Voilà, j'ai un souci : je dois proroger ma licence, j'ai donc programmé un vol avec instructeur, jusque là, rien d'anormal.
Mais en me penchant sur ma licence, je viens de voir qu'elle était périmée depuis 03/2018...
Ma question : Quelles sont les conséquences ? Dois-je juste repasser à la DGAC pour qu'ils me filent un nouveau carton ? Ou ai-je perdu tous les privilèges de ma licence, avec nécessité de repasser mon PPL ...?
Question subsidiaire : J'ai volé depuis 03/2018, au delà du fait que j'étais certainement dans l'illégalité, ces vols peuvent-ils être comptabilisés ...?
Ce n'est pas clair, un PPL ne périme pas.
J'imagine que c'est ta SEP qui est périmée ? Du coup ce sera un renouvellement et pas une prorogation, après réentraînement (2 vols a priori si périmée entre 3 mois et 1 an, puis test avec examinateur).
Sur la question de comptabiliser les vols, ils ne compteront de toutes façons pas en vue d'une prorogation si tu étais en dehors d'une période de validité, et à part toi ton total général n'intéresse pas grand monde.
Tu as volé depuis le 03/08 sans qualif valide donc dans l'illégalité.
J'ai un ami à qui c'est arrivé.
C'est le bureau des licences qui s'en est rendu compte quand il y est allé pour proroger. (ils ont eu la bonne idée de vérifier son carnet de vol). Il avait réalisé un seul vol d'une heure alors que sa qualif était expirée et a eu droit à un procès verbal d'infraction.
Motif : conduite d'un aéronef sans être détenteur d'un ou des titres ou qualifications aéronautiques valides requis par la réglementation.
Il a du se justifier par écrit et le dossier a été classé sans suite disciplinaire.
Voilà la solution, si un jour ça vous arrive, après contact avec la DGAC :
Donc dans le cas où votre licence papier, qui doit être rééditée tous les 5 ans (pas avec les nouvelles je crois), mais avec une SEP encore valide (< 2 ans) : aucun problème, la DGAC vous réédite une nouvelle licence simplement !
Dans ce cas c'est en partie de la faute de la DGAC car depuis 2013 les licences émises sont Part-FCL. En imaginant que ta licence JAR ait été la dernière émise en avril 2013, lors de ta prorogation en avril 2015 ton tryptique aurait dû être remplacé. Idem en avril 2017, où je ne vois pas comment on peut apposer un SEP valide après avril 2018 puisque la licence JAR périmait en avril 2018.
Avais-tu effectué la prorogation au bureau des licences ?
Non, en effet j'avais effectué ma prorogation avec SIGEBEL, et donc une simple signature du FI/FE suffit. Le passage par le bureau aurait surement évité cette mésaventure, qui est, soyons clair, uniquement de ma faute !
teubreu a écrit :Dans ce cas c'est en partie de la faute de la DGAC car depuis 2013 les licences émises sont Part-FCL. En imaginant que ta licence JAR ait été la dernière émise en avril 2013, lors de ta prorogation en avril 2015 ton tryptique aurait dû être remplacé. Idem en avril 2017, où je ne vois pas comment on peut apposer un SEP valide après avril 2018 puisque la licence JAR périmait en avril 2018.
Avais-tu effectué la prorogation au bureau des licences ?
c'est bien le problème
si il était passé au bureau des licences la DGAC lui aurait changé son carton
ils sont très vigilants la dessus, si ils ne l'ont pas fait c'est effectivement de leur faute
si il a fait ses prorogs avec SIGEBEL c'est de sa faute il aurait du vérifier la validité de son carton car c'est au titulaire de le faire, accessoirement le FI/CRI ou le FE qui lui a reporté sa validité de SEP aurait du le vérifier aussi
ce n'est pas un cas isolé, il y a eu un article sur info pilote à ce sujet l'année dernière, dans notre club nous avons groundé plusieurs pilotes dans ce cas après avis de la DGAC... car c'est un défaut de licence !
teubreu a écrit :Ce n'est pas clair, un PPL ne périme pas.
J'imagine que c'est ta SEP qui est périmée ? Du coup ce sera un renouvellement et pas une prorogation, après réentraînement (2 vols a priori si périmée entre 3 mois et 1 an, puis test avec examinateur).
Sur la question de comptabiliser les vols, ils ne compteront de toutes façons pas en vue d'une prorogation si tu étais en dehors d'une période de validité, et à part toi ton total général n'intéresse pas grand monde.
Raoul Volfoni a écrit :si il a fait ses prorogs avec SIGEBEL c'est de sa faute il aurait du vérifier la validité de son carton car c'est au titulaire de le faire, accessoirement le FI/CRI ou le FE qui lui a reporté sa validité de SEP aurait du le vérifier aussi
Certes, mais si la DGAC faisait bien les choses SIGEBEL aurait dû bloquer la transaction informatiquement.
Bref, ça s'est bien fini.
teubreu a écrit :Ce n'est pas clair, un PPL ne périme pas.
J'imagine que c'est ta SEP qui est périmée ? Du coup ce sera un renouvellement et pas une prorogation, après réentraînement (2 vols a priori si périmée entre 3 mois et 1 an, puis test avec examinateur).
Sur la question de comptabiliser les vols, ils ne compteront de toutes façons pas en vue d'une prorogation si tu étais en dehors d'une période de validité, et à part toi ton total général n'intéresse pas grand monde.
Tu tiens d'où cette information?
C'est dans l'AMC1 au FCL.740(b)(1)
Ce n'est pas la règlementation à proprement parler, juste un moyen de mise en conformité.
En pratique c'est donc le ré-entraînement "par défaut", mais on pourrait s'en écarter pour des cas particuliers. Par exemple, une personne volant encore, sur SEP ou non, sur la base d'une licence non EASA, justifiant donc une expérience récente, et dont la problématique de renouvellement est purement administrative.
teubreu a écrit :Ce n'est pas clair, un PPL ne périme pas.
J'imagine que c'est ta SEP qui est périmée ? Du coup ce sera un renouvellement et pas une prorogation, après réentraînement (2 vols a priori si périmée entre 3 mois et 1 an, puis test avec examinateur).
Sur la question de comptabiliser les vols, ils ne compteront de toutes façons pas en vue d'une prorogation si tu étais en dehors d'une période de validité, et à part toi ton total général n'intéresse pas grand monde.
Tu tiens d'où cette information?
C'est dans l'AMC1 au FCL.740(b)(1)
Ce n'est pas la règlementation à proprement parler, juste un moyen de mise en conformité.
En pratique c'est donc le ré-entraînement "par défaut", mais on pourrait s'en écarter pour des cas particuliers. Par exemple, une personne volant encore, sur SEP ou non, sur la base d'une licence non EASA, justifiant donc une expérience récente, et dont la problématique de renouvellement est purement administrative.
Cet AMC va changer (ou a changé).
Il n'y aura plus ces limites. De plus cela pourra être fait par un FI isolé et plus en OD/DTO/ATO.
Source : réunion DSAC/SO sur les DTO.
Et pour le cas qui nous interresse : c'est dingue que le FI/FE ne vérifie pas cela ... Son numéro de licence commence donc par F-LPA. A chaque fois que je le fais, je vérifie (bon heureusement, on en trouve plus beaucoup...).
teubreu a écrit :
Ce n'est pas la règlementation à proprement parler, juste un moyen de mise en conformité.
En pratique c'est donc le ré-entraînement "par défaut", mais on pourrait s'en écarter pour des cas particuliers. Par exemple, une personne volant encore, sur SEP ou non, sur la base d'une licence non EASA, justifiant donc une expérience récente, et dont la problématique de renouvellement est purement administrative.
Cet AMC va changer (ou a changé).
Il n'y aura plus ces limites. De plus cela pourra être fait par un FI isolé et plus en OD/DTO/ATO.
Source : réunion DSAC/SO sur les DTO.
Les ATO appliquent cet AMC pour des questions de chiffre d'affaire, certaines imposent en plus un vol d'évaluation, en affirmant que c'est la règle qui l'impose.
L'AMC est crétin dans le sens où il impose le même réentrainement à celui qui n'a pas volé depuis 3 mois et 1 jour et à celui qui n'a pas volé depuis 2 ans 1/2.
La nouvelle règle est déjà en vigueur en France, et elle ne concerne, il me semble, que les SEP/TMG.
L'instructeur isolé est permis si SEP échue depuis moins de moins de 3 ans
b) Renouvellement. Si une qualification de classe ou de type est arrivée à échéance, le
candidat devra procéder selon les étapes suivantes:
1) réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente
annexe;
2) avant de passer le contrôle de compétences mentionné au point 1), suivre une
formation de remise à niveau auprès d’un ATO, si requis pour atteindre le niveau de
compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe
d’aéronef pertinent. Toutefois, le candidat pourra suivre la formation:
(i) auprès d’un DTO ou d’un ATO, si la qualification arrivée à échéance était une
qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de
hautes performances, une qualification de classe de TMG ou une qualification
de type d’hélicoptère monomoteur visé au point DTO.GEN.110 a) 2) c) de
l’annexe VIII (partie DTO);
(ii) auprès d’un DTO, auprès d’un ATO ou avec un instructeur, si la qualification
est arrivée à échéance depuis moins de trois ans et était une qualification de
classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes
performances ou une qualification de classe de TMG.
Bonjour
Sur un ppla je ne suis pas obligé d avoir la sep en état de validité
Une MEP ou toute autre qualification de classe ou de type en état de validité est suffisant
Pour confirmation
Bonne journée
Arthur1977 a écrit : ↑24 juil. 2022, 13:03
Bonjour
Sur un ppla je ne suis pas obligé d avoir la sep en état de validité
Une MEP ou toute autre qualification de classe ou de type en état de validité est suffisant
Pour confirmation
Y-a-t-il une question?
Une licence n'expire plus. Elle est cependant assortie de qualifications qui expirent. Pour pouvoir en exercer les privilèges, une qualification doit être en cours de validité qui doit être prorogée avant expiration. Si une qualification a expiré, la procédure de renouvellement dépend de la qualification et du temps écoulé depuis l'expiration. Dans certains cas il faudra repasser le théorique (je pense en particulier à l'IR).
Merci pour ta réponse
Je voulais juste savoir s il était indispensable d avoir une sep en état de validité sur un ppla
Mais à partir de ta réponse je comprends qu une mep ou toute autre qualification en état de validité suffisait
