Aéroports douaniers

[Jacques Lévêque]

Les avions en provenance de l'union européenne doivent-ils faire escale dans un aéroport douanier avant d'aterrir sur un aérodrome français ?

Quand est-il pour le Royaume Uni ?

[godzillav1]

Les avions en provenance de l'union européenne doivent-ils faire escale dans un aéroport douanier avant d'aterrir sur un aérodrome français ?

Quand est-il pour le Royaume Uni ?

UE non, UK oui

[IbraBell]

Les avions en provenance de l'union européenne doivent-ils faire escale dans un aéroport douanier avant d'aterrir sur un aérodrome français ?

Quand on veut déclarer une marchandise, OUI obligatoire de passer par un terrain douanier (AIU: aéroport international de l'union)

Si "rien à declarer" tout les terrains en France sont OK pour faire des voyages intra-Schengen (inclus les pays en dehors de l'union douanière comme Norvège) mais parfois il faut envoyer des préavis à la douane en plus du plan de vol aux contrôleurs, le préavis est hyper important si on va sur un aérodrome douanier: il y a ceux qui demandent un preavis pour tout vol international dans son AIP & NOTAM (e.g. Picardie, Dijon, 48h de PN à LaRochelle...)

Pour extra-Schengen, Royaume-Uni, il faut un terrain frontalier (PPF: point de passage frontalier)

[LC41]

Les avions en provenance de l'union européenne doivent-ils faire escale dans un aéroport douanier avant d'aterrir sur un aérodrome français ?

Quand est-il pour le Royaume Uni ?

UE non, UK oui

C'est légèrement plus compliqué que çà en raison du rétablissement des contrôles aux frontière intérieures de la France depuis les attentats de 2015, reconduits de 6 mois en 6 mois. Entre temps le COVID est passé par là et redonné de la légitimité au rétablissement des frontières intérieures. La France n'est pas le seul pays à l'avoir fait pour diverses raisons qui incluent une pression migratoire, des évènements politiques où sportifs... Il y a débat au sein de l'UE sur le bien-fondé de ces contrôles aux frontières.

En ce qui concerne les aérodromes qui n'ont pas le statut de point de passage frontalier, c'est très simple; vous pouvez aller ou venir d'où vous voulez tant que l'origine ou la destination sont dans Schengen/UE sans aucune formalité côté français. (article 9 de l'Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes)

En ce qui concerne les aérodromes ayant le statut de PPF, l'article 5 du même arrêté ne spécifie pas quelles sont les obligations du CdB en cas de rétablissement des contrôles aux frontières. A mon sens c'est à l'opérateur de l'aérodrome de publier par voie d'information aéronautique (AIP ou NOTAM) quelles sont les modalités d'utilisation de l'aérodrome dans tel cas. L'expérience montre malheureusement que certains opérateurs faillissent à leur obligation dans ce domaine, comme c'est par exemple le cas à Avignon, et comme ça fut le cas à Dijon il y a un an.

Par exemple

• Colmar LFGA est PPF, n'a pas publié de NOTAM, et est ouvert aux vols intra-Schengen/UE sans aucune formalité.
• Dijon-Longvic, est PPF et requiert un préavis pour tout vol intra-Schengen/UE (hors domestique) comme publié par NOTAM. Au printemps 2021 il n'y avait cependant pas de NOTAM, et un pilote néerlandais s'est vu infliger 1500 € d'amende pour ne pas avoir envoyé de préavis pour un vol en provenance des Pays-Bas. L'amende a par la suite été remboursée, et le NOTAM publié, mais c'est désagréable.
• Avignon n'a publié aucun NOTAM, mais si tu déposes un FPL intra-Schengen/UE au départ ou à destination d'Avignon, les opérations vont te tirer les oreilles et te dire qu'il faut notifier le service des contrôles aux frontières. Ils vont même le faire pour toi. Vachement emmerdant s'il s'agit d'un weekend en raison du délais de préavis.

Donc si l'on est un peu provocateur, on vérifie les NOTAM, on fait en fonction et on est prêt à discuter avec les autorités au cas où on se ferait aligner (on prend sa carte AOPA). Si on est beaucoup plus prudent, on appelle le gestionnaire pour s'assurer qu'il n'y a pas de préavis requis.

[IbraBell]

En ce qui concerne les aérodromes qui n'ont pas le statut de point de passage frontalier, c'est très simple; vous pouvez aller ou venir d'où vous voulez tant que l'origine ou la destination sont dans Schengen sans aucune formalité côté français. (article 9 de l'Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes)

Tu le sais déjà mais il ne faut pas oublier une exception comme la Suisse (Schengen mais pas en Union Douanière), rien ne change dans ce que tu dis: on peut aller depuis n'importe quel aerodrome en vol privé sous conditions de franchise sur marchandise, mais il faut un préavis obligatoire aux douanes en plus du plan de vol pour ATC

DGI/CLI Lyon connait bien ce sujet de voisinage, ils ont une GENDEC centralisée et ils autorisent ça pour pleins de terrains qui ne sont pas douaniers: Megeve, Annemasse, Amberieu, Bellegrade....

https://fliegen.ch/pdf/Formulare/preavi ... 1542637202&

Ça marche aussi depuis d'autres terrains autour de Paris (e.g. Lognes, Reims) mais il faut demander

[LC41]

Tu le sais déjà mais il ne faut pas oublier une exception comme la Suisse (Schengen mais pas en Union Douanière)

Exact. J'ai légèrement modifié mon précédent post pour préciser que c'est valable pour Schengen/UE

En ce qui concerne plus précisément le RU qui faisait partie du sujet initial, comme le RU est hors Schengen depuis toujours, il faut de toute manière passer par un PPF avec préavis si applicable (PPF à temps partiel)

[IbraBell]

Pour Royaume-Uni il n'y a pas trop de choix: LeTouquet ou Calais, les deux sont pratiques avec 2h de préavis

Pour tous les autres aérodromes qui sont aux nord & ouest, un AR pour UK ça se mérite: PPF obligatoire et préavis avant 1200LT les vendredis pour un week-end et il faut absolument respecter ses horaires ETD & ETA+/-15min et les horaires aérodromes

Thanks Brexit !

[LC41]

Thanks Brexit !

C'était la même chose avant Brexit. Mais grace au Brexit nous avons de bons horaires au Touquet...

[IbraBell]

Thanks Brexit !

C'était la même chose avant Brexit. Mais grace au Brexit nous avons de bons horaires au Touquet...

C'est vrai que c'est top à LeTouquet maintenant...pour les autres terrains, je dirai que c'est mal parti, ils sont tous passés PN 24h maintenant même PN 48h en week-ends (Havre, Caen, Cherbourg, Deauville, Dinard) avant c'était 8h, mais je pense il y aussi la perte des airliners (e.g. RyanAir à Dinard)

Par contre, il faut bien garer son avion et bien respecter horaires de son PN (c'était plus relax avant)

Les terrains privatisés comme Caen sont 72H de PN en weekend, voir AIP, et il faut respecter son ETA/ETD à la lettre (VAC n'est pas à jour sur ce sujet mais bon il faut toujours appeler le gestionnaire)

[Edwin]

Vol de l'étranger vers la France (même intra UE), obligé de se poser dans un aéroport douanier depuis le rétablissement du contrôle aux frontières. C'est dans l'AIP.
Pas beaucoup de gens le respectent (ou l'ignorent), mais en cas de contrôle vous risquez gros.

[LC41]

Vol de l'étranger vers la France (même intra UE), obligé de se poser dans un aéroport douanier depuis le rétablissement du contrôle aux frontières. C'est dans l'AIP.

C'est où dans l'AIP?
Ce n'est pas ce que dit l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. L'article 9 est TRES explicite.

Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.

L'article 5 ne traite pas explicitement du cas de la réintroduction des contrôles aux frontières. Donc si le CdB a des obligations découlant de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, il faut qu'il le fasse savoir par NOTAM comme c'est le cas désormais à Dijon, La Rochelle, Limoges... (de mémoire)

Donc ce que déclare @Edwin est absolument faux, preuve à l'appuie.

Pas beaucoup de gens le respectent (ou l'ignorent), mais en cas de contrôle vous risquez gros.

C'est dommage de semer le doute comme ça dans toute la communauté.

[LC41]

Vol de l'étranger vers la France (même intra UE), obligé de se poser dans un aéroport douanier depuis le rétablissement du contrôle aux frontières.

Je rajouterais aussi que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est plutôt du ressort du contrôle des personnes, et non pas des douanes.

[IbraBell]

C'est dommage de semer le doute comme ça dans toute la communauté

Surtout que c'est un mauvais conseil de quelqu'un qui probablement ne connait rien sur le sujet (côté légal, ni côté pratique) mais qui donne des leçons: une arrivée sur un terrain frontalier (pour info, ils sont different de terrains douaniers) sans préavis on risque même plus gros qu'une arrivée sur un terrain non frontalier...

En intra-Schengen, les conditions d'accès sur les points frontaliers sont gérées par les décrets préfectoraux en plus des lois nationales et des lois européennes, pour ceux là, oui les choses ne sont pas 100% claires avec la suspension Schengen, il faut regarder au cas par cas dans AIP, NOTAMS ou demander au gestionnaires ou préfets (e.g. Picardie)

En intra-Schengen, les conditions d'accès des personnes sur les terrains non frontaliers (disons sans marchandise à declarer pour faire simple) sont hyper clair meme en suspension Schengen: un plan de vol et c'est tout !


Pour détaillé un peu plus, le rétablissement temporaire de frontières en France inta-Schengen ne concerne que les personnes et les mouvements secondaires (non résidents/citoyens, droit d'asile...) sur les aérodromes ou points frontaliers qui font partie des frontières intérieurs (ou mélange avec les frontières extérieures)

Pour ces points PPF: la France a complètement le droit de contrôler le flux secondaire (personnes qui ne sont pas résidents EU ou citoyens EU) en inta-Schengen mais que sur cette une liste précise de point frontaliers (la liste des PPF est publiée dans le JO de France et JO EU)

En dehors des PPF: la France, n'a pas le droit d'exiger un control systématique d'immigration des citoyens/résidents EU sur des points qui ne sont pas sur cette liste vu que c'est du droit européen: par example mettre check-point permanent sur la nationale entre Bruxelle-Lille, sur le sol d'un terrain ULM ou en supermarché...mais rien n'empêche de faire un control occasionnel à base des renseignements ou pour des raisons de sécurité nationale

Ceci dit, la remarque est peut être valide si les personnes à bord de l'avion ne sont pas résidents/citoyens EU? ou en asile? dans ce cas ça serait plus adapté pour l'avion d'aller sur un point passage frontalier (PPF) avec un préavis (PNR) même en intra-Schengen


Désolé, si c'est un peu trop compliqué par rapport à "obligé de se poser dans un aéroport douanier"...

https://home-affairs.ec.europa.eu/polic ... control_en

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[LC41]

En intra-Schengen, les conditions d'accès sur terrains frontaliers sont gérées par des décrets préfectoraux en plus des lois nationales et lois européennes, pour ceux là, oui les choses ne sont pas claires et il faut regarder au cas par cas (e.g. AIP de Picardie)

C'est bien le souci. Et les pilotes étrangers qui ne regardent pas le 20h de France 2 tous les soirs, n'ont pas vraiment de moyen de savoir que le contrôle aux frontières intérieures a été rétabli en France à moins d'aller fouiller les entrailles des sites web des institutions européennes. D'ailleurs, je ne suis même pas certain que beaucoup de Français sont au courant. Alors leur demander de connaitre les modalités de rétablissement des contrôles aux frontières de chaque département français sous prétexte que nul n'est censé ignorer la loi, c'est un peu dur.

Sur les aérodromes alsaciens (Colmar, Strasbourg), aucun contrôle. Sur les aérodromes de Côte d'Or, contrôles. Heureusement il y a un NOTAM à Dijon, mais ce ne fut pas toujours le cas. En Charente Maritime, même chose.

D'où l'importance de consulter les NOTAM, en espérant que l'opérateur prenne la peine d'en publier un si besoin. A Avignon, par exemple, l'opérateur refuse obstinément de publier un NOTAM, mais si tu déposes un plan de vol vers l'étranger, ils t'appellent pour te dire qu'il faut prévenir le service responsable des contrôles aux frontières et qu'il y a x heures de préavis... L'alternative est de faire un FPL pour Carpentras, et de là un plan de vol pour l'Italie.

[IbraBell]

Les décrets pour les modalités sur PPF en suspension Schengen ne sont pas en open-source, il y a publié pour Chateauroux depuis deux mois mais il n'y a rien sur NOTAMS ou AIP mais si tu demandes au gestionnaire ou préfet il confirmera qu'il faut un PN24h aujourd'hui pour aller en Belgique...à Rouen, il n'y a rien et c'est open intra-Schengen sans préavis

Un préfet en France possède un mandat sur le control des PPF dans sa region, ils font comme ça leur passe par la tête, de la même façon on peut faire une politique des restriction sanitaires ici et pas là-bas...de plus l'arrêté de 1998 Art3, Art4, Art5 tourne encore sous le tapis même si ceux la ont été remplacé par l'arrêté de 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000755750/

Avec les histoires de privatisation des aérodromes et handling obligatoire, ce sujet va coûter cher pour un vol privé sans aucun bénéfice niveau sécurité nationale, la première chose qu'un gestionnaire privé fait sur un AD c'est enlevé le contact de police et douanes et t'envoyer une facture sinon une amende pour le non respect des règles...heureusement que Art9 a sauvé la mise (et merci l'Europe)

[LC41]

Les décrets pour les modalités sur PPF en suspension Schengen ne sont pas en open-source, il y a publié pour Chateauroux depuis deux mois mais il n'y a rien sur NOTAMS ou AIP mais si tu demandes au gestionnaire ou préfet il confirmera qu'il faut un PN24h aujourd'hui pour aller en Belgique...

En l'absence de NOTAM, il ne peut pas t'arriver grand chose, mais il faut pouvoir te défendre si jamais un fonctionnaire zélé te cherche des noises. Et pour te défendre, mieux vaut être membre de l'AOPA. C'est eux qui ont sorti le pauvre pilote néerlandais du pétrin à Dijon.

[IbraBell]

Oui bonne idée pour AOPA...dans tout les cas sur un PPF j'envoie systématiquement PN24h, j'ai eu mon expérience Espagne-Tours déjà

En vol national sur un PPF, pas de préavis heureusement mais il faut passer par le terminal et il faut avoir un papier voyage (passport ou carte d'identité), un permis de conduite ne passe pas...

[LC41]

En vol national sur un PPF, pas de préavis heureusement mais il faut passer par le terminal et il faut avoir un papier voyage (passport ou carte d'identité), un permis de conduite ne passe pas...

Autant il est vrai que l'on a besoin d'avoir une pièce d'identité, autant il est faux que l'on doit nécessairement passer voir les fonctionnaires... d'autant plus que puisque la plupart des PPF sont à temps partiel (d'où l'obligation de préavis en cas de vol extra-Schengen), le plus souvent ils ne sont pas présents. Il n'y a guère qu'au Touquet qu'ils sont désormais là pendant toute la période d'ouverture.

[IbraBell]

Il n'y a guère qu'au Touquet qu'ils sont désormais là pendant toute la période d'ouverture.

C'était à LeTouquet avec un pax qui n'a que son permis B en vol national (bon strictement parlant il faut avoir une pièce d'identité carte/passport sur soi-même quand on se balade dans la rue ou en supermarché)

[Edwin]

Vol de l'étranger vers la France (même intra UE), obligé de se poser dans un aéroport douanier depuis le rétablissement du contrôle aux frontières. C'est dans l'AIP.

C'est où dans l'AIP?
Ce n'est pas ce que dit l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. L'article 9 est TRES explicite.

Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.

L'article 5 ne traite pas explicitement du cas de la réintroduction des contrôles aux frontières. Donc si le CdB a des obligations découlant de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, il faut qu'il le fasse savoir par NOTAM comme c'est le cas désormais à Dijon, La Rochelle, Limoges... (de mémoire)

Donc ce que déclare @Edwin est absolument faux, preuve à l'appuie.

Pas beaucoup de gens le respectent (ou l'ignorent), mais en cas de contrôle vous risquez gros.

C'est dommage de semer le doute comme ça dans toute la communauté.

Bah dans l'AIP 1.2.1
Libre aux douanes de décider de contrôler ou non, tu dois te poser dans tout les cas dans l'aéroport.

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1.2.1	REGLEMENT CONCERNANT LES AÉRONEFS CIVILS QUI EFFECTU-
ENT DES VOLS INTERNATIONAUX		1.2.1	REGULATION CONCERNING CIVIL AIRCRAFT WHICH CARRY OUT INTERNATIONAL FLIGHTS
GENERALITES			GENERAL
Tout survol du territoire Français avec ou sans escale, doit être effectué conformément à la réglementation de l’Aviation Civile applicable dans ce territoire.

Tout aéronef en provenance de l’étranger qui pénètre sur le territoire français doit effectuer son premier atterrissage sur un aéroport disposant des contrôles de douane, de police et de santé. De même tout aéronef quittant le territoire français pour l’étranger doit accomplir sa dernière escale en territoire français sur un tel aéroport.

Any overflight of the French territory with or without stop, should be performed in compliance with the Civil Aviation regulations applicable to this territory.

All aircraft arriving from abroad and entering the French territory should perform the first landing on an airport provided with Customs, Police and Sanitary controls. Also, all aircraft leaving the French territory abroad should have their last stop in the French territory on such type of airport.

Même en régime de vol à vue, le dépôt d’un plan de vol est obligatoire pour tout vol devant franchir, en entrée ou en sortie, les frontières terrestres ou maritimes de la France métropolitaine.			Filing of a flight plan is mandatory for every flight crossing a maritime or land border into or out of Metropolitan France, even if flying according to visual flights rules.
Note : A GENEVE/Cointrin, par convention avec les autorités suisses, des bureaux de douane et de police français sont installés et les formalités d’entrée et de sortie de France doivent être effectuées auprès de ces services.

Remark : By agreement with the Swiss authorities, French customs and immigration offices are installed at GENEVE/Cointrin; all formalities for entry into and exit from France must be carried out at these faclities.

Source: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html