LEGALITE DES ANNALES

[figaro]

Vu que détenir des annales des sessions ATPL est légalisé pourquoi ne creer un logiciel du type Gligli PPL
cf:
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... UA0401663A

Article 3
L'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 4 est abrogé.

II. - Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Pour les examens FCL (ATPL, CPL, IR), le dossier d'inscription se compose : ».

III. - Il est ajouté au paragraphe 3 de l'article 5 un paragraphe 4 ainsi rédigé :

« 4. D'un formulaire de candidature à l'examen théorique FCL concerné. »

IV. - Au second alinéa de l'article 11, les phrases : « Les questions ne peuvent faire l'objet de publicité ni servir de support de formation sans l'autorisation expresse du chef de service de la formation aéronautique et du contrôle technique. La transgression à cette règle est constitutive d'une fraude. » sont abrogées.