Renseignement transport de personnes avec un PPL

[RAPHOIN]

Salut les païlotes

Je me pose un petite question au sujet de l'emport de personne avec un PPL.

1er cas: J' emmene une personne que je connais et je lui fait payer juste l'heure de vol. Est ce légal??

2éme cas: J' emmene une personne que je ne connais pas et idem elle paye son heure de vol. Est ce légal??

Au niveau des assurances que ce passe t'il??

Merci

[macjessy]

Dans les 2 cas c'est identique, c'est a dire que d'aprés la loi, tu n'a pas le droit de faire payer quelqu'un pour un vol, cependant, d'un commun accord, la personne peu "participer" au paiement. Et la participation peut tout a fait etre la totalité du prix...
De plus tu n'a pas le droit de faire de la publicité. C'est ca le point important!
Euh j'éspére avoir été clair... :/

Et au niveau des assurances, que tu connaisse la personne ou pas, du moment que la personne est majeure, c'est pareil!

[Dan]

Cf: http://forum.aeronet-fr.org/viewtopic.php?t=10084

et http://forum.aeronet-fr.org/viewtopic.php?t=8902

Dan

[RAPHOIN]

Merci beaucoup. Je peux alors emmener du monde tout en reduisant le prix de mes vols.

[macjessy]

Tout à fait mais essaye de rester discret sur le financement de tes heures de vol , na va pas crier sur tous les toits que tu fait payer tes passagers, ou tu aura des ennuis...

[-Tomcat-]

On revient toujours au même sujet : si tu veux être sûr de n'avoir aucun problème en cas d'accident, n'emmène que des amis (ie des gens que tu connais et dont d'autres gens peuvent témoigner de votre relation) et partage équitablement l'heure de vol.
Et évite de déposer tes amis quelque part sans revenir avec eux à ton point de départ.
Le but étant de tuer dans l'oeuf tout projet de requalification de ton vol privé en TPP (transport public de passagers) par un tribunal en cas d'accident.
Donc si tu fais ça, t'es peinard... si tu ne le fais pas, libre à toi mais tu n'es pas blindé en cas de problème.