Prorogation SEP (ou IRSE) sans médicale

[IbraBell]

Est ce qu'un instructeur (ou examinateur) est autorisé de proroger une qualification (ou proroger une qualification IRSE) pour un PPL sans médicale?

L'autorité Belge DGTA (et Britannique CAA) le permettent vu que le CdB possède un médicale valide et l'élève est en vol "Double" qui ne nessessite pas de médicale.

Source : Mobilit.belgium https://share.google/3d89dGKUKVWpD16pP

Checks, tests and assessments of competence for rating or certificate issue, renewal or revalidation may be carried out on individuals whose medical is out of date....

Il y a un document DGAC sur le sujet? l'élève prévoit de passer sa médicale après le test et il est conscient qu'il ne peut pas voler en solo ou avec des passagers...

[LC41]

Ça me fait penser à la question de l’Anglais pour l’IR. Peut on proroger un IR lorsque la qualification en langue anglaise n'est pas en état de validité?

Je suggère de regarder les Flight Examiner Manual de l’AESA. Il me semblent qu'ils disent que l’examinateur doit vérifier la validité du médical (et éventuellement de la qualification en Anglais).

[IbraBell]

Oui c'est pareil avec ELP pour le prorogation IR...

Pour info la Belgique n'exige pas que ELP soit valide pour la prorogation SEP + BIR (mais ils exigent ça pour prorog IRSE, réf dans document). Pourtant, c'est un pays où l'anglais est obligatoire avec FIS et ATC, c'est impossible de tester la compétence radio sans parler anglais, je ne pense pas qu'ils font 100% en auto-info en test PPL? ou 100% auto-info en test BIR?

Pour la médicale, j'ai rien trouvé dans le doc AESA, ni le doc DGAC.

https://share.google/N8H6XqRP0hvdGziUW
https://share.google/PzgaX0gpm33Mkr7CY

A priori, le pilote peut voler en "mode LAPL" avec la médicale LAPL en attendant une nouvelle Class2 + Audiogramme mais il faut renouveler l'IRSE et SEP qui expirent...

[JAimeLesAvions]

Il n'est ni obligatoire pour la prorogation ni pour le renouvellement. Rien dans les textes applicables ne l'impose.
Cependant,
Beaucoup de programmes déposés pour le réentrainement en cas de renouvellement imposent le médical.
Certaines autorités imposent le médical.
À ma connaissance il est demandé en France aux examinateurs de vérifier que le pilote a son médical.
En France en tous cas, la prorogation par expérience peut se faire sans médical. Il n'est pas demandé à l'instructeur qui fait l'entrainement de le vérifier, et il n'est pas demandé non plus lors de la saisie dans le système.

[IbraBell]

Pour la prorogation SEP par expérience, oui le guide SIGIBEL ou ceux des ANPI/FAA ne mentionne pas la médicale dans la check-list. Dans tout les cas, le pilote peut voler double à la satisfaction d'un instructeur, et il est OK pour voler en privilège LAPL (avec médicale LAPL) même si sa Class2 et SEP sont expirés.

Je pense c'est obligatoire d'avoir Class2+Audio à jour pour un test de prorogation IRSE chez DGAC mais je ne trouve aucun text

J'ai demandé à un examinateur Norvégien,

https://www.cb-ir.net/author/erlend-vage/

Ce n'est pas obligatoire chez l'autorité Norvégienne d'avoir une médicale C2+Audio pour IRSE: l'examinateur est PIC, l'élève est PUT. Donc, il n'y a pas que la Belgique. Pour les deux pays, l'examinateur doit mentionner sur le formulaire que le pilote n'a pas sa médicale et expliquer qu'il ne peut pas exercer en tant que CdB en vol IFR.

Je me demande si c'est "plus acceptable" de faire une prorogation IRSE en FNPT2 sans C2+Audio? après tout je ne vois pas comment l'aspect médicale s'applique en simulation. Sur un avion, je peux comprendre l'exigence en médicale dans le context d'assurance lors après la réussite dans un test (PIC/PUT en cas de réussite/échec après un test).

J'ai déjà réussi un test IRSE avec une mention PUT et un autre avec mention PIC. Dans le deuxième cas, si l'examinateur impose qu'à la réussite du test, l'élève serait CDB alors je peux comprendre l'impasse lors de la prorogation...

[IbraBell]

Curieusement, ça se passe comment pour un CPL ou un ATPL qui décide de faire une prorogation QT+IR avec une médicale C1 expirée (6 mois), il peut dégrader sur une médicale C2+Audio?

[Sam73]

J'ai prorogé récemment (J'ai un CPL),

Et les ATOs me demandaient la C1 valide au moment du test en tant que prérequis obligatoire, sans quoi il n'était pas possible d'organiser le test.

Après si ça a un véritable fondement règlementaire dans les textes, je n'en sais rien.

[IbraBell]

Je peux comprendre la logique des régulateurs, examinateurs ou écoles s'ils certifient que tu peux être CdB après le test (contrairement à certifier que tu peux passer le test en PUT).

C'est peut être exigé dans le but est de s'assurer que les pilotes ne volent pas avec une médicale qui n'est alignée avec le privilege de la licence ou la qualification? mais bon ça n'empêche pas de faire un test IRSE ou IRME avec une médicale valide et qui expire bien avant 1an !

Au UK, ils ne demandent pas la médicale en prorogation SEP, MEP, IRSE, IRME mais ils demandent s'il y a des limitations (2 pairs de lunettes)

En lisant Flight Examiner Manual de l’AESA, le truc qui est clairement demandé et d'une façon systématique par toutes les autorités quand il s'agit d'un examinateur AESA d'une autre autorité, c'est la médicale de l'examinateur !

C'est peut-être lié à la façon comment le pôle médical et le pôle licence sont organisés, s'ils n'ont pas le droit de communiquer? ou obligation de secret médicale? je peux comprendre pourquoi quelques autorités renvoient cette responsabilité aux écoles et examinateurs lors des tests...

[JAimeLesAvions]

J'ai prorogé récemment (J'ai un CPL),

Et les ATOs me demandaient la C1 valide au moment du test en tant que prérequis obligatoire, sans quoi il n'était pas possible d'organiser le test.

Après si ça a un véritable fondement règlementaire dans les textes, je n'en sais rien.

Beaucoup de programmes de formation déposés prévoient des contraintes qui vont au delà de la réglementation. Dans les écoles où j'ai pu interroger à ce sujet le responssable, soit ils te disent que c'est volontaire, soit ils te disent qu'il n'ont fait qu'appliquer la réglementation et que j'ai tort, sans pouvoir me trouver la source réglementaire, soit ils te disent que c'est la DGAC qui l'a imposé et qu'ils ont du se plier à sa volonté.
Mais une fois que c'est dans le programme déposé, ça devient obligatoire.
C'est en effet idiot de demander une classe 1 pour une QT qu'un PPL a parfaitement le droit de passer, mais c'est l'auteur du programme qu'il faut blamer.

[LC41]

J'ai prorogé récemment (J'ai un CPL),

Et les ATOs me demandaient la C1 valide au moment du test en tant que prérequis obligatoire, sans quoi il n'était pas possible d'organiser le test.

Après si ça a un véritable fondement règlementaire dans les textes, je n'en sais rien.

Une licence ne se proroge pas. Les qualifications associées à la licence se prorogent. Rien ne t'oblige à avoir une classe 1 sous prétexte que tu as un CPL, mais tu ne pourras pas exercer les privilèges du CPL sans une classe 1.

Il y a plein de gens qui ont des CPL avec des classe 2 parce qu'ils n’exercent pas dans un cadre professionnel.

[IbraBell]

mais c'est l'auteur du programme qu'il faut blamer.

Ma question était pour prorogation IRSE hors-ATO

Effectivement, quand c'est un programme déclaré ou autorisé, une fois c'est fait. Il faut vivre avec, ou le changer,

Ça me rappel, le programme DTO de Vol de Nuit (VdN) avec "trop d'heures" chez FFA ou le programme DTO du LAPL qui a été déposé avec exigence médicale Class2 pour "solo" (copier coller du programme PPL), bah il faut le modifier. Ces "erreurs" sont encore dans les templates FFA ou ANPI,

https://share.google/hFP6xdPoFMrr0gTh2

https://share.google/FcaLvDCBX3DARA6Qh

[IbraBell]

mais c'est l'auteur du programme qu'il faut blamer.

Ma question était pour prorogation IRSE hors-ATO

Je repose cette question, cette fois pour les instructeurs IRI et CRI qui sont freelance. Je suis intéressé de voir un avis proche des interprétations DGAC:

* On peut former aux variantes PPL et des LAPL (SEP & TMG) hors école quand le pilote n'a pas une médicale valide (LAPL/C2)?

* On peut former aux variantes MEP ou aux vols instruments (BIR et CBIR) hors école quand le pilote n'a pas une médicale valide (C2/Audiogramme)?

Dans une école, un instructeur peut former un élève ab-intio sans médicale, le pilote n'est pas un passager (il peut agir en équipage en tant qu'un élève-pilote avec un instructeur), mais pour son solo, post-solo, et son test licence et class, il faut avoir une médicale valide.

Dans une companie aérienne, un pilote sans médicale est un simple passager en dead-head (un "required crew" ne peut pas agir en que Pilote ou co-Pilot en équipage multi-crew sans avoir une médicale valide).

[JAimeLesAvions]

En double commande avec instructeur, l'élève n'est à ma connaissance jamais requis par la réglementation d'avoir un certificat médical.
Dans le cas d'une formation en école, l'école peut l'imposer à l'élève. Il se peut aussi que ce soit imposé par l'assurance, mais je ne l'ai jamais vu.
Donc pour les formation aux variantes ou les prorogation par expérience, je ne vois pas d'obligation de médical.
Un pilote qui perd son médical la deuxième année de sa SEP alors qu'il a déjà l'expérience des 6h de commandant de bord peut proroger sa SEP avec un FI/CRI après avoir complété son expérience en double. Mais il ne pourra le faire qu'une fois, car l'année d'après s'il n'a pas récupéré son médical, au moins LAPL, il ne pourra pas avoir des heures de commandant de bord.

[IbraBell]

En double commande avec instructeur, l'élève n'est à ma connaissance jamais requis par la réglementation d'avoir un certificat médical.

Oui c'est le cas d'un élève quand il vole dans un organisme de formation (DTO & ATO): pas besoin de médicale, ni même besoin d'une licence !

Hors organisme de formation, l'instruction se fait avec des pilotes qui sont déjà qualifiés (ils ont déjà une licence avec une QC/QT) et que pour des besoins très spécifiques: familiarisation de site, experience pilote, variante, instrument...

La question c'est quoi un pilote qualifié pour un vol d'instruction hors DTO & ATO? est ce qu'il y a obligation d'avoir une médicale valide (min LAPL) pour faire partie de l'équipage?

La réglementation distingue clairement un élève (inscrit dans une formation) et un pilote qualifié (qui fait du double hors école). Un pilote sans médicale peut prétendre qu'il est passager après un accident hors formation déclarée ou approuvée.

[LC41]

En double commande avec instructeur, l'élève n'est à ma connaissance jamais requis par la réglementation d'avoir un certificat médical.
Dans le cas d'une formation en école, l'école peut l'imposer à l'élève. Il se peut aussi que ce soit imposé par l'assurance, mais je ne l'ai jamais vu.
Donc pour les formation aux variantes ou les prorogation par expérience, je ne vois pas d'obligation de médical.
Un pilote qui perd son médical la deuxième année de sa SEP alors qu'il a déjà l'expérience des 6h de commandant de bord peut proroger sa SEP avec un FI/CRI après avoir complété son expérience en double. Mais il ne pourra le faire qu'une fois, car l'année d'après s'il n'a pas récupéré son médical, au moins LAPL, il ne pourra pas avoir des heures de commandant de bord.

Je pense qu'on peut argumenter que pour délivrer, proroger ou renouveler une qualification, il faut exercer les privilèges de sa licence et des qualifications associées, car Part-MED stipule

(b) An applicant for a licence, in accordance with Annex I (Part-FCL), shall hold a medical certificate issued in accordance with this Annex (Part-MED) and appropriate to the licence privileges applied for.

Il me semble que c'est l'article qui justifie qu'il faut détenir un médical pour pouvoir passer l'examen ou proroger un IR, par exemple, et que dans ce cas le médical doit inclure l'audiométrie sons purs. C'est l'article qui, avec le point (c), exige qu'on ait une classe 1 pour se présenter à l'examen CPL. Il est mal rédigé, car il laisse penser qu'il ne concerne que la demande de licence, mais la dernière partie fait explicitement à une demande de privilèges. Une licence en sois ne confère aucun privilège. Les qualifications confèrent des privilèges.

Je suis donc plutôt d'avis qu'il faut un médical en cours de validité pour proroger, ou renouveler une qualification, tout comme il faut un médical en cours de validité pour se présenter à l'examen PPL, à l'examen MEP, ou à l'examen IR... Tant qu'aucun acte de délivrance, de prorogation ou renouvellement n'est effectué, pas besoin d'un médical pour de l'instruction.

On pourrait considérer qu'une variante est un privilège, mais dans ce cas il n'y a pas de demande faite à l'autorité ("applied for"). Dans le cas d'une prorogation sur expérience il y a une délégation par l'autorité aux instructeurs conformément à FCL.945. On peut donc considérer que le candidat à la prorogation fait implicitement une demande de prorogation.

En tant qu'instructeur "étranger" (détenant une licence délivrée par une autre autorité compétente que la DGAC), lorsque je proroge une SEP ou un BIR sur expérience, je n'ai pas le droit de l'inscrire dans la licence du pilote. Dans ce cas il faut que le pilote fasse une demande par le portail PN avec copie de son carnet de vol justifiant de son expérience récente et du vol de prorogation, ainsi que de ma licence et de mon médical. Jusqu'à présent les candidats ont reçu leur nouvelle licence avec les mises à jour dans les quelques jours qui ont suivi.

[-Tomcat-]

Ayant soulevé le sujet en RSFE, la DSAC m'a confirmé que l'examinateur devait impérativement s'assurer que le candidat à une épreuve pratique disposait d'un médical à jour.

[IbraBell]

Pour LAPL, il n’y a pas de QC: on peut voler en double toute sa vie sans medicale, aucune obligation de voler PIC. On peut garder la licence, et les privilèges en SEP & TMG < 2000kg & < 4 pob, valident à vie avec 12h PUT (qui eat possible sans médicale).

Pour PPL, la QC SEP exige 6h PIC pour une prorogation ou un test, un pilote sans médicale sera coincé la deuxième année. Quand la SEP est expirée et sans médicale C2, le pilote doit retourner à l’école. Théoriquement, c’est possible de repasser un test SEP avec une médicale LAPL, mais c’est a la tête du client et c'est très subjective. Ça reste une action administrative sur QC SEP (émission de licence).

Pour la prorogation IRSE 1an sur 2ans en simu avec examinateur, a priori pas besoin pour le vol, mais administrativement? il y a une actions administrative par l'autorité?

Pour la prorogation BIR 1an sue 2ans en avion, a priori pas besoin pour le vol, mais administrativement? il y a une action administrative par l'autorité?

Pour les variantes, a priori pas besoin de médicale, c’est dans le carnet de l’élève, aucune action sur la QC (ou émission licence).

Ayant soulevé le sujet en RSFE, la DSAC m'a confirmé que l'examinateur devait impérativement s'assurer que le candidat à une épreuve pratique disposait d'un médical à jour.

Pour les prorogations avec examinateur, c’est aussi valable pour l’act administratif d’un examinateur lors d’une prorogation par expérience du SEP? ou c’est vraiment que les tests en vol?

Pour les tests, tu peux faire un test de prorogation ou test de renouvellent d’une SEP (sur licence PPL) quand l’élève possède une médicale LAPL?

[JAimeLesAvions]

La question initiale était l'instructeur, et donc je confirme pense qu'un instructeur avec médical peu faire le vol de prorogation par expérience d'un titulaire d'une SEP qui n'a pas de médical du tout.

[-Tomcat-]

Pour les prorogations avec examinateur, c’est aussi valable pour l’act administratif d’un examinateur lors d’une prorogation par expérience du SEP? ou c’est vraiment que les tests en vol?

Que les tests en vol.

Pour les tests, tu peux faire un test de prorogation ou test de renouvellent d’une SEP (sur licence PPL) quand l’élève possède une médicale LAPL?

Non puisqu'il faut un medical approprié à la licence.

[-Tomcat-]

La question initiale était l'instructeur, et donc je confirme pense qu'un instructeur avec médical peu faire le vol de prorogation par expérience d'un titulaire d'une SEP qui n'a pas de médical du tout.

Oui c'est le seul moyen de proroger si l'on n'a pas de médical à jour. Pour autant qu'on ait eu le médical pour faire les heures CDB bien sûr...