Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

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Dubble
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Re: Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

Message par Dubble »

RomeoDelta a écrit : 12 nov. 2022, 22:08 Bonjour,

Je suis en train de passer mon PPL

Une de mes motivations, mise à part la passion, est que je suis chef d'entreprise et suis emmené à faire des déplacements professionnels dans la journée. En voiture 5h30-6h A/R, en Cessna 1h50 (sans compter préparations etc, mais grosso modo, 2h45.

Autant dire qu'en partant le matin par beau temps, je peux être de retour à 14h à mon point d'origine au lieu de 19h (puisque arrivée plus tot, pas d'obligation de déjeuner avant de reprendre la route etc.

Ai je le droit ou non ? Suis je couvert? Puis je emporter avec moi des collaborateurs? Puis je me faire rembourser les heures de vols en frais de déplacements? Allier l'utile à l'agréable en quelques sortes.

Merci de vos retours.
Un avion c'est quasiment comme une voiture.
Tu as le droit de faire du covoiturage, tu as le droit de conduire ta voiture dans le cadre de tes déplacements professionnel, à condition de ne pas tirer un bénéfice de cette partie de ton activité (tu n'aurais pas le droit, si tant est que ça ait un sens, de faire payer le vol à tes clients ou tes fournisseurs qui t'accompagnent et d'en tirer un bénéfice)

Tu bénéficies donc de toutes les assurances, néanmoins ces assurances ne couvrent pas forcément tout. En cas d'erreur de pilotage manifeste, un salarié handicapé par ta faute pourrait chercher réparation et il n'est pas certain que l'assurance du club couvre ça (voire pas du tout même).

Quant à rembourser tes heures de vol en frais de déplacement, je ne sais pas si tu pourras les rembourser, mais les déduire très certainement.
Un salarié peut déduire ses moyens de locomotion vers son travail (dans la limite de 40km aller par jour je crois?) quel que soit le moyen, y compris avec une ferrari de 38 chevaux fiscaux qui mènera à une plus grosse déduction qu'une clio.

Vise au moins 125-130kt pour un avion de voyage digne de ce nom.
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RomeoDelta
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Re: Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

Message par RomeoDelta »

Bonjour!

Merci de cette réponse rapide. Je pensais louer un avion a l'aeroclub.

Non non, il est clair que pour moi l'idée, la location a couté X€, je me fais rembourser X€. Comme un partage de frais. basta. Un peu plus cher que l'essence mais le temps étant de l'argent...
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LC41
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Re: Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

Message par LC41 »

RomeoDelta a écrit : 12 nov. 2022, 23:18 Bonjour!

Merci de cette réponse rapide. Je pensais louer un avion a l'aeroclub.

Non non, il est clair que pour moi l'idée, la location a couté X€, je me fais rembourser X€. Comme un partage de frais. basta. Un peu plus cher que l'essence mais le temps étant de l'argent...
En tant que chef d’entreprise, j’imagine que tu peux faire passer ce que tu veux en frais d’entreprise. Parles-en à ton expert comptable. D’un point de vue réglementation aéronautique tu as tout à fait le droit de piloter un avion pour tes déplacements au même titre que conduire une voiture. Emmener des employés de l’entreprise dans ces déplacements pourrait cependant rendre l’entreprise responsable en cas d’accident, surtout en raison de ta qualité de patron. Parles-en au service juridique…
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parparin
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j'urtilise

Message par parparin »

Bonjour,

En tant que chef d'entreprise l'avion pour aller à mes déplacements Pro.
Comme dit précédemment

Ai je le droit ou non ? OUI

Suis je couvert? OUI

Puis je emporter avec moi des collaborateurs? Je te conseille pas

Puis je me faire rembourser les heures de vols en frais de déplacements? OUI sans problème, facture prise sur OPENFLYER par exemple ou ton aéroclub te fait une facture même sans TVA on s'en fout

Mon expérience :
1 contrôle fiscal n'ont rien trouvé à dire
1 Contrôle URSSAF n'a rien trouvé à redire
Du moment que tu as une facture, par contre si ta Sté est en difficulté et que tu prends l'avion de l'AC pour aller régulièrement à l'aérodrome le plus proche... là le redressement t'attend. En fait lors de mes contrôles j'ai simplement démontré que j'allais voir soit des chantiers soit des clients, soit des prospects, ce qui est une réalité. Pour les vols perso je fais avec les deniers perso.
J'ai déjà emmener des clients, suis pas fier forcement, mais bon. Le dernier on a fait Albertville, puis pris un hélico d'Albertville jusqu'en station, pilote Pro hélico bien évidemment, et facture qui va avec parce que là, la note est salée pour la journée.
Faut limiter les heures de vol à 1 heure max. Après c'est trop long pour tes passages.

Là ou faut être attentif, est que l'avion, est ton plan B, plan A SNCF, TAXI, ligne commerciale. pour des raisons évidentes. Sinon faut être sûr de ta prévision météo.

Le problème des salariés, effectivement comme dit LC41 risque avec la médecine du travail en cas d'accident. On pourrait te reprocher de ne pas être pilote Pro.
Perso, je ne mélange pas mon loisir avec mes collaborateurs, l'avion reste mon loisir même si déplacement Pro.
La seule fois où j'ai emmené des salariés c'était lors d'un resto, du style baptême de l'air.
Mais après coup je me suis dit "Si tu te plantes, tu plantes la boite" plus de patron plus de salariés,

Regarde en 1986 le Crash du Falcon au Bourget ou toute la direction de Begin Say (sucre Saint Louis) était dans l'avion.... 10 mort, plus de staff dans l'entreprise, les frères PDG, DG, DAF, RH, tous morts.
Va sur Google les articles ne manquent pas. D'ailleurs depuis cette date mon ex employeurs refusaient que tous le staff management soient dans le même avions commercial.

Dernière chose pour l'employeur, tu sais combien notre pays n'aime pas à la transparence... c'est comme arriver en Ferrari et refuser une augmentation à un salarié. Ça peut passer pour de la provoque.

.
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RomeoDelta
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Re: Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

Message par RomeoDelta »

Merci de ces réponses claires et précises. Notamment en cas de contrôle.

Il est évident que je ne cherches pas à abuser du système comme dans toutes décisions que je prends pour mon entreprise. Mon but étant vraiment le gain de temps que cela m’apporterait si les conditions le permettent.

Bon je suis encore élève pilote. J’ai le temps de voir venir mais la question m’ayant traversé l’esprit et ayant trouvé ce forum, je me suis dit que je me renseigne un peu.

En tout cas, je découvre le forum et suis impressionné des réponses rapides apportées :thumb:
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IbraBell
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Re: Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

Message par IbraBell »

Ce n'est pas différent de la voiture pour les déplacements mais il faut voir avec ta comptabilité, fiscalité, aspects juridiques, assurance...

Comme la voiture en principe tu peux l'utiliser en perso mais il faut que tu payes ta facture + TVA

Côté relations humaines, je te conseille de le voir comme ton propre moyen de tranport et éviter de prendre du monde avec toi:

- C'est difficile de négocier des salaires avec tes salariés

- C'est difficile de négocier des contacts avec tes clients

Ils voient ou part leur argent :lol:
PPL+IR+CRI, SPL, FAA, SEP/MEP/TMG
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parparin
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Re: Est-ce légal ? PPL au sein d'une société

Message par parparin »

IbraBell a écrit : 14 nov. 2022, 00:35 Ce n'est pas différent de la voiture pour les déplacements mais il faut voir avec ta comptabilité, fiscalité, aspects juridiques, assurance...

Comme la voiture en principe tu peux l'utiliser en perso mais il faut que tu payes ta facture + TVA
Pas obligatoire, si ton aéroclub n'est pas assujetti à la TVA, tu auras une facture sans TVA et ça passe très bien en compta.
IbraBell a écrit : 14 nov. 2022, 00:35 - C'est difficile de négocier des contacts avec tes clients

Ils voient ou part leur argent :lol:
Un peu cliché, mais bon. Si le client veut bosser avec toi, il bossera avec toi. Sauf avec les trou du cx de la grande distribution.

Les temps ont changé, ça se démocratise un peu, quand j'arrive avec mon SUV je n'ai pas de remarque. J'ai connu dans une carrière précédente mes commerciaux qui roulaient en Porsche ou M5 et je les encourageais d'aller voir les clients avec. Plus ils avaient de grosses cylindrées, plus ils devaient la nourrir plus ils vendaient.... c'est aussi que ça marche (le produit se vend, donc... et la réussite)

Aujourd'hui j'emmène des clients en avion, c'est même un outil de promotion :P

La règle, l'humilité.
.
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