Refaire une initiale classe 2

Classe 1, Classe 2, CEMPN, JAR, FAA, dioptries et compagnie

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hector
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Refaire une initiale classe 2

Message par hector »

Salut les gars,

Je suis super emmerdé étant donné que pour recevoir ma licence CPL, je dois faire transférer ma classe 2 française en lituanie et ça prend des plombs ce qui me rend fou.

J'ai vu nulle part qu'on ne pouvait pas refaire une initale classe 2 Lituanienne sur une classe 2 existante dans un autre pays. Faisable ou pas ? :lol: ça me ferait gagner un mois si je le pouvais et ça m'arrangerait beaucoup...

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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

Personne ne peut savoir que tu as déjà une classe 2 française si tu ne le dis pas...
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handil
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Message par handil »

Attention, une visite initiale (comme son nom l'indique), ne peut se faire qu'une seule fois. L'EASA fait bien une distinction entre une visite initiale et une autre visite. Car toute autre visite que initiale doit se faire en ayant connaissance du dossier médical, et notamment des possibles restriction qui y sont apposés.

Lorsque tu vas te présenter, et si tu demandes une visite initiale (en cachant ta visite française) tu devras normalement attester sur l'honneur que tu de détient pas d'autre visite médicale en cours ou non valide dans un autre pays contractant.

Donc en gros OUI tu peux repasser une initiale. Personne ne cherchera à ce niveau mais il faudra mentir. Et étant donné que tu as déjà des licences (à minima un PPL...) c'est que tu as forcément une classe 2 valide quelque part en Europe. Je serai étonné que nos amis de la DGAC ou de leur équivalent lituaniens ne se pose pas de question (ceci dit avec nos administration, tout est possible).


A toi de voir, mais attention avec les médicales, les sanctions peuvent être assez sévère, notamment si tu passe en aviation commerciale avec une visite lituanienne qui sera forcément considérée caduc en cas de pépin.

Cependant, si il s'agit juste de débloquer une problème administratif pour recevoir ta licence, fais-le mais assure toi d'être à 100% dans les clous avant de voler commercialement.

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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

S'il n'y a aucun sujet particulier dans ton dossier médical, je ne vois pas réellement le risque

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hector
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Message par hector »

En effet, j'avais déclaré au moment de l'initiale classe 1 avoir une licence de planeur, donc forcément une classe 2 française. On m'avait dit de ramener le papelard mais on ne m'a pas informé que le dossier complet de l'initiale classe 2 était nécessaire dans le même pays (et par logique, classe 1 plus restrictive que classe 2, alors a quoi bon se taper tout l'administratif..) . Et donc j'ai fais toute ma formation intégré mais c'est forcément au moment de récup la licence pro que ça a coincé.

Bon, j'ai reçu le mail de la DGAC comme quoi c'est parti aujourd'hui pour la CAA lituanienne, donc ce n'est qu'une question de 2 semaines max. Ca rentre dans l'ordre mais très relou (appeler le doc qui a fait passer la classe 2, que la secrétaire lui transmette, qu'il cherche dans ses archives, qu'il le trouve, qu'il envoie le dossier à la CMAC de Paris, que Paris réceptionne [en ces temps quelque peu mouvementés de grèves :lol:], le temps que ça soit envoyé en LT, réceptionné, checké, et que je puisse faire les 2500 bornes pour aller chercher le papier...) j'étais pas bien jusqu'à aujourd'hui étant donné la réputation de la DGAC qui l'a précède... je m'imaginais retarder mon entrée en QT de 2 mois..mais finalement j'ai eu une interlocutrice de transfert des licences qui a été au TOP !

j'espère ne pas avoir de nouvelles "surprises" toutes subtiles comme celle-ci par la suite.

Mais toujours est-il qu'en en parlant autour de moi, pas mal de types se sont pas emmerdé à déclarer leur initiale classe 1 française, et ont donc refais une initiale classe 1 lituanienne. Mais bon, il y a en un actuellement en ligne qui a été appelé par la caa LT comme quoi ils ont "spotté" sa licence française et qu'il va falloir traiter la chose :lol:

Merci pour vos retours

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handil
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Message par handil »

JAimeLesAvions a écrit :S'il n'y a aucun sujet particulier dans ton dossier médical, je ne vois pas réellement le risque
Effectivement, si le dossier ne contient pas d'élément de restriction, il est peu probable que cela pose de réel soucis. Cependant le risque de se voir déclaré un classe 1 ou 2 invalidé due à une erreur administrative est réel. Je parle principalement en cas de pépin en aviation commerciale. Il faut savoir qu'en cas d'incident en transport de passager , de l'incident à l'accident tout est examiné à la loupe et la moindre irrégularité, le retour sera immédiat. Il en va de même si une compagnie aérienne traverse un trou et veut se débarrasser de quelques pilotes.

Donc pour une question administrative et ne particulier sur la médicale, il vaut mieux être le plus droit possible. A rappeler qu'une licence n'est valable en l'état qu'avec une classe valide. Valide = Une initale par type de visite (et seulement une seule), et géré par le pays qui délivre la licence suivis de prolongation possibles dans les condition définis par le FCL.

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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

Je pense que vous vous faites un peu des idées sur le système... la question n'est pas de voler avec un faux, en cas d'accident le sujet sera "a-t-il un médical à jour ?" et la réponse sera oui évidemment.
Valide = Une initale par type de visite (et seulement une seule), et géré par le pays qui délivre la licence suivis de prolongation possibles dans les condition définis par le FCL.
Ah. C'est ballot, je vole depuis 15 ans avec une classe 1 sans jamais avoir fait d'initiale, et des contrôles et des audits en TP j'en ai eu un paquet. On fait quoi, je préviens tout de suite la DGAC pour qu'elle engueule le médecin chef de Percy qui me l'a délivrée parce qu'en cas de problème elle ne sera pas valable malgré les 15 renouvellements successifs ? :tss:
Par ailleurs, mais tu le diras pas hein, j'ai jamais fait d'initiale non plus dans le pays qui m'a délivré mon CPL. Oups, ça a jamais choqué personne non plus là-bas...
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handil
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Message par handil »

Tomcat,

Alors tant mieux pour toi si tu voles sans avoir fais une initiale. Ce qui en passant n'est tout simplement pas possible. Si tu fais une visite médicale pour la première fois, c'est tout simplement une initiale.

La question est de savoir si tu peux refaire une visite médicale en omettant de donner ton dossier médical complet (donc visites précédentes).

Donc l'idée sur le système qu'on se fait, la question n'est pas là. Ce qui compte ce sont les textes. En voici quelques extraits. tout est dispo sur

https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... ements.pdf


MED.A.035 Application for a medical certificate
Regulation (EU) 2019/27
(a) Applications for a medical certificate shall be made in a form and manner established by the
competent authority.
(b) Applicants for a medical certificate shall provide the AeMC, AME or GMP, as applicable, with:
(1) proof of their identity;
(2) a signed declaration:
(i) of medical facts concerning their medical history;
(ii) as to whether they have previously applied for a medical certificate or have
undergone an aero-medical examination for a medical certificate and, if so, by
whom and with what result;

(iii) as to whether they have ever been assessed as unfit or had a medical certificate
suspended or revoked.
(c) When applying for a revalidation or renewal of the medical certificate, applicants shall present
the most recent medical certificate to the AeMC, AME or GMP, as applicable, prior to the
relevant aero-medical examinations.



AMC1 MED.A.035 Application for a medical certificate
ED Decision 2019/002/R
Except for initial applicants, the AeMC, AME or GMP should not start the aero-medical examination
for the issue of the medical certificate where applicants do not present the most recent medical
certificate, unless relevant information is received from the medical assessor of the licensing
authority.




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Modifié en dernier par handil le 18 déc. 2019, 09:24, modifié 1 fois.
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handil
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Message par handil »

Et au passage Tomcat je te rassure, je ne dirai rien.
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hector
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Message par hector »

Cependant le risque de se voir déclaré un classe 1 ou 2 invalidé due à une erreur administrative est réel. Je parle principalement en cas de pépin en aviation commerciale. Il faut savoir qu'en cas d'incident en transport de passager , de l'incident à l'accident tout est examiné à la loupe et la moindre irrégularité, le retour sera immédiat
la question est: a quelle point la loupe peut-elle percer ?

On a pas actuellement un système d'historique harmonisé médicalement en France. En cas de pépin, on ne peut donc pas aller fouillé plus loin que ce qui a été déclaré initialement ? Si tu consultes un doc perdu en Auvergne pour un soucis passager, logiquement ils ne pourront être au courant de cela à part si tu le déclares toi-même.

Admettons, le pilote a mal aux articulations de la main pendant 4 mois, mal mais pas trop non plus, il consulte un généraliste pour un avoir un avis médical et il lui ordonne un pommade à appliquer dessus censé aider. Il n'avertit pas le CMAC pour éviter qu'on lui casse les bonbons et le stress d'une inaptitude temporaire. Plus de pb aux articulations après 4 mois. Vient un accident/incident quelques mois après. Les enquêteurs pourraient donc avoir vent de toute cette période et le pil s'exposerait à des sanctions ? j'en suis pas convaincu du tout

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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

Alors tant mieux pour toi si tu voles sans avoir fais une initiale. Ce qui en passant n'est tout simplement pas possible. Si tu fais une visite médicale pour la première fois, c'est tout simplement une initiale.
Ah. Disons ça alors. Mais ma première visite était un renouvellement, oui c'est bizarre mais c'est comme ça.

La question est de savoir si tu peux refaire une visite médicale en omettant de donner ton dossier médical complet (donc visites précédentes).
Alors ça aussi je l'ai fait 4 fois (transferts jamais effectués à temps) entre différents CEMPN donc oui je te le confirme...

Donc l'idée sur le système qu'on se fait, la question n'est pas là. Ce qui compte ce sont les textes.
Non ce qui compte c'est l'interprétation qui en est faite par les autorités. Sinon chaque état européen appliquerait exactement pareil chaque règlement européen, et on sait bien que c'est inexact, ce forum en est la permanente démonstration...
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handil
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Message par handil »

Tomcat,

Je ne suis pas d'accord avec ton analyse.

Si ce qui compte c'est l'interprétation des texte par les organisation de chaque pays : Oui c'est vrai. Cependant est-ce que les textes de l'EASA laisse place à l'interprétation dans ce cas là? Je ne pense pas. Les points surlignés dans l'extrait du part fcl aeromed sont très clairs.

Concernant le cas de la DGAC je te joins un extrait du retour de la DSAC nord (dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr ), lors de ma demande pour refaire un initiale classe 2 en France (première visite faite en Angleterre il y a deux ans) : Le retour était très clair.

Bonjour,

vous devez demander le transfert de votre dossier médical en France une
fois que vous avez obtenu un RDV auprès d'un médecin agréé par la DGAC,
inscrit sur notre liste.

Le nouveau test sera associé à votre dossier médical.

Le médecin français vous demandera le médical UK et le dossier car vous
êtes déjà titulaire d'une licence PPL(A).

Je vous laisse le soin de faire le choix sur la liste DGAC de votre
médecin , et demander le transfert de votre dossier auprès de l'Autorité
Britannique.



Encore une fois, il s'agit de donner un retour clair sur un question simple de Hector : "J'ai vu nulle part qu'on ne pouvait pas refaire une initiale classe 2 Lituanienne sur une classe 2 existante dans un autre pays. Faisable ou pas ?".

La réponse est : Non, ce n'est pas faisable selon les textes de l'EASA. Et ce n'est ni faisable selon la DGAC.


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Message par -Tomcat- »

handil a écrit : Encore une fois, il s'agit de donner un retour clair sur un question simple de Hector : "J'ai vu nulle part qu'on ne pouvait pas refaire une initiale classe 2 Lituanienne sur une classe 2 existante dans un autre pays. Faisable ou pas ?".

La réponse est : Non, ce n'est pas faisable selon les textes de l'EASA. Et ce n'est ni faisable selon la DGAC.
Désolé de t'apporter encore un contre-exemple... cette semaine... un pilote avec une classe 1 française, qui vient de repasser une classe 2 française. Les deux visites authentifiées simultanément par le pôle médical DGAC. Aucun problème. Alors soit le service responsable de ce sujet exact à la DGAC n'est pas au courant, soit ta compréhension du texte est erronée, mais en tout cas tu n'es pas d'accord avec la DGAC :lol:
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Message par handil »

Tomcat,

Que la DGAC accepte une classe 2 et une classe 1 ça ne me choque pas, d’autant plus que la classe 1 couvre les privilèges d’une classe 2.

Encore une fois, la question n’était pas là.

Concernant les textes, tout est mentionné plus haut. Si tu en fais une autre interprétation, n’hésite pas à nous en faire part, à default d'un contre exemple qui franchement sans aucun détail n'ajoute pas d'eau au moulin.

Pour ce qui est de la DGAC et son interprétation des textes, l’exemple donné par la DSAC nord sur mon cas est très claire aussi : Obligation de fournir son historique médicale aéro pour une visite (classe 1, 2) , sauf pour une initiale ; En lien avec les textes, donc.
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