Baptêmes de l'air/vols décourverte

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LC41
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Message par LC41 »

parparin a écrit : 13 juil. 2019, 08:25 Oui mais n'oubliez pas que les vols découvertes, baptêmes s'ils sont régies par des textes règlementaires, le sont aussi par le règlement intérieur. Et là l'AC durcit son règlement pour prioriser les "membres du bureau", anciens, copains... (suivant les AC) qui sont "agréés" par les membres du bureau.
Pour une fois que ce n'est pas moi qui le dit... :innocent:
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LC41
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Re: Baptêmes de l'air/vols décourverte

Message par LC41 »

skyline14566 a écrit : 13 avr. 2022, 15:32 Je me permet de relancer le sujet pour effectuer des vols découverte avec un CPL. Savez-vous quelle personne peut on contacter en France pour avoir une réponse claire ( j'ai l'impression que en fonction de la région [DSAC] les réponses sont différentes ). Ce qui permettrait d'avoir une trace par mail de la confirmation pour eviter de se faire taper sur les doigts lors d'un controle et surtout de voler en toute légalité.
Quelle est précisément la question, car vu le nombre de questions soulevées dans ce sujet, on s'y perd.

Pour pouvoir faire un vol découverte,
  1. Un CPL doit-il avoir 200 heures de vol dont 30 heures dans l'année écoulée?
  2. Un PPL doit-il avoir 200 heures de vol depuis l'obtention de sa licence de la DGAC, ou depuis l'obtention d'un PPL AESA/JAA/antérieur? En d'autres termes, s'il a obtenu un PPL dans un autre pays que la France qui a par la suite été transféré en France, les heures antérieures au transfert du PPL en France comptent-elles?
La question a) a clairement été tranchée. La restriction des 200 heures ne s'applique pas au CPL. L'arrêté est clair comme de l'eau de roche en appliquant une restriction explicitement pour les PPL et LAPL (à l'article 11). Voir aussi l'article 10 qui dit que le pilote peut être employé par l'"organisme".

La DGAC (l'arrêté) ne dit nul part que le pilote doit obligatoirement avoir un PPL délivré par la France. A partir du moment où un PPL allemand (ayant une licence délivrée par l'Allemagne) aurait le droit de faire des vols de découverte au sein d'un aéroclub français, et que dans le cas d'un transfert d'une licence en France, il ne s'agit que du transfert d'une autorité compétente à une autre appliquant Part-FCL, il n'y a aucune raison de ne pas prendre en compte les heures antérieures au transfert d'autorité.

D'ailleurs, à la limite, le pilote pourrait avoir un PPL américain pour peu que l'avion soit immatriculé aux US.
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skyline14566
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Re: Baptêmes de l'air/vols décourverte

Message par skyline14566 »

Bonjour à tous !
Ma question était bien par rapport aux 200 heures de vol pour un CPL.
Merci pour vos réponses. Ce qui me dérange ce sont les réponses parfois différentes des DSAC. De mon coté j'ai envoyé un mail à la DGAC il y a 2 semaines mais sans réponse. Est ce que quelqu'un aurai la connaissance d'un mail ou d'un numero specifique pour ce genre de question ?
Je vous tiens informé si j'ai une réponse par mail ou par téléphone.

Bonne journée à vous !
Anonyme

Re: Baptêmes de l'air/vols décourverte

Message par Anonyme »

Bonjour,
Voici un ancien article. L'article D.510-7, qui était plus explicite sur les vols découverte pour les CPL dans l'avant dernier paragraphe.

Bonne journée à tous !
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Modifié en dernier par Anonyme le 18 mai 2022, 13:53, modifié 1 fois.
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Re: Baptêmes de l'air/vols décourverte

Message par LC41 »

nathanfoucrier a écrit : 18 mai 2022, 12:31 Bonjour,
Voici l'article en question pour répondre à la question de Skyline.
L'article D.510-7
Dans l'avant dernier paragraphe il y a la réponse à nos questions.

Bonne journée à tous !

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Je ne pense pas qu'il s'agisse de la bonne référence. L'Europe est passée par là.

Voir plutôt Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil section 3.
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arogues
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Re: Baptêmes de l'air/vols décourverte

Message par arogues »

LC41 a écrit : 18 mai 2022, 13:06 Je ne pense pas qu'il s'agisse de la bonne référence. L'Europe est passée par là.
Le D510-7 est en effet plus applicable.
@+, Antoine
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