TVA Canadienne

[Zebi]

Un renseignement intéressant j'ai trouvé, cela vous aidera à mieux comprendre les devis proposés par les écoles. En effet celles-ci vous proposent la plupart du temps un devis sans TVA. Mais d'abord revenons aux bases de la loi canadienne, où deux Taxes sur la valeur ajoutée viennent s'enchevêtrer :

- La TVA fédérale, appellée GST pour Goods and Services Tax : ellr représente 5%

- La TVA provinciale, appelée PST pour Provincial Sales Tax; son taux dépend des provinces et varie de 0% ( Alberta ) à 10% ( Québec ).

- On calcul les taxes en rapport du tarif HT. On calcule les deux taxes séparement puis on additionne pour former le prix TTC.

Maintenant, venons au plus intéressant. Concernant la GST, il se trouve que les vols assurés dans le cadre de la formation CPL et des ratings : Nuit, OTT, MEP, Multi IFR, Float. Le PPL n'est pas exempté de la GST. Tiré de la section 8 de la partie III du schedule V de l'Excise Tax Act.

Certaines provinces comme l'Ontario, ont décidé d'unifier la GST et leur propre PST. On appelle ce mélange la HST pour Harmonized Sales Tax. La HST est soumise aux mêmes exemptions que la GST.

Concernant la PST, chaque province applique sa loi. Au Québec, la formation de pilote de ligne est exemptée de TVQ, hors PPL. En CB, la formation n'est pas exemptée de la PST, ajouter 7% aux devis, mais le matériel scolaire est quant à lui bien exempté de la taxe.

My 33 cents,

EDIT : Le murissement n'est pas compris dans l'exemption de la GST/PST vu que l'élève n'est pas sous supervision de son instructeur.