Aéroports douaniers

[leo2510]

Merci pour ta réponse. Très intéressant.

EN effet le moins qu'on puisse dire c'est que les services belge et la communications c'est vrmt pas ça...

J'ai appelé la douane à EBCI: "pas de déclaration nécessaire pour un vol vers la Suisse monsieur" alors que 15 min plutot j'étais en ligne avec la police et le GENDEC Center qui eux me disait qu'il fallait juste envoyer un mail aux douanes de EBCI en renseignant FPL, Pax, Immat etc.

Je vais m'arrêter aux mots du douanier.

Il y'a vraiment de l'optimisation à faire à ce niveau là en tout cas.

[IbraBell]

Il y'a vraiment de l'optimisation à faire à ce niveau là en tout cas.

Je peux comprendre la difficulté pour donner une réponse claire…il y a beaucoup de vols privés entre Belgique-Suisse?

Ceci dit, c’est hyper simple sur un “terrain international”: tu es en “cadre OACI” bah tu restes en “cadre OACI” et fait comme si c’est un vol OACI: envoie “GENDEC douanes” comme prévu dans AIP/NOTAM et n’oublie pas de passer devant les douaniers pour dire bonjour !

Depuis Ursel->Suisse, c’est autre chose: c’est comme aller en voiture ou avion entre Allemagne et Suisse hors des points douaniers, il y a un tas de conditions mais ça reste légal…

En France, on a le droit d’utiliser des tas de terrains pour Suisse, sur les terrains AIU avec préavis et aussi une bonne dizaines de terrains qui ne sont pas AIU (et presque toute AIP + VAC) avec autorisation “avion privés sans marchandise”, selon l’article L6212-2 (CdT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0023078313

Cependant, un PPR/PNR douanier avec GENDEC reste toujours obligatoire pour France-Suisse, et la définition de “sans marchandise” reste hyper stricte, l’arrêté 2017,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0035871810

"Marchandises", biens transportés par la voie aérienne, pourvus d'un caractère commercial ou non, incluant le fret cargo, le fret de messagerie ( fret express "), les bagages, qu'ils soient à main, non accompagnés ou de soute.

Tu connais la définition de “rien à déclarer en libre circulation” entre Belgique et Suisse? voler avec un “avion loué” est une activité commerciale? un sac à usage personnel est une marchandise? un avion basé en Suisse avec citoyen Belge, il faut déclarer? c’est très important d’avoir l’accord en avance et faire les PPR/PNR et systematiquement envoyer une GENDEC dans les règles, on peut facilement te trouver un truc (surtout un dimanche après-midi au lieu de manger un repas tranquille)

Pour Allemagne-Suisse en avion privé ou bateau privé, on parle d’exemption pour les vols privés mais il faut bien lire ce passage,

https://www.zoll.de/EN/Private-individu ... ances.html

Travellers are not considered to be air or maritime passengers if they enter this country as passengers on an inland waterway vessel or on board any private, non-commercial aircraft or vessel. An aircraft or vessel is deemed to be non-commercial if it is being used by its owner or lessee. Travellers entering Germany from Switzerland across Lake Constance are not considered to be maritime passengers.
The exemption from duty in maritime travel depends on the waterway vessel having last called at a port outside the EU, or the port of a EU Member State’s region where Regulations 2006/112 EC and 2020/262 EU do not apply.

Sinon, si ton allemand est bon tu peux lire AOPA DE (ou AOPA CH en Français),
https://aopa.de/wp-content/uploads/AOPA ... _final.pdf
https://aopaswitzerland.jimdofree.com/f ... ontaliers/

Un jour AOPA BE et AOPA FR vont nous sortir une lettre similaire pour faire un vol France/Belgique -> Suisse avec zéro formalités. En attendant, vaut mieux rester sur “un cadre OACI/GENDEC” dans les “gros aéroports” et faire une demande de permission quand c’est un “petit aéroport”, ce n’est pas très compliqué à faire mais il faut un peu d’organisation et ça guarantie ton franchissement de la frontière, surtout si tu passes par une "zone Internationale" à EBCI: le traitement "vol domestique" pour un voyage intra-Schengen est hyper fragile car il faut distinguer un vol commercial d'un vol privé (un vol commercial aura le droit au "JetA sans tax" et "duty-free" car c'est un vol international OACI qui est obligé de passer par les aérodromes internationaux, il faut passer par "zone duty-free" et avoir une gendec/douaniers autour en "zone Internationale"...)

[leo2510]

Le truc c'est que à EBCI rien n'est fait pour que ce soit logique...

1) La douane est dans le terminal commercial de l'autre coté de l'aéroport. Tu ne passes donc jamais devant la douane si tu vas au terminal GA pour prendre ton avion, c'est eux qui doivent se déplacer.
2) l'AIP précise qu'une GENDEC doit être envoyé pour tout vols in/out de l'UE (suisse donc) mais quand tu vas sur le site de la GENDEC: IMPOSSIBLE de mettre un aéroport Suisse, uniquement des aéroport hors Schengen.
3) Pour finalement appeler le douanier qui me dit oralement que c'est pas nécessaire.

C'est la que les autorités belge manque de coordination, de communication et d'optimisation.

Oui c'est assez courant tout de même des vols vers Lausanne, Sion surtout l'été.

En tout cas:
Vol aller sans escale: Préavis douaniers à Destination.
Vol retour avec escale à Besançon: Préavis douanier au départ et à Besançon.

Un jour AOPA BE et AOPA FR vont nous sortir une lettre similaire pour faire un vol France/Belgique -> Suisse avec zéro formalités. En attendant, vaut mieux rester sur “un cadre OACI/GENDEC” dans les “gros aéroports” et faire une demande de permission quand c’est un “petit aéroport”, ce n’est pas très compliqué à faire mais il faut un peu d’organisation et ça guarantie ton franchissement de la frontière, surtout si tu passes par une "zone Internationale" à EBCI: le traitement "vol domestique" pour un voyage intra-Schengen est hyper fragile car il faut distinguer un vol commercial d'un vol privé (un vol commercial aura le droit au "JetA sans tax" et "duty-free" car c'est un vol international OACI qui est obligé de passer par les aérodromes internationaux, il faut passer par "zone duty-free" et avoir une gendec/douaniers autour en "zone Internationale"...)

Un jour peut être, mais comme tout dans l'administratif je trouve, c'est toujours très compliqué souvent pour pas grand chose

[LC41]

EN effet le moins qu'on puisse dire c'est que les services belge et la communications c'est vrmt pas ça...

Pour te consoler, ce n'est pas mieux en France. Les services des Douanes ont "tous les droits", ces histoires de préavis ou pas sont assez foireuses, et la punition fait mal.

En principe nous avons l'Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes qui décrit nos obligations en termes de formalités migratoires et douanes. Mais vient se rajouter à cela toutes les mesures d'exceptions prises conformément à des dispositif d'urgence du code Schengen qui permet dans certains cas aux états de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières, le problème étant que cela n'est pas toujours communiqué par voie aéronautique, que les mesures prises varient d'un PPF à un autre et qu'en fin de compte nous ne savons pas sur quel pied danser. Et en plus ces mesures "temporaires" durent depuis 2014 et leur utilisation se répand dans de multiples pays européens.

Par exemple, Dijon-Longvic est un point de passage frontalier. Comme pour tout autre aérodrome en France on pourrait croire qu'on pourrait faire un vol de LFSD vers Mannheim en Allemagne sans aucune formalité puisqu'il se réalise entre deux aérodromes d'états membres de Schengen et UE. Et bien non car les douanes locales en ont décidé autrement, ont demandé à l'exploitant de publier un NOTAM à cet effet (après qu'il y ait eu un incident avec un néerlandais, mais au moins il y a un NOTAM, ou plutôt il y avait, ce qui n'est pas le cas partout), vraisemblablement en raison de la réintroduction "temporaire" des contrôles aux frontières intérieures de la France.

En revanche si tu veux aller à Mannheim depuis l'aérodrome voisin de Dijon-Darois, il n'y a aucun problème en vertu de l'article 9 de l'arrêté de 2017 puisque Darois n'est pas un PPF.

Donc autre message: éviter les PPF en France si on veut faire un vol intra-Schengen, intra-UE, ou alors se renseigner soigneusement auprès de l'exploitant.

Par exemple j'évite désormais les aérodromes d'Avignon et Lyon-Bron pour des vols hors de France. Je préfère Carpentras ou Valence qui ne sont pas PPF pour aller en Italie, Slovénie, Croatie, ou en revenir, surtout si je n'ai pas le temps pour leur faire un GENDEC (hors délai)

[LC41]

Le truc c'est que à EBCI rien n'est fait pour que ce soit logique...

1) La douane est dans le terminal commercial de l'autre coté de l'aéroport. Tu ne passes donc jamais devant la douane si tu vas au terminal GA pour prendre ton avion, c'est eux qui doivent se déplacer.
2) l'AIP précise qu'une GENDEC doit être envoyé pour tout vols in/out de l'UE (suisse donc) mais quand tu vas sur le site de la GENDEC: IMPOSSIBLE de mettre un aéroport Suisse, uniquement des aéroport hors Schengen.
3) Pour finalement appeler le douanier qui me dit oralement que c'est pas nécessaire.

C'est toute la poésie de l'administration. Comme ChatGPT elle dit tout et son contraire.

[IbraBell]

1) La douane est dans le terminal commercial de l'autre coté de l'aéroport. Tu ne passes donc jamais devant la douane si tu vas au terminal GA pour prendre ton avion, c'est eux qui doivent se déplacer.

Parce que tu es basé EBCI en GAT? et probablement un avion Belge et citoyen Belge, il ne faut pas oublier ça

Dans ce cas, tu ne passes pas par "la zone Internationale" et tu as moins de soucis avec gendec ou douanes pour Belgique->Suisse et ça aide pour passer la porte verte ("rien à déclarer")

Ce n'est pas le cas pour un visiteur qui vient de Sion pour se mettre en parking international avec handling à Anvers, son avion et passagers doivent être "introduit" aux douanes par la porte rouge. Même en Allemagne qui est hyper relax pour Suisse, si tu viens à Friedrichshafen fait en sorte que tu sois garé devant terminal avec douanes (ils nous ont fait perdre 2h au sol et navette obligatoire quand on a dit qu'on repart en Suisse depuis le Zeppelin terminal). La porte verte/rouge fait référence aux portes quand tu viens à EBCI avec RyanAir ou KLM

Le truc qu'il fait garder en tête, c'est que les douaniers ont raison et il faut avoir un accord préalable (comme tu as fais). Pour le concept de "libre circulation", il faut voir chaque cas dans les détails:
* Un ULM Suisse en Belgique?
* Un Avion "léger" AESA résident? non résident?
* Un Avion "léger" AnnexI, OACI, AESA en visite?
* Un Jet 5700kg NCC avec JetA sans tax?
* Transport publique? location? proprio?
* Transport citoyens UE? non-UE?


Pour l'histoire de "libre circulation en aéronef", il y a des pilots Suisse/Allemands et Suède/Norvège qui parlent de ça jour ou nuit, surtout avec le règlements UE (2020/877) mais ils oublient que les règlements nationaux étaient bien alignés avant avec des accords bilatéraux qui sont là depuis 1900 avant (UE, AESA, OACI, Schengen).

En France, Italie, Espagne...c'est très différente: une GENDEC OACI avec les details des pax et cargo reste hyper importante (il suffit de lire GEN1.7 Annex9 et aussi GEN1.2,1.3,1.4) même en vol privé intra-Schengen, surtout la Suisse depuis un PPF/POE !


ANNEX 9
Facilitation
ICAO REGULATIONS FRENCH REGULATIONS
CHAPTER 2
Arrival and departure of aircraft
Description, purpose and use of the aircraft documents
Standard 2.4 - General declaration Applicable, except for cases where the French authorities consider it necessary, notably due to the type of illness or to the origin of the flight, to retain a general declaration.
Recommended practice Cargo manifest: It is considered that the presentation of the cargo manifest is of the utmost usefulness for the customs authorities.


D'un autre côté, c'est rare qu'ils refusent une demande pour les vols privés avec un préavis pour la Suisse depuis n'importe quel AD dans AIP/VAC mais il faut faire la demande.

Pour la Belgique, je t'avoue que je ne connais pas trop mais j'ai eu une aventure en atterissage à Anvers depuis UK en 2022 après Brexit: j'ai vu les opérations, la police mais les douaniers n'étaient pas là et ils n'étaient pas au courant. Apparemment, ils voulaient me voir: ils ont appelé quand je mange "ma gauffre" pour m'apprendre à dire Bonjour et faire une introduction...

[IbraBell]

Par exemple j'évite désormais les aérodromes d'Avignon et Lyon-Bron pour des vols hors de France. Je préfère Carpentras ou Valence qui ne sont pas PPF pour aller en Italie, Slovénie, Croatie, ou en revenir, surtout si je n'ai pas le temps pour leur faire un GENDEC (hors délai)

Ça fait partie de la vie

Tu as aussi Rome (LIRU) et Valencia (LEVC) qui sont GENDEC avec préavis obligatoire en vol depuis la France, le préavis doit être envoyé à La Finanza ou La Guardia pour tout vol international vers Italie & Eapagne avant ton décollage...

On m'a toujours demander de remplir une GENDEC sur place dans beacoup de PPF en Italie et Espagne (Elbe, SanSebastien). Sur les gros aéroports, le handling est obligatoire, ils te demandent de le faire la GENDEC quand tu fais ton PPR pour un vol depuis la France

Je pense il manque Handling/PPR sur PPF et Fluglighter/PPR sur non-PPF en France, ça réglera cette histoire de GENDEC/PPR !

[IbraBell]

Pour les pilotes qui envoient encore des préavis pour les vols internationaux (Suisse) sur les petits aéroports dans la région de Lyon, il faut envoyer à CDOT-LYON



Les emails dans quelques VAC ne sont pas à jour, et le préavis reste hyper important en vol privé quand on passe par un petit terrains VFR non-AIU et non-PPF (e.g. Mégève, Courch...avec une page VAC daté de 2017 mais d'un autre côté, Annemasse est non-AIU mais il est à jour: en gros ça dépends si le gestionnaire est au taquet ou non?). Ces terrains ne sont pas sur les listes internationales Européenne mais ils restent utilisables en vols privés entre France-Suisse "avec un protocole de préavis sous conditions et limites de franchise"

Les "gros terrains" (e.g. Bron, Annecy...) avec du transport publique, activitée commerciale qui sont des "vrais aéroports" (points frontaliers, procédures IFR, entrée AIP, homologation EASA, homologation OCAI) sont évidement à jour en ce qui concerne le contact email de la police et/ou la douane...

[LC41]

Ils nous font chier. Ils n'ont qu'à publier les bonnes informations par les bons canaux. On nous demande la rigueur, nous sommes en droit de demander la même chose de nos autorités, y-compris en ce qui concerne la grammaire et l’orthographe.

"L'adresse courriel à utiliser"

[IbraBell]

Ils renvoient la balle entre les services...

Dans ce cas, c'est le gestionnaire qui est responsable mais il est paumé (il ne répond pas à l'email et au téléphone: il ne sait pas)

D'un autre côté les vols Mégève-Suisse par un visiteur c'est max 10 par an (le terrain est déjà restreint avec la qualification montage). Les locaux basés à Mégève font probablement plus de vols Suisse mais ce traffic n'a pas les mêmes contraintes (l'avion et pilote sont connus par gestionnaire et douanes, ils sont toujours basés à Mégève, probablement ils ont un contact téléphone ou email direct...). Pour Courcheval, ça m'étonne, il y a un tas de visiteurs? surtout les PC12 basés en Suisse...

[FlyWithCarlito]

Expérience faite récemment, un vol vers Amboise-Dierre depuis la Suisse.

Ces dernières années, ça impliquait un avis de douane pour la Suisse (via un formulaire en ligne spécifique), le dépôt d'un plan de vol (évidemment!), un avis de douane (via un formulaire Word à envoyer à une adresse mail de la région spécifique), puis l'obligation de faire escale dans un aérodrome ayant le statut PPF.

Depuis 2023, j'observe des changements... avec des douanes françaises beaucoup plus laxistes, en fonction des régions. La partie nord-est de la France est encore "de la vieille école" et respecte la procédure ci-dessus. Ailleurs, partout ailleurs en France, on se détend.

La preuve dans la région de Tours. Comme nous sommes plusieurs avions à nous rendre à Amboise-Dierre (tous en provenance de Suisse), je trouvais astreignant de devoir poser entre deux pour "faire la douane". J'ai alors contacté Tours-Val-de-Loire. Leur réponse a le mérite d'être très claire:

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour ces précisions.
Dans la mesure où la Suisse et la France sont membres de l'Espace Schengen, que les pilotes et avions feront des trajets directs entre les deux aérodromes [ndlr: entre LSGT et LFEF], sans quitter ce même espace Schengen, vous pourrez vous rendre directement à Amboise sans passer par un PPF.

Cordialement,

J.... D....
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU CENTRE VAL DE LOIRE
Chef de Service Douanier de la Surveillance
Brigade de Surveillance Intérieure de Tours

5 rue Germaine Richier - 37100 Tours

J'ai d'autres exemples similaires dans le sud de la France, à Châteauroux, ...

[IbraBell]

Depuis 2023, j'observe des changements...

Effectivement, ce n'est pas officiel dans les publications aéronautiques mais depuis 2023, c'est la division terrestre CODT qui est en charge, ils connaissent tous les terrains et ils sont plus "relax" pour la Suisse (ils arrivent en voiture). Ce n'est plus les division aeros ou maritimes qui ne connaissent que les PPF pour la Suisse (ils atterrissent en bi-moteurs ou viennent en bateau).

En 2023, la DGDDI a fait sa propre classification des terrains internationaux, cette liste n'a jamais été communiquée à DGAC, ni UE. C'est une liste pour les inspections ponctuelles du traffic selon les lois Françaises (mais en théorie, c'est la liste des terrains qui peuvent être visités depuis la Suisse en mode rien à déclarer, sans marchandise avec permission 24h)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0047858148

Si tu as quelque chose à déclarer avec marchandise, la DGDDI impose de passer par un AIU avec préavis, cette liste est communiquée à l'UE (elle ne figure pas dans AIP mais il y a la liste des terrains frontaliers PPF), voici la liste des AIU

https://www.douane.gouv.fr/fiche/aeropo ... 20du%20TDU.

Le "vrai problème" pour un vol France-Suisse reste la définition de "sans marchandise", tu as intérêt à ne pas te tromper (e.g. dépasser les limites de franchise), ça reste applicable partout mais en PPF, tu peux régler l'affaire sur place comme à Orly en avion de ligne. En avion privé, tu a intérêt à ne pas te tromper

La définition de "sans marchandise" change entre pays et régions, c'est comme la définition de "vol essentiel" pendant COVID-19

Tu as bien fait de demander la confirmation pour Amboise



Voici la réponse de Mulhouse à une demande début 2023, ça vaut le coup de redemander une deuxième fois si les choses ont vraiment évoluer? sinon, il faut aller sans rien !

[Cls]

[...]
La preuve dans la région de Tours. Comme nous sommes plusieurs avions à nous rendre à Amboise-Dierre (tous en provenance de Suisse), je trouvais astreignant de devoir poser entre deux pour "faire la douane". J'ai alors contacté Tours-Val-de-Loire. Leur réponse a le mérite d'être très claire:

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour ces précisions.
Dans la mesure où la Suisse et la France sont membres de l'Espace Schengen, que les pilotes et avions feront des trajets directs entre les deux aérodromes [ndlr: entre LSGT et LFEF], sans quitter ce même espace Schengen, vous pourrez vous rendre directement à Amboise sans passer par un PPF.

Cordialement,

J.... D....
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU CENTRE VAL DE LOIRE
Chef de Service Douanier de la Surveillance
Brigade de Surveillance Intérieure de Tours

5 rue Germaine Richier - 37100 Tours

J'ai d'autres exemples similaires dans le sud de la France, à Châteauroux, ...

Alors là, je suis très étonné de cette réponse : la Suisse n'étant pas dans l'UE, c'est donc un pays tiers au Territoire Douanier de l'Union. Il me semblait obligatoire de passer par un aéroport international de l'Union. Amboise ne l'est pas (Toussus non plus, je découvre, car il l'était il y a quelques mois, ce qui autorisait les vols vers la Suisse).

Problème, je ne retrouve pas la liste des aéroport internationaux de l'Union, les pages ont changées.

Mais cette page résume bien les contraintes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/aeropo ... lunion-aiu

Claude

[IbraBell]

Problème, je ne retrouve pas la liste des aéroport internationaux de l'Union, les pages ont changées.

Mais cette page résume bien les contraintes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/aeropo ... lunion-aiu

La liste des aéroports internationaux de l'union (AIU) est dans la même page (le lien est en panne LOL)


https://taxation-customs.ec.europa.eu/d ... 283%29.pdf


J'ai le .pdf sauvegarder, voilà la surprise:

* Toussus est douanier (AIU) pour la Suisse avec marchandise mais l'AIP veut que tu te poses à LeBourget

* Pontoise est douanier (AIU) pour la Suisse comme écrit dans AIP (il est même frontalier pour hors Schengen quelques jours l'été)

* Annemasse n'est pas douanier (AIU) pourtant j'ai utilisé le terrain 10 ou 11 fois pour aller en Suisse, 1h de préavis


Effectivement la Suisse, ne fait pas partie de l'UE mais

1) Elle fait partie de Schengen les citoyens Suisse et Européens ont une la libre circulation entre UE et CH

2) Les véhicules privés légers et personels sont exemptés d'utilisation d'aéroports douaniers, en admission temporaire ou exporation temporaire, il y a des conditions de résidence ou libre circulation. C'est écrit noir/banc dans le droit European, le droit Français et l'AIP GEN1.2

3) La Suisse + France sont dans l'AESA donc tu es loin du carde OACI

4) Les vols avec marchandise doivent utiliser un AIU mais les vols sans marchandise n'ont pas cette contrainte.

Ce qui fait que la "porte est plus ouverte" pour les avions légers & privés mais il faut un préavis et une permission des douaniers pour utiliser un aéroport qui n'est pas douanier

Le vrai problème c'est que l'AIP ne traite pas ces cas (c'est le cas en Suisse, les terrains douaniers ont des contraintes par exemple un Suisse ne peut pas atterrir à LaCote avec un avion Français)

Tu peux meme demander daller Lognes-Sion sans marchandise, tu peux contacter CODT IDF (regarde AIP Laval ou Pontoise pour email/telphone)

[Cls]

Problème, je ne retrouve pas la liste des aéroport internationaux de l'Union, les pages ont changées.

Mais cette page résume bien les contraintes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/aeropo ... lunion-aiu

La liste des aéroports internationaux de l'union (AIU) est dans la même page,


https://taxation-customs.ec.europa.eu/d ... 283%29.pdf

Le lien m'envoie vers une page qui me permet de télécharger des données au format XML dans lesquels je me perds.

Voilà la surprise:

* Toussus est douanier (AIU) pour la Suisse avec marchandise mais l'AIP veut que tu te poses à LeBourget

Pour Toussus, je lis en AD2 LFPN.3 :

• * vols intra Schengen et UE : autorisés sous condition de franchise (donc disons pour nous autorisés)
  * vols hors Schengen ou UE : interdits

Pour moi, ça veux dire qu'on ne peut pas aller en Suisse depuis Toussus. Et je dirais même que l'on se trouve alors dans le cadre général d'un aérodrome qui n'est ni PPF ni AIU : dans ce cas, on peut aller vers un terrain étranger de l'espace Schengen ET de l'UE (donc pas la Suisse).

* Pontoise est douanier (AIU) pour la Suisse comme écrit dans AIP (il est même frontalier pour hors Schengen quelques jours l'été)

* Annemasse n'est pas douanier (AIU) pourtant j'ai utilisé le terrain 10 ou 11 fois pour aller en Suisse, 1h de préavis

D'accord pour Pontoise, pour Annemasse je ne sais pas s'il est PPF ou AIU ou rien du tout, mais effectivement on peut solliciter les douanes avec un préavis d'une heure.

[...]

[IbraBell]

J'ai édité mon poste, le lien est cassé chez taxation-customs.ec.europa.eu

L'AIP/VAC pour la Suisse c'est généralement erronée, comme j'ai dit c'est un cas particulier et le type des vols c'est au cas par cas, le mec qui écrit l'AIP/VAC ne sait rien, il n'y aucune différence entre Toussus et Reims (Pontoise c'est un peu spécial, c'est un AIU et PPF temporaire)

* Annemasse, Chourch, Mégève, Besançon ne sont pas AIU pourtant AIP/VAC te dit que c'est OK car le gestionnaire à fait l'effort dobtenir un contact mais fait gaffe avec la marchandise, ce n'est pas des AIU !

* Toussus, Pontoise c'est des AIU pour aller en Suisse, c'est sans problème, un simple préavis suffit (ils sont des AIU)

* Lognes, Amboise c'est un peu comme Annemasse mais c'est à toi de trouver le contact...

Il ne faut pas oublier que c'est une permission pour les non-AIU (ce n'est pas un préavis comme les AIU), et ça ne concerne que les vols non commerciaux en libre circulation sans marchandise (un Suisse avec son avion aller-retour ou un Français avec son avion aller-retour pour le plaisirs), tout ça laisse beacoup d'interprétation, il faut impérativement avoir une confirmation de la permission

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0023078313

Le problème, c'est que les gestionnaires des AD ne vont pas se casser la tête pour comprendre et mettre tous ces conditions dans AIP/VAC avec 2 vols privés par an: c'est le pilote qui est responsable pour les vols privés, le gestionnaire est responsable des vols commerciaux (Arrêté Oct2017). Si l'aéroport n'est pas un AIU, les vols commerciaux ou avec marchandise depuis la Suisse sont interdits, le gestionnaire mets NIL dans VAC ou interdit et c'est réglé !

Si un pilote privé veut aller en Suisse depuis Lognes (non-IAU) ou Toussus (IAU), il se démerde à trouver un contact et demander une autorisation...

Toussus c'est un peu spécial, c'est un AIU mais son gestionnaire (ADP), les riverains et les résidents ne veulent pas un traffic depuis la Suisse, les jets ou turboprops doivent aller à LeBourget. Bonne chance pour mettre à jour l'AIP et la VAC



Pour les terrains non-AIU qui autorisent des vols pour la Suisse dans AIP/VAC, il y a une dizaine en France: Annemasse, Couch, Mégève, Baune, Besançon, Reims, Blois...(il y a Morlaix, Prérigeux, Lanion...mais c'est un peu loin). La plupart sont des terrains avec un gestionnaire ou AFIS hyper active qui cherche à attirer des vols privés avec passagers sans marchandise (pistons mais aussi TBM, PC12 en NCO). Malheureusement, cette facilité n'est pas disponible aux vols commerciaux (avion de ligne) ou marchandise (cargo ou privé avec marchandise).

[Cls]

Mais c'est quoi "des marchandises" ? j'ai lu sur une des pages que les bagages à main (de l'équipage ? des passagers ?) étaient des marchandises.

Pour Toussus, c'est quand même incroyable que l'AIP spécifie que les vols vers la Suisse sont interdits, alors que réglementairement ils ne le sont pas puisque c'est un AIU !

Claude

[IbraBell]

Mais c'est quoi "des marchandises" ? j'ai lu sur une des pages que les bagages à main (de l'équipage ? des passagers ?) étaient des marchandises.

C’est le saint graal de cette histoire Suisse depuis non-AIU…

Ceci dit ce n’est pas compliqué en vol privé (aeroclub, proprio), aller-retour sur un jour, sans affaires…pour aller manger au resto à Lausanne



Pour ce qui est de la définition légale, elle est dans l’arrêté de 2017,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0035871810

14." Marchandises ", biens transportés par la voie aérienne, pourvus d'un caractère commercial ou non, incluant le fret cargo, le fret de messagerie ( fret express "), les bagages, qu'ils soient à main, non accompagnés ou de soute.


https://www.douane.gouv.fr/fiche/aeropo ... lunion-aiu

La qualification d’AIU est obligatoire afin de permettre l’entrée sur le TDU des marchandises tierces

La définition des “merchandise tierces” est dans le CCEU, le code douanes de l’Union européenne est très compliqué a naviguer mais pour faire simple. Tu exclues les marchandises “union-goods under temporary export” (ton iPad achète en France que tu ramènes avec toi en Suisse) et ça exclu les marchandise “non-union goods under temporary import” (la Rolex d’un Suisse qui vient en France). Si tu achètes quelque chose tu dois déclarer et payer la tax/tva. Rien de nouveau, c’est comme l’arrivée à Orly depuis Genève en avion de ligne par “rien à déclarer”, si tu te trompes, c’est facile à régler sur place. En avion hors AIU, c’est comme passage en voiture hors des points de douanes, si tu te trompes, c’est plus compliqué…

Le gros problème, c’est l’avion lui même, c’est une marchandise. Mais dans le cas de figure avec vol privé aller-retour pour manger à Lausanne, il n’y a pas de soucis. Le CCEU a été modifié en 2020 (Art141) par le règlement UE2020/877, qui permet de exporter/importer temporairement un avion par le simple geste de traverser la frontière sans déclaration explicite.

Le besoin d’AIU c’est plus pour le cas de vol avec marchandise tierce ou import/export avion mais tu as aussi des cas compliqués: un vol aller simple, un avion Suisse avec un pilote Français (ou l’inverse), activité commerciale (transport publique), activité quasi-commerciale (instruction?location?Wingly? permission de cabotage: citoyen Français sur avion Suisse?), 10000€ de cash, citoyens et résidents hors UE/CH,…

Pour ce qui est de l’application du règlement UE2020/877, c’était déjà le cas en France:
* Un Français avec un avion Français qui va en Suisse avant de revenir en France (“union goods”)
* Un Suisse qui vient avec un avion Suisse en France avant de repartir en Suisse (AIP GEN1.2)

Régime douanier des aéronefs assurant des services non réguliers… L’aéronef est considéré comme présenté en douane lors du franchissement de la frontière. En l'absence d'intervention de la douane, la déclaration pour son placement sous le régime de l'admission temporaire est considérée comme acceptée et la mainlevée comme octroyée lors du franchissement de la frontière.

[IbraBell]

Pour info en Allemagne, les choses sont plus relax: “la marchandise” à usage privé dans un avion privé est exempté et il n’y a pas de limite de franchise sur les bateaux ou avions privés (accord bilatéral sur le traffic sur lac de Constance)

https://www.zoll.de/EN/Private-individu ... _node.html

Specific provisions for air and sea travel

Travellers are not considered to be air or maritime passengers if they enter this country as passengers on an inland waterway vessel or on board any private, non-commercial aircraft or vessel. An aircraft or vessel is deemed to be non-commercial if it is being used by its owner or lessee. Travellers entering Germany from Switzerland across Lake Constance are not considered to be maritime passengers.
The exemption from duty in maritime travel depends on the waterway vessel having last called at a port outside the EU, or the port of a EU Member State’s region where Regulations 2006/112 EC and 2020/262 EU do not apply.


En plus, les pilotes privés peuvent aller Suisse-Allemagne, sans préavis sur n’importe quel terrain côté Allemand, s’ils jugent qu’ils n’ont rien a déclarer !

https://aopa.de/2023/10/19/informatione ... r-schweiz/

Je pense la Suède-Norvège (hors UE), autorisent les vols privés hors AIU pour avions sous 5700kg mais ils exigent des préavis et un protocol spécifique.

Finalement, si un douanier te refuse la permission de te poser à Mulhouse avec un préavis de 48h (car il juge que ton sac à dos est une “marchandise tierce”), tu vas à Freiburg puis Mulhouse, aucun email de préavis n’est requis, deux plan de vols aux ATC suffisent !

[IbraBell]

Pour les exigences de préavis en intra-Schengen, je considère:
1) Un vol Suisse sur non-AIU nécessite toujours une permission.
2) Un vol Suisse sur AIU nécessite toujours un préavis.
3) Un vol UE sur non-PPF ne nécessite pas de préavis, un plan de vol suffit.
4) Un vol UE sur PPF nécessite parfois un préavis, ça doit être dans NOTAM, AIP, VAC parfois cette obligation est dans site Web du gestionnaire ou parfois elle est nulle part: j'ai eu cette expérience à Tours depuis l'Espagne sans préavis, c'était il y a 8 ans avec un avertissement...


l'obligation du préavis (PPR, PNR, GENDEC)

Pour PPR ou PNR douanier, le règlement UE de base impose 4h minimum de préavis pour la déclaration douanière. C'est Art106 du UE 2015/2446 Délais de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée en cas de transport par voie aérienne

https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 2446#enc_1

La GENDEC OACI est obligatoire pour les vols internationaux en France. Il faut lire AIP GEN1.7 Annex9

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... ml#GEN-1.7

Appliquée, sauf dans les cas ou les services français estiment nécessaires, compte tenu notamment du type de la maladie ou de l’origine du vol, de maintenir une déclaration générale...Il est estimé que la présentation du manifeste de marchandises est d’une utilité primordiale pour les services douaniers.

Ce n'est jamais clair si c'est un préavis qu'il faut envoyer à l'avance ou non? obligatoire dans quelques PPF seulement? obligatoire pour la Suisse? intra-Schengen/UE? obligatoire en suspension Schengen? déclaration orale à l'arrivée?

En France, on mélange le préavis migratoire (personnes) avec le préavis douanier (marchandises) mais le format est spécifié dans l'arreté d'Oct 2017 et les autorités exigent 24h sauf exception dans AIP & VAC. Les 24h sont des jours de travail: pour un vol Dimanche, c'est au plus tard Vendredi avant 12h.

L'article 9 de l'arrêté 2017 considère qu'un plan de vol est suffisant en intra-Schengen sur un terrain non-PPF (pas de GENDEC) mais l'Art9 laisse beacoup de doute pour les AIU et non-AIU depuis Suisse?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0035871851

Pour l'anecdote, les douaniers ont trouvé une solution géniale pour un vol depuis la Suisse sans GENDEC qui est compatible avec Art9: le plan de vol doit être envoyé par email 24h en avance pour un vol AR pour la Suisse.

Je fais suite à votre mail du 03 mars dernier concernant votre demande d’autorisation d’atterrir et de redécoller le lendemain depuis l’aérodrome de REIMS pour la Suisse. Je vous informe qu’une réponse favorable vous est donnée. Un préavis pour le départ et l’arrivée est toutefois nécessaire,vous devrez donc vous acquitter des obligations de dépôt des plans de vol conformément à la réglementation aéronautique SERA.
L’ensemble de ces informations est disponible et doit être connue de tout pilote qui exerce une fonction de commandant de bord, de plaisance ou professionnel (ccf. Code de l’aviation civile). Elles sont reprises sur le site de la DGAC "https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr "- service d’information aéronautique – rubrique eAIP
Air Information Publication) chapitre GEN.Les plans de vols seront à envoyer au CODT de Metz (09 70 27 74 01) : codt-metz@douane.finances.gouv.fr
Cordialement