Recours gracieux auprès du CMAC - vision binoculaire

[LeChat]

Bonjour tout le monde,

Je me présente. J'ai 30 ans et j'ai commencé le vol par le vol en ULM multiaxes en 2017. J'ai fait une vingtaine d'heures en instruction mais n'est pas obtenu ma licence. J'ai par la suite vécu au USA pendant 1 an et demi et j'en ai profité pour passer ma licence de pilote privé (PPL) que j'ai obtenu. Je cumule à ce jour 61h de vol donc 24h en commandant de bord. De retour, en France en 2019, s'en est suivi une période où je n'ai pas volé, le Covid n'arrangeant rien. L'année dernière, j'ai débuté le vol à voile (planeur) et donc dans ce cadre j'ai passé ma visite médicale de classe 2 en janvier 2022 (avant de commencer à voler). A ce jour, j'ai 30h de vol en instruction planeur. Et c'est là que là que toute mon histoire commence.

Ayant eu du strabisme étant petit (strabisme opéré en 2005 et non visible à l'oeil nu maintenant), je n'ai pas la sacro-sainte vision du relief (vision binoculaire). J'en ai fait part au médecin aéro avant même de passer la visite médicale. La visite médicale se passe bien et à la fin j'ai droit au test pour le daltonisme (pas de problème à ce niveau) et puis les fameux TNO (stéréogrammes) que je ne perçois pas. Elle me demande alors d'aller réaliser un champ visuel chez un orthoptiste ainsi qu'un bilan ophtalmologique complet, examens que je réalise. Là, elle m'explique qu'elle va envoyer mon dossier au Pôle médical de la DGAc qui va statuer. Je reçois la réponse du Pôle médical de la DGAC début juillet 2022. Le résultat est inapte mais il demande à me revoir avec un bilan de stéréopsie complet ainsi qu'un test de Lancaster. Je réalise ces examens complémentaires; examens qui ne font que confirmer que mon unique défaut est l'absence de vision du relief, tout le reste étant ok. Mon acuité visuelle est très bonne (16/10 et 12/10). Ces examens complémentaires ont à nouveau été renvoyés. Après une longue période d'absence le verdict est tombet: inapte classe 2/classe LAPL.

Les motifs retenus sont les suivants: "Les examens complémentaires confirment l'absence de vision binoculaire et une ésotropie résiduelle". L'ésotropie désigne un strabisme convergent. Il reste en effet un très léger strabisme mais imperceptible à l'oeil nu. Ils citent le texte réglementaire à savoir le MED.B.070.

Or, quand je suis allé voir le MED.B.070: il y a 2 points qui ont retenu mon attention:

- Le point a : « Le demandeur ne doit pas présenter d’anomalie fonctionnelle des yeux ou de leurs annexes, ni d’affection évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni de séquelle d’intervention chirurgicale ou de traumatisme oculaire, susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question. »
- Le point 2)e) : « Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 doit avoir des champs visuels normaux et une vision binoculaire normale ».

J'ai donc fait une demande de recours gracieux. Mes arguments sont qu'ils ne peuvent pas retenir l'absence de vision binoculaire car applicable uniquement aux candidats de classe 1. Il n'est nullement mentionné dans le MED.B.070 qu'un candidat de classe 2 doit avoir une vision binoculaire. Par ailleurs, il me reproche l'ésotropie résiduelle mais l'ésotropie (strabisme) n'a pour conséquence que l'absence de vision binoculaire. Les deux motifs sont liés. Je rajoute une couche avec mon expérience aéro et surtout le fait que j'ai obtenu une licence PPL aux USA et que j'ai fait du solo.

Pensez-vous que ma demande de recours gracieux risque d'être acceptée?

En vous remerciant par avance.

[jrkob]

Il n'est nullement mentionné dans le MED.B.070 qu'un candidat de classe 2 doit avoir une vision binoculaire.

Salut.
Ok, mais en es-tu certain ?... Je regarde juste rapidement au PART-MED et y vois que la vision binoculaire doit être évaluée pour une Classe 2 initiale pourtant:

AMC2 MED.B.070 Visual system
[...]
(2) At the initial assessment, the examination should include:
[...]
(v) binocular vision;

Ou alors interprètes-tu ça différemment ?

Je remarque au passage que cette condition n'existe pas pour les médicales LAPL (MED.B.095).

[hadriel]

Je n'ai pas d'avis tranché sur l'ésotropie (je travaille dans le droit, pas dans le médical), mais il faut avoir en tête qu'en principe, passé deux mois après la réception du recours gracieux par le CMAC, il faut considérer qu'il y a un refus de leur part, et alors un nouveau délai de deux mois s'ouvre pour contester le refus devant le tribunal administratif. On voit souvent des gens (pas spécialement en recours CMAC, mais de façon générale), non accompagnés d'un avocat, dont la requête est irrecevable faute d'avoir été faite dans les délais, et c'est quand même dommage

[LeChat]

Bonjour,

J'ai regardé les AMC du MED.B.070 et effectivement @jrkob tu as raison, ils doivent vérifier la vision binoculaire à la visite initiale de classe 2 mais cela ne signifie pas que cette dernière est exigible pour cette même classe 2.

@hadriel , merci pour ce complément sur le retour gracieux. Je l'ai envoyé le 08/08 et j'ai reçu la confirmation de leur bonne réception le 17/08.

En tout cas, je vous tiendrai au courant de la suite.

Merci pour vos messages.