Aeronet

Bonjour à vous,

Je me pose la question suivante : Que se passe t'il si au moment de demander un certificat de membre d'équipage (au moment d'arriver dans une compagnie française), la personne a une entrée dans le TAJ (ancien STIC) en qualité de mis en cause dans une affaire pénale.
Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Certains métiers n'aiment pas les inscriptions au TAJ, c'est le cas pour des postes dans la sécurité (entreprise qui ont accès au TAJ) c'est aussi le cas pour ADP, pour avoir ton accréditation (le fameux badge DGAC) une inscription au TAJ t'élimine d'office. C'est aussi le cas pour avoir une habilitation confidentiel défense.

Maintenant en fonction du délit, l'inscription au TAJ n'est pas irréversible. Il y a possibilité de se faire enlever du fichier. Pour cela il faut demander à exercer ses droits de rectification et d'effacement. A faire par mail pour un premier contact.
delegue-protection-donnees arobase interieur.gouv.fr
Mais la condition sine qua none est de bénéficier d'une décision judiciaire favorable soit acquittement, non lieux, relaxe...

Pour la réponse à la demande, le Ministère de l'intérieur a deux mois pour répondre. Si et seulement si! le ministère ne répond pas dans les deux mois, alors il faut s'adresser à la CNIL (service des droits) qui est l'organisme de contrôle du TAJ. Ils ne traitent pas le dossier, ils l'instruisent et donnent un avis qu'il faut renvoyer au Ministère de l'intérieur. La CNIL n'instruit pas sur le délit, mais juste si l'inscription au TAJ est encore fondé ou pas au jour de la demande.

Pour un poste de CMC, aucune idée s'ils ont accès au TAJ, mais dans les milieux "sensibles" à la sécurité ils y ont tous accès, même dans une compagnie surtout Française.

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Le service qui instruit le dossier du CMC est la préfecture. Je suis quasiment sûr qu'ils ont accès au TAJ.

Salut !

La préfecture n’a pas accès au TAJ mais ils demandent aux services de police ou de gendarmerie de faire une vérification sur ce fichier.

Effectivement une demande de suppression de mention TAJ peut être effectuée. Tu as des avocats qui s’occupent de ça, ça permet de faire les choses correctement sans rien oublier dans ta demande.