PPL - sanction suite à pénétration en espace aérien contrôlé sans contact radio

[RBRAUD]

Bonjour,

Je suis encore élève pilote et récemment, il m'est arrivé de faire une grosse erreur : pénétration en TMA classe C sans contact radio et donc sans clairance... Pour expliquer rapidement, il s'agit globalement d'un manque de préparation de ma part, un SIV absent et stresse apparut rapidement. Je ne savais pas comment réagir en l'air, alors qu'au sol, j'aurai eu le bon reflexe.
J'ai rédigé un REX puis une CRESAG avec mon aéroclub. Ma question est : qu'est ce que je peut risquer en terme de sanction ?

[Mouetterieuse]

Tu seras pendu et brûlé en place publique !
Sans rire, si tu n’as pas provoqué d’alerte TCAS avec un liner et dans la mesure où tu as fait un REX, il ne t’arrivera probablement rien du tout.

[IbraBell]

C’est rare d’avoir une sanction, mais tu as bien fait pour REX/CRESAG, c’est ce que je ferai dans aussi.

Pour les espaces aériens (Delta, Charlie) et les zones LFR, TRA, c’est "généralement" les SIV (ATC, FIS) qui s’occupent de la surveillance des espaces et zones, c’est eux qui décident d’émettre rapport de leur côté, comme dit en haut ça dépend des alertes TCAS ou conflits avec VFR/IFR mais c’est rare d’arriver à ce stade

Je ne sais pas si tu as un GPS ou ADSB-IN? l’ADSB-IN, tu l'as sur SafeSky aussi, c’est très utile pour ta propre vie, si par malheur tu fini sur le chemin dun avion de ligne à 250kts, une tablet avec GPS est aussi utile pour éviter les espaces aériens (je me permet de donner une leçon ici, c’est un sujet très récurrent: mais quand un pilote est très con pour ne pas utiliser un GPS, il faut lui dire qu’il est très con)

Les ZIT, LFP ont un traitement particulier car ils sont parfois aussi surveillés par CNOA et MASA en plus des SIV, idéalement, il faut informer les SIV en vol de la pénétration et appeler 0800397375 par téléphone après atterrissage pour éviter un déclenchement d’une cascade ou des alertes (ça va plus loin que le protocol des SIV)

L’an dernier c’était un record avec la pénétration des zones JOs,

https://www.aerovfr.com/2024/09/garde-a ... r-une-zrt/

Malheureusement avec l’absence et réorganisation des SIV on perd une protection supplémentaire…

[Fioupelan]

Dans ton cas, le CRESAG (que tout le monde ne connait pas malheureusement) te sauvera, tu n'as aucune sanction à craindre.

[Dubble]

Surtout en tant qu'élève, je pense que tu ne risques absolument rien.

Cela dit, j'ai eu des échos récemment comme quoi il était demandé aux contrôleurs de faire plus souvent des FPI (ou truc du genre) c'est à dire un truc du style : fiche préalable à une infraction.

[ajjbherzog]

J'ai récemment fais du réentrainement pour un pilote PPL qui a causé un RA en pénétrant une classe A de 300ft, à priori il n'a reçu aucune sanction, le BEA lui a seulement demandé de donner sa version des faits pour pouvoir établir la vérité et en déduire des recommandations de sécurité. Côté aéroclub (avec un management à l'ancienne en plus), le pilote a été mis en pause deux petit mois en attendant la confirmation de la DSAC qu'il n'y avait pas de sanction officielle, et un réentraînement d'un bon cours sol et d'un petit vol a été proposé au pilote en toute bienveillance.

Nous essayons tous de travailler ensemble pour la sécurité des vols, tu as eu entièrement raison de déclarer l'évènement, ton rapport peut servir à n'importe quel pilote, et si ton club évolue dans la "culture juste" que prône aujourd'hui toute l'aviation civile, tu n'as rien à craindre si ce n'est un peu d'aide pour ne pas reproduire ton erreur dans certain cas

[-Tomcat-]

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, mais juste une précision, la culture juste c'est pas un blanc seing... Ça ne promet d'absolution que pour des événements qui n'auraient pas été connus autrement, ce qui n'est pas le cas ici.

[IbraBell]

Cela dit, j'ai eu des échos récemment comme quoi il était demandé aux contrôleurs de faire plus souvent des FPI (ou truc du genre) c'est à dire un truc du style : fiche préalable à une infraction.

Pour les pertes de separation? ou n’importe?

A l’origine AESA impose un MOR (genre FPI) pour la perte de séparation, un jour ils se réveillent et rajoutent les pénétrations non autorisées:

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1018/oj/eng

Mais ma compréhension c’est un processus manuel en France, les ATC et SIV décident eux même, après tout c’est eux qui savent ce qui relève d’être une pénétration? ou une infraction? en plus, il y a une bonne marge en temps et en distance, altitude…et s’ils ne sont pas la ou il n’y a pas de traffic, il n’y a rien. En France, ton altitude ModeC ou ModeS est considérée comme vérifiée et elle peut être utilisé pour appliquer 1000ft, et honnêtement, c’est rare d’avoir un avion de ligne à 2nm (1000ft) des limites latérales (verticales) des espaces contrôlés. Sauf si tu fais une directe Lognes vers Le Plessis-Belleville à 2500ft devant CDG et LBG, je connais quelqu’un, il a eu quelques mois de suspension

Il y a des pays ou c’est un autre niveau, au Royaume-Uni, il y a un logiciel qui capte les pénétrations CAIT (Controlled Airspace Infringement Tool), ils remplissent automatiquement un MOR, dans une semaine tu reçois une lettre de NATS pré-rempli, il y a une équipe qui s’occupe du process et rééducation: c’est comme l’ANTAI (https://www.antai.gouv.fr/). La tolérance de CAIT est 0.01nm, 1ft, 1s. Si tu pénètres dans ces tolérances, tu est considérée comme un traffic inconnu avec altitude non vérifiée et intentions bizarre, l’ATC applique un cylindre de 5000ft/5nm autour de toi, si un avion de ligne se trouve dans ce volume, c’est une perte de sepa !

Ça n’a pas rapporté beaucoup de choses niveau sécurité: ça n’a pas baissé les pénétrations (disons c’est un problème de tolérances et structure d’espace aérien) et apparement les pilots ont changés leur habitudes (ils oublient d’allumer les transpondeurs), je vole avec un TAAS et c’est rare de voir un seul traffic VFR avec transponder allumé et une indication altitude (je parle sérieusement)

Ça serait dommage de partir dans cette direction

[arogues]

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, mais juste une précision, la culture juste c'est pas un blanc seing... Ça ne promet d'absolution que pour des événements qui n'auraient pas été connus autrement, ce qui n'est pas le cas ici.

Zut, moi qui pensait pouvoir passer sous le viaduc de Millau et poser un CRESAG ensuite pour ne rien avoir

[Max89]

Il n’y a quelques années lors d’un vol d’Auxerre (LFLA) à Til Chatel (LFET) j’ai emplafonné la P37 sur au moins 2Nm … Faut dire que l’on était 3 vieux potes à bord à se marrer grave et aucun ne surveillait précisément le GPS (@IbraBell on peut aussi être très con en utilisant un GPS ). À peine posé à Til le tel du club sonne et le mirlitaire de veille à Valduc demande à parler au Cdt de bord de l’aéronef ayant pénétré : Je me suis platement excusé, j’ai pris une bonne soufflante mais pas de sanctions.
La morale de l’histoire est : préparez consciencieusement vos nav et surveillez le GPS dans les zones critiques, même si il y a de la joie dans le cockpit car je ne suis pas sur qu’aujourd’hui ça se passerait aussi bien

[Fioupelan]

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, mais juste une précision, la culture juste c'est pas un blanc seing... Ça ne promet d'absolution que pour des événements qui n'auraient pas été connus autrement, ce qui n'est pas le cas ici.

Pour l'avoir vécu de près je peux affirmer que le CRESAG protège d'à peu près tout ce qui n'est pas violation (= action réfléchie et volontaire d'enfreindre une règle).

Parfois vous vous ferez "choper" sans avertissement du contrôle à la radio. Ce n'est que quelques jours plus tard que vous recevrez une lettre à la maison. Donc chaque fois que vous êtes conscient d'avoir écorné une zone, je vous suggère de le signaler au contrôle, de voir en direct quelles seront les suites et le cas échéant de faire un CRESAG (délai court il me semble).

[Dubble]

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, mais juste une précision, la culture juste c'est pas un blanc seing... Ça ne promet d'absolution que pour des événements qui n'auraient pas été connus autrement, ce qui n'est pas le cas ici.

C'est un vrai critère ça?

[ajjbherzog]

Tout à fait d'accord avec Tomcat, la culture juste n'est pas celle de l'impunité. Mais Fioulepan a raison, la limite entre l'aide et la sanction est plutôt liée à la notion d'infraction volontaire (et dissimuler un évènement peut en être une selon les statuts du club).

[romainbleue]

Merci pour ce retour d'expérience et respect pour ton traitement de l'évènement.
Est-il possible d'avoir accès au REX et CRESAG je suis curieux de le consulter car ça peut toujours servir...
"Seuls ceux qui ne font rien ne se trompent jamais".

Merci et bons vols !

[-Tomcat-]

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, mais juste une précision, la culture juste c'est pas un blanc seing... Ça ne promet d'absolution que pour des événements qui n'auraient pas été connus autrement, ce qui n'est pas le cas ici.

C'est un vrai critère ça?

RE 376/2014 article 16 paragraphe 9
Sauf dans les cas où le paragraphe 10 s'applique, les membres du personnel et le personnel sous contrat qui notifient un événement ou qui sont mentionnés dans les comptes rendus d'événements conformément aux articles 4 et 5 ne
subissent aucun préjudice de la part de leur employeur ou de l'organisation pour laquelle les services sont fournis sur la base des informations communiquées par le notifiant.

Ca garantit de ne pas être sanctionné sur la base du compte rendu. Pas sur la base d'une autre source. Ça nous l'est rappelé à chaque séminaire DSAC sur le sujet.

[IbraBell]

les membres du personnel et le personnel sous contrat qui notifient un événement ou qui sont mentionnés dans les comptes rendus d'événements conformément aux articles 4 et 5 ne
subissent aucun préjudice de la part de leur employeur ou de l'organisation pour laquelle les services sont fournis sur la base des informations communiquées par le notifiant.

Ca garantit de ne pas être sanctionné sur la base du compte rendu. Pas sur la base d'une autre source. Ça nous l'est rappelé à chaque séminaire DSAC sur le sujet.

C'est intéressant que ça s'applique pour les pilotes privés aussi. C'était toujours le cas pour les pilotes professionnels mais il ne faut pas oublier la protection de l'organisation et les syndicats derrière.

Au Royaume-Uni, le compte rendu (MOR) par le CdB ou l'ATC après une pénétration sans clairance est systématique. En plus, il est utilisé dans l'enquête "just culture" par CAA (une majorité des cas) et aussi dans des enquêtes criminelles (une minorité des cas) contre les pilotes, ce qui fait que la plupart des pilotes privés ne font plus confiance dans le système de compte rendu (avec d'autres abberations: ne plus afficher une altitude transpondeur ou même éteindre ModeS, ce qui va affecter négativement la sécurité de tout le monde).

Ce problème a été introduit par des ex-militaires en reconversion dans CAA pour gérer les affaires d'aviation civiles (avec tout mon respect ce n'est pas la bonne méthode, ces gens ne connaissent rien dans les facteurs humains et la sécurité). Voici la version "just culture" aviation chez les militaire RAF,



Voici la version "just culture" aviation chez OACI,



Cette version est attribuée au Professeur James Reason, c'est aussi l'inventeur du "fromage suisse" en aviation, il est décédé récemment il y a 3 semaines...

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/James_Reason

Selon ce mec, la gestion de sécurité et risques en aviation, c'est principalement dans les défaillances des organisations, des processus et des systèmes

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Gestion ... urit%C3%A9

Ça ne sert à rien de se focaliser sur l'individu: personne ne se réveille le matin avec le but de décoller avec un DR400 et pénètrer dans une TMA sans clairance.

[Dubble]

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, mais juste une précision, la culture juste c'est pas un blanc seing... Ça ne promet d'absolution que pour des événements qui n'auraient pas été connus autrement, ce qui n'est pas le cas ici.

C'est un vrai critère ça?

RE 376/2014 article 16 paragraphe 9
Sauf dans les cas où le paragraphe 10 s'applique, les membres du personnel et le personnel sous contrat qui notifient un événement ou qui sont mentionnés dans les comptes rendus d'événements conformément aux articles 4 et 5 ne
subissent aucun préjudice de la part de leur employeur ou de l'organisation pour laquelle les services sont fournis sur la base des informations communiquées par le notifiant.

Ca garantit de ne pas être sanctionné sur la base du compte rendu. Pas sur la base d'une autre source. Ça nous l'est rappelé à chaque séminaire DSAC sur le sujet.

Ce n'est pas la formulation qu'on a en ligne.
Tous les vols étant enregistrés, il y a peu de choses qui ne sont pas détectées ou détectables automatiquement.

De plus, l'argument est plutôt inopérant. Dans l'absolu, on aurait toujours pu connaître tous les événements par un biais ou par un autre.

Donc, la formulation un peu différente qui est utilisée, c'est de distinguer les évènements spontanément remontés de ceux pour lesquels il n'y a pas de remontée.

Enfin, même si on s'en remer à la lettre de ce qui est écrit, on ne va pas s'absoudre de ses violations en allant expliquer qu'on en a rien à faire des règles

[Fioupelan]

Ça ne sert à rien de se focaliser sur l'individu: personne ne se réveille le matin avec le but de décoller avec un DR400 et pénètrer dans une TMA sans clairance.

J'ai eu l'occasion de m'expliquer en commission DSAC (qui n'aurait jamais eu lieu si j'avais fait un CRESAG, m'ont-ils dit). Mon vol était parfaitement préparé, mais un concours de circonstances m'a conduit à oublier mentalement l'existence de la zone fatidique. J'ai donc commis une infraction par "étourderie". J'ai indiqué ce qui, selon moi, aurait pu m'empêcher de pénétrer cette zone interdite : carte VAC plus explicite, contrôleurs plus attentifs (j'étais en vol contrôlé et je suis resté un paquet de temps dans la zone sans qu'ils ne s'en aperçoivent). Ils n'en ont pas tenu compte, pour eux j'étais le petit pilote amateur du dimanche qui a fait n'importe quoi, et l'action corrective a été un rappel à l'ordre
Or il me semble que dans ce coin, il y a régulièrement des pénétrations ...

[Clinque]

RE 376/2014 article 16 paragraphe 9 [...] ne subissent aucun préjudice de la part de leur employeur ou de l'organisation pour laquelle les services sont fournis [...]

Ca veut dire que le déclarant ne peut pas être sanctionné par son employeur/donneur d'ordres/client/etc.
Ca ne veut pas dire qu'il est protégé contre des sanctions administratives ou judiciaires.