Aeronet

Bonjour,

Mon aéroclub propose des vols découverte aka baptêmes de l'air aux touristes en été. Il semble qu'apparement cette activité soit réglementée, et le pilote doit remplir certaines conditions pour faire ces vols.

Je n'ai pas avec moi le calepin sur lequel j'ai écrit ces conditions mais bref... je me rappèle qu'il y en a une: il faut 200 heures de vol après le passage de vol du PPL. Ou quelques chose de ce goût là.

Mon cas: j'ai passé un PPL à l'étranger que j'ai converti l'an passé en PPL français/EASA.

La question spécifique que j'ai, c'est si le point de départ des 200h dans mon cas est le nombre d'heures après avoir passé mon PPL étranger, ou après avoir converti l'an dernier ?

Si quelqu'un a un lien à la réglementation officielle... j'ai essayé de m'aider sur Google etc etc... mais je ne trouve que des vieux articles quite date de 1998 etc.

Merci bien.

de mémoire le texte dit 200 h au titre de la licence détenue

si tu as passé ton PPL dans un pays EASA les heures sont valables depuis le passage dudit PPL quel que soit le pays dans lequel tu l'as passé

si tu as transformé un brevet obtenu dans un pays hors EASA je ne connais pas la réponse de la DGAC ...mais je la devine en lisant la première ligne

La dénomination exacte est "depuis l'obtention de la licence". Je pense que seule la DGAC peut prendre position sur ce qu'elle entend par là (PPL au sens large ou le PPL sur lequel tu exerces avec la date en case 2 sur une licence française), demande leur une réponse écrite.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 619476A/jo

teubreu a écrit :La dénomination exacte est "depuis l'obtention de la licence". Je pense que seule la DGAC peut prendre position sur ce qu'elle entend par là (PPL au sens large ou le PPL sur lequel tu exerces avec la date en case 2 sur une licence française), demande leur une réponse écrite.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 619476A/jo

Superbe merci. Ok je vais envoyer un petit email à la DGAC alors, tu as raison c'est un peu flou.
Et je note qu'il faut 25h dans les 12 mois.

Pour info comment tu as fait pour trouver ce lien ?

Perso j'ai énormément de mal à trouver une réponse online quand j'ai des questions sur la réglementation.

Je connaissais l'existence d'un arrêté à ce sujet, puis en tapant "vol de découverte legifrance" sur google on tombe vite dessus.
Tiens-nous au courant de la réponse, ça m'intéresse.

Ok merci, effectivement en ajoutant "légifrance", c'est le 1er lien sur Google du coup. Merci pour la ruse.
Oui pas de problème je posterai leur réponse.
Egalement, mon instructeur m'avait dit que les CPL sont exemptés de ces restrictions, j'ai demandé à la DGAC de confirmer ça.

Oui il n'y a aucun doute là-dessus, les 200hdv, 25h etc sont pour les titulaires d'un PPL/LAPL uniquement dans l'arrêté, pas pour les CPL.
C'est d'ailleurs assez hallucinant que la FFA revoie systématiquement la règlementation à sa sauce dans ses publications, en écrivant des choses fausses.

teubreu a écrit :Oui il n'y a aucun doute là-dessus, les 200hdv, 25h etc sont pour les titulaires d'un PPL/LAPL uniquement dans l'arrêté, pas pour les CPL.
C'est d'ailleurs assez hallucinant que la FFA revoie systématiquement la règlementation à sa sauce dans ses publications, en écrivant des choses fausses.

Teubreu, tu aurais un document officiel type FFA ou DGAC sur lequel il y aurait clairement marqué qu'il n'y aucune restriction pour les CPL? Parce que je suis embêté la: j'avais commencé à faire des VD dans un aéroclub ou le chef pilote m'avait assuré qu'il n'y avait aucune restriction, mais dans un autre aéroclub, on me dit, puisqu'il n'y a jamais rien de marqué sur les CPL dans les textes, que peu importe que t'ai le CPL ou pas, c'est 200h sur SEP après le PPL... Donc pas rassurante du tout cette situation

Oui mais n'oubliez pas que les vols découvertes, baptêmes s'ils sont régies par des textes règlementaires, le sont aussi par le règlement intérieur. Et là l'AC durcit son règlement pour prioriser les "membres du bureau", anciens, copains... (suivant les AC) qui sont "agréés" par les membres du bureau.

CaptainGui a écrit :

teubreu a écrit :Oui il n'y a aucun doute là-dessus, les 200hdv, 25h etc sont pour les titulaires d'un PPL/LAPL uniquement dans l'arrêté, pas pour les CPL.
C'est d'ailleurs assez hallucinant que la FFA revoie systématiquement la règlementation à sa sauce dans ses publications, en écrivant des choses fausses.

Teubreu, tu aurais un document officiel type FFA ou DGAC sur lequel il y aurait clairement marqué qu'il n'y aucune restriction pour les CPL? Parce que je suis embêté la: j'avais commencé à faire des VD dans un aéroclub ou le chef pilote m'avait assuré qu'il n'y avait aucune restriction, mais dans un autre aéroclub, on me dit, puisqu'il n'y a jamais rien de marqué sur les CPL dans les textes, que peu importe que t'ai le CPL ou pas, c'est 200h sur SEP après le PPL... Donc pas rassurante du tout cette situation

L'aéroclub en question doit se baser sur la brochure FFA que j'ai mise en lien. La FFA n'est pas du tout une source règlementaire et écrit des choses fausses.
Dans l'arrêté Légifrance dont j'ai donné le lien (c'est LA source) c'est limpide que les restrictions ne sont que pour les PPL/LAPL, relis-le.

teubreu a écrit :

CaptainGui a écrit :

teubreu a écrit :Oui il n'y a aucun doute là-dessus, les 200hdv, 25h etc sont pour les titulaires d'un PPL/LAPL uniquement dans l'arrêté, pas pour les CPL.
C'est d'ailleurs assez hallucinant que la FFA revoie systématiquement la règlementation à sa sauce dans ses publications, en écrivant des choses fausses.

Teubreu, tu aurais un document officiel type FFA ou DGAC sur lequel il y aurait clairement marqué qu'il n'y aucune restriction pour les CPL? Parce que je suis embêté la: j'avais commencé à faire des VD dans un aéroclub ou le chef pilote m'avait assuré qu'il n'y avait aucune restriction, mais dans un autre aéroclub, on me dit, puisqu'il n'y a jamais rien de marqué sur les CPL dans les textes, que peu importe que t'ai le CPL ou pas, c'est 200h sur SEP après le PPL... Donc pas rassurante du tout cette situation

L'aéroclub en question doit se baser sur la brochure FFA que j'ai mise en lien. La FFA n'est pas du tout une source règlementaire et écrit des choses fausses.
Dans l'arrêté Légifrance dont j'ai donné le lien (c'est LA source) c'est limpide que les restrictions ne sont que pour les PPL/LAPL, relis-le.

La personne se base en effet sur la brochure FFA un peu trop au pied de la lettre, c'est sur.
J'ai épluché en détail tous les articles et le problème est le même, certes on dit que c'est pour les PPL/LAPL, mais quid des autres alors? Pour moi c'est un peu pareil que ce que donne la FFA finalement, et c'est bien la tout le problème... Certains sites d'ATO mettent clairement "être titulaire d'un CPL ou PPL+200h etc" ce qui est beaucoup plus clair, je comprends pas pourquoi ils ne mettent pas quelque chose comme ça dans les textes, ça a le mérite d'être clair au moins...

Faut pas 200h pour être CPL?

globi a écrit :Faut pas 200h pour être CPL?

La il est question de 200h à partir du PPL

teubreu a écrit : L'aéroclub en question doit se baser sur la brochure FFA que j'ai mise en lien. La FFA n'est pas du tout une source règlementaire et écrit des choses fausses.
Dans l'arrêté Légifrance dont j'ai donné le lien (c'est LA source) c'est limpide que les restrictions ne sont que pour les PPL/LAPL, relis-le.

je ne pense pas que la FFA écrive des choses fausses

La brochure est destinée aux clubs, il est dit qu'il faut (au moins) une licence LAPL ou PPL
cette autre publication est plus explicite

https://www.ffa-aero.fr/sarbacane/Fiche ... uverte.pdf

Les CPL ne sont pas cités mais ils ne le sont pas non plus dans l'arrété Legifrance, il est vrai que cela aurait été plus clair

L'ancienne règlementation était mieux formulée

Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois. Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an.

Raoul Volfoni a écrit :Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an

Flûte ce "certficat" est une classe 1 quoi ?

jrkob a écrit :

Raoul Volfoni a écrit :Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an

Flûte ce "certficat" est une classe 1 quoi ?

Non c'était dans l'ancienne réglementation (une class2 suffisait si renouvelée chaque année ... ) . Il est précisé maintenant :

ils doivent être détenteurs d'un certificat d'aptitude médicale en état de validité pour la licence considérée.

Ha d'accord, merci, pardon, je n'avais pas pris le temps de lire le liens posté par Raoul Volfroni.

CaptainGui a écrit :J'ai épluché en détail tous les articles et le problème est le même, certes on dit que c'est pour les PPL/LAPL, mais quid des autres alors?

C'est du langage de juriste, s'il n'y a pas de restriction imposée c'est qu'il n'y a pas de restriction.

Raoul Volfoni a écrit :je ne pense pas que la FFA écrive des choses fausses

Elle dit qu'il faut les 200h etc. Ce n'est vrai que dans le cas d'un PPL/LAPL. La FFA veut sans doute simplifier les choses mais comme elle oublie de préciser ce qu'il se passe quand est pas "simple PPL", les gens qui ne vont pas à la source de l'information croient que ces restrictions sont pour tout le monde.
Au lieu d'écrire dans sa brochure les pilotes sont titulaires d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) et justifient d’au moins 200 heures depuis l’obtention de la licence sur la catégorie d’aéronef concerné par les vols découverte, la FFA aurait dû écrire les pilotes, s'ils ne sont titulaires que d’une licence PPL(A) ou LAPL(A), justifient d’au moins 200 heures depuis l’obtention de la licence sur la catégorie d’aéronef concerné par les vols découverte. Ce n'est pas du tout la même chose.

je suis d'accord

c'est mal formulé sur la com FFA que tu as posté, moins sur celui que j'ai posté ...mais c'est également mal formulé sur Legifrance qui ne cite pas le CPL
et comme tout le monde a encore en tête l'ancien texte sur lequel nous nous sommes appuyés pendant plusieurs années ça paraissait évident pour nous

je n'ai aucun lien avec la FFA mais je les avais interrogés par mail sur le détail de "au titre de la licence détenue" pour savoir si cela incluait les vols en DC
ils m'avaient répondu de manière rapide et efficace

Donc il faut qu'un PPL attende 10 ou 20 ans pour pouvoir faire des vols découverte...voir n'en feront jamais s'ils n'on pas 30 HdV dans les 12 derniers mois.