Ces cas concernent le gouvernement pour sa gestion globale de l'épidémie, et non des particuliers qui attaquerait d'autres particuliers pour les avoir contaminé, ou une organisation privée (association, entreprise) pour n'avoir su éviter leur contamination.parparin a écrit : ↑15 janv. 2021, 17:16Bonjour,
Si si
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 91894.html
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... nt_1794178
https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/pl ... us-3990499
Et bien d'autres encore qui concernent des assoces
https://www.francetvinfo.fr/sante/malad ... 24735.html
Enfin ne pas oublier la faute par imprudence, au manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévues à l’article 121-3 du code pénal.
Du coup si tu as ce cas là en stock, c'est celui-ci qui est applicable pour les aéroclubs.