Pilote auto entrepreneur

[Zi777]

Bonjour à tous
J’aimerai savoir si certains ici en ont l’expérience, quel serait le meilleur statut pour un pilote de ligne Entre auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle afin d’en déduire les frais Personnel Naviguant etc
Merci

[C510]

Si je ne dis pas de bêtises Il faut être salarié PN pour légalement pouvoir utiliser les frais PN du barème Francais. Donc aucune entreprise freelance de quel type ne marcherait dans ce cas.

[Zi777]

Si je ne dis pas de bêtises Il faut être salarié PN pour légalement pouvoir utiliser les frais PN du barème Francais. Donc aucune entreprise freelance de quel type ne marcherait dans ce cas.

Merci pour ta réponse
Sais tu si il faut être salarié en général pour déduire les frais réels ? Ou uniquement pour les frais PN ?

[SR72]

Sais tu si il faut être salarié en général pour déduire les frais réels ? Ou uniquement pour les frais PN ?

En tous cas, en tant qu'auto-entrepreneur on ne peut pas déclarer les frais réels aux impôts. Ils considèrent que tu es sensé te faire rembourser de tes frais par ton client. Pour les autres types d'entreprise je ne sais pas.
Dans mon cas, salarié en frais réels et auto-entrepreneur c'est un beau mic-mac et je fais bien attention à tout documenter...

[Zi777]

Sais tu si il faut être salarié en général pour déduire les frais réels ? Ou uniquement pour les frais PN ?

En tous cas, en tant qu'auto-entrepreneur on ne peut pas déclarer les frais réels aux impôts. Ils considèrent que tu es sensé te faire rembourser de tes frais par ton client. Pour les autres types d'entreprise je ne sais pas.
Dans mon cas, salarié en frais réels et auto-entrepreneur c'est un beau mic-mac et je fais bien attention à tout documenter...

Oui mais tu bénéficies de l’abattement forfaitaire de 50% non négligeable dans notre domaine

[C510]

Quel abattement de 50% ?

J'aimerais en savoir plus car ma connaissance C est 33% du chiffre d'affaires pour BIC non commerciaux, et tu as déjà payé 22% de cotise sociale, donc y a juste 11% du "net avant impôt" au net pour impôt sur le revenu.

Tu peux prendre auto entreprise en frais réels, mais tu peux tjr pas passer les frais PN car tu peux passer les frais que TU paye, donc si la boîte à payé 50euro d hôtel, c est pas genre tu l ajoute à ton net comme en frais réels PN salariés et tu déduis le forfait.
Tu peux rien faire, sauf si c est toi qui a payé les 50euro et peut le prouver.

[Zi777]

Quel abattement de 50% ?

J'aimerais en savoir plus car ma connaissance C est 33% du chiffre d'affaires pour BIC non commerciaux, et tu as déjà payé 22% de cotise sociale, donc y a juste 11% du "net avant impôt" au net pour impôt sur le revenu.

Tu peux prendre auto entreprise en frais réels, mais tu peux tjr pas passer les frais PN car tu peux passer les frais que TU paye, donc si la boîte à payé 50euro d hôtel, c est pas genre tu l ajoute à ton net comme en frais réels PN salariés et tu déduis le forfait.
Tu peux rien faire, sauf si c est toi qui a payé les 50euro et peut le prouver.

Normalement on fait parti de la case prestations de service donc 50%

[C510]

Je cité :
71 % pour les activités de ventes ; 50 % pour les activités de prestations de services BIC ; 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.

Pour moi pilote c' est du BNC et pas du BIC, donc 34%
Je me base sur définition règlementaire

https://www.shine.fr/blog/bic-bnc/?utm_ ... blEALw_wcB

Ai je tord ?

[Zi777]

Je cité :
71 % pour les activités de ventes ; 50 % pour les activités de prestations de services BIC ; 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.

Pour moi pilote c' est du BNC et pas du BIC, donc 34%
Je me base sur définition règlementaire

https://www.shine.fr/blog/bic-bnc/?utm_ ... blEALw_wcB

Ai je tord ?

Pour l’instant j’en suis pas sure
Je vais me renseigner

[Gouni]

Je confirme que c'est bien BNC/Prof libérale. Donc 34% d'abattement (qui entre autre servent à couvrir les potentiels frais liés à la réalisation des prestations et qu'on ne pourrait pas facturer au client. Il sert en partie à ça l'abattement) et 22% de cotisations sociales.
C'est comme ça que je déclare mon activité de FI. Ca ne rentrerait dans rien d'autre.

[bibelot]

Je confirme que c'est bien BNC/Prof libérale. Donc 34% d'abattement (qui entre autre servent à couvrir les potentiels frais liés à la réalisation des prestations et qu'on ne pourrait pas facturer au client. Il sert en partie à ça l'abattement) et 22% de cotisations sociales.
C'est comme ça que je déclare mon activité de FI. Ca ne rentrerait dans rien d'autre.

Tu confirmes quelque chose par rapport a ta situation en auto-entrepreneur en tant que FI. C'est de l'instruction.. Quelle est ton code APE?
L'initiateur du sujet parle de pilote de ligne ( freelance/self employed) en Auto entrepreneur ( Micro-entrepeneur). FI et pilote de ligne sont 2 métiers différents.
Les 22% de cotisations sociales c'est pour la France Metropolitaine. Dans les DROM, les taux de cotisation sont différents.
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ... ur_Dom.pdf

On retrouve souvent ce genre de situation pour des pilotes pros travaillant pour des compagnies aeriennes hors France. En France sa serait surtout considéré comme du travail dissimule.
Il y en a pas mal qui bossent pour des boites du style, Avion express, Smartlynx airlines,Airest, aviation d affaires,etc...sous ce statut avec un code APE 5110Z et tu rentres en BIC.
https://infonet.fr/entreprises/5110Z/?page=1

[Gouni]

C'est pas le code APE qui définit à combien tu dois cotiser. Ca sert pour les stats de l'INSEE et ça n'a pas de valeur juridique. J'ai d'autres activités qui sont hors sujet par rapport à mon code APE actuel (qui est instruction de la conduite) et ça ne change rien.
Sur ta déclaration d'impôt, on te demande pas ton code APE. Seulement d'inscrire ton CA dans les catégories BNC, BIC ou BA pour les agriculteurs...

FI, ou pilote de ligne, ou chauffeur VTC ou livreur ubereats ou n'importe quelle autre prestation de service où tu vends pas de produit/construit/fait de l'artisanat => BNC (et plus particulièrement profession libérale non réglementée dans le cas ici présent parce que pareil, pilote ne rentre pas dans les autres activités possibles en BNC ).

Dans les BIC il n'y a que :
Professions commerciales (ventes de marchandises)
Professions industrielles (production)
Professions artisanales
T'es en train de dire que pilote de ligne ça rentre dans un des trois la.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices suivants :

Bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place,...)
Bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales,...
Revenus d'activités accessoires

https://entreprendre.service-public.fr/ ... artisanale.

Pour le travail dissimulé, c'est le cas si ton client te demande expressément de passer sous régime micro-entreprise, t'impose le tarif de la prestation, la tenue, ne te paie pas le transport, pas de per diem, etc. (bref comme si t'étais sous contrat et effectivement ça arrive très souvent.).
Et si tu n'as qu'un seul client (à savoir celui qui t'a demandé de devenir AE), tu peux demander la requalification du contrat devant les Prud'Hommes.
Mais l'URSSAF n'en aura rien à foutre si t'étais de toute façon payé au lance pierre et que le manque à gagner au niveau des cotisations est "petit" comparé aux gros poissons qu'ils recherchent en temps normal. Vu et testé

[bibelot]

FI, ou pilote de ligne, ou chauffeur VTC ou livreur ubereats ou n'importe quelle autre prestation de service où tu vends pas de produit/construit/fait de l'artisanat => BNC (et plus particulièrement profession libérale non réglementée dans le cas ici présent parce que pareil, pilote ne rentre pas dans les autres activités possibles en BNC ).

Dans les BIC il n'y a que :
Professions commerciales (ventes de marchandises)
Professions industrielles (production)
Professions artisanales
T'es en train de dire que pilote de ligne ça rentre dans un des trois la.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices suivants :

Depuis quand un livreur ubereats / un livreur de colis est au BNC ????
https://www.service-autoentrepreneur.fr ... at-livreur
https://www.mon-autoentreprise.fr/deven ... -coursier/

[bibelot]

Pour le travail dissimulé, c'est le cas si ton client te demande expressément de passer sous régime micro-entreprise, t'impose le tarif de la prestation, la tenue, ne te paie pas le transport, pas de per diem, etc. (bref comme si t'étais sous contrat et effectivement ça arrive très souvent.).
Et si tu n'as qu'un seul client (à savoir celui qui t'a demandé de devenir AE), tu peux demander la requalification du contrat devant les Prud'Hommes.
Mais l'URSSAF n'en aura rien à foutre si t'étais de toute façon payé au lance pierre et que le manque à gagner au niveau des cotisations est "petit" comparé aux gros poissons qu'ils recherchent en temps normal. Vu et testé

C'est ce qui est monnaie courante maintenant. Faut pas se leurrer.. La plupart des compagnies ACMI fonctionnent comme cela par un intermédiaire...
Aller au prud'hommes c'est bien français... As tu deja pratique et conclus un contrat international? Au vue des tes propos je pense pas...

[Gouni]

Qu'est ce que j'en ai à foutre d'avoir un contrat international en fait. Pas besoin de ça pour gagner ma vie
On est en France, je parle de la loi locale. Bien sûr que si on prend tous les cas particuliers dans X pays différents, on aura des issues différentes à chaque fois. Cool mec

[parparin]

Pour le travail dissimulé, c'est le cas si ton client te demande expressément de passer sous régime micro-entreprise, t'impose le tarif de la prestation, la tenue, ne te paie pas le transport, pas de per diem, etc. (bref comme si t'étais sous contrat et effectivement ça arrive très souvent.).
Et si tu n'as qu'un seul client (à savoir celui qui t'a demandé de devenir AE), tu peux demander la requalification du contrat devant les Prud'Hommes.
Mais l'URSSAF n'en aura rien à foutre si t'étais de toute façon payé au lance pierre et que le manque à gagner au niveau des cotisations est "petit" comparé aux gros poissons qu'ils recherchent en temps normal. Vu et testé

Bonjour,

Le travail dissimulé ce n'est pas ça....

Pour la requalification en CDI par les Prudhommes c'est pas aussi facile qu'on l'écrit. Encore faut-il démontrer le lien de subordination permanent et ça beaucoup le néglige !

Quand a l'URSSAF suis pas très sûr qu'elle "en a rien à foutre", c'est son gagne-pain. Il y a pas de notion de "gros poisson", j'ai connu quelques artisans controlé par l'URSSAF


Notion de travail dissimulé

Vous êtes susceptible d’être poursuivi et condamné pour des faits de travail dissimulé par dissimulation totale ou partielle de salarié si les agents de contrôle constatent que vous avez volontairement omis :

- de transmettre la DPAE de vos salariés ;
- de remettre un bulletin de paie à vos salariés,
- de mentionner le nombre d'heures de travail réellement accomplies ;
- de produire les déclarations périodiques obligatoires relatives aux cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de l'administration fiscale.

Exemples : la DSN, ou, pour les employeurs non soumis à l'obligation DSN : les bordereaux récapitulatifs de cotisations mensuels ou trimestriels (BRC), les déclarations annuelles des données sociales (DADS), les déclarations unifiées de cotisations sociales (Ducs)…

[Gouni]

Oui mauvais termes je faisais allusion au salariat déguisé plutôt :

https://obp-avocats.com/salariat-deguis ... lari%C3%A9.

Et si l'URSSAF n'en a rien à foutre. J'ai déjà fait des signalements de salariat déguisé, preuves à l'appui (parce que ça me concernait directement donc j'avais les "contrats" et tous les justificatifs etc.) pour une situation qui a duré plus d'un an. Il ne s'est jamais rien passé. La boîte continue toujours ses pratiques aujourd'hui.

[parparin]

Oui mauvais termes je faisais allusion au salariat déguisé plutôt :

https://obp-avocats.com/salariat-deguis ... lari%C3%A9.

Excuse-moi mais ça ne vaut pas grand-chose
- Un cabinet d'avocat a tout intérêt de faire mousser le salariat déguisé, car lui il gagne des sous avec ça. C'est son métier oups ! c'est son Chiffre d'Affaire de faire durer les procédures.
- Il te faut beaucoup plus d'éléments pour déclencher une procédure de "salariat déguisé".
D'abord il faut une plainte, pas du voisin, pas du concurrent, mais de salariés qui se sentent spolier.
Ensuite il faut que les salariés apportent la preuve qu'on le leur a imposé le statut d'AE. Et pas comme excuse le salaire que cela arrangeait au début et refuse après parce que ça ne convient plus à son besoin de rémunérations.
Il faut aussi qu'il y ait un lien de subordination permanent par exemple un boulanger en AE qui travaille dans la boulangerie 8h/jour avec son chef juste au-dessus 8h/jour.
Il faut aussi que ce soit son seul client et qu'il démontre que son "client" est parfaitement informé qu'il est son seul client. Le dire ne suffit pas.
Enfin, il faut que ça se passe sur plusieurs mois voir années pour démontrer le lien de subordination permanent.

Quand tu as réuni tous ces éléments, alors peut être que ton avocat pourra défendre réellement ta cause, sinon laisse tomber tu fous de l'argent en l'air. Enfin non tu enrichis ton avocat toujours prêt à te dire qu'il va gagner juste pour quelques honoraires de plus.

Et si l'URSSAF n'en a rien à foutre. J'ai déjà fait des signalements de salariat déguisé, preuves à l'appui (parce que ça me concernait directement donc j'avais les "contrats" et tous les justificatifs etc.) pour une situation qui a duré plus d'un an. Il ne s'est jamais rien passé. La boîte continue toujours ses pratiques aujourd'hui.

Même punition, désolé mais ça ne sert à rien. Sais-tu combien de dénonciation reçoivent les institutions public du voisin mécontent parceque la branche de l'arbre est dans son jardin, a été coupé par un type payé au black

Pourquoi l'URSSAF devrait intervenir dans ton cas ? parce tu envoies des lettres de signalements avec preuve à l'appui.
Du point de vu de l'URSSAF, en fait c'est "parce que le voisin ou le concurrent d'en face n'est pas content" !

L'URSSAF pour qu'elle intervienne et fasse un contrôle il faudrait qu'il y ait une plainte et que tous les éléments soient réunis. voir ce que j'écris ci-dessus.
Et même s'il y a plainte d'un ex salarié... est ce que c'est pas une plainte vengeresse du dit salarié. Met toi à la place du contrôleur URSSAF et voit si tu interviendrais dans ce type de guerre entre un salarié et son entreprise ? alors que sur ton bureau tu as un montagne de dossier que ton chef te demande de terminer et des cas bien plus compliqués et rémunérateurs.

Un signalement ne suffit pas et heureusement.

.

[Gouni]

L'article c'était juste pour montrer la déf de ce à quoi je faisais allusion par "salariat déguisé". Je sais pas ce que tu veux me prouver avec ton pavé sur les avocats et les boulanger. T'es parti loiiiin

Pour l'URSSAF depuis quand faut une plainte pour qu'ils procèdent à un redressement.
Quand tu te fais contrôler par l'URSSAF c'est pas suite à une plainte. Ils ont un service dédié avec des inspecteurs

Quand j'ai reçu le retour par courrier, ils m'ont bien dit qu'ils allaient diligenter une enquête. C'était il y a 4 ans. Ils ne m'ont pas dit que je devais porter plainte au préalable.

En fait t'es juste en train d'illustrer mon propos quand je dis qu'ils en ont rien à foutre, tu me dis "mets à toi la place de l'inspecteur qui a une pile de dossiers bien plus rémunérateur" ben ouais. Exactement. Ils en ont rien à foutre si c'est pas assez gros du coup. C'est ce que je te dis.

[parparin]

Je ne cherche pas à savoir qui a la plus grande, mais à nuancer tes propos et à ne pas déformer les miens.

Ce n'est pas parti loin, je t'explique avec un exemple simple sur la subordination permanente, ce qu'est le salariat déguisé pour l'URSSAF, la justice, les prud'hommes. La subordination permanente, j'insiste bien est le lien essentiel pour une reconnaissance en CDI d'un AE.

Une dénonciation a rarement déclenché un contrôle, si tu veux mettre ton pseudo employeur en contrôle URSSAF afin qu'il soit redressé ou condamné il te faudra une plainte pour être efficace. Ça veut pas dire qu'il faut un plainte systématiquement comme tu me prêtes ces propos !

Ton but est bien de faire en sorte qu'il soit au moins contrôlé, alors tu envoies une lettre de dénonciation avec "preuve à l'appui" et tu dis, je cite "qu'ils en ont rien à foutre"
Alors qu'ils t'on dit, qu'ils allaient diligenté une enquête, c'est soit que les faits sont non fondés que ça te plaise ou pas, soit qu'ils t'on dit ce que tu voulais entendre et regarderont surement, peut-être, jamais ton dossier.

Et oui une lettre de dénonciation ils en ont rien à faire c'est sûr, ils en reçoivent tellement, dont la majeur sont non fondées juridiquementt !

Donc si tu veux être efficace et que tu as autant de preuve et de rancune envers ton ex employeur, dépose plainte. Ou va voir un avocat pour l'assigner, ils font cela très bien pour quelques centaines d'€.
Un référé ça va vite, même pour la justice Française, mais les faits doivent être établis. et ça sera plus productif qu'un forum

J'en déduis que si l'URSSAF en a "rien à foutre", c'est que les faits ne sont pas établis ou que ton dossier de dénonciation ne tiens pas la route.

Je crois avoir tout dit sur le sujet alors, à bientôt.