Bonjour Jacques,
Pour répondre a tes questions je me sers du texte officiel de l'EASA (
https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 78&from=EN )
DR_Jacques a écrit :
où en est on de la périodicité de visite médicale pour les LAPL Français de plus de 50ans ? (PS j'ai un PPL et 69 au compteur )
- toujours un Classe 2 valable 1 AN ? ou un spécifique valable 2 ans comme dans d'autres pays ?.
MED.A.045 Validité, prorogation et renouvellement des certificats médicaux
a) Validité
1) Les certificats médicaux de classe 1 sont valables pendant une période de 12 mois.
2) La période de validité des certificats médicaux de classe 1 est réduite à six mois dans le cas des titulaires de licence qui:
i) exercent des activités de transport aérien commercial monopilote de passagers et ont atteint l’âge de 40 ans; ii) ont atteint l’âge de 60 ans.
3) Les certificats médicaux de classe 2 sont valables pendant une période de:
i) 60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;
ii) 24 mois si le titulaire de la licence a entre 40 et 50 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 50 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 51 ans; et
iii) 12 mois à partir de l’âge de 50 ans.
4) Les certificats médicaux pour LAPL sont valables pendant une période de:
i) 60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;
ii) 24 mois après l’âge de 40 ans.
C'est donc bien deux ans pour ton cas.
DR_Jacques a écrit :
- et pour le LAPL Français le médecin doit il être agrée aéro obligatoirement ? ( je sais qu'il y avait une pétition en cours)
Jacques
MED.A.040 Délivrance, prorogation et renouvellement des certificats médicaux
a) Un certificat médical ne peut être délivré, prorogé ou renouvelé que si les examens et/ou évaluations médicaux requis et une évaluation de l’aptitude ont été effectués.
b) Délivrance initiale
1) Les certificats médicaux de classe 1 sont délivrés par un AeMC.
2) Les certificats médicaux de classe 2 sont délivrés par un AeMC ou un AME.
3) Les certificats médicaux pour LAPL sont délivrés par un AeMC, un AME ou, si le droit national de l’État membre de délivrance de la licence le permet, par un GMP.
c) Prorogation et renouvellement
1) Les certificats médicaux de classes 1 et 2 sont prorogés ou renouvelés par un AeMC ou un AME.
2) Les certificats médicaux pour LAPL sont prorogés ou renouvelés par un AeMC, un AME ou, si le droit national de l’État membre de délivrance de la licence le permet, par un GMP.
d) Les AeMC, AME ou GMP prorogent ou renouvellent un certificat médical uniquement:
1) si le demandeur leur a fourni un dossier médical complet et, si le AeMC, l’AME ou le GMP les demande, les résultats des examens et tests médicaux effectués par le médecin traitant du demandeur ou tout médecin spécialiste; et
2) si le AeMC, l’AME ou le GMP ont effectué l’évaluation aéromédicale sur la base des examens et tests médicaux requis pour le certificat médical concerné afin de vérifier que le demandeur satisfait à toutes les exigences perti nentes de la présente partie.
e) L’AME, le AeMC ou, dans le cas d’un renvoi, l’autorité de délivrance des licences, peut exiger du demandeur qu’il subisse des examens ou investigations médicaux si cela est indiqué du point de vue clinique avant de délivrer, de proroger ou de renouveler un certificat médical.
f) L’autorité de délivrance des licences peut délivrer ou délivrer à nouveau un certificat médical, selon le cas, si: 1) un dossier fait l’objet d’un renvoi;
2) elle a constaté qu’il était nécessaire de rectifier des informations figurant sur le certificat.
MED.D.035 Exigences applicables aux médecins généralistes
a) Un GMP ne peut agir en tant qu’AME pour délivrer des certificats médicaux pour licence LAPL que:
1) s’il exerce son activité dans un État membre où les GMP disposent d’un accès approprié aux dossiers médicaux complets des demandeurs; et
2) s’il se conforme à toutes exigences supplémentaires établies par le droit national.
b) Pour délivrer des certificats médicaux pour licence LAPL, le médecin généraliste (GMP) doit posséder toutes les qualifications et licences pour l’exercice de la médecine, conformément au droit national.
c) Le GMP qui agit en tant qu’AME doit notifier son activité à l’autorité compétente.
Donc normalement, un généraliste doit pouvoir faire un certificat si il suit l'ensemble de ces règles.
Voilà!