(au cas où) classe 1 dans un pays autre que celui de la licence

[JAimeLesAvions]

Et lis l'aircrew, surtout sa part MED. Il faut commencer par là

Merci de tes réponses et de ton aide

Néanmoins il y a quelques points que je ne comprend pas dans l'Aircrew , raison pour laquelle je viens poser des questions ici...

Donc dans mon cas ("""""Pour donner le contexte plus pratique, je l'ai passé a Toulouse (DGAC) sans licence de vol déjà existante et déclaré inapte. J'aurais aimé repasser une admission en Autriche puisque je compte faire la MPL Easy donc avec des licences de vol autrichiennes.

Je me demandais donc si en me pointant à Vienne pour une admission cela n'allez pas être bloqué par l'inaptitude française. (je bien sais qu'il fait répondre à la question "avez vous déjà passer une admission autre part" mais là n'est pas la question...""") est ce que transférer mon dossier dans un pays au fin fond de l'Europe de l'est pourrait fonctionner pour repasser une admission et être tranquille ?

Merci par avance.

Alors on va aller point par point: sur le formulaire de demande de certificat médical que tu as remis à Toulouse, la première question est "(1) Pays de délivrance de licence :"
Qu'as-tu répondu?

[alexissss]

France

[Dams94]

Bonjour,

Pour les pays EASA :
- Si vous n'avez pas de licence, alors l'autorité qui sera saisie est l'autorité du pays dans lequel vous passez la visite médicale.
- Si vous avez une licence, alors l'autorité qui sera saisie est l'autorité du pays qui a émis la licence de vol, et ce quel que soit le pays dans lequel vous passez la visite médicale.

J'ai confirmé cette lecture avec le Pôle Médical de la DGAC il y a peu.

A nouveau, je vous rappelle que les dossiers transitent d'un pays à un autre et qu'il n'est pas possible de rendre un dossier "vierge" si une inaptitude a été prononcée dans un autre pays.

[JAimeLesAvions]

France

Ton dossier est donc géré par la France.
La décision initiale d'inaptitude vient du CEM où tu as passé ta visite médicale.
Soit cette décision a été prise sur un critère totalement objectif défini par le règlement, soit cette décision a été prise à partir d'un critère subjectif tel qu'il y en a beaucoup dans la part MED.
Par exemple forced vital capacity( FVC)ratio of
less than 70 % should be evaluated by a specialist in respiratory disease.
Si tu as moins de 70%, c'est un critère objectif, on doit t'envoyer chez un spécialiste.
Ce spécialiste t'évalue sur des critères subjectifs: l'un dira que tu ne peux pas être pilote, l'autre dira que tu peux,.

Si le critère est subjectif, on peut imaginer que ça aurait pu passer dans un autre CEM, ou avec un autre spécialiste.

Ce CEM peut être en France, en Grèce, en Irlande, ou n'importe quel pays s'il est approuvé EASA.

Du moment que tu as coché France, c'est l'autorité Française qui traitera la dérogation, l'appel, enfin tout ce qui se passe après la décision d'inaptitude.

Le changement de CEM fait que c'est une autre équipe médicale qui évaluera ton aptitude, cette équipe n'est pas liée par la décision précédente, mais on peut penser que la confraternité fera qu'un médecin français pourrait hésiter à remettre en cause la décision d'un confrère français, et donc aller à l'étranger pourrait donner un résultat différent.
Le changement d'autorité fait que c'est une autre autorité qui traitera la dérogation, et elle n'est pas liée par la décision de la précédente autorité.
Donc aller dans un CEM d'un autre pays, et changer ta licence pour un autre pays, fera que si ton cas est limite, il est possible d'avoir un autre traitement.
Il y a des pays stricts, et d'autre plus coulants. On m'a souvent dit que la Suisse était plus coulante qu'ailleurs, je ne sais pas si c'est vrai.
Donc en résumé changer ton autorité pour la Suisse, et aller faire une visite médicale en Suisse, tout en signalant bien entendu ton refus en France, est une option si ton inaptitude vient d'un critère subjectif. Fais attention à répondre la même chose aux même questions sur ton questionnaire de santé.
Mais surtout, lis la part MED!
Depuis peu il y a un fichier européen qui permet de savoir quelle est l'autorité émettrice de ta licence et le statut de ton aptitude.

[alexissss]

France

Ton dossier est donc géré par la France.
La décision initiale d'inaptitude vient du CEM où tu as passé ta visite médicale.
Soit cette décision a été prise sur un critère totalement objectif défini par le règlement, soit cette décision a été prise à partir d'un critère subjectif tel qu'il y en a beaucoup dans la part MED.
Par exemple forced vital capacity( FVC)ratio of
less than 70 % should be evaluated by a specialist in respiratory disease.
Si tu as moins de 70%, c'est un critère objectif, on doit t'envoyer chez un spécialiste.
Ce spécialiste t'évalue sur des critères subjectifs: l'un dira que tu ne peux pas être pilote, l'autre dira que tu peux,.

Si le critère est subjectif, on peut imaginer que ça aurait pu passer dans un autre CEM, ou avec un autre spécialiste.

Ce CEM peut être en France, en Grèce, en Irlande, ou n'importe quel pays s'il est approuvé EASA.

Du moment que tu as coché France, c'est l'autorité Française qui traitera la dérogation, l'appel, enfin tout ce qui se passe après la décision d'inaptitude.

Le changement de CEM fait que c'est une autre équipe médicale qui évaluera ton aptitude, cette équipe n'est pas liée par la décision précédente, mais on peut penser que la confraternité fera qu'un médecin français pourrait hésiter à remettre en cause la décision d'un confrère français, et donc aller à l'étranger pourrait donner un résultat différent.
Le changement d'autorité fait que c'est une autre autorité qui traitera la dérogation, et elle n'est pas liée par la décision de la précédente autorité.
Donc aller dans un CEM d'un autre pays, et changer ta licence pour un autre pays, fera que si ton cas est limite, il est possible d'avoir un autre traitement.
Il y a des pays stricts, et d'autre plus coulants. On m'a souvent dit que la Suisse était plus coulante qu'ailleurs, je ne sais pas si c'est vrai.
Donc en résumé changer ton autorité pour la Suisse, et aller faire une visite médicale en Suisse, tout en signalant bien entendu ton refus en France, est une option si ton inaptitude vient d'un critère subjectif. Fais attention à répondre la même chose aux même questions sur ton questionnaire de santé.
Mais surtout, lis la part MED!
Depuis peu il y a un fichier européen qui permet de savoir quelle est l'autorité émettrice de ta licence et le statut de ton aptitude.

Ok j'y vois plus clair Merci beaucoup.

Dans mon cas d'inaptitude avec échec CAD (donc pas tant subjectif) si je me pointe en Suisse en expliquant la situation et en demandant de repasser un CAD, car le résultat que j'avais eu était pas loin de la réussite, c'est possible aussi ?

[Dams94]

Je précise un point : tu peux aller en Suisse pour passer ta visite médicale ou des examens, mais s'il y a un problème et une nécessité d'envoi à l'Autorité, alors le dossier sera envoyé à l'autorité émettrice de ta licence, c'est à dire la DGAC, donc retour à la case départ.

LA SEULE SOLUTION pour changer d'Autorité est de changer le pays émetteur de la licence de vol ! Il faut bien garder cela en tête !

Je rappelle cette définition située dans l'IR, à valeur de loi organique :

“autorité de délivrance des licences”, l'autorité compétente de l'État membre qui a délivré la licence ou à laquelle une personne demande la délivrance d'une licence ou, quand une personne n'a pas encore fait la demande d'une licence, l'autorité compétente déterminée conformément au point FCL.001 de l'annexe I (partie-FCL)

Bons vols

[alexissss]

Je précise un point : tu peux aller en Suisse pour passer ta visite médicale ou des examens, mais s'il y a un problème et une nécessité d'envoi à l'Autorité, alors le dossier sera envoyé à l'autorité émettrice de ta licence, c'est à dire la DGAC, donc retour à la case départ.

LA SEULE SOLUTION pour changer d'Autorité est de changer le pays émetteur de la licence de vol ! Il faut bien garder cela en tête !

Je rappelle cette définition située dans l'IR, à valeur de loi organique :

“autorité de délivrance des licences”, l'autorité compétente de l'État membre qui a délivré la licence ou à laquelle une personne demande la délivrance d'une licence ou, quand une personne n'a pas encore fait la demande d'une licence, l'autorité compétente déterminée conformément au point FCL.001 de l'annexe I (partie-FCL)

Bons vols

Donc si je transmet mon dossier a l'OFAC (suisse) est ce que je peux re demander de passer un CAD ? Ce qui, en cas de réussite, annulerait l'inaptitude précédente de la DGAC ?

[Dams94]

Quel est le pays qui a émis ta licence de vol ?

[alexissss]

Quel est le pays qui a émis ta licence de vol ?

Je n'ai pas de licence de vol, mais j'ai coché France sur l'initial classe 1.

[JAimeLesAvions]

Tout est expliqué dans la part MED, tout ce que je sais sur le sujet c'est en lisant ce document que je l'ai appris. Je ne sais pas comment changer de pays émetteur quand on n'a pas encore de licence, mais je ne vais quand même pas lire à ta place le mode d'emploi pour te l'expliquer.

[Dams94]

Quel est le pays qui a émis ta licence de vol ?

Je n'ai pas de licence de vol, mais j'ai coché France sur l'initial classe 1.

Eh bien alors l'Autorité est le pôle médical de l'équivalent de la DGAC du payas dans lequel tu vas passer ta visite médicale.

Mais encore une fois, les différents pays communiquent entre eux, donc il faut arrêter d'essayer de trouver des combines pour essayer de cacher une inaptitude. Si une inaptitude a été prononcée par la France alors tu peux être certain que ton dossier refera surface un jour où l'autre (et si par hasard un autre pays a émis le certificat le temps que l'information transite... bonjour les conséquences pour toi (c'est du pénal))

[alexissss]

Je n’ai pas pour volonté de cacher l’inaptitude, j’ai expliqué et demandé si je pouvais retenter un CAD si je transférer mon dossier chez une autre autorité, c’est tout.

[Mirage2024]

Bonjour ,
J'ai commencé une initial classe 1 aux pays bas j'ai fais tout les examens mais on m'a demandé de faire une evaluation avec un psy a 1600eur HT donc j'ai pas donné suite car je trouve c'est abusé...

J'ai du faire mon medical classe 1 en espagne il y a 2 mois avec une évaluation psy sur place ou j'ai été déclaré apte + un transfert en France(en attente)

Le probleme c'est que je viens de recevoir un email du centre hollandais que leur visite arrive a échéance(bientot 1 an) et me menace que si je ne fais pas d'évaluation avec le psy recommandé par eux j'aurai une inpatitude pour manque de donnée requis.

Je voudrais savoir si c'est possible d'annulé cette visite incomplete d'apres votre éxperience.

Merci a tous

[Dams94]

Bonjour,

Non, il n'est pas possible d'annuler une visite incomplète et le fait que tu n'aies pas donné suite constitue nécessairement une inaptitude qui sera transmise à l'Autorité (ici la DGAC). Le plus probable est que cette inaptitude vienne également annuler l'aptitude qui a été prononcée en Espagne. A la lumière des 2 dossiers c'est donc la DGAC qui prendra la décision finale, mais ce qui apparaît comme une tentative de se soustraire à un examen médical demandé par l'AME en aux Pays-Bas risquera d'entraîner une inaptitude définitive malheureusement.

Je ne le répèterai jamais assez : il ne faut pas jouer, les dossiers sont transmis d'un pays à l'autre, et ce n'est pas parce qu'on peut passer son médical n'importe où que l'on peut se soustraire à un examen médical commencé dans un autre pays. Les AME et AEMC ont une obligation réglementaire de faire remonter leurs conclusions à l'Autorité et un examen médical non terminé entraîne obligatoirement une inaptitude.

Il va falloir que tu fasses preuve de beaucoup de persévérance pour arriver à démêler tout cela...

[Mirage2024]

Bonjour Merci beaucoup pour la réponse ,
Finalement j'ai demandé d'annuler ma demande .
Je viens de recevoir une inaptitude pour cause que j'ai demandé une pause dans mes projets de carriere.

Le Aemc hollandais m'avait jamais contacté depuis des mois j'avais pensé qu'ils avaient laissé tomber.
Je n'ai pas cherché a me soustraire mais j'ai trouvé que c'est du vol de me faire payé 1190Eur pour une Classe 1 et de payé un autre 1600Eur HT pour une évaluation psychatrique,et que ce Aemc me disent que ce Psy est le seul autorisé je n'y crois pas a ce bleuf.
Un medical qui revient a 2790eur je trouve que c'est du vol et que j'ai été raisonable.

[Xerxes]

Bonjour,

Non, il n'est pas possible d'annuler une visite incomplète et le fait que tu n'aies pas donné suite constitue nécessairement une inaptitude qui sera transmise à l'Autorité (ici la DGAC). Le plus probable est que cette inaptitude vienne également annuler l'aptitude qui a été prononcée en Espagne. A la lumière des 2 dossiers c'est donc la DGAC qui prendra la décision finale, mais ce qui apparaît comme une tentative de se soustraire à un examen médical demandé par l'AME en aux Pays-Bas risquera d'entraîner une inaptitude définitive malheureusement.

Je ne le répèterai jamais assez : il ne faut pas jouer, les dossiers sont transmis d'un pays à l'autre, et ce n'est pas parce qu'on peut passer son médical n'importe où que l'on peut se soustraire à un examen médical commencé dans un autre pays. Les AME et AEMC ont une obligation réglementaire de faire remonter leurs conclusions à l'Autorité et un examen médical non terminé entraîne obligatoirement une inaptitude.

Il va falloir que tu fasses preuve de beaucoup de persévérance pour arriver à démêler tout cela...

Hello, je ne suis pas très fort en interprétation des textes de loi, mais il y a ce texte du PartMed qui vient de sortir :

Amendments to Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011
Annex I is amended as follows:
(1)
in point FCL.015, point (e) is replaced by the following:
‘(e)
The holder of a licence that has been issued in accordance with this Annex (Part-FCL) may apply to the competent authority designated by another Member State for a change of competent authority relating to all licences held, as specified in point (d). Holders of an medical certificate issued in accordance with Annex IV (Part-MED) who do not yet hold a pilot licence shall be entitled to make such an application for a change of competent authority relating to all medical records kept by the competent authority.’;
(2)
in point FCL.020, point (a) is replaced by the following:
‘(a)
A student pilot shall not fly solo unless he or she meets the following conditions:
(1)
is authorised to do so and supervised by a flight instructor;
(2)
prior to receiving the authorisation specified in point (1), has acquired the competence to safely operate the relevant aircraft during the intended solo flight.’;


(1)
Au point FCL.015, le point (e) est remplacé par le texte suivant :

« (e)
Le titulaire d’une licence délivrée conformément à la présente annexe (Partie FCL) peut demander à l’autorité compétente désignée par un autre État membre un changement d’autorité compétente pour l’ensemble des licences détenues, comme spécifié au point (d).
Les titulaires d’un certificat médical délivré conformément à l’annexe IV (Partie MED), qui ne détiennent pas encore de licence de pilote, ont également le droit de présenter une telle demande de changement d’autorité compétente concernant tous les dossiers médicaux détenus par l’autorité compétente.

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2076/oj

J’ai lu votre sujet et vos réponses également. Du coup maintenant, même si un applicant pour la classe 1 n’a pas de licence, il peut transférer également dans le même droit que celui qui a déjà obtenu une licence de vol ?

[JAimeLesAvions]

Du coup maintenant, même si un applicant pour la classe 1 n’a pas de licence, il peut transférer également dans le même droit que celui qui a déjà obtenu une licence de vol ?

Oui c'est ce qu'on dit depuis le début:

Les procedures sont décrites dans l'aircrew.
Le dossier médical est centralisé au pole médical de l'autorité émettrice de sa licence. Si on n'a pas encore de licence, le dossier est centralisé au pole médical du pays que l'on choisi sur le formulaire. Pas nécessairement du pays où on a passé sa visite médicale.
Donc si ton admission a été refusée, tu as déjà une autorité émettrice de ta future licence, celle qui t'a refusé.
On peut changer d'autorité quand on veut, même quand on n'a pas de licence.
(...)
Donc tu peux changer d'autorité, même je pense après un refus, et recommencer ta visite au même endroit, l'autorité d'appel de la décision d'inaptitude sera différente.