Copie du dossier médical auprès du pôle médical

[LaBanane03]

Bonjour,

Je souhaite demander une copie de mon dossier auprès du pôle médical, faut-il un un motif bien spécifique pour faire cette demande ?

Si quelqu'un la déjà fait, la copie du dossier est envoyé au format numérisé ou papier ?

Merci par avance,
Cordialement LaGrosseBanane03

[Epanad]

Salut,

Tu as tout à fait le droit de récupérer tout ou partie de ton dossier médical sans justification, en principe tu peux le faire soit par mail, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, et il me semble qu'ils ont 15 jours ou 1 mois pour traiter ta demande.
A priori, il s'agit d'une copie papier, soit à récupérer sur place, soit adressée par courrier.

Bonne journée.

[LaBanane03]

Super Merci, l'administration et moi c'est compliqué

[duracuire]

J’ai demandé mon dossier complet au pôle medical de la DGAC en Juillet 2025 et sans réponse j’ai renouvelé ma demande grâce au site de l’état pour les communications légales avec les services de l’Etat en Août 2025. Toujours aucune réponse nous sommes le 23/10/2025. La DGAC doit te répondre sous 8 jours si le dossier date de moins de 5 ans et Sous 2 mois maximum pour les dossiers plus anciens ou volumineux pourtant.

Je peux saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr
Et/ou déposer une plainte auprès de la CNIL pour non-respect du RGPD : www.cnil.fr