Aeronet

Bonjour,
Il ne me semble pas possible, sans que j'en connaisse la justification, de louer un aéronef à un aéroclub propriétaire de son avion, et l'utiliser pour faire autre chose que du vol de loisir?
Exemple : je souhaiterais, en tant qu'exploitant statut société (DTO) louer à un club (association) propriétaire de ses avions, un appareil et l'exploiter dans ma flotte pour des actes de formation.

Est-ce possible? Je ne le crois pas, mais sans trop savoir pourquoi.

Ça ne pose aucun problème légal, faut juste arriver à convaincre les responsables de club que ça l'est. C'est comme le mythe qu'un club ne peut pas faire de bénéfices ou éditer de factures...

Les club ne bénéficient de l'exonération des impôts commerciaux que s'ils respectent certaines conditions, notamment ne pas réaliser de chiffre d'affaire avec des non membres, ou alors de manière occasionnelle.
Le fisc dans sa documentation dit qu'une association qui a des liens important avec une entreprise commerciale peut se voir refuser l'exonération.
La location d'un avion à une entreprise commerciale ne correspond pas à l'objet statutaire des clubs, un dirigeant qui signerait un tel contrat pourrait se le voir reprocher par ses membres, et le contrat pourrait être annulé.

JAimeLesAvions a écrit : ↑22 nov. 2023, 18:42 Les club ne bénéficient de l'exonération des impôts commerciaux que s'ils respectent certaines conditions, notamment ne pas réaliser de chiffre d'affaire avec des non membres, ou alors de manière occasionnelle.
Le fisc dans sa documentation dit qu'une association qui a des liens important avec une entreprise commerciale peut se voir refuser l'exonération.
La location d'un avion à une entreprise commerciale ne correspond pas à l'objet statutaire des clubs, un dirigeant qui signerait un tel contrat pourrait se le voir reprocher par ses membres, et le contrat pourrait être annulé.

Bonsoir,
C'est plus subtil que ca. Reprenons en détail

JAimeLesAvions a écrit : ↑22 nov. 2023, 18:42 Les club ne bénéficient de l'exonération des impôts commerciaux que s'ils respectent certaines conditions, notamment ne pas réaliser de chiffre d'affaire avec des non membres, ou alors de manière occasionnelle.

C'est statutaire, une Assoce a parfaitement le droit de vendre en dehors des membres. La vente doit respecter 3 critères :
- être désintéressée,
- Ne doit pas être perçu comme une concurrence direct au secteur privé (Voir jurisprudence parachutisme... Pro/BPJEPS)
- La vente du produit doit avoir un CA marginal et ne pas être le seul but de l'assoce.

JAimeLesAvions a écrit : ↑22 nov. 2023, 18:42 Le fisc dans sa documentation dit qu'une association qui a des liens important avec une entreprise commerciale peut se voir refuser l'exonération.

Sauf si on prouve le désintéressement, comment refuser une "exonération" a une association ayant des contrats avec de hôtels pour loger les sans abris d'une nuit, les femmes battues, les mineurs...
Les resto du cœur ont des liens privilégiés avec des hyper, pour la récup ou vente à prix "dégradé" des marchandises invendables "cosmétiquement"

JAimeLesAvions a écrit : ↑22 nov. 2023, 18:42 La location d'un avion à une entreprise commerciale ne correspond pas à l'objet statutaire des clubs, un dirigeant qui signerait un tel contrat pourrait se le voir reprocher par ses membres, et le contrat pourrait être annulé.

Sauf si c'est clairement écrit dans les statuts et SI ce n'est pas l'objet de l'association.

Pour moi fiscalement, un aéroclub peut louer à une DTO un des ses avions, s'il respecte ce qui est dit ci-dessus. Maintenant si l'assoce se fait du fric en louant ses avions et payer un ou deux salaires, là c'est un autre sujet fiscal

Ceci dit faut que l'assoc le veuille bien, soit confiante dans la DTO et n'ait pas de lien direct avec (du style le FI du DTO est aussi le trésorier de l'assoce )


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Je pense oui si le proprio de l'avion est membre du club, il y a des histoires d'assurances et taxation à régler....

IbraBell a écrit : ↑23 nov. 2023, 00:51 Je pense oui si le proprio de l'avion est membre du club, il y a des histoires d'assurances et taxation à régler....

Pour les assurances, bien souvent un proprio doit déclarer les pilotes un à un, un aéroclub non mais ils doivent être membre même de passage..

Quelle taxation ?

Tu loues sans TVA ou avec ! ca dépend si le loueur est une personne morale ou personne physique et aussi du statut de la personne physique.
Louer sans TVA (personne physique) ou avec TVA change pas le prix, les petits malins qui louent sans TVA ce mettent au même prix de location horaire qu'une entreprise. Et ce n'est pas fiscalement interdit a partir du moment ou tu déclares tes revenues.

A Lognes un aéroclub très connu louent tous ses avions à une Sté très proche de l'aéroclub.

Tu as aussi un mécano en IDF très connu qui louent ses avions à des aéroclubs, avions qu'il entretient en plus.
A+

Merci pour les réponses
A voir ce qu'en pensera le bureau du club, pas gagné, pour ma part je fais la demande et ils verront bien s'ils veulent le louer ou non. Je comprends quand meme que c'est faisable sous conditions. (Le risque éventuel a maîtriser etant fiscal et du côté du club)

Le problème est que les aéroclubs sont sur une autre planète. Et gérés de façon totalement archaïque.
Louer un de leur avion peut permettre de faire rentrer un peu d’argent dans leurs caisses mais certains ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.