Les règles pour atterrir sur un terrain à usage restreint

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Modérateur : Big Brother

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Dubble
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Message par Dubble »

jrkob a écrit : Je ne comprends pas pourquoi le fait que mon avion soit muni d'une radio m'abstiendrait de faire cette reconnaissance avec un instructeur. Ne sont-ce pas 2 conditions à remplir ?

Oui je comprends qu'une jurisprudence a été établie, mais personnellement je ne pense pas avoir suffisament d'informations pour en arriver à la conclusion du monsieur. Au minimum, je voudrais lire cette jurisprudence, et voir le périmètre dans lequel elle est valable. Exploiter l'ambiguité de la VAC d'ITXASSOU, et l'étendre à l'ensemble des terrains à usage restreint, me semble un peu risqué.

Qu'en pensez-vous ?...
Effectivement, c'est probablement abusif de considérer qu'il y a un "ou" entre les conditions et non un "et".
Raoul Volfoni a écrit :
Dubble a écrit :Et puis en cas de doute, le bon sens s'applique. .
jamais entendu parler ce cette règle
Il ne s'agit évidemment pas de la loi mais d'un principe personnel, qui permet d'assurer la conservation de sa licence.
En théorie, avec le concept de jurisprudence, et la jurisprudence en question, je pourrais prendre mon avion de club muni de radio et me pointer sur tous les terrains où la VAC est (mal) foutue comme ça ?
En pratique, ce n'est pas ce juge, qui n'est peut-être jamais monté dans un avion léger de sa vie, qui risque sa licence et des ennuis.
Une jurisprudence peut toujours être cassée par un autre juge il me semble.

Si tu n'es pas d'accord... Je te propose de prendre un avion de club muni de radio et de faire une nav à destination de tous les terrains restreints réservés aux aéronefs munis de radio (et autres conditions) :lol:

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Jacques Lévêque
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Message par Jacques Lévêque »

Certains sont délicats, attention à Florac à ne pas finir au delà du bout de piste.

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teubreu
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Message par teubreu »

Dubble a écrit :Une jurisprudence peut toujours être cassée par un autre juge il me semble
Dans les pays anglo-saxons, le principe de la Common Law oblige un juge à se référer aux décisions prises dans des jugements antérieurs, et les jugements sont grandement influencés par ce qui a été décidé dans des cas similaires précédents.
Ce n'est pas du tout le même système dans les pays latins, où chaque juge interprète le droit (règles écrites) sur le cas qu'on lui soumet. Dans le cas présent je pense que beaucoup d'autres juges interpréteraient ça différemment et rendraient un autre jugement.

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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

c'est possible, mon propos n'était pas de donner raison ni d'approuver

je parlais des mauvaises rédactions de cartes VAC ou ambiguïtés dans les règlements, cet exemple ubuesque en est une conséquence
tant que les avions voleront, ils tomberont

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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

teubreu a écrit :
Dubble a écrit :Une jurisprudence peut toujours être cassée par un autre juge il me semble
Dans les pays anglo-saxons, le principe de la Common Law oblige un juge à se référer aux décisions prises dans des jugements antérieurs, et les jugements sont grandement influencés par ce qui a été décidé dans des cas similaires précédents.
Ce n'est pas du tout le même système dans les pays latins, où chaque juge interprète le droit (règles écrites) sur le cas qu'on lui soumet. Dans le cas présent je pense que beaucoup d'autres juges interpréteraient ça différemment et rendraient un autre jugement.
Je ne suis pas d'accord.
C'est en substance la même chose dans les pays latins et dans les pays anglosaxon, la jurisprudence fait loi. Les juges français doivent tous interpréter la loi de la même façon, et si une divergence apparait, les justiciables mécontents peuvent demander à la cour de cassation ou au conseil d'état de trancher sur l'interprétation de la loi.

La différence fondamentale en théorie, mais finalement peu importante en pratique, entre Common Law et Pays latin est qu'en Common Law, les règles de bases n'ont pas été écrites dans un code civil, mais établies petit à petit par la jurisprudence, alors que chez nous nous avons un code civil. Mais si tu lis un manuel de droit civil britannique, tu verras qu'il a le même plan qu'un code civil. Les différences pratiques réelles entre les deux pays sont les règles de procédures, qui font que l'accès à la justice au Royaume Uni coute une véritable fortune.

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Jacques Lévêque
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Message par Jacques Lévêque »

Sur toutes les cartes VAC les conditions d' accès sont additionnelles, il n' y a pas de quoi tartiner la dessus.

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jrkob
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Message par jrkob »

C'est l'interpretation que je vais continuer à en faire effectivement.
Merci bien des infos (et du cours de droit ! :D )
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Auteur du sujet
jrkob
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Message par jrkob »

Est-ce-que quelqu'un pourrait expliquer la signification de la ligne noire verticale et la flèche ?
MathieuJA ci-dessus a aimablement suggéré que c'est pour montrer un changement, mais dans le cas ci-dessous (Florac encore), on montre une flèche seule, la ligne verticale seule, et une combinaison des 2 donc j'ai un doute.
Celà n'a évidemment pas beaucoup d'importance, c'est pour mon éducation.

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Nock
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Message par Nock »

J'aurais tendance à dire : suppression / modification / rajout d'une information (dans cet ordre)

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Jacques Lévêque
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Message par Jacques Lévêque »

La flèche en haut est une erreur de positionnement, elle devrait être en bas.

Ces signes sont destinés à signaler les changements depuis la publication précédente.

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