Déductions d'impôts et formation à l'étranger

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MythiC-33
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Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par MythiC-33 »

Bonjour à tous.

Je me permet de relancer ce sujet qui je sais a déjà été abordé de nombreuses fois mais pas en prenant en compte une formation à l'étranger (ou alors je l'ai loupé...)

Voilà, j'ai cru comprendre qu'il était possible, dès-lors que je suis inscrit en formation atpl-théorique (à distance pour ma part) de faire passer en frais réels sur sa déclaration de revenus les charges liés à cette formation et donc diminuer ses impôts.

Cependant, je souhaite personnellement suivre mon atpl théorique auprès de BGS (Bristol GroundSchool). Je me doute donc que la partie ATPL théorique n'est pas déductible car ce n'est pas une formation en France. Mais pour ce qui est des heures de mûrissement d'ATPL en aéroclub, est-il possible de les déclarer en charges réels dans ce cas où l'on suit une formation professionnelle à l'étranger.

Le centre d'impôts que j'ai contacté n'est pas sûr de comment me répondre. D'un côté on "paye" les HDV en France, mais la formation est justifiée à l'étranger ce complique l'interprétation des textes d'impots.gouv...

Si quelqu'un est passé par là ses conseils m'aideront grandement !
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Flying Saucisse
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par Flying Saucisse »

La réponse de mon conseiller des impôts a été très claire : tout frais participant à une formation qui ameliore ta situation professionnelle est deductible.
Je garde cette réponse en archive pour un éventuel contrôle et en attendant je deduis tout.
Tes heures en aéroclubs ne sont pas en ATO, mais elles participent aux 1500TT necessaires à l’ATPL pratique, non? Donc deductibles…
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Charlie-Lima
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par Charlie-Lima »

Bonjour,
Voici le liens sur le site des impôts qui confirme que l'on peut déduire les frais de formation :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672 ... 0-20170920

Perso j'ai tout déduit, les heures de mûrissement également
Bon courage
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SR72
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par SR72 »

Bonjour,
Moi j'ai déduit tous les frais de formation pro y-compris à l'étranger (CPL IR MCC avec les billets d'avion, l'hébergement et forfait repas pendant mes jours de formation), les uniformes, l'abonnement Foreflight (doc aéronautique), les frais d'émission de licence, le médical. D'après les impôts on peut déduire tout ça même si c'est fait à l'étranger.
Pour ma part j'ai fait mon "mûrissement" au long court pendant presque 10 ans donc je n'ai passé aucune heure de vol en aéroclub sur les impôts, quelqu'un qui fait tout d'un bloc ça passe tant que c'est pour aller au CPL dans un délai raisonnablement court ensuite.
Personnellement, les heures post-formation je ne m'y risquerais pas (l'excuse de monter à 1500h ou de faire du mûrissement IFR cdb, je doute que ça passe avec certains inspecteurs des impôts, sachant que techniquement, à 200h tot tu es sensé être employable surtout vu ce que raconte la presse en ce moment...).
De même, maintenant que je suis pilote auto-entrepreneur (en plus de mon autre boulot salarié) je ne peux en théorie plus rien déduire comme frais pro pilote sur mes impôts perso (je pense au médical, à des lâchers machine que je paie pour bosser ensuite sur l'avion...), puisque tout ce qui touche a l'aviation peut être considéré comme des frais engagés dans le cadre de ma micro-entreprise même si mon chiffre d'affaire était à 0 au début.
Bons vols,
Sylvain
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MythiC-33
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par MythiC-33 »

SR72 a écrit : 03 mai 2022, 10:00 Bonjour,
Moi j'ai déduit tous les frais de formation pro y-compris à l'étranger (CPL IR MCC avec les billets d'avion, l'hébergement et forfait repas pendant mes jours de formation), les uniformes, l'abonnement Foreflight (doc aéronautique), les frais d'émission de licence, le médical. D'après les impôts on peut déduire tout ça même si c'est fait à l'étranger.
Pour ma part j'ai fait mon "mûrissement" au long court pendant presque 10 ans donc je n'ai passé aucune heure de vol en aéroclub sur les impôts, quelqu'un qui fait tout d'un bloc ça passe tant que c'est pour aller au CPL dans un délai raisonnablement court ensuite.
Personnellement, les heures post-formation je ne m'y risquerais pas (l'excuse de monter à 1500h ou de faire du mûrissement IFR cdb, je doute que ça passe avec certains inspecteurs des impôts, sachant que techniquement, à 200h tot tu es sensé être employable surtout vu ce que raconte la presse en ce moment...).
De même, maintenant que je suis pilote auto-entrepreneur (en plus de mon autre boulot salarié) je ne peux en théorie plus rien déduire comme frais pro pilote sur mes impôts perso (je pense au médical, à des lâchers machine que je paie pour bosser ensuite sur l'avion...), puisque tout ce qui touche a l'aviation peut être considéré comme des frais engagés dans le cadre de ma micro-entreprise même si mon chiffre d'affaire était à 0 au début.
Bons vols,
Sylvain

Donc d’après toi, même ma formation à l’étranger (Bristol ground school puis modulaire à bartolini ou fte )peut être déduit des impôts on m’avait expliqué que seules les formations et dépenses en France sont éligibles..
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EE33
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par EE33 »

SR72 a écrit : 03 mai 2022, 10:00 Bonjour,
Moi j'ai déduit tous les frais de formation pro y-compris à l'étranger (CPL IR MCC avec les billets d'avion, l'hébergement et forfait repas pendant mes jours de formation), les uniformes, l'abonnement Foreflight (doc aéronautique), les frais d'émission de licence, le médical. D'après les impôts on peut déduire tout ça même si c'est fait à l'étranger.
Bonjour,

Merci SR72, je me posais exactement cette question sur les frais de déplacement, hébergement, etc... top si on peut effectivement les déduire car c'est loin d'être négligeable.

Pour compléter les réponses ci-dessus, j'ai déduit tous mes frais de murissement (sur facture de l'aéroclub), mes frais d'ATPL th, médical, et même les frais pour passer les cadets AF. Mon instructeur ATPL nous disait que c'était faisable à partir de l'entrée en formation ATPL th (qui sert de justif pour démontrer qu'on est dans une optique pro). Pas eu de retour des impôts donc je considère que ça a fonctionné.
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SR72
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par SR72 »

MythiC-33 a écrit : 03 mai 2022, 12:26 Donc d’après toi, même ma formation à l’étranger (Bristol ground school puis modulaire à bartolini ou fte )peut être déduit des impôts on m’avait expliqué que seules les formations et dépenses en France sont éligibles..
Moi, on m'a dit que oui aux impôts, je garde précieusement leur réponse. Mais je sais que certains ont eu des échos différents, les conseillers ne sont malheureusement pas toujours d'accord entre eux...

EE33 a écrit : 03 mai 2022, 13:58 Pour compléter les réponses ci-dessus, j'ai déduit tous mes frais de murissement (sur facture de l'aéroclub), mes frais d'ATPL th, médical, et même les frais pour passer les cadets AF. Mon instructeur ATPL nous disait que c'était faisable à partir de l'entrée en formation ATPL th (qui sert de justif pour démontrer qu'on est dans une optique pro). Pas eu de retour des impôts donc je considère que ça a fonctionné.
Je suis d'accord que le mûrissement dans la limite des heures nécessaires pour aller vers le CPL, ça passe. Les heures "en plus" (si tu as déjà 300, 400h en commençant l'ATPL théorique), je suis moins convaincu que ça passe.
D'autre part, l'ATPL ne suffit pas à justifier que tu es dans une optique pro pour un contrôleur un peu pointilleux (si tu as un autre boulot à côté, en cas de reconversion par exemple, ça peut paraître suspicieux). J'en connais qui ont eu des problèmes avec ça, surtout quand 2 ans après la formation ils n'avaient toujours pas de job de pilote ce qui est malheureusement le cas de pas mal de monde en ce moment. Pour être tranquille, garde trace de toutes tes candidatures, réponses négatives, convocations en sélecs... Moi j'ai fait un fichier excel avec toutes ces infos à montrer au cas où je me ferais contrôler.
Il me semble qu'ils peuvent remonter 3 ans en arrière sur les déclarations. Après cette période normalement on est tranquilles.
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JAimeLesAvions
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Re: Déductions d'impôts et formation à l'étranger

Message par JAimeLesAvions »

MythiC-33 a écrit : 02 mai 2022, 22:32est-il possible de les déclarer en charges réels dans ce cas où l'on suit une formation professionnelle à l'étranger.
Il n'y a aucun doute sur le fait que le lieu de la formation, France ou étranger n'est pas un critère pour savoir si c'est déductible ou pas.
Pour que ce soit déductible il faut
1 que tu sois salarié (si tu es demandeur d'emploi, il faut je pense que tu aies été salarié).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2382 ... 0-20140306
2 que tu sois résident fiscal français (ça reste le cas même si tu pars plus d'un an à l'étranger pour te former si tu gardes le centre de ta vie personnelle en France) pour reporter le déficit éventuel sur les années suivantes
3 que la formation ait pour objectif d'obtenir un emploi salarié.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672 ... n_et_de_10

En choisissant les frais réels, tu renonces au forfait de 10%, si c'est juste l'ATPL théorique, c'est rarement avantageux.
Parmi les frais déductible, il y a ce que tu verses à l'organisme, mais aussi tous les frais annexe (hébergement, déplacement documentation etc.)
Et n'oublie pas aussi de déduire les frais de ton emploi salarié, qui deviennent déductibles si tu renonces au forfait: déplacement, documentation, etc.
La procédure est déclarative: tu déclares, si le fisc controle, il peut redresser sur 3 ans. En effet comme dit plus haut, il faut garder tout, notamment les preuves de recherche d'emploi.
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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