Posté : 05 nov. 2002, 02:33
Salut,
Mea culpa à mon tour, on parlait effectivement de pays "JAR" et non JAA: je m'y perd! <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_rolleyes.gif">
Aux pays "JAR-FCL" évoqués par Laurent, il faut ajouter la République Tchèque, l'Irlande, Malte et la Norvège (liste datée d'Août 2002 publiée sur le site des JAA).
On va sans doute me taxer de "tatillon", mais j'aimerais ajouter un commentaire concernant les équivalences / validations des licences JAR "étrangères".
Je ne connaissais pas le terme exact employé par la DGAC (reconnaissance? validation? ...?). Laurent vient de nous le donner: validation.
<!-- BBCode Quote Start --><center><table BORDER=0 CELLSPACING=1 CELLPADDING=0 COLS=1 WIDTH=95% BGCOLOR=#000000>
<tr align=left><td BGCOLOR=#FFE795><b><font face=Arial,Helvetica><font color=#FF6600><font size=-1> Citation: </font></font></font></b></td></tr><tr align=left><td BGCOLOR=#FAF9ED>
<blockquote><font face=Arial,Helvetica><font color=#666666><font size=-1>Petit Larousse illustré
Validation n.f. Action de valider.
Valider v.t. Rendre ou déclarer valide.
Valide adj. (lat. validus). 2. DR.* Qui n'est entaché d'aucune cause de nullité.
*: DR = DRoit.
</blockquote></td></font></font></font></tr></table></center><font face=Arial,Helvetica><font size=-1><!-- BBCode Quote End -->
Lorsque la DGAC valide une licence JAR délivrée par un autre état "JAR", elle ne fait donc que reconnaître que cette licence JAR n'est entachée d'aucune cause de nullité (entendez: aux yeux des JAR-FCL), autrement dit que cette licence répond aux JAR-FCL.
Il ne s'agit donc pas d'une équivalence (licence "étrangère" équivalente à une licence "française") mais bien d'une reconnaissance.
Une licence "française" répond aux JAR-FCL, une licence "anglaise" (ou "suisse", "espagnole", "tchèque", etc...) aussi.
La France n'accepte pas que les pilotes anglais (ou suisses, espagnoles, tchèques, etc...) volent sur avion français sans avoir préalablement vérifier la validité de leurs licences JAR (en clair: la France ne fait pas confiance au "issued in accordance with JAR-FCL" inscrit sur les dites licences "anglaise", ou "suisses", "espagnoles", "tchèques" etc et souhaite vérifier par elle-même).
Une fois les vérifications qu'elle juge nécessaires (apparemment contrôle des attestations de formation, livrets de progressions, comptes rendus d'examens, etc), la France valide donc ces licences "anglaises" ou "suisses", "espagnoles", "tchèques", etc: elle reconnaît que ces dernières répondent bien aux JAR-FCL (tous comme une licence JAR délivrée par la France) et que leurs titulaires peuvent donc voler sur avions français (tous comme les titulaires d'une licence JAR délivrée par la France).
Nous sommes bien en présence de licences européennes (d'où les guillemets pour les licences "françaises", "anglaises", etc) répondant toutes aux mêmes textes.
La nuance entre validation et équivalence et peut-être faible, mais elle me semble importante! Il n'y a plus de licences "françaises" ou "anglaise", "suisses", mais bien une licence européenne. C'était d'ailleurs là le but des fameux JAR-FCL:
<!-- BBCode Quote Start --><center><table BORDER=0 CELLSPACING=1 CELLPADDING=0 COLS=1 WIDTH=95% BGCOLOR=#000000>
<tr align=left><td BGCOLOR=#FFE795><b><font face=Arial,Helvetica><font color=#FF6600><font size=-1> Citation: </font></font></font></b></td></tr><tr align=left><td BGCOLOR=#FAF9ED>
<blockquote><font face=Arial,Helvetica><font color=#666666><font size=-1>Joint Aviation Requirements for Flight Crew Licensing (JAR-FCL) have been developed for all categories of pilot licences so as to permit use of licences and ratings without further formality in any of the participating States. </blockquote></td></font></font></font></tr></table></center><font face=Arial,Helvetica><font size=-1><!-- BBCode Quote End -->
L'adoption de ces textes étant encore jeune, il subsiste des difficultés (non reconnaissance mutuelle et automatique des licences JAR entre pays "JAR"), mais l'objectif est clair, et il tend à être atteint: plus de licence nationale, une seule licence européenne. Je sais, je me répéte, mais c'est important de garder cela à l'esprit (du moins de mon point de vue) lorsqu'on parle des formations anglaises, françaises, suisses, etc, et de leurs éventuelles différences.
a+
Snoop'
Mea culpa à mon tour, on parlait effectivement de pays "JAR" et non JAA: je m'y perd! <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_rolleyes.gif">
Aux pays "JAR-FCL" évoqués par Laurent, il faut ajouter la République Tchèque, l'Irlande, Malte et la Norvège (liste datée d'Août 2002 publiée sur le site des JAA).
On va sans doute me taxer de "tatillon", mais j'aimerais ajouter un commentaire concernant les équivalences / validations des licences JAR "étrangères".
Je ne connaissais pas le terme exact employé par la DGAC (reconnaissance? validation? ...?). Laurent vient de nous le donner: validation.
<!-- BBCode Quote Start --><center><table BORDER=0 CELLSPACING=1 CELLPADDING=0 COLS=1 WIDTH=95% BGCOLOR=#000000>
<tr align=left><td BGCOLOR=#FFE795><b><font face=Arial,Helvetica><font color=#FF6600><font size=-1> Citation: </font></font></font></b></td></tr><tr align=left><td BGCOLOR=#FAF9ED>
<blockquote><font face=Arial,Helvetica><font color=#666666><font size=-1>Petit Larousse illustré
Validation n.f. Action de valider.
Valider v.t. Rendre ou déclarer valide.
Valide adj. (lat. validus). 2. DR.* Qui n'est entaché d'aucune cause de nullité.
*: DR = DRoit.
</blockquote></td></font></font></font></tr></table></center><font face=Arial,Helvetica><font size=-1><!-- BBCode Quote End -->
Lorsque la DGAC valide une licence JAR délivrée par un autre état "JAR", elle ne fait donc que reconnaître que cette licence JAR n'est entachée d'aucune cause de nullité (entendez: aux yeux des JAR-FCL), autrement dit que cette licence répond aux JAR-FCL.
Il ne s'agit donc pas d'une équivalence (licence "étrangère" équivalente à une licence "française") mais bien d'une reconnaissance.
Une licence "française" répond aux JAR-FCL, une licence "anglaise" (ou "suisse", "espagnole", "tchèque", etc...) aussi.
La France n'accepte pas que les pilotes anglais (ou suisses, espagnoles, tchèques, etc...) volent sur avion français sans avoir préalablement vérifier la validité de leurs licences JAR (en clair: la France ne fait pas confiance au "issued in accordance with JAR-FCL" inscrit sur les dites licences "anglaise", ou "suisses", "espagnoles", "tchèques" etc et souhaite vérifier par elle-même).
Une fois les vérifications qu'elle juge nécessaires (apparemment contrôle des attestations de formation, livrets de progressions, comptes rendus d'examens, etc), la France valide donc ces licences "anglaises" ou "suisses", "espagnoles", "tchèques", etc: elle reconnaît que ces dernières répondent bien aux JAR-FCL (tous comme une licence JAR délivrée par la France) et que leurs titulaires peuvent donc voler sur avions français (tous comme les titulaires d'une licence JAR délivrée par la France).
Nous sommes bien en présence de licences européennes (d'où les guillemets pour les licences "françaises", "anglaises", etc) répondant toutes aux mêmes textes.
La nuance entre validation et équivalence et peut-être faible, mais elle me semble importante! Il n'y a plus de licences "françaises" ou "anglaise", "suisses", mais bien une licence européenne. C'était d'ailleurs là le but des fameux JAR-FCL:
<!-- BBCode Quote Start --><center><table BORDER=0 CELLSPACING=1 CELLPADDING=0 COLS=1 WIDTH=95% BGCOLOR=#000000>
<tr align=left><td BGCOLOR=#FFE795><b><font face=Arial,Helvetica><font color=#FF6600><font size=-1> Citation: </font></font></font></b></td></tr><tr align=left><td BGCOLOR=#FAF9ED>
<blockquote><font face=Arial,Helvetica><font color=#666666><font size=-1>Joint Aviation Requirements for Flight Crew Licensing (JAR-FCL) have been developed for all categories of pilot licences so as to permit use of licences and ratings without further formality in any of the participating States. </blockquote></td></font></font></font></tr></table></center><font face=Arial,Helvetica><font size=-1><!-- BBCode Quote End -->
L'adoption de ces textes étant encore jeune, il subsiste des difficultés (non reconnaissance mutuelle et automatique des licences JAR entre pays "JAR"), mais l'objectif est clair, et il tend à être atteint: plus de licence nationale, une seule licence européenne. Je sais, je me répéte, mais c'est important de garder cela à l'esprit (du moins de mon point de vue) lorsqu'on parle des formations anglaises, françaises, suisses, etc, et de leurs éventuelles différences.
a+
Snoop'