Donc, ce courriel est totalement vide de substance. Il se contente de dire "il faut respecter la réglementation", ce que je pense que nous savions déjà. En revanche il a réussi à susciter des inquiétudes parmi nous.
Je n'ai pas connaissance d'amende de 1.500 € suite à un vol entre la France et la Belgique, mais j'ai connaissance d'une amende de 1.500 € à un pilote néerlandais arrivant des Pays-Bas à Dijon, sans préavis. A l'époque aucune information aéronautique n'indiquait qu'un préavis était requis pour un vol intra-Schengen à destination de Dijon. Un NOTAM est paru après l'incident. Le dernier NOTAM en date a expiré le 31/12 dernier, et depuis il n'y a plus de NOTAM. Peut-on supposer que l'on peut désormais faire des vols intra-Schengen au départ ou à destination de Dijon? Pas sûr... Car même en l'absence de NOTAM un pilote néerlandais n'est pas censé ignorer la loi française, même si les Français eux-mêmes l'ignorent.
Vous voyez un peu où je veux en venir? En l'absence de meilleure information, ma référence reste l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes qui est finalement assez simple à comprendre. Il y a 2 articles d'importance:
- Article 5 décrit les obligations du commandant de bord au départ ou à l'arrivée d'un aérodrome qui a le statut de Point de Passage Frontalier (PPF) à temps partiel
- Article 9 décrit les obligations du commandant de bord au départ ou à l'arrivée d'un aérodrome qui n'a pas le statut de PPF, y-compris lorsque les contrôles aux frontières ont été rétablis
