Pax mineur

[Jmt-lfrn]

Bonjour,

Titulaire d’un PPL, j’envisage de faire un vol avec l’un des passager qui serait mineur, sans ses parents.

Le bon sens me ferait demander une autorisation mais au final « pour quoi » ?

Y a-t-il une réglementation à ce sujet ?

D’avance merci pour votre aide.

Jérôme

[IbraBell]

Pas à ma connaissance sauf si ça fait partie d'une organisation type aeroclub, entreprise, scolaire, association…

Si ton vol est “international” il faut un papier,

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1359

Un vol “international” veut dire beaucoup de choses et reste très ouvert aux interprétations (un aéroport douanier? extra-Schengen? intra-Schengen? traversée maritime de +12nm?…), en cas de doute vaut mieux avoir ce papier dans sa poche avec les pièces d’identités



Pour ramener des “unmins” en vol “transport publique” (ou même en vol “co-avionnage”?) je pense c’est plus compliqué. J’imagine c’est comme les voyages en mini-bus avec des animateurs…

[doulou1]

J’ai emmené parfois des mineurs et j’ai toujours demandé une autorisation tracable au moins par sms ou autre hors contexte de ma famille . Pourquoi ? Par prudence par rapport au juridisme de l’époque en cas d’incident.

[parparin]

Petite anecdotes qui va t'apporter une réponse.

Quand je faisais du para, un père arrive au paraclub pour un saut tandem pour son fils. OK tout ce passe bien sauf que le fiston se fait un entorse à l'atterrissage, il est pas eu de chance le pied dans un trou de lapinou
Pompier, hôpital, plâtre et arrêt pour l'école.

10 jours plus tard une femme débarque au paraclub en furie, ca hurle, ca crie.. bref après un peu de calme c'était la mère, tu t'en doutais

Quelques semaines se passent et là ca tombe, assignation, avocat, procès et le paraclub a perdu, pourquoi ? tu va voir le vice.

Les parents étaient divorcés il nous aurait fallu obtenir l'accord du père ET de la mère

Alors la question vient, comment savoir que les parents étaient divorcés ben même le juge n'a pas su répondre !!! Mais il était clair, l'accord des 2 parents en cas de divorce

C'était il y a longtemps, est ce que depuis cela a changé, je ne sais pas.

[IbraBell]

Pareil pour l'AST, il faut la signature des deux parents divorcés avec ordre de juge mais comment un pilote, un douanier, un transporteur, ou un club va le savoir?



Mais c'est sûre en cas d'accident la vérité s'éclate !

[arogues]

salut,

Dans notre club on demande bien l'accord des deux parents, justement pour ce cas précis (et si divorce pendant la formation).

[Max89]

Pareil pour l'AST, il faut la signature des deux parents divorcés avec ordre de juge mais comment un pilote, un douanier, un transporteur, ou un club va le savoir?



Mais c'est sûre en cas d'accident la vérité s'éclate !

Mes petits enfants vivent à Barcelone avec leur mère divorcée de notre fils. À chaque voyage il faut fournir une autorisation de la mère au contrôle avant embarquement.

[IbraBell]

À chaque voyage il faut fournir une autorisation de la mère au contrôle avant embarquement.

Comment ils savent? j'avais l'impression ils demandent d'abord si les parents sont mariés ou divorcés? avant de demander l'accord des deux parents. D'habitude la présence ou l'accord d'un seul parent suffit...

La seule fois qu'on m'a demandé si la maman est d'accord c'était une companie low-cost (WestJet au US). Ce qui est marrant, il a fallut que je paie plus (30$) pour se mettre avec la petite: ils mettent tout le monde avec la même réservation sur des sièges d'une façon random.



Ils suggèrent de demander à un passager d'échanger les sièges. Même RyanAir arrive à faire mieux...

[Max89]

J’ai l’impression qu’ils demandent systématiquement si il y a un seul parent, divorcé ou pas… Maintenant ils voyagent seuls et là aussi ils faut les deux autorisation.

[parparin]

Petite anecdote pour corroborer les propos de Max89 que j'ai eu à gérer dans un autre monde.

Un mineur vient avec son père pour faire un saut tandem en parachute. autorisation du père, no problème.

A l'atterrissage, le gamin se fait un entorse son pied s'est bloqué dans un trou de lapin. Rien de grave mais appel des pompiers, plâtres ect...
Toujours rien de grave tout juste si le père s'excusait pas.

Week end suivant la mère débarque au paraclub en furie, menace de procédure, on a failli tuer son fils et là d'un coup elle demande si nous avion l'autorisation.
Nous on sort fièrement l'autorisation du père signé...

Ben dis donc mon brave je suis divorcée du père, est ce que vous avez mon autorisation !
Les regards se croisent on se dit que c'est une blague, on cherche la caméra cachée, on pense que l'autorisation du père suffit...

Huit jours plus tard appelle d'un avocat conseil de Madame ! et là le couperet tombe, et oui nous aurions dû avoir l'autorisations des deux parents article 372 du code civil, je crois me souvenir.

Dans le parachutisme on demande l'autorisation des 2 parents (divorcé ou pas), si l'autorité parentale est exclusive il devra en apporter la preuve. Ca évite tout conflit.

Tant que tout va bien, ca passe mais le jour ou il y a un petit bobo !!

[Max89]

D’autant plus que c’est devenu une pratique courante que de chercher toute opportunité de faire iéch l’autre parent, et ça fait la fortune des bavards … (heureusement on a échappé à ça )

[CincoEstrelle]

D’autant plus que c’est devenu une pratique courante que de chercher toute opportunité de faire iéch l’autre parent, et ça fait la fortune des bavards … (heureusement on a échappé à ça )

des baveux*