Assurance pilote freelance

waroc · 2012-02-23T22:02:58+01:00

Bonjour, je cherche des informations sur le montage juridique d'une activité en freelance. Mon activité consisterait à louer un avion à une société de locati…

Modérateur : Big Brother

Répondre

22 messages

5 Rings: Chef de secteur posteur; Messages : 6676; Enregistré le : 23 oct. 2005, 02:00

Citer

Message par 5 Rings » 26 févr. 2012, 08:29

tant qu'il ne les fait pas payer quoi que ce soit...

camyfresh: Elève-pilote posteur; Messages : 21; Enregistré le : 24 févr. 2011, 09:07; Âge : 58

Citer

Message par camyfresh » 26 févr. 2012, 14:24

Du freelance pour une exploitation d'un avion en transport aérien sans CTA c'est interdit!!
En plus, au yeux de l'urssaf, si une seule personne est propriétaire de l'avion c'est carrément du salariat déguisé, mef... :non:

Répondre

22 messages

Sujets similaires

Réponses

Vues

Dernier message

Assurance Perte Classe 1

Dernier message par gorfeatice « 05 févr. 2026, 11:23
Posté dans Aéromédecine

par gorfeatice » 05 févr. 2026, 11:23 » dans Aéromédecine

0 Réponses

1057 Vues

Dernier message par gorfeatice
05 févr. 2026, 11:23
Assurance perte de classe 1 - formation modulaire

Dernier message par pnt91600 « 10 mars 2026, 17:16
Posté dans Aéromédecine

par pnt91600 » 10 mars 2026, 17:16 » dans Aéromédecine

0 Réponses

882 Vues

Dernier message par pnt91600
10 mars 2026, 17:16
SPL pour devenir pilote professionnel

Dernier message par JAimeLesAvions « 13 sept. 2023, 10:03
Posté dans Devenir Pilote de Ligne?
Réponses : 1
par manonpara18 » 29 août 2023, 19:14 » dans Devenir Pilote de Ligne?

1 Réponses

2515 Vues

Dernier message par JAimeLesAvions
13 sept. 2023, 10:03
Roacutane et pilote de ligne

Dernier message par zenz10 « 04 sept. 2023, 15:42
Posté dans Aéromédecine
Réponses : 3
par AeroRafale75000 » 03 sept. 2023, 21:58 » dans Aéromédecine

3 Réponses

1919 Vues

Dernier message par zenz10
04 sept. 2023, 15:42
Catégorisation INPI Pilote largueur

Dernier message par Bill Kelso « 04 déc. 2023, 13:17
Posté dans Discussions générales
Réponses : 5
par MPB1631 » 05 sept. 2023, 13:42 » dans Discussions générales

5 Réponses

1838 Vues

Dernier message par Bill Kelso
04 déc. 2023, 13:17

Retourner vers « Discussions générales »