple), soit par une région (COPAREF OCCITANIE par exemple), soit une liste nationale. C'est pourquoi vous pouvez avoir une formation qui apparaît plusieurs fois car dans plusieurs listes.
Dans mon cas j'ai sélectionné une formation intitulée IR (Instrument Rating) partie pratique, code CPF : 220137.
Une fois que vous avez trouvé une formation qui convient, il faut créer un dossier dans lequel vous allez mettre vos infos personnelles, des infos sur votre employeur, sur l'organisme de formation, les dates de formation, le coût (il faut avoir un devis et un programme de formation détaillé donc il faut contacter l'organisme de formation avant de faire quoi que ce soit).
Qui valide le dossier ?
Il s'agit de l'OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, de votre entreprise. Dans mon cas il s'appelle le FAFIEC. Pour connaitre votre OPCA, spécifiez sur ce site le code NAF de votre entreprise : http://www.le-compte-personnel-formatio ... af-ou-ape/
Chaque OPCA a des critères de financement bien précis qu'il vaut mieux consulter avant de faire une demande prise en charge. Pour le FAFIEC, depuis le 1er janvier 2018, ils financent 100% de la formation (que vous ayez 1h ou 150h sur le compteur, tant qu'il n'est pas à zéro), du moment qu'elle figure sur une liste de secteur de l'ingénierie, du conseil etc... ou une liste nationale, ou une liste régionale s'il s'agit de la région où est basé votre employeur (dans mon cas, Occitanie). Il faut aussi que le taux horaire soit inférieur à 80€. Pour un IR-ME avec 490 heures de formation (qui incluent les cours théoriques, briefings etc...) ça passe largement.
Lorsque le dossier en ligne est créé sur moncompteformation.gouv.fr vous devez prévenir l'OPCA en lui adressant directement une demande. Pour le FAFIEC c'est un formulaire papier à envoyer par la poste avec le devis et le programme de formation. Le formulaire reprends les informations qui sont mentionnées dans le dossier en ligne. En plus du coût pédagogique, l'OPCA peut prendre en charge des frais annexes (transport, logement, repas etc...). Faites une estimation et mentionnez le dans le dossier (prévoyez large, l'enveloppe peut être généreuse donc autant en profiter).
Une fois votre demande de prise en charge envoyée à l'OPCA, celui-ci va instruire votre dossier (pour moi ça a pris un petit mois). Si c'est accepté, votre dossier en ligne sera marqué comme validé (vous recevrez un mail). Un courrier va suivre quelques jours plus tard, chez vous et chez l'organisme de formation, pour indiquer l'accord de prise en charge. Dans mon cas, c'est le FAFIEC qui va régler la formation directement à l'ATO, pas besoin d'avancer de frais. Pour les frais annexes par contre il faut les avancer, et faire une demande de remboursement à la fin.
Comme vous pouvez le constater c'est un peu compliqué mais si vous pouvez négocier un congé sans solde comme je l'ai fait, et trouver une formation éligible à financement CPF, ça vaut grave le coup !
Dernière astuce
le compteur d'heures CPF est incrémenté courant second trimestre de l'année N+1. Si la formation voulue demande plus d'heures que ce que vous avez de dispo, toutes vos heures seront utilisées et vous aurez un compteur à zéro jusqu'à la prochaine incrémentation. Dans mon cas, mon dossier a été validé avant que les 24h au titre de l'année 2017 me soient créditées. Par conséquent, d'ici quelques semaines je devrais avoir 24h heures de créditées qui vont me permettre de faire une nouvelle demande de prise en charge, mais pour un CPL cette fois ! Le CPL étant aussi une formation éligible dans ma situation, il n'y a pas de raison que ça ne marche pas. Donc un conseil si vous voulez faire deux formations à la suite avec une prise en charge, genre IR-ME suivie d'un CPL comme moi, faites la demande de prise en charge pour l'IR dès le 1er janvier. Normalement début février votre demande est validée et toutes vos heures disponibles sont utilisées. Commencez votre formation IR qui va durer plusieurs mois. Surveillez votre compteur d'heures pendant ce temps et dès que vous voyez vos nouvelles heures créditées au titre de l'année précédente, faites une nouvelle demande pour un CPL. Cela vous permet d’enchaîner les deux formations avec une prise en charge qui peut être intégrale.
Ah j'oublie un détail important : cela ne fonctionne à priori que pour des organismes de formation français.
Je vous tiendrai au courant si j'ai pu faire fonctionner ce dispositif pour le CPL.
Si besoin de clarification n'hésitez pas.
A+
Je viens d'avoir un accord de financement intégral d'un IR-ME dans une ATO française grâce au dispositif CPF (anciennement DIF). Je vous partage donc la méthode, sachant que ça ne pourra pas forcément marcher pour tout le monde comme vous allez le voir (j'ai eu beaucoup de chance).
D'abord qu'est-ce que le CPF ?
Il s'agit du Compte Personnel Formation, un compteur d'heure pour chaque salarié, incrémenté de 24h par an pour un salarié à temps plein, et plafonné à 150h. Cela existe depuis le 1er janvier 2015. Avant ça s'appelait le DIF. Les heures de DIF que vous aviez au 1er janvier 2015 sont toujours utilisables jusqu'à fin 2020 (votre employeur de l'époque vous a normalement fourni une attestation avec ce solde d'heures, il faut cette attestation pour utiliser ces heures). Si vous n'avez pas assez d'heures pour la formation voulue ce n'est pas grave, l'organisme qui finance peut "abonder" les heures manquantes et même financer intégralement la formation, comme ce fut le cas pour moi.
A quoi sert le CPF ?
A financer des formations avec les heures acquises. Il existe un panel très large de formations éligibles au CPF, mais toutes ne sont pas forcément éligible à un financement pour le demandeur, suivant sa situation (voir plus loin). Ces formations sont suivies soit pendant le temps de travail (avec accord de l'employeur) soit, dans mon cas, hors temps de travail (congé sans solde).
Comment ça marche ?
Je vous présente la méthode pour une demande de prise en charge hors temps de travail.
Vous devez créer un compte sur moncompteformation.gouv.fr (avec votre numéro de sécu), vous pourrez voir votre nombre d'heures de CPF disponibles. Manuellement vous pouvez ajouter vos heures de DIF si vous avez pu remettre la main sur l'attestation citée plus haut. Ensuite vous devez compléter certaines infos, notamment le code postal de votre entreprise, et son code APE (aussi appelé NAF) qui définit le secteur d'activité (dans mon cas 7112B : ingénierie, études techniques). Une fois ces informations remplies, vous pouvez chercher une formation dans le catalogue en ligne.
Ces formations font partie de listes établies soit par un secteur d'activité (CPNE du secteur alimentaire par exemple), soit par une région (COPAREF OCCITANIE par exemple), soit une liste nationale. C'est pourquoi vous pouvez avoir une formation qui apparaît plusieurs fois car dans plusieurs listes.
Dans mon cas j'ai sélectionné une formation intitulée IR (Instrument Rating) partie pratique, code CPF : 220137.
Une fois que vous avez trouvé une formation qui convient, il faut créer un dossier dans lequel vous allez mettre vos infos personnelles, des infos sur votre employeur, sur l'organisme de formation, les dates de formation, le coût (il faut avoir un devis et un programme de formation détaillé donc il faut contacter l'organisme de formation avant de faire quoi que ce soit).
Qui valide le dossier ?
Il s'agit de l'OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, de votre entreprise. Dans mon cas il s'appelle le FAFIEC. Pour connaitre votre OPCA, spécifiez sur ce site le code NAF de votre entreprise : http://www.le-compte-personnel-formatio ... af-ou-ape/
Chaque OPCA a des critères de financement bien précis qu'il vaut mieux consulter avant de faire une demande prise en charge. Pour le FAFIEC, depuis le 1er janvier 2018, ils financent 100% de la formation (que vous ayez 1h ou 150h sur le compteur, tant qu'il n'est pas à zéro), du moment qu'elle figure sur une liste de secteur de l'ingénierie, du conseil etc... ou une liste nationale, ou une liste régionale s'il s'agit de la région où est basé votre employeur (dans mon cas, Occitanie). Il faut aussi que le taux horaire soit inférieur à 80€. Pour un IR-ME avec 490 heures de formation (qui incluent les cours théoriques, briefings etc...) ça passe largement.
Lorsque le dossier en ligne est créé sur moncompteformation.gouv.fr vous devez prévenir l'OPCA en lui adressant directement une demande. Pour le FAFIEC c'est un formulaire papier à envoyer par la poste avec le devis et le programme de formation. Le formulaire reprends les informations qui sont mentionnées dans le dossier en ligne. En plus du coût pédagogique, l'OPCA peut prendre en charge des frais annexes (transport, logement, repas etc...). Faites une estimation et mentionnez le dans le dossier (prévoyez large, l'enveloppe peut être généreuse donc autant en profiter).
Une fois votre demande de prise en charge envoyée à l'OPCA, celui-ci va instruire votre dossier (pour moi ça a pris un petit mois). Si c'est accepté, votre dossier en ligne sera marqué comme validé (vous recevrez un mail). Un courrier va suivre quelques jours plus tard, chez vous et chez l'organisme de formation, pour indiquer l'accord de prise en charge. Dans mon cas, c'est le FAFIEC qui va régler la formation directement à l'ATO, pas besoin d'avancer de frais. Pour les frais annexes par contre il faut les avancer, et faire une demande de remboursement à la fin.
Comme vous pouvez le constater c'est un peu compliqué mais si vous pouvez négocier un congé sans solde comme je l'ai fait, et trouver une formation éligible à financement CPF, ça vaut grave le coup !
Dernière astuce
le compteur d'heures CPF est incrémenté courant second trimestre de l'année N+1. Si la formation voulue demande plus d'heures que ce que vous avez de dispo, toutes vos heures seront utilisées et vous aurez un compteur à zéro jusqu'à la prochaine incrémentation. Dans mon cas, mon dossier a été validé avant que les 24h au titre de l'année 2017 me soient créditées. Par conséquent, d'ici quelques semaines je devrais avoir 24h heures de créditées qui vont me permettre de faire une nouvelle demande de prise en charge, mais pour un CPL cette fois ! Le CPL étant aussi une formation éligible dans ma situation, il n'y a pas de raison que ça ne marche pas. Donc un conseil si vous voulez faire deux formations à la suite avec une prise en charge, genre IR-ME suivie d'un CPL comme moi, faites la demande de prise en charge pour l'IR dès le 1er janvier. Normalement début février votre demande est validée et toutes vos heures disponibles sont utilisées. Commencez votre formation IR qui va durer plusieurs mois. Surveillez votre compteur d'heures pendant ce temps et dès que vous voyez vos nouvelles heures créditées au titre de l'année précédente, faites une nouvelle demande pour un CPL. Cela vous permet d’enchaîner les deux formations avec une prise en charge qui peut être intégrale.
Ah j'oublie un détail important : cela ne fonctionne à priori que pour des organismes de formation français.
Je vous tiendrai au courant si j'ai pu faire fonctionner ce dispositif pour le CPL.
Si besoin de clarification n'hésitez pas.
A+
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