VALLJET au Bourget

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VinceR
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Re: VALLJET au Bourget

Message par VinceR »

Ahah joli !
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DUXBELLORUM
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Re: VALLJET au Bourget

Message par DUXBELLORUM »

globi a écrit : 19 déc. 2020, 09:41 Y a pas une boîte aussi à Lyon Bron avec de vieux falcon... immatriculés à Malte et visiblement les pilotes sont en contrat de droit maltais alors que tout ce petit monde est basé en France 🙄
Euh.... on est pas mal dans ce cas... Contrat Maltais basé à Londres, Tel Aviv ou Paris ..personne ne s'en plaint et beaucoup préfère ça à des contrats Gaulois ! 8).
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JAimeLesAvions
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Re: VALLJET au Bourget

Message par JAimeLesAvions »

DUXBELLORUM a écrit : 20 déc. 2020, 09:36
globi a écrit : 19 déc. 2020, 09:41 Y a pas une boîte aussi à Lyon Bron avec de vieux falcon... immatriculés à Malte et visiblement les pilotes sont en contrat de droit maltais alors que tout ce petit monde est basé en France 🙄
Euh.... on est pas mal dans ce cas... Contrat Maltais basé à Londres, Tel Aviv ou Paris ..personne ne s'en plaint et beaucoup préfère ça à des contrats Gaulois ! 8).
Exploitation privée ou avec AOC ?
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DUXBELLORUM
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Re: VALLJET au Bourget

Message par DUXBELLORUM »

JAimeLesAvions a écrit : 20 déc. 2020, 22:10
DUXBELLORUM a écrit : 20 déc. 2020, 09:36
globi a écrit : 19 déc. 2020, 09:41 Y a pas une boîte aussi à Lyon Bron avec de vieux falcon... immatriculés à Malte et visiblement les pilotes sont en contrat de droit maltais alors que tout ce petit monde est basé en France 🙄
Euh.... on est pas mal dans ce cas... Contrat Maltais basé à Londres, Tel Aviv ou Paris ..personne ne s'en plaint et beaucoup préfère ça à des contrats Gaulois ! 8).
Exploitation privée ou avec AOC ?
Opération privée sous AOC....
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skymember
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Re: VALLJET au Bourget

Message par skymember »

C'est légal d'être basé en France sous contrat maltais?
J'ai entendu dire que la GTA s'intéressait fortement à Harmony...
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JAimeLesAvions
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Re: VALLJET au Bourget

Message par JAimeLesAvions »

skymember a écrit : 21 déc. 2020, 16:02 C'est légal d'être basé en France sous contrat maltais?
J'ai entendu dire que la GTA s'intéressait fortement à Harmony...
Les cotisation sociales doivent être payés à ta base d'affectation.
Si la base d'affectation est à Malte sur ton contrat, mais que tous tes vols sont au départ du Bourget ça me semble frauduleux, mais si en réalité tu te présentes à Malte, qu'on te paye un vol pour Paris ou tu fais ton premier vol, que tu restes à l'hotel, et que tu rentres à Malte au bout de tes jours on, ça va être difficile à prouver que c'est frauduleux, même si tu reprend immédiatement l'avion pour la France pour passer tes jours off.
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skymember
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Re: VALLJET au Bourget

Message par skymember »

Oui sauf que les pilotes d'Harmony habitent en France et ne font pas de mises en place depuis et vers Malte avant ou après leurs duty...
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Airone2977
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Re: VALLJET au Bourget

Message par Airone2977 »

Le deal doit être quelque part intéressant pour les PN, sinon cela ferait longtemps que les prud'hommes en aurait entendu parler.
Dans tous les cas c'est clairement de la fraude, et malheureusement un triste exemple de ce que cette industrie est capable de produire :tss: :tss:
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DUXBELLORUM
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Re: VALLJET au Bourget

Message par DUXBELLORUM »

Airone2977 a écrit : 23 déc. 2020, 11:54 Le deal doit être quelque part intéressant pour les PN, sinon cela ferait longtemps que les prud'hommes en aurait entendu parler.
Dans tous les cas c'est clairement de la fraude, et malheureusement un triste exemple de ce que cette industrie est capable de produire :tss: :tss:
+1
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mermozj
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Re: VALLJET au Bourget

Message par mermozj »

Monsieur Jean VALLI
xxx Rue xxxxxxxx XXXX XXXXX

Par lettre recommandée AR n° 1A XXX et par courriel AR : XXX@valljet.com

Affaire suivie par
A. RXXX
Juriste Social SNPL F ALPA 01.49.89.xx.xx
N/Réf. : 2020/xx/xx/xx

Objet : Non-respect des dispositions relatives à l'activité partielle et au temps de repos

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de revenir vers vous ce jour, car nous avons été informés de nombreux dysfonctionnements, sur lesquels nous vous avions alerté, par courrier du 21 juillet, courrier resté sans réponse à ce jour.
Tout d’abord, il apparaît que les contrats de travail ne sont pas respectés. En effet, il est inscrit dans les contrats de travail du personnel navigant technique un rythme de travail correspondant
à 6 jours d’activité,
dit jours ON, 3 jours d’inactivité, dit jours OFF ou en 12 ON / 6 OFF pour certains. Or, il apparaît, qu’il a été
décidé de manière unilatérale, depuis le mois d'août, de modifier le rythme de travail du personnel navigant
technique en passant sur un rythme correspondant à 10 jours ON, 5 jours OFF ou 20 ON / 10 OFF.
Or, si les modifications minimes concernant l’organisation du temps de travail du salarié relèvent du pouvoir
de direction de l’employeur, il existe tout de même des restrictions. En effet, l’employeur ne peut modifier
les horaires de travail que s’il ne porte pas une atteinte excessive au droit du salarié, au respect de sa vie
personnelle et familiale ou à son droit au repos (Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-14.702 FS-PB).
En l’espèce, la modification apparaît porter une atteinte excessive au droit du salarié et à sa vie personnelle
et familiale, puisque le rythme de travail a été modifié de manière drastique, passant du simple au double
pour les jours d’activités et en réduisant par deux les jours d’inactivités.
Par conséquent, cet aménagement important ayant pour conséquence de bouleverser l’économie du contrat
emporte, en principe, la modification du contrat de travail. Vous devez donc recueillir l’accord exprès et écrit du salarié pour mettre en place ce nouveau rythme de travail, ce qui n’est pas le cas en espèce.

Concernant la mise en place de l’activité partielle au sein de votre compagnie, ce dispositif est mis en place au sein de votre compagnie entre octobre 2019 et décembre 2019, et ce, alors même que le dispositif n’était même pas encore adapté au personnel navigant et donc inutilisable en l’état. En outre, nous avions également été interpellés, car il apparaissait que l’activité entre l’année précédente, à la même période, et l’activité entre octobre 2019 et décembre 2019 était exactement la même ; par conséquent, nous avions pu en déduire qu’il n’y avait pas eu de baisse d’activité pouvant justifier ce passage en activité partielle.
En outre, si aujourd’hui, la crise sanitaire pourrait justifier le passage de vos équipages en activité partielle, plusieurs anomalies nous interpellent. En effet, d’une part, votre personnel navigant n’a pas été informé du taux d’activité partielle auquel il est soumis ; d’autre part, il apparaît que sur les plannings, il ne figure pas le nombre de jours d’activité partielle : en effet, les plannings ne sont composés que de jours OFF, de jours de vacations et de jours laissés en blanc.
A la lecture de vos plannings, nous comprenons donc que la régularisation de l’activité des PNT ne se fera
qu’à la fin du mois afin de déterminer l’indemnité d’activité partielle que vous devez leur verser et l’allocation
que vous devez percevoir.
Toutefois, la programmation de jours blancs à la place des jours d’inactivité spécifique d’activité partielle
(JISAP) sur les plannings du personnel navigant technique, n'entraîne pas exactement les mêmes
conséquences. En effet, en plaçant des jours blancs, cela induit que votre personnel navigant technique doit
rester à la disposition de la compagnie et ne peut pas vaquer librement à ses occupations, puisqu’il pourrait
être déclenché à n’importe quel moment sans pouvoir refuser d’opérer le vol si le déclenchement intervenait
avec un préavis de 12 heures.
Or, vous n’ignorez pas que l’article L.5122-1 II du code du travail dispose notamment que « Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité ».
En n’identifiant pas clairement les jours d’inactivité spécifique à l’activité partielle, qui sont les seuls à pouvoir entraîner la suspension du contrat de travail, et, de fait, en ne permettant pas à vos PNT de vaquer librement à leurs occupations, vous admettez que les contrats de travail de votre personnel navigant technique ne sont pas suspendus et que ces derniers restent donc à votre disposition. Par conséquent, les conditions de mise en place de l’activité partielle n’étant pas respectées le dispositif d’activité partielle n’est donc pas applicable en l’état.
En outre, au-delà de ne pas permettre à vos pilotes placés en activité partielle de vaquer librement à leurs occupations, vous mettez en place un mécanisme de réserve déguisé. Ainsi, vos pilotes se retrouvent donc à la disposition de l’entreprise, pouvant être déclenchés à n’importe quel moment sans qu’il ne leur soit laissé la possibilité de refuser si le déclenchement intervient 12 heures avant, soit pendant leur journée d’activité partielle.
De plus, pour rappel les jours d’inactivité spécifique d’activité partielle ne sont pas exclusifs des jours d’inactivité garantis légalement, soit à minima 10 jours par mois ; par conséquent les jours OFF doivent figurer en plus des jours d’inactivité spécifique d’activité partielle sur les plannings du personnel navigant technique.
Enfin, concernant l’indemnité d’activité partielle, il apparaît des dysfonctionnements sur les modes de calculs retenus.
2/4

La société VallJet, comme la plupart des compagnies, dispose d’un salaire minimum mensuel garanti (dit SMMG), prévu par l’article L.6523-2 du code des transports, versé aux pilotes indépendamment de l’activité réalisée et par conséquent même dans l’hypothèse où ils n’opéreraient aucun vol. Ce SMMG est défini par un arrêté du 20 septembre 1954 qui prévoit qu’il se compose d’un traitement fixe mensuel et de primes de vol calculées sur la base de cinquante heures mensuelles de vol de jour sur la machine sur laquelle l'intéressé était affecté, mais il peut être dérogé favorablement à cette règle, ce qui est le cas en l’espèce.
A ce jour, la compagnie a décidé en application de l’article R.5122-18 du code du travail qui dispose que « Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L.3141-24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.” de verser une indemnité équivalente à 70 % du salaire brut ramené à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail. »
Toutefois, il est fort possible que l’indemnité de 70 % du salaire brut soit inférieure au montant du SMMG, qui, comme nous le rappelions ci-dessus, correspond à la rémunération minimum que doit percevoir le personnel navigant.
A ce titre, la circulaire 2009/33 du 15 juillet 2009 relative à la « mise en œuvre du chômage partiel dans le transport et le travail aérien : modalités de mise en œuvre propre au personnel navigant », toujours en vigueur même si certaines parties de cette circulaire ne sont plus applicables, prévoit dans sa partie I les principes du dispositif concernant la rémunération, en indiquant que :
« Selon les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1954 modifié pris en application de l'article R.423-5 du code de l'aviation civile, un employeur doit assurer un salaire mensuel minimum garanti au personnel navigant. Le montant de ce salaire mensuel minimum garanti, qui doit être au moins égal à la rémunération mensuelle minimale prévue à l'article L.3232-1 du code du travail, est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou par le contrat de travail. La structure de ce salaire mensuel minimum garanti est fixée par l'arrêté du 20 septembre 1954 précité de la façon suivante :
● s'agissant du PNT, un traitement fixe et 50 primes horaires de vol (PHV),
● s'agissant du PNC, uniquement un traitement fixe.
L'employeur peut toutefois, par convention ou accord collectif d'entreprise, ou par la voie contractuelle, déroger favorablement aux dispositions de l'arrêté précité, en prévoyant :
● pour le PNT, un traitement fixe et un nombre de primes horaires de vol supérieur à 50 (dans tous les cas inférieur à 75),
● pour le PNC, un traitement fixe et un nombre minimal de primes horaires de vol (dans tous les cas inférieur à 75). »
De plus, il convient de préciser que dans certains cas, lorsque le contrat de travail d’un pilote est suspendu, le code des transports prévoit le maintien de ce SMMG ; c’est en effet le cas, en cas d’incapacité de vol comme le prévoit l’article L.6526-1 du code des transports.
Or, nous nous apercevons que la direction ne procède pas à la comparaison entre l’indemnité correspondant
à 70 % du brut et le SMMG - qui est pourtant, à la lecture des textes, la rémunération minimale que doit percevoir le personnel navigant - afin de déterminer l’indemnité la plus favorable qui devra être allouée au personnel navigant.
3/4

Pourtant, sur le site de l’UNEDIC, il est précisé que « L’employeur peut cependant maintenir le paiement d’une somme supérieure à l’indemnité d’activité partielle. »
En ne procédant pas à la comparaison entre l’indemnité à hauteur de 70 % de la rémunération brute et le salaire minimum mensuel garanti, afin de déterminer l’indemnité la plus favorable qui devra être allouée au personnel navigant, nous considérons que la compagnie VallJet enfreint délibérément les dispositions qu'a entendu prendre le gouvernement au travers des ordonnances et décrets de mars et avril 2020 afin de maintenir un niveau minimal de salaire pour ne pas ajouter à la crise sanitaire une crise sociale.
Nous vous mettons en demeure, sous huitaine à compter de la réception de la présente, de :
● Respecter le rythme de travail prévu au sein des contrats de travail du personnel navigant technique ;
● Consulter le CSE sur la mise en place de l’activité partielle comme prévu à l’article R.5122-2 du code du travail ;
● Communiquer à vos salariés le taux d’activité partielle qui leur est appliqué ;
● Editer des plannings en indiquant le nombre de JISAP, afin qu’ils aient une réelle visibilité des
périodes au cours desquelles leur contrat de travail est suspendu ;
● Rétablir le nombre de jours OFF minimum sur les plannings de votre personnel navigant technique qui doit être a minima de jours 10 jours d’inactivité ;
● Maintenir le SMMG en cas d’activité partielle si cela est plus favorable que l’indemnité d’activité partielle à hauteur de 70% de la rémunération brute.
Au regard du nombre de manquements constatés, et ce malgré un premier courrier du 21 juillet 2020, et des incidences de ces manquement sur le personnel navigant technique notamment en termes de fatigue pouvant mettre en jeu la sécurité des vols, nous vous informons mettre en copie du présent courrier l’inspection du travail ainsi que la DGAC.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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mermozj
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Re: VALLJET au Bourget

Message par mermozj »

Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI
Ministre délégué auprès de la Ministre de la Transition Écologique, chargé des Transports 40, rue du Bac
75700 PARIS

Par LRAR et messagerie AR : secretariat.djebbari@transports.gouv.fr
N/Réf. : 2021/xx/xx/xx

Objet : situation préoccupante au sein de la compagnie VALLJET

Monsieur le Ministre,

Nous croyons devoir venir vers vous concernant la situation des pilotes au sein de la compagnie Valljet.
Depuis un certain nombre de mois, nous sommes sollicités par des salariés sur les agissements opérés dans cette compagnie sur les problématiques suivantes :
I/ des pratiques managériales inappropriées pouvant mettre en jeu l'obligation de santé et sécurité de résultat.
Dans le courant du mois de décembre, Monsieur Valli, Président de Valljet proposait à l’ensemble de ses pilotes des modifications des contrats de travail pour motif économique, dans un contexte d’annonces médiatiques sur des résultats en forte augmentation en 2020 malgré la situation économique et sanitaire.
Nous avons fait part de notre étonnement quant au décalage entre les chiffres produits à l’appui du motif économique et ceux ouvertement assumés dans la presse.
Outre le fait que le caractère économique semble manifestement erroné, les avenants aux contrats de travail proposés aux salariés contenaient des irrégularités voire des dispositions contraires à l’ordre public.
Depuis, de nombreux pilotes dont certains adhérents nous ont fait remonter des situations de pression sous couvert de négociations individuelles, dans le but de passer sous le seuil de 10 refus impliquant l’obligation de respecter les dispositions en vigueur sur les plans de sauvegarde de l’emploi, afin d’éviter tout contrôle approfondi de l’autorité administrative sur la véracité du motif économique évoqué.


A titre d’exemple, deux pilotes ont été convoqués courant décembre pour des entretiens préalables pour faute et, au moins un des deux, a été licencié injustement sur un faux prétexte d’insuffisance professionnelle sans le moindre antécédent, ni mise en garde antérieure.
En janvier 2021, ce sont encore deux pilotes qui sont convoqués pour des licenciements.
La stratégie est claire : se débarrasser coûte que coûte de pilotes pour passer sous la barre des 10 refus.
Pire, certains pilotes nous ont fait part de tentatives d’intimidation, de menaces, voire d’agression lors de ces entretiens. Craignant pour leur emploi, ils ont souhaité rester à ce stade dans l’anonymat.
II/ des abus en matière d'activité partielle et des entorses à la réglementation sur les temps de vol mettant en jeu la sécurité des vols.
Dès le mois de janvier 2020, nous avions déjà alerté l’inspection du travail pour une mise en œuvre de l’activité partielle depuis le mois de novembre 2019 alors que l’activité était normale et que le dispositif spécifique pour le personnel navigant technique n’existait pas encore.
Au cours du mois de juillet, nous avons dû interpeller à nouveau l’inspection du travail sur les dysfonctionnements liés à l’activité partielle. Ces pratiques perdurent encore aujourd’hui.
Voici les dysfonctionnements, irrégularités et infractions qui nous ont été rapportés :
=> Non-respect des contrats de travail par la non planification des jours de repos pour les rythmes de travail connus dans l'entreprise
Ces salariés nous indiquent être à la disposition permanente de l'entreprise 24h/24 7j/7. Cela se traduirait dans les faits par une succession de périodes de travail ininterrompues de 7 jours puis 36 h de repos (parfois même en escale).
Certains salariés seraient donc restés sans jours de repos planifiés à l’avance.
=> Les jours de repos seraient par la suite posés rétroactivement dans le planning, sur des jours où, in fine, ils n'ont opéré aucun vol ; des congés payés ont aussi été posés
rétroactivement pour la période du mois de juin sur leur solde actuel, alors que les jours de repos sont censés être planifiés à l'avance selon leur contrat de travail avec en plus des jours d'indisponibilité liés à l’activité partielle sans qu’aucune prime d’astreinte ne leur soit allouée;
=> Sur tous les secteurs il y aurait de nombreux dépassements de TSV - temps de service en vol maximum quotidien ;
Des salariés seraient en arrêt de travail pour épuisement professionnel.
Le salaire minimum mensuel garanti prévu par la réglementation serait a priori non payé pendant cette période de chômage partiel, et complété par le paiement du 13ème mois sur plusieurs mensualités ;
=> Selon nos informations, une première période de chômage partiel aurait été demandée du 20/03/2020 au 15/04/2020, le courrier de prolongation a semble-t-il été envoyé le 28/04/2020 avec du retard, indiquant une prolongation du 16/04/2020 « jusqu’à ce que l’activité puisse reprendre normalement » ;

Nous avons été informés que l'inspection du travail avait adressé fin octobre une demande d’informations et de documents (notamment plannings de vol et bulletins de salaire), dans le cadre d'un contrôle portant sur du travail dissimulé et le recours à l’activité partielle.
Nous avons dû à plusieurs reprises interpeller la direction qui n'a pas daigné nous répondre.
Nous avons copié la DGAC et la DSAC, sauf erreur de notre part, aucune réponse ou intervention n’a fait suite à nos courriers.
Nous souhaitons par la présente vous alerter une nouvelle fois sur cette situation et les conséquences sur les pilotes en termes de santé et sécurité au travail, sécurité des vols, au-delà de l’aspect purement juridique et technique.
On ne peut laisser la compagnie Valljet se féliciter dans la presse de sa situation florissante et dans le même temps rester sourd aux appels à l’aide, ou aux infractions manifestes et à la fraude. Il en va de notre crédibilité et de notre responsabilité collective.
Compte tenu de l’inquiétude de plusieurs pilotes que nous relayons et des actions que nous souhaitons mener pour la défense juridique et la protection de l’intégrité physique et morale des salariés de cette entreprise, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer très prochainement ou espérer une intervention forte de vos services auprès de ladite compagnie.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Yves DESHAYES
Président du SNPL France ALPA
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Squish
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Re: VALLJET au Bourget

Message par Squish »

- mettez vous en greve, compter sur les autres n'arrangent pas les choses rapidement même s'il faut prévenir, faut faire des actions à côté.
-la DGac ne se préoccupe pas des conditions de travail. Ce n'est pas dans ses prérogatives.
- le mieux pour bien faire chier une boite : abandon de poste. Pour l'avoir fait dans le passé ça marche bien. L'entreprise ne peut licencier et ça les fait bien chier mdrr
- Tanquez les avions ailleurs. Un vol sans retour. Surconsommez le fuel. (pas de shortcut en vol, descentes plus tôt...)
- Cherchez un poste de pilote ailleurs que la France... il n'y a aucune bonne boite de ce genre en France.
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Re: VALLJET au Bourget

Message par DUXBELLORUM »

Squish a écrit : 16 janv. 2021, 11:36 - mettez vous en greve, compter sur les autres n'arrangent pas les choses rapidement même s'il faut prévenir, faut faire des actions à côté.
-la DGac ne se préoccupe pas des conditions de travail. Ce n'est pas dans ses prérogatives.
- le mieux pour bien faire chier une boite : abandon de poste. Pour l'avoir fait dans le passé ça marche bien. L'entreprise ne peut licencier et ça les fait bien chier mdrr
- Tanquez les avions ailleurs. Un vol sans retour. Surconsommez le fuel. (pas de shortcut en vol, descentes plus tôt...)
- Cherchez un poste de pilote ailleurs que la France... il n'y a aucune bonne boite de ce genre en France.
+1 et je rajouterai n'hésitez pas avec les NOGO.
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Squish
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Re: VALLJET au Bourget

Message par Squish »

surtout qu'il y doit y en avoir des Nogo chez eux en plus ^^
freiner un max, faire que des virages serrés sur taxiway à plus de 10kts. Bref tout ce qu'un commercial pilot ne devrait pas faire.
have fun guys!
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skymember
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Re: VALLJET au Bourget

Message par skymember »

Squish a écrit : 16 janv. 2021, 13:58 surtout qu'il y doit y en avoir des Nogo chez eux en plus ^^
freiner un max, faire que des virages serrés sur taxiway à plus de 10kts. Bref tout ce qu'un commercial pilot ne devrait pas faire.
have fun guys!
Et pourquoi pas de la limaille de fer dans les réservoirs ou un tournevis dans le réacteur?
Non mais sérieusement!
Faire du zèle sans demander des shortcut ou autres ok mais de là à dire de potentiellement abimer un avion pour qu'un collègue se prenne une merde en vol derrière, il y a quand même un gap!
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Squish
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Re: VALLJET au Bourget

Message par Squish »

ce que tu cites n'est pas légal.
Le reste ne fait qu'augmenter les cycles de maintenance ;) ils n'ont pas de maintenance chez Valljet ??
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LegacyFlyer
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Re: VALLJET au Bourget

Message par LegacyFlyer »

mermozj a écrit : 16 janv. 2021, 10:31
Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI
Ministre délégué auprès de la Ministre de la Transition Écologique, chargé des Transports 40, rue du Bac
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Objet : situation préoccupante au sein de la compagnie VALLJET

Monsieur le Ministre,

Nous croyons devoir venir vers vous concernant la situation des pilotes au sein de la compagnie Valljet.
Depuis un certain nombre de mois, nous sommes sollicités par des salariés sur les agissements opérés dans cette compagnie sur les problématiques suivantes :
I/ des pratiques managériales inappropriées pouvant mettre en jeu l'obligation de santé et sécurité de résultat.
Dans le courant du mois de décembre, Monsieur Valli, Président de Valljet proposait à l’ensemble de ses pilotes des modifications des contrats de travail pour motif économique, dans un contexte d’annonces médiatiques sur des résultats en forte augmentation en 2020 malgré la situation économique et sanitaire.
Nous avons fait part de notre étonnement quant au décalage entre les chiffres produits à l’appui du motif économique et ceux ouvertement assumés dans la presse.
Outre le fait que le caractère économique semble manifestement erroné, les avenants aux contrats de travail proposés aux salariés contenaient des irrégularités voire des dispositions contraires à l’ordre public.
Depuis, de nombreux pilotes dont certains adhérents nous ont fait remonter des situations de pression sous couvert de négociations individuelles, dans le but de passer sous le seuil de 10 refus impliquant l’obligation de respecter les dispositions en vigueur sur les plans de sauvegarde de l’emploi, afin d’éviter tout contrôle approfondi de l’autorité administrative sur la véracité du motif économique évoqué.


A titre d’exemple, deux pilotes ont été convoqués courant décembre pour des entretiens préalables pour faute et, au moins un des deux, a été licencié injustement sur un faux prétexte d’insuffisance professionnelle sans le moindre antécédent, ni mise en garde antérieure.
En janvier 2021, ce sont encore deux pilotes qui sont convoqués pour des licenciements.
La stratégie est claire : se débarrasser coûte que coûte de pilotes pour passer sous la barre des 10 refus.
Pire, certains pilotes nous ont fait part de tentatives d’intimidation, de menaces, voire d’agression lors de ces entretiens. Craignant pour leur emploi, ils ont souhaité rester à ce stade dans l’anonymat.
II/ des abus en matière d'activité partielle et des entorses à la réglementation sur les temps de vol mettant en jeu la sécurité des vols.
Dès le mois de janvier 2020, nous avions déjà alerté l’inspection du travail pour une mise en œuvre de l’activité partielle depuis le mois de novembre 2019 alors que l’activité était normale et que le dispositif spécifique pour le personnel navigant technique n’existait pas encore.
Au cours du mois de juillet, nous avons dû interpeller à nouveau l’inspection du travail sur les dysfonctionnements liés à l’activité partielle. Ces pratiques perdurent encore aujourd’hui.
Voici les dysfonctionnements, irrégularités et infractions qui nous ont été rapportés :
=> Non-respect des contrats de travail par la non planification des jours de repos pour les rythmes de travail connus dans l'entreprise
Ces salariés nous indiquent être à la disposition permanente de l'entreprise 24h/24 7j/7. Cela se traduirait dans les faits par une succession de périodes de travail ininterrompues de 7 jours puis 36 h de repos (parfois même en escale).
Certains salariés seraient donc restés sans jours de repos planifiés à l’avance.
=> Les jours de repos seraient par la suite posés rétroactivement dans le planning, sur des jours où, in fine, ils n'ont opéré aucun vol ; des congés payés ont aussi été posés
rétroactivement pour la période du mois de juin sur leur solde actuel, alors que les jours de repos sont censés être planifiés à l'avance selon leur contrat de travail avec en plus des jours d'indisponibilité liés à l’activité partielle sans qu’aucune prime d’astreinte ne leur soit allouée;
=> Sur tous les secteurs il y aurait de nombreux dépassements de TSV - temps de service en vol maximum quotidien ;
Des salariés seraient en arrêt de travail pour épuisement professionnel.
Le salaire minimum mensuel garanti prévu par la réglementation serait a priori non payé pendant cette période de chômage partiel, et complété par le paiement du 13ème mois sur plusieurs mensualités ;
=> Selon nos informations, une première période de chômage partiel aurait été demandée du 20/03/2020 au 15/04/2020, le courrier de prolongation a semble-t-il été envoyé le 28/04/2020 avec du retard, indiquant une prolongation du 16/04/2020 « jusqu’à ce que l’activité puisse reprendre normalement » ;

Nous avons été informés que l'inspection du travail avait adressé fin octobre une demande d’informations et de documents (notamment plannings de vol et bulletins de salaire), dans le cadre d'un contrôle portant sur du travail dissimulé et le recours à l’activité partielle.
Nous avons dû à plusieurs reprises interpeller la direction qui n'a pas daigné nous répondre.
Nous avons copié la DGAC et la DSAC, sauf erreur de notre part, aucune réponse ou intervention n’a fait suite à nos courriers.
Nous souhaitons par la présente vous alerter une nouvelle fois sur cette situation et les conséquences sur les pilotes en termes de santé et sécurité au travail, sécurité des vols, au-delà de l’aspect purement juridique et technique.
On ne peut laisser la compagnie Valljet se féliciter dans la presse de sa situation florissante et dans le même temps rester sourd aux appels à l’aide, ou aux infractions manifestes et à la fraude. Il en va de notre crédibilité et de notre responsabilité collective.
Compte tenu de l’inquiétude de plusieurs pilotes que nous relayons et des actions que nous souhaitons mener pour la défense juridique et la protection de l’intégrité physique et morale des salariés de cette entreprise, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer très prochainement ou espérer une intervention forte de vos services auprès de ladite compagnie.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Yves DESHAYES
Président du SNPL France ALPA
Je pense honnêtement que toutes les petites compagnies ont fait comme elles pouvaient pendant de COVID et les confinements. De là à écrire au Ministre franchement...
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flyventure
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Re: VALLJET au Bourget

Message par flyventure »

Je pense honnêtement que toutes les petites compagnies ont fait comme elles pouvaient pendant de COVID et les confinements. De là à écrire au Ministre franchement...
C'est pas comme si les pratiques de cette boîte dataient du Covid... elles se sont juste un peu accentuées car on considère aujourd'hui, comme tu le fais à l'instant, que tout peut-être permis pour sauver un business bancal, comme s'asseoir sur le droit du travail, exploiter ses salariés 24/7, bref
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lnav
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Re: VALLJET au Bourget

Message par lnav »

Moi honetement je m'en fous de voler sur mes jours off, ou de passer l'aspirateur dans la bagnole du DIRECTEUR.

Si je peux faire de l'EMBRAER LEGACY qui est un avion magnifique, sa me va.
Je fais sa quelques années je montes les heures et apres je vais ailleurs.
Pardon pour les fautes d'orthographe mais je suis meilleur en pilotage qu'en dictées MDR
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Squish
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Re: VALLJET au Bourget

Message par Squish »

Tu représente s bien la jeune génération des pilotes... Quelle horreur.
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