Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
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Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Bonjour,
Comme il y a plusieurs interprétations des différents organes, des aéroclubs ont repris les vols en DC et formation théorique en distanciel ou présentiel, d'autres aéroclubs sont totalement hermétiques à toutes actions.
je suis sur 3 aéroclubs et 3 gestions/interprétations différentes ! Ca empêche pas de voler, mais on voit bien l'engouement ou la frilosité ou l'obligation pour ne pas fermer définitivement.
Sans polémiques, vos aéroclubs ou les aéroclubs aux alentours du/des vôtre(s) ont il repris les vols en DC ?
Cdt
Comme il y a plusieurs interprétations des différents organes, des aéroclubs ont repris les vols en DC et formation théorique en distanciel ou présentiel, d'autres aéroclubs sont totalement hermétiques à toutes actions.
je suis sur 3 aéroclubs et 3 gestions/interprétations différentes ! Ca empêche pas de voler, mais on voit bien l'engouement ou la frilosité ou l'obligation pour ne pas fermer définitivement.
Sans polémiques, vos aéroclubs ou les aéroclubs aux alentours du/des vôtre(s) ont il repris les vols en DC ?
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
C'est le flou artistique mais le président de mon AC a pris la décision de les autoriser suite à l'accord de l'assureur.
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Dans mon club :
Autorisé avec instructeur
Autorisation de voler avec un membre du foyer
Interdiction de voler avec passager, même un pilote de l’aéroclub qualifié.
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Chez moi
Aéroclub 1 : Double commande OK, vol à deux pilotes OK, baptême No, vol solo Ok, vol famille OK
Aéroclub 2 : Double commande No, vol à deux pilotes No, baptême No, vol solo OK, vol Famille No
Aéroclub 3 : Double commande No, vol à deux pilotes No, baptême No, vol solo a nos risques et périls (pas autorisé, pas interdit!) vol famille No
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Modifié en dernier par bleedair le 18 mars 2023, 23:15, modifié 1 fois.
Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Au fond il n’y avait pas de “bonne raison” pour interdir les vols DC instruction, le risk est très minimal, les ACs qui ont opté pour cette interdiction sont fait bien tirer une balle des les pieds !
J’imagine quelques AC revenir sur leur decision sans aucune nouvelle “clarification DGAC/FFA”, pour pleins d’autres c’est parti pour Juin2021 ou fin d’année...
J’imagine quelques AC revenir sur leur decision sans aucune nouvelle “clarification DGAC/FFA”, pour pleins d’autres c’est parti pour Juin2021 ou fin d’année...
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Il y a des domaines sur lesquels l'Europe a juridiction, et d'autres non. Et même si l'on fédérait l'Europe, beaucoup de domaines resteraient du ressort de chaque état tout comme aux États Unis, tout comme les Länder en Allemagne. Il y a des limites à la centralisation.
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Sans parler d’Europe, ce serait pas mal de créer un truc à l’echelle nationale qui fédèrerait les aéroclubs pour ce genre de décisions. Genre une fédération. En somme...
Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Il faut comprendre comment l'aéronautique légère fonctionne en France.Flying Saucisse a écrit : ↑11 janv. 2021, 23:31 Sans parler d’Europe, ce serait pas mal de créer un truc à l’echelle nationale qui fédèrerait les aéroclubs pour ce genre de décisions. Genre une fédération. En somme...
L'EASA propose des lois qui sont votés. Elle en défini aussi les moyen acceptables et autres guides. Ces propositions viennent de l'EASA, mais aussi des autorités nationales (DGAC en France) mais aussi de n'importe quel citoyen qui peut commenter ces projets (c'est la NPA). Bien sur avec beaucoup moins de poids qu'une autorité nationale ou même une fédération nationale (FFA par ex) ou Européenne.
Une fois la loi voté et applicable, elle s'applique. Les fédérations ne sont plus rien.
Dans le cas du Covid, il y a un décret qui sort. Les fédérations ne sont en aucun cas consultées en amont, les décisions sont prises par le conseil de défense (donc 3 personnes en gros : Macron, Casteix, Véran). Et tu n'as qu'à fermer ta gueule ensuite. Tous ceux qui disent l'inverse, je vous invite bien sur à essayer de faire le contraire au lieu de critiquer à tout va.
Par contre s'il y a une possibilité il faut l'exploiter et ne pas être frileux. En France, on interdit. On autorise pas. Donc ceux qui attendent de voir écrit sur un papier à en-tête d'un ministère : "les vols DC sont autorisés" peuvent attendre longtemps. C'est ce qu'il s'est passé à la levé de ce second confinement.
La DGAC a écrit (ou plutôt à laissé écrit) : pas de vol en double dans les aéroclubs. C'est son interpretation. La DGAC ne fait pas (plus) les lois !
Les assureurs ont donnés raisons à ceux qui faisait de la double.
Bref, tout cela pour dire : la FFA (comme d'autre) peut en amont faire du lobbying quand cela est possible. En aval idem même si une fois une loi passée c'est plus complexe (ex : les 40 hr de vols obligatoire post licence pour avoir la qualif voltige, la FFA est complétement passé à travers en 2011 lors de la publication initiale du Part-FCL. A force elle a réussi à ramené à 30 hr).
La situation actuelle ne laisse pas grande place au lobbying ...
Une fois le confinement #2 levé, rien dans le décret ne s'opposait à l'instruction en aéroclub.
D'ailleurs certains clubs ont repris la double même dans l'allégement du confinement #2.
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Je comprends tout à fait que la FFA n’ait pas son mot à dire dans la décision, mais en tant que fédération, n’est ce pas son rôle d’être un interlocuteur afin d’uniformiser les decisions des clubs vis à vis des lois?
Modifié en dernier par Flying Saucisse le 12 janv. 2021, 18:43, modifié 1 fois.
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Je pense que la FFA doit en effet prendre l'initiative de donner aux clubs son interprétation de la loi et le protocole sanitaire qu'elle recommande.
C'est ce qu'elle a fait bien qu'un peu tard à mon avis.
Dans tous les cas où la responsabilité personnelle d'un dirigeant de club peut être engagé, il faut une faute personnelle du dirigeant. Un dirigeant qui suit une recommandation ou un avis d'une fédération qui s'est entourée d'experts ne commet certainement pas une faute ou une négligence, et donc il est protégé.
Donc même si la fédération peut se tromper, que les tribunaux peuvent in fine lui dire qu'en fait non les vols DC n'étaient pas autorisés, les présidents de club sont protégés de la mise en jeu de leur responsabilité personnelle.
C'est à ça que ça sert d'avoir une fédération qui réagit au lieu de dire à ses membres "débrouillez vous"
C'est ce qu'elle a fait bien qu'un peu tard à mon avis.
Dans tous les cas où la responsabilité personnelle d'un dirigeant de club peut être engagé, il faut une faute personnelle du dirigeant. Un dirigeant qui suit une recommandation ou un avis d'une fédération qui s'est entourée d'experts ne commet certainement pas une faute ou une négligence, et donc il est protégé.
Donc même si la fédération peut se tromper, que les tribunaux peuvent in fine lui dire qu'en fait non les vols DC n'étaient pas autorisés, les présidents de club sont protégés de la mise en jeu de leur responsabilité personnelle.
C'est à ça que ça sert d'avoir une fédération qui réagit au lieu de dire à ses membres "débrouillez vous"
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Je sais pas c’est quoi les responsabilités du management des ACs, vis a vis du covid? genre quelqu’un qui est malade, fait un vole et fait un accident? ou chope le virus dans la salle de briefing ou cockpit?
Je vois pas trop clair l’aspect négligence ou protection, à la fin de la journée c’est du 100% risk individuel?
Ok, a part si on force les gens à venir faire tourner l’aéro-club?
En tout cas pour les ATO commerciales, ou ça tourne à 100% encore, j’ai pas entendu d’un scandale covid ou responsabilité du HoT...
Apres on peut tjr chercher les responsabilites la ou il ny a pas !
Je vois pas trop clair l’aspect négligence ou protection, à la fin de la journée c’est du 100% risk individuel?
Ok, a part si on force les gens à venir faire tourner l’aéro-club?
En tout cas pour les ATO commerciales, ou ça tourne à 100% encore, j’ai pas entendu d’un scandale covid ou responsabilité du HoT...
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Tout à fait d'accord avec toi.IbraBell a écrit : ↑12 janv. 2021, 18:41 Je sais pas c’est quoi les responsabilités du management des ACs, vis a vis du covid? genre quelqu’un qui est malade, fait un vole et fait un accident? ou chope le virus dans la salle de briefing ou cockpit?
Je vois pas trop clair l’aspect négligence ou protection, à la fin de la journée c’est du 100% risk individuel?
Ok, a part si on force les gens à venir faire tourner l’aéro-club?
En tout cas pour les ATO commerciales, ou ça tourne à 100% encore, j’ai pas entendu d’un scandale covid ou responsabilité du HoT...
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Ceux qui interdisent encore n'ont je pense absolument rien compris.
La lenteur de quelques jours peut plus se comprendre...
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Oui du gros CYA, même plus grave au U.K. quelques aérodromes managers sont devenu chef épidémiologiques et Notams experts ces derniers jours...
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Tu as raison pour dire que le risque est faible. Mais il n'est pas inexistant. Et surtout il y a plusieurs étapes dans le risque. Exemple plausible. Quelqu'un attrape la maladie, prétend que c'est à cause du club ,et poursuit le club pour avoir des indemnité. S'il porte plainte au pénal, il y aura à un moment une enquête de gendarmerie, des auditions etc. ça peut aller jusqu'au procès et durer des années. Même si le tribunal te donne raison, ce sont des années d'emmerdements. Je comprends qu'un dirigeant bénévole n'est pas envie de prendre ce genre de risque. Celui qui n'a jamais eu à gérer un litige ne peut pas savoir a quel point c'est pénible. Le point principal est que même si celui qui n'est pas content a manifestement tort, tu es aussi emm... que s'il a raison jusqu'à la fin du procès qui peut durer plus de 10 ans si ça va jusqu'en cassation. Et il ne faut pas croire qu'avoir raison suffit: il faut se défendre pied à pied des attaques jusqu'au bout.IbraBell a écrit : ↑12 janv. 2021, 18:41 Je sais pas c’est quoi les responsabilités du management des ACs, vis a vis du covid? genre quelqu’un qui est malade, fait un vole et fait un accident? ou chope le virus dans la salle de briefing ou cockpit?
Je vois pas trop clair l’aspect négligence ou protection, à la fin de la journée c’est du 100% risk individuel?
Ok, a part si on force les gens à venir faire tourner l’aéro-club?
En tout cas pour les ATO commerciales, ou ça tourne à 100% encore, j’ai pas entendu d’un scandale covid ou responsabilité du HoT...
Apres on peut tjr chercher les responsabilites la ou il ny a pas !
Pour une entreprise commerciale c'est différent: c'est le métier du patron de prendre des risques, et le risque juridique fait partie de son quotidien.
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Ca rest quand même hyper difficile à prover ou tracer l’endroit et le cadre d’infection?JAimeLesAvions a écrit : ↑13 janv. 2021, 20:39Tu as raison pour dire que le risque est faible. Mais il n'est pas inexistant. Et surtout il y a plusieurs étapes dans le risque. Exemple plausible. Quelqu'un attrape la maladie, prétend que c'est à cause du club ,et poursuit le club pour avoir des indemnité. S'il porte plainte au pénal, il y aura à un moment une enquête de gendarmerie, des auditions etc. ça peut aller jusqu'au procès et durer des années. Même si le tribunal te donne raison, ce sont des années d'emmerdements. Je comprends qu'un dirigeant bénévole n'est pas envie de prendre ce genre de risque. Celui qui n'a jamais eu à gérer un litige ne peut pas savoir a quel point c'est pénible. Le point principal est que même si celui qui n'est pas content a manifestement tort, tu es aussi emm... que s'il a raison jusqu'à la fin du procès qui peut durer plus de 10 ans si ça va jusqu'en cassation. Et il ne faut pas croire qu'avoir raison suffit: il faut se défendre pied à pied des attaques jusqu'au bout.IbraBell a écrit : ↑12 janv. 2021, 18:41 Je sais pas c’est quoi les responsabilités du management des ACs, vis a vis du covid? genre quelqu’un qui est malade, fait un vole et fait un accident? ou chope le virus dans la salle de briefing ou cockpit?
Je vois pas trop clair l’aspect négligence ou protection, à la fin de la journée c’est du 100% risk individuel?
Ok, a part si on force les gens à venir faire tourner l’aéro-club?
En tout cas pour les ATO commerciales, ou ça tourne à 100% encore, j’ai pas entendu d’un scandale covid ou responsabilité du HoT...
Apres on peut tjr chercher les responsabilites la ou il ny a pas !
Pour une entreprise commerciale c'est différent: c'est le métier du patron de prendre des risques, et le risque juridique fait partie de son quotidien.
En Aeroclub, rien n’oblige personne à venir s’ils ont des symptômes ou ils sont à risque !
Pour se mélanger en cockpit c’est simplement un choix entre instructeur et élève: y’en a qui font meme si “c’est interdit”, y’en a qui ne font pas meme si “c’est autorisé”, chacun sa tolérance indépendamment de ce que les bossent du AC pensent
En business vs clients/salariés c’est plus compliqué, j’imagine à l’inverse le risque juridique est plus élevé
Si les members pensent à attaquer leurs aéroclubs, y a d’autres sujets plus intéressants mais bon il n’y a pas trop d’argent chez le trésorier surtout avec une année max 50heures
Les grosse vaches à lait pour des cas de justice sur le sujet sont épuisées déjà:
https://www.congress.gov/bill/116th-con ... fo?r=5&s=1
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
re,
Y'a t'il déjà eu une amorce de procès en France contre quelqu'un (phyisque ou moral) pour avoir attrapé la Covid ?
Je pense que si le club mets à dispo gel hydro, une procédure de désinfection les moyens sont la.
L'activité n'étant pas "obligatoire", le pilote vient de son plein gré, pour son plaisir. S'il a peur de choper la covid, pourquoi ne reste t'il pas chez lui ?
Bref, je ne vois vraiment pas comment cela peut tenir dans un tribunal ce genre de plaintes.
Bien évidement, faut encore prouver comme le dit IbraBell que la personne a choper la covid au club ...
Y'a t'il déjà eu une amorce de procès en France contre quelqu'un (phyisque ou moral) pour avoir attrapé la Covid ?
Je pense que si le club mets à dispo gel hydro, une procédure de désinfection les moyens sont la.
L'activité n'étant pas "obligatoire", le pilote vient de son plein gré, pour son plaisir. S'il a peur de choper la covid, pourquoi ne reste t'il pas chez lui ?
Bref, je ne vois vraiment pas comment cela peut tenir dans un tribunal ce genre de plaintes.
Bien évidement, faut encore prouver comme le dit IbraBell que la personne a choper la covid au club ...
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Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Cela dit, je n'ai pas entendu un seul cas de dépot de plainte suite à une contamination par le covid ?JAimeLesAvions a écrit : ↑13 janv. 2021, 20:39 Tu as raison pour dire que le risque est faible. Mais il n'est pas inexistant. Et surtout il y a plusieurs étapes dans le risque. Exemple plausible. Quelqu'un attrape la maladie, prétend que c'est à cause du club ,et poursuit le club pour avoir des indemnité. S'il porte plainte au pénal, il y aura à un moment une enquête de gendarmerie, des auditions etc. ça peut aller jusqu'au procès et durer des années. Même si le tribunal te donne raison, ce sont des années d'emmerdements. Je comprends qu'un dirigeant bénévole n'est pas envie de prendre ce genre de risque. Celui qui n'a jamais eu à gérer un litige ne peut pas savoir a quel point c'est pénible. Le point principal est que même si celui qui n'est pas content a manifestement tort, tu es aussi emm... que s'il a raison jusqu'à la fin du procès qui peut durer plus de 10 ans si ça va jusqu'en cassation. Et il ne faut pas croire qu'avoir raison suffit: il faut se défendre pied à pied des attaques jusqu'au bout.
Pour une entreprise commerciale c'est différent: c'est le métier du patron de prendre des risques, et le risque juridique fait partie de son quotidien.
Re: Vos aéroclubs ont il repris les vols DC ?
Bonjour,
Si si
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 91894.html
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... nt_1794178
https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/pl ... us-3990499
Et bien d'autres encore qui concernent des assoces
https://www.francetvinfo.fr/sante/malad ... 24735.html
Enfin ne pas oublier la faute par imprudence, au manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévues à l’article 121-3 du code pénal.
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