Pilgrim a écrit : ↑02 nov. 2025, 05:12
Bonjour,
Déjà fait et ce n' est pas pour autant qu'ils communiquent plus.
La raison invoquée est que l'enquête est toujours en cours.
Pour le fin mot de l'histoire, faut pas s'attendre à un résultat final avant 7/8 ans (s'il y a appel).
Même pour les procédures avec des preuves solides, vous en avez pour minimum 2 à 3 ans donc.
Même les affaires criminelles mettent du temps...
Les tribunaux sont débordés et également en sous effectif.
Je vous donne un exemple, avec ma boîte je suis en procédure civile devant le Tribunal de commerce pour récupérer de l'argent à un débiteur.
J'ai des preuves extrêmement solides et sur le papier il n'y a pas lieu de tergiverser. Où j'en suis aujourd'hui pour une procédure qui a été lancée il y a un an ? avec contestation de mon injonction de payer fin mai de cette année :
- le mauvais tribunal s'est saisi de l'affaire
- 3 séances devant ledit tribunal pour leur faire comprendre que ça doit être jugé à Paris et pas chez eux (clause du contrat entre moi et le débiteur)
- le tribunal en question qui veut quand même nous entendre en plaidoirie avant de statuer sur leur non compétence (qui est encore une fois clairement établie dans notre contrat)
- date de la plaidoirie ? juin 2026.
et évidemment vu qu'à la base j'ai payé un avocat à PARIS, ce dernier a du se faire représenter dans la ville en question par un confrère, donc avec des frais supplémentaires...
Et ensuite ça sera rebelotte à Paris. D'ici l'entreprise qui me doit de l'argent a 1000 occasions de mettre la clé sous la porte.
C'est le pays dans lequel on vit ^^ alors mon exemple n'est pas un procès pénal mais dites vous qu'au pénal c'est encore plus long.
Cela vous donne une bonne idée des délais en tout cas. Ne vous attendez à rien avant plusieurs années.