Merci pour le résumé c’est impeccable
Just pour clarifier, s’il y a une marchandise pour un AD INTL non-PPF (e.g. Sion-Pontoise), il faut un PNR: Art17 ne parle pas de préavis mais le code douanes EU prévois 4h de notice pour les marchandises à déclarer sur AD INTL (EU2015/2446)
Pour le cas specific de vol avec “équipage seulement”, l’Art18 prévoyais une possibilité avec un préavis selon Art5 pour des vols extra-Schengen mais dans le territoire douanier sur des AD INTL non-PPF (24h pour le PNR), avant le Brexit, Pontoise-Biggin c’était possible avec une simple demande à la PAF si le vol est sans passagers, dommage que ce n’est plus le cas, mais bon tu peux encore faire Pontoise-Dublin ou Pontoise-Zadar en solo, la AIP dit que c'est interdit par contre !
Obligation passage aux douanes / police aux frontières
Modérateur : Big Brother
Re: Obligation passage aux douanes / police aux frontières
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Re: Obligation passage aux douanes / police aux frontières
Pas d’aéroports sur cette list mais il faut voir ici, ça dit “all internal borders” pour la France presque en continue depuis les attentas 2015-201807 et covid 2020-2021, la seul exception c’est 2018-2019…LC41 a écrit : ↑02 déc. 2021, 17:37 La réintroduction des contrôles aux frontières doit être notifiée à la Commission et s'accompagner de la liste des points de passage autorisés. Dans le cas de la France, cette liste ne contient apparemment que des frontières terrestres. Mêmes les grands aéroports français n'y figurent pas.
https://ec.europa.eu/home-affairs/syste ... ons_en.pdf
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