Coordonnées CMAC

Classe 1, Classe 2, CEMPN, EASA, FAA, dioptries et compagnie

Modérateur : Big Brother

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GAL44
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Coordonnées CMAC

Message par GAL44 »

Bonjour,
Lors de mon renouvellement de mon certificat medical de classe 2, j'ai declaré à mon mececin aeronautique que j'avais un traitement contre l'apnee du sommeil et que je ne faisais donc plus d'apnee enregistrement à l'appui. Malgré ça il me demande de faire un echocardiogramme et un test à l'effort, qui se sont révélés excellents, pour compléter mon dossier qu'il doit envoyer au pole médical aéronautique de la DSAC, estimant que ce n'était qu'une formalité au vu de la qualité de mon dossier.
Après 2 mois d'attente, le pole aéronautique vient de me délivrer une aptitude avec une restriction OSL qui signifie que je peux plus voler seul et devrait toujours etre accompagné d'un pilote qualifié. Ce que je n'imagine pas, mon plus grand plaisir étant de voler avec ma femme et mes enfants.
Je souhaiterais contester cette restriction auprès du CMAC mais je ne trouve pas ni leur coordonnées ni la procédure à suivre.
Pourriez vous m'aider dans ma démarche ?
Bien cordialement.
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Alexoule
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Re: Coordonnées CMAC

Message par Alexoule »

Salut

Navré de lire ce qui t'arrive.

Tu dois formuler un recours de la décision.
Tu as 60 jours. à compter de la décision (ou réception de la décision que tu as as du recevoir en recommandé).
cela prend la forme d'un courrier où tu mentionnes explicitement que c'est un recours auprès du CMAC suite à décision du pole. ref XXXX

Coordonnées :
CMAC
82 rue des Pyrénées
75970 PARIS CEDEX 20

voilà pour la procédure. Ensuite le plus dur reste à faire : rédiger le courrier.

le principe, à mon sens : il faut tenter d'obtenir du discernement sur ton dossier...que le risque soit qualifié et/ou appréhendé différemment et plus spécifiquement à ton cas.

un bon exercice préparatoire, avant la rédaction du courrier est d'essayer de répondre à ces questions :
- pourquoi ont ils mis OSL ?
- est ce que ton affection au demeurant te permet de voler en sécurité (conformité aux capacités physiques, psychiques et sensorielles requises par les critères classe 2) ?
- est ce qu'elle présente un risque d'incapacité en vol (ex : capacités subitement réduite, de quel ordre, perte de connaissance) ?
- présente t elle un caractère évolutif ?
- une autre limitation parmi celles disponibles pourrait elle raisonnablement faire l'objet d'un consensus ?
- peux tu avoir des éléments médicaux nouveaux (Compte rendus d'examen, autres) qui permettent de reclasser médicalement ton problème à un niveau de risque moindre ?

inutile de répondre à ces questions ici, car c'est du secret médical, et en plus je ne sais pas s'il y a des médecins.
c'est plutôt des questions clés à te poser au calme chez toi.

voilà

bon courage,
Alex
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Auteur du sujet
GAL44
Elève-pilote posteur
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Re: Coordonnées CMAC

Message par GAL44 »

Merci Alex
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Alexoule
Elève-pilote posteur
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Enregistré le : 19 avr. 2001, 02:00

Re: Coordonnées CMAC

Message par Alexoule »

De rien.
Je précise : courrier recommandé avec AR.
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De Wouw
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Enregistré le : 01 nov. 2012, 10:01

Re: Coordonnées CMAC

Message par De Wouw »

La demande s'appelle une demande de "recours gracieux" auprès du CMAC. Ce recours gracieux doit être obligatoirement motivé :
Pour cela il est nécessaire d’apporter des éléments nouveaux tangibles récents [observations médicales et examens médicaux, aux frais du postulant] en appui, afin de justifier cette demande de recours et que le CMAC puisse évaluer et statuer sur l’aptitude.
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