Recours gracieux auprès du CMAC - vision binoculaire

[LeChat]

Bonjour tout le monde,

Je me présente. J'ai 30 ans et j'ai commencé le vol par le vol en ULM multiaxes en 2017. J'ai fait une vingtaine d'heures en instruction mais n'est pas obtenu ma licence. J'ai par la suite vécu au USA pendant 1 an et demi et j'en ai profité pour passer ma licence de pilote privé (PPL) que j'ai obtenu. Je cumule à ce jour 61h de vol donc 24h en commandant de bord. De retour, en France en 2019, s'en est suivi une période où je n'ai pas volé, le Covid n'arrangeant rien. L'année dernière, j'ai débuté le vol à voile (planeur) et donc dans ce cadre j'ai passé ma visite médicale de classe 2 en janvier 2022 (avant de commencer à voler). A ce jour, j'ai 30h de vol en instruction planeur. Et c'est là que là que toute mon histoire commence.

Ayant eu du strabisme étant petit (strabisme opéré en 2005 et non visible à l'oeil nu maintenant), je n'ai pas la sacro-sainte vision du relief (vision binoculaire). J'en ai fait part au médecin aéro avant même de passer la visite médicale. La visite médicale se passe bien et à la fin j'ai droit au test pour le daltonisme (pas de problème à ce niveau) et puis les fameux TNO (stéréogrammes) que je ne perçois pas. Elle me demande alors d'aller réaliser un champ visuel chez un orthoptiste ainsi qu'un bilan ophtalmologique complet, examens que je réalise. Là, elle m'explique qu'elle va envoyer mon dossier au Pôle médical de la DGAc qui va statuer. Je reçois la réponse du Pôle médical de la DGAC début juillet 2022. Le résultat est inapte mais il demande à me revoir avec un bilan de stéréopsie complet ainsi qu'un test de Lancaster. Je réalise ces examens complémentaires; examens qui ne font que confirmer que mon unique défaut est l'absence de vision du relief, tout le reste étant ok. Mon acuité visuelle est très bonne (16/10 et 12/10). Ces examens complémentaires ont à nouveau été renvoyés. Après une longue période d'absence le verdict est tombet: inapte classe 2/classe LAPL.

Les motifs retenus sont les suivants: "Les examens complémentaires confirment l'absence de vision binoculaire et une ésotropie résiduelle". L'ésotropie désigne un strabisme convergent. Il reste en effet un très léger strabisme mais imperceptible à l'oeil nu. Ils citent le texte réglementaire à savoir le MED.B.070.

Or, quand je suis allé voir le MED.B.070: il y a 2 points qui ont retenu mon attention:

- Le point a : « Le demandeur ne doit pas présenter d’anomalie fonctionnelle des yeux ou de leurs annexes, ni d’affection évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni de séquelle d’intervention chirurgicale ou de traumatisme oculaire, susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question. »
- Le point 2)e) : « Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 doit avoir des champs visuels normaux et une vision binoculaire normale ».

J'ai donc fait une demande de recours gracieux. Mes arguments sont qu'ils ne peuvent pas retenir l'absence de vision binoculaire car applicable uniquement aux candidats de classe 1. Il n'est nullement mentionné dans le MED.B.070 qu'un candidat de classe 2 doit avoir une vision binoculaire. Par ailleurs, il me reproche l'ésotropie résiduelle mais l'ésotropie (strabisme) n'a pour conséquence que l'absence de vision binoculaire. Les deux motifs sont liés. Je rajoute une couche avec mon expérience aéro et surtout le fait que j'ai obtenu une licence PPL aux USA et que j'ai fait du solo.

Pensez-vous que ma demande de recours gracieux risque d'être acceptée?

En vous remerciant par avance.

[jrkob]

Il n'est nullement mentionné dans le MED.B.070 qu'un candidat de classe 2 doit avoir une vision binoculaire.

Salut.
Ok, mais en es-tu certain ?... Je regarde juste rapidement au PART-MED et y vois que la vision binoculaire doit être évaluée pour une Classe 2 initiale pourtant:

AMC2 MED.B.070 Visual system
[...]
(2) At the initial assessment, the examination should include:
[...]
(v) binocular vision;

Ou alors interprètes-tu ça différemment ?

Je remarque au passage que cette condition n'existe pas pour les médicales LAPL (MED.B.095).

[hadriel]

Je n'ai pas d'avis tranché sur l'ésotropie (je travaille dans le droit, pas dans le médical), mais il faut avoir en tête qu'en principe, passé deux mois après la réception du recours gracieux par le CMAC, il faut considérer qu'il y a un refus de leur part, et alors un nouveau délai de deux mois s'ouvre pour contester le refus devant le tribunal administratif. On voit souvent des gens (pas spécialement en recours CMAC, mais de façon générale), non accompagnés d'un avocat, dont la requête est irrecevable faute d'avoir été faite dans les délais, et c'est quand même dommage

[LeChat]

Bonjour,

J'ai regardé les AMC du MED.B.070 et effectivement @jrkob tu as raison, ils doivent vérifier la vision binoculaire à la visite initiale de classe 2 mais cela ne signifie pas que cette dernière est exigible pour cette même classe 2.

@hadriel , merci pour ce complément sur le retour gracieux. Je l'ai envoyé le 08/08 et j'ai reçu la confirmation de leur bonne réception le 17/08.

En tout cas, je vous tiendrai au courant de la suite.

Merci pour vos messages.

[Chabo]

Salut,

Je tombe sur ce sujet un petit moment après sa publication mais j’étais obligé de m’y attarder car je suis à peu près dans le même cas que toi aujourd’hui.
Initialement refusé pour une vision binoculaire trop faible (non perception du TNO à l’admission), je viens de recevoir aujourd’hui le verdict de mon passage en commission pour espérer une dérogation.
Résultat : Inapte Classe 1 / 2 / LAPL.

C’était la grosse douche froide et je suis toujours dans le flou car je veux me battre et demander un recours mais je ne sais absolument pas comment m’y prendre et comment cela va se passer durant ce recours et face à ces gens.

D’abord comment m’y prendre pour demander un recours ?

Puis, suffira-t-il de témoigner de ma motivation débordante et du fait que j’ai volé des dizaines d’heures lorsque je passais mon PPL sans aucun problèmes car la vision du relief n’avait pas été testé lors de mon admission classe 2 ?


C’est mon unique vocation d’effectuer ce merveilleux métier qu’est le métier de pilote alors je ne lâcherai rien avant que cela ne soit définitivement impossible.

Merci à tous d’avance pour votre aide

[Dams94]

Bonjour à tous et en particulier à @LeChat et @Chabo ,

Je suis médecin aéronautique agrée Classe 2 et je viens de tomber sur cette discussion.
Je vous confirme que la vision binoculaire est indispensable pour exercer les privilèges attachés à un certificat de classe 2 (c'est détaillé dans les Acceptable Means of Compliance AMC-GM 2019).
L'absence de vision du relief et l'ésotropie résiduelle justifient malheureusement la décision du pôle médical et c'est à leur appréciation. Si on prend les AMC-GM, on obtient :

Reduced stereopsis, abnormal convergence not interfering with near vision and ocular misalignment where the fusional reserves are sufficient to prevent asthenopia and diplopia may be acceptable.

Tout est dans le "may be acceptable" : le dernier mot revient au Pôle médical. Un recours du CMAC n'à, à mon avis aucune chance d'aboutir. Rien n'empêche de tenter pour ne pas avoir de regret.

Bon courage ++

[Toto123]

Bonjour,

Je suis tombé sur cette discussion et je ne comprends pas pourquoi les francais n’appliquent pas les règles EASA sur ce point en particulier.
Les quicks access rules sont pourtant parfaitement claires et les AMC aussi.

Requis Med.B.070:
d) Binocular function
(1) Applicants for a class 1 medical certificate shall be assessed as unfit, where they do not
have normal binocular function and that medical condition is likely to jeopardise the safe
exercise of the privileges of the license, taking account of any appropriate corrective
measures where relevant.
(2) Applicants with diplopia shall be assessed as unfit.

=Pas de requis de vision binoculaire pour les classe 2.

AMC1 (moyen de valider le requis):
(h) Binocular function
Applicants with heterophoria (imbalance of the ocular muscles) exceeding:
(1) at 6 metres:
2.0 prism dioptres in hyperphoria,
10.0 prism dioptres in esophoria,
8.0 prism dioptres in exophoria
and
(2) at 33 centimetres:
1.0 prism dioptre in hyperphoria,
8.0 prism dioptres in esophoria,
12.0 prism dioptres in exophoria
should be assessed as unfit. A fit assessment may be considered if an orthoptic evaluation
demonstrates that the fusional reserves are sufficient to prevent asthenopia and
diplopia.
= Il n’y a aucune demande de test stéréoscopique juste des limites de strabisme et encore si on n’a pas de risque de voir double ces limites peuvent être augmentées (a voir avec un orthoptiste)

C’est confirmé dans l’AMC2:
Binocular function
Reduced stereopsis, abnormal convergence not interfering with near vision and ocular
misalignment where the fusional reserves are sufficient to prevent asthenopia and diplopia may
be acceptable.

Bref je ne sais pas pourquoi la France ne suit pas ces règles et impose des tests en plus. Les pilotes d’autres pays volent sans et n’ont pas plus d’accidents. De plus dans le cas d’un microstrabisme de naissance c’est compensé depuis des années par le cerveau et essayer de retrouver une vision stéréoscopique peut amener à voir double…

Dans certains pays il est possible d’obtenir une classe 1 en ayant perdu un œil si on est déjà pilote professionnel et que l’autre œil fonctionne bien. Certes c’est souvent associé à une restriction multicrew mais bon…

Le mieux est probablement de passer sa visite à l’étranger dans un pays EASA.

[ilian75017]

Pour te repondre et j'en avais discuté avec un medecin en gros, il faut faire la difference entre la dgac et l'EASA la dgac étant dans le droit d'appliquer les règles de manière plus sévère mais pas plus souple.Les pays comme la suisse par exemple(considéré comme plus souple)n'applique en réalité seulement le stricte minimum préconisé par l'EASA

[Toto123]

Pour te repondre et j'en avais discuté avec un medecin en gros, il faut faire la difference entre la dgac et l'EASA la dgac étant dans le droit d'appliquer les règles de manière plus sévère mais pas plus souple.Les pays comme la suisse par exemple(considéré comme plus souple)n'applique en réalité seulement le stricte minimum préconisé par l'EASA

D’accord avec toi, je posais plus la question de pourquoi la France fait toujours plus. Quel interêt quand on voit que ce n’est pas demandé et pas fait par tout le monde (les pilotes canadiens ne me semblent pas plus mauvais que les français)?
Pourquoi couper les ailes de jeunes juste parce qu'ils ont passé leur visite dans leur pays? On ne parle pas de devenir astronaute ou pilote de chasse hein
J’aimerais vraiment avoir l’argumentaire du d’un CEMPN ou du CMAC sur ce sujet parce que vu de l'extérieur ca fait plus dogme qu’autre chose

[ilian75017]

Je pense que c'est la mentalité ici dès qu'on donne un peu de pouvoir à quelqu'un il se prend pour je ne sais pas qui ..
C'est vrai qu'en regardant j'ai vu plus d'incident en france que au canada ou en australie mais bon ça ne servira à rien dans tout les cas ces gens là ne veulent rien entendre

[JAimeLesAvions]

C'est surtout le fait que la méthode utilisée en France est dogmatique et non scientifique, ce qui est un comble pour des médecins censés faire de la science.
La médecine aéronautique est un problème concret pas un problème théorique.
Que ce soit pour la vision des couleurs ou la vision stéréoscopique, la méthode pour savoir si quelqu'un est apte devrait être en premier de définir en quoi l'écart à ce qui est considéré comme non pathologique pour la population générale est non souhaitable pour l'exercice de la profession, quel est le niveau de risque accepté, et seulement après ça définir un écart maximum admissible et/ou des restrictions de privilèges.