Classe 1 pour le CPL

[arogues]

De quel droit la DSAC dit cela ?
Le Part-FCL sur ce point est très clair, avec un PPL et donc une classe 2 on peut être FI rémunéré (salarié ou auto-entrepreneur).

Sinon pour la durée pour avoir la liste 1, c'est très variable. Si tu connais bien ton président et idéalement le président du CRA ca peut mettre moins d'une semaine à être validé coté FFA. Ensuite, en quelques semaines l'ENAC peut te donner une date d'entrée de stage.
Dans mon cas, en 2 semaines j'aurais pu avoir ma date d'entrée de stage (mais coté entreprise je n'était pas prêt à annoncer les 5 semaines de vacances demandées).

Enfin la liste 1 c'est pour les FI bénévoles !!! Pas salariés / rémunérés / qui se cassent au bout d'un mois ...

[Nicolas B]

Cela se passait après la validation par l'EASA de la nouvelle règle concernant la rémunération des FI.
Les instances en question étaient, de mémoire, la DSAC et/ou les organismes sociaux contactés (n'étant pas directement concerné par l'affaire, je n'ai pas le détail exact de la réponse, les deux ayant été concernés).

Tu l'as écrit toi-même sur un autre forum il y a un peu plus d'un an (je viens de tomber dessus en allant sur un moteur de recherche bien connu) : en tant que salarié, ce n'est pas pareil qu'en tant qu'auto-entrepreneur.
Lorsque l'on est salarié, il y a alors des cotisations à payer qui rentrent chez certains organismes particuliers (CRPN, ...), et des inscriptions à faire à certains registres (Registre du Personnel Navigant notamment, même s'il faut à mon avis le faire également en tant qu'indépendant si on exerce à titre professionnel...) pour lequel le PPL ne semble pas suffisant.

Mais je n'avais pas suivi cette histoire directement, et les choses peuvent avoir changé depuis (comme ça a été le cas avec le "coavionnage avec publicité et en dehors du cadre famille/amis")...

Encore une fois, mon propos est surtout de vérifier avec les organismes concernés ce qu'il en est (dans ces situations relativement complexe et aux limites de notre système), avant que ce ne soit eux qui viennent vous poser des questions.

[arogues]

Oui mais je ne suis pas sur de moi sur ce point.
La DSAC a t'elle une validation a faire lors de l'emploi d'une personne ? Je ne pense pas. Est-ce si un AC emploi un FI, est-il obligé de le faire cotiser à la CRPN ? Et si oui est-ce que la CRPN oblige d'avoir un CPL. Bref, beaucoup de si ...

[Fabrice76]

Non. L'instruction salarié est autorisée sans le CPL pratique (ni même le théorique d'ailleurs). Depuis l'EASA.
Comme vous voyez le CPL théorique n'est même pas obligatoire pour être rémunéré, pour autant qu'on se cantonne à instruire ou examiner au niveau du LAPL

L'instruction salariée est en effet "autorisée" avec un simple PPL dans le cadre des nouvelles règles associées au Part-FCL...
Je conseillerais en revanche de se rapprocher de la DSAC locale et des différents organismes sociaux avant d'en faire une activité à temps plein.

Le cas s'est en effet posé dans un club quant à la possibilité de continuer une activité d'instruction à temps plein avec une classe 2 suite à la perte d'une classe 1.
Les instances questionnées n'avaient visiblement pas accepté que cette activité soit poursuivie dans le cadre précédent (instruction "vol" à temps plein), et avaient demandé un changement des attributions de la personne (dans l'idée : passer à de la supervision/organisation des autres instructeurs, ou à de l'instruction sol), sans activité vol durant le temps de travail.

Bonjour,

Ce ne serait pas la première fois hélas qu'une administration française connue pour son zèle sur-interprète les textes, et je pense qu'une telle décision aurait pu faire l'objet d'un recours. Le Part-FCL est clair, le titulaire du PPL peut se faire rémunérer pour exercer les privilèges de ses qualifications d'instructeur et d'examinateur dans le cadre des licences LAPL et PPL.

Il ne faut pas oublier également que le certificat médical de classe 1 est plus contraignant et entraine des frais annuel importants, inutiles dans le cadre des instructions et examens pré-cités.

Bien à vous
Fabrice

[nikonblaze]

Classe 2 classe 1 quelle differences finalement.... -_-" soit on n'est capable de voler sereinement soit on ne l'est pas.

[JAimeLesAvions]

Non. L'instruction salarié est autorisée sans le CPL pratique (ni même le théorique d'ailleurs). Depuis l'EASA.
Comme vous voyez le CPL théorique n'est même pas obligatoire pour être rémunéré, pour autant qu'on se cantonne à instruire ou examiner au niveau du LAPL

L'instruction salariée est en effet "autorisée" avec un simple PPL dans le cadre des nouvelles règles associées au Part-FCL...
Je conseillerais en revanche de se rapprocher de la DSAC locale et des différents organismes sociaux avant d'en faire une activité à temps plein.

Le cas s'est en effet posé dans un club quant à la possibilité de continuer une activité d'instruction à temps plein avec une classe 2 suite à la perte d'une classe 1.
Les instances questionnées n'avaient visiblement pas accepté que cette activité soit poursuivie dans le cadre précédent (instruction "vol" à temps plein), et avaient demandé un changement des attributions de la personne (dans l'idée : passer à de la supervision/organisation des autres instructeurs, ou à de l'instruction sol), sans activité vol durant le temps de travail.

Bonjour,

Ce ne serait pas la première fois hélas qu'une administration française connue pour son zèle sur-interprète les textes, et je pense qu'une telle décision aurait pu faire l'objet d'un recours. Le Part-FCL est clair, le titulaire du PPL peut se faire rémunérer pour exercer les privilèges de ses qualifications d'instructeur et d'examinateur dans le cadre des licences LAPL et PPL.

Il ne faut pas oublier également que le certificat médical de classe 1 est plus contraignant et entraine des frais annuel importants, inutiles dans le cadre des instructions et examens pré-cités.

Bien à vous
Fabrice

Quand une administration refuse d'appliquer les textes, on peut soit se laisser faire, soit suivre la procédure prévue pour le recours. L'exemple du coavionage montre que même une administration réticente doit plier

[Fabrice76]

Classe 2 classe 1 quelle differences finalement.... -_-" soit on n'est capable de voler sereinement soit on ne l'est pas.

Euh... la responsabilité de passagers transportés justifie peut-être un meilleur suivi médical 😇
Mais dans le cadre d'instruction en aviation légère, effectivement la question se pose...

[piperush]

Je ne comprends pas ... Il y a quelques semaines tu voulais arrêter de piloter car tu trouvais ça dangereux et maintenant tu veux devenir FI....

[nikonblaze]

Je ne comprends pas ... Il y a quelques semaines tu voulais arrêter de piloter car tu trouvais ça dangereux et maintenant tu veux devenir FI....

Moi je trouve pas ça incoherent. Je me retrouve face a un probleme, j'arrête de voler momentanement. Ca n'enleve pas ma passion ou mes capacités. Du coup ma reflexion sur ce sujet est peut etre plus mure

[nikonblaze]

Classe 2 classe 1 quelle differences finalement.... -_-" soit on n'est capable de voler sereinement soit on ne l'est pas.

Euh... la responsabilité de passagers transportés justifie peut-être un meilleur suivi médical 😇
Mais dans le cadre d'instruction en aviation légère, effectivement la question se pose...

La responsabilité à l'emport de 3 paxs en dr400 n'est pas deja la plus importante qui soit?!

[feanor]

350h je peux les faire chez moi? J'aimerais faire le maximun à distance.

350h c'est pour une formation "intégrée", c'est à dire a temps plein dans un ATO. Puisque tu veux le faire chez toi à distance, ce sera une formation non pas intégrée, mais "modulaire".
Dans ce cas, FCL1 indique que c'est 250h, ensuite mon ATO me dit que la France a rajouté une restriction de plus, à savoir qu'il faut faire 10% sur place à l'ATO, soit 25h, et ce, sur 8 jours minimum (soit disons 8 jours à raison de 3h par jours). Enfin, chaque ATO peut rajouter ses propres restrictions. Le miens n'en a pas d'autres, mais...

J'habite a 10 heures d'avion de la France donc je suis un peu dans le même cas que toi... je veux en faire un max chez moi...

Lien au FCL1, page 507:

https://www.easa.europa.eu/system/files ... rt-FCL.pdf

Egalement, pour les autres pré-requis, la DGAC a ce lien assez sympa, mais bien sûr pas exhaustif.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... y-2015.pdf

Passons la référence au FCL1 puisque tu donnes ensuite les liens corrects.
Ton ATO n'est visiblement pas au fait des règlements qu'il doit appliquer, ci dessous des extraits de la Part-ORA :

ORA.ATO.305 (a) An element of classroom instruction shall be included in all subjects of modular distance learning courses.

Il y a effectivement nécessité de présence sur site même dans le cas d'une formation à distance, mais ce n'est en aucun cas une lubie franco-française :

ORA.ATO.305 (b) The amount of time spent in actual classroom instruction shall not be less than 10% of the total duration of the course.

Fly safe,

[jrkob]

Il y a effectivement nécessité de présence sur site même dans le cas d'une formation à distance, mais ce n'est en aucun cas une lubie franco-française :

ORA.ATO.305 (b) The amount of time spent in actual classroom instruction shall not be less than 10% of the total duration of the course.

Ok, merci de clarifier que c'est au niveau européen et pas français.

[Sherman]

De quel droit la DSAC dit cela ?
Le Part-FCL sur ce point est très clair, avec un PPL et donc une classe 2 on peut être FI rémunéré (salarié ou auto-entrepreneur).

Sinon pour la durée pour avoir la liste 1, c'est très variable. Si tu connais bien ton président et idéalement le président du CRA ca peut mettre moins d'une semaine à être validé coté FFA. Ensuite, en quelques semaines l'ENAC peut te donner une date d'entrée de stage.
Dans mon cas, en 2 semaines j'aurais pu avoir ma date d'entrée de stage (mais coté entreprise je n'était pas prêt à annoncer les 5 semaines de vacances demandées).

Enfin la liste 1 c'est pour les FI bénévoles !!! Pas salariés / rémunérés / qui se cassent au bout d'un mois ...

C'est toujours compliqué de faire valoir le texte européen face aux interprétations locales.

[IbraBell]

De quel droit la DSAC dit cela ?
Le Part-FCL sur ce point est très clair, avec un PPL et donc une classe 2 on peut être FI rémunéré (salarié ou auto-entrepreneur).

Sinon pour la durée pour avoir la liste 1, c'est très variable. Si tu connais bien ton président et idéalement le président du CRA ca peut mettre moins d'une semaine à être validé coté FFA. Ensuite, en quelques semaines l'ENAC peut te donner une date d'entrée de stage.
Dans mon cas, en 2 semaines j'aurais pu avoir ma date d'entrée de stage (mais coté entreprise je n'était pas prêt à annoncer les 5 semaines de vacances demandées).

Enfin la liste 1 c'est pour les FI bénévoles !!! Pas salariés / rémunérés / qui se cassent au bout d'un mois ...

C'est toujours compliqué de faire valoir le texte européen face aux interprétations locales.

Tu parles des "criteres de recrutement" pour un travail payé dans une structure (e.g. salarié, indep, auto-entrepreneur)? oui, ils peuvent exiger FI+ATPL/IR+C1 pour faire l'instruction à la voltige ou la montagne, si c'est comme ça qu'ils recrutent !

Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire de l'instruction payée avec un PPL+C2, et vraiment il n'y a rien à "faire valoir" chez DSAC/DGAC, tu peux meme donner l'instruction payante avec PPL+C2 Autrichien en France sans demander à personne sur un avion CDN AESA aux pilotes AESA...

Dans une ATO ecole pro qui fait CPL, je pense l'instructeur doit etre CPL+C1 par defaut, la première raison: c'est qu'il faut avoir la licence CPL pour former des CPL, la deuxième raison: même hors cursus CPL, ils forment souvent des eleves qui ont PPL OACI (pas nécessairenent PPL AESA).

Un instructeur OACI (il a CPL+C1) peut former n'importe quel PPL OACI.

Les instructeurs sub-OACI (CRI, TRI, FI-LAPL, FI-C2) peuvent former aux QC, QT, Variante, IFR mais que sur des licences qui sont emises selon Part-FCL (PPL AESA et LAPL AESA).

Un FI avec C2 payé par un élève qui possède un PPL OACI de Zimbabwe c'est du transport publique d'un passager, je te laisse deviner pourquoi

La même chose s'applique quand il s'agit d'être payé en tant que PPL + FI avec C2 lors d'un vol hors AESA, l'instruction payée sur un vol en voyage vers Royaume-Uni ou Maroc, ça nécessite d'avoir CPL+C1 (on peut même dire qu'un certificat instructeur FI+C2 sur un PPL ne sera pas reconnu là-bas, je ne parle même pas des CRI et TRI !).

Le sujet des instructeurs sub-OACI est déjà très compliqué et délicat, il faut éviter de tirer très fort !