quel statut pour activité freelance ?

[amaguize]

Je me demandais s'il y a sur le forum des pilotes Ryanair avec contrat Brookfield et qui résident en France ou des pilotes qui bossent en freelance dans l'aviation d'affaires pour me conseiller ou n'importe qui en sait plus que moi ce qui n'est pas compliqué !
Je dois travailler pour une compagnie en Europe en freelance et j´aimerais avoir une petite idée du meilleur statut
à choisir dans ce cas, hormis auto-entrepreneur qui est trop limité.
Tout conseil sera grandement apprécié

[Mats]

Meilleur statut je ne sais pas mais fait attention. Ce sont quand même des contrats précaires, ou tu ne cotises pas à la sécu et qui peuvent frôler l'illégalité dans le cas de FR.

Ca serait intéressant d'avoir l'avis de pilotes sous ce type de contrat

[amaguize]

bon moi c'est pas pour Ryanair mais je pense que ça ne doit pas différer beaucoup ! mon but étant de voir si on peut avoir une structure totalement légale quitte à gagner moins mais avec la cotisation à un régime d'assurance maladie, à la retraite et prendre une assurance chômage privée pour compléter.

[5 Rings]

Tu peux demander une affiliation volontaire à la CRPN (qui peut te la refuser!) et dans ce cas tu dois t'acquiter des cotisations employeur ET employé.

Si tu es refusé, demande à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).

Ensuite déclarer tes revenus au fisc Français et voir si une convention fiscale lie la France et l'Irlande pour éviter la double imposition.

[bfr]

Tu peux demander une affiliation volontaire à la CRPN (qui peut te la refuser!) et dans ce cas tu dois t'acquiter des cotisations employeur ET employé.

la CRPN il faut être salarié...

http://www.crpn.fr/crpn/crpn_affiliation.html

L'affiliation à la CRPN : pour qui, quand, comment ?
L'affiliation au régime de retraite complémentaire géré par la CRPN est obligatoire et de plein droit pour tout personnel navigant salarié travaillant dans une entreprise en France.

Le navigant français exerçant son activité en tant que salarié à l'étranger pour le compte d'une entreprise étrangère peut s'affilier volontairement.

Le navigant, travailleur indépendant ou bénévole, ne peut pas s'affilier à la CRPN.

[bfr]

Meilleur statut je ne sais pas mais fait attention. Ce sont quand même des contrats précaires, ou tu ne cotises pas à la sécu et qui peuvent frôler l'illégalité dans le cas de FR.

Ca serait intéressant d'avoir l'avis de pilotes sous ce type de contrat

Tu cotises à la sécu si tu crées une structure. Certains faisaient le choix de ne rien payer nulle part, ils deviennent de moins en moins nombreux du simple fait que les nouveaux contrats doivent passer par une limited irlandaise depuis longtemps, et que depuis le 28 juin 2012 en théorie tout changement dans la situation impose de payer les charges sociales dans le pays où on est basé. La période de transition de 10 ans ne s'applique pas en Allemagne, où tout le monde doit payer depuis le 1er janvier 2013, changement ou pas.

Par contre oui, ce sont des contrats précaires. Qui à mon avis ne font pas que "frôler" l'illégalité

[bfr]

supprimé - doublon

[5 Rings]

Tu peux demander une affiliation volontaire à la CRPN (qui peut te la refuser!) et dans ce cas tu dois t'acquiter des cotisations employeur ET employé.

la CRPN il faut être salarié...

http://www.crpn.fr/crpn/crpn_affiliation.html

L'affiliation à la CRPN : pour qui, quand, comment ?
L'affiliation au régime de retraite complémentaire géré par la CRPN est obligatoire et de plein droit pour tout personnel navigant salarié travaillant dans une entreprise en France.

Le navigant français exerçant son activité en tant que salarié à l'étranger pour le compte d'une entreprise étrangère peut s'affilier volontairement.

Le navigant, travailleur indépendant ou bénévole, ne peut pas s'affilier à la CRPN.

Oui, et si tu dois créer ta "société" qu'est-ce qui t'empêche de t'en salarier?

[waner]

Bonjour,

Si tu es refusé, demande à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).

On ne peut pas cotiser à la CFE si l'on est résident français.

bonne journée.

[5 Rings]

Bonjour,

Si tu es refusé, demande à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).

On ne peut pas cotiser à la CFE si l'on est résident français.

bonne journée.

Es-tu certain? Quel serait l'intérêt de la CFE si tu résides en France, avec le système social national?

De plus:

http://www.cfe.fr/pages/assurances/part ... /intro.php

[waner]

Re boujour,
Oui certain. La CFE concerne les français à l'étranger, comme il est expliquer dans le lien que tu as mis.

L'affiliation n'est donc pas possible pour les "freelancers" qui résident en France, et cela pose un problème. En effet aucune cotisations payées en Europe et donc pas moyen de se rattacher à une quelconque caisse, et pas moyen de cotiser à la CFE car résident français.. Il me semble que la CMU est une solution, moyennant le payement des cotisations, puisque tu as des revenus.

Comme tu es résident français tu paieras tes impôts en France également.

Pour le chômage il est possible de cotiser en individuel. A noter toutefois que les droits ne sont ouverts qu'après 18 mois de cotisations.

Bonne journée.

[cave?OK]

On ne peut pas cotiser à la CFE si l'on est résident français.bonne journée.

Cela coule de source et est frappé au coin du bon sens, mais échappe à la sagacité de notre ami 5R jamais à court d'explications bancales .

[ntitek]

On peut cotiser en etant en France, il y a une option "retour en France de 3 à 6 mois" qui est facturé 93e
Apres, je sais pas si ils vont verifier si on est resté plus de 6 mois en France....

[whynotfr]

Sinon tu montes une S A R L au luxembourg et tu es tranquille avec la sécu française et le fisc

[SR71_Blackbird]

Autre option être en France en situation irrégulière et ta couverture maladie sera assurée à 100% et gratuitement, encore mieux que la plupart des français !

[Jambon à l'os]

Populisme de bas étages, à gerber.

[bfr]

Tu peux demander une affiliation volontaire à la CRPN (qui peut te la refuser!) et dans ce cas tu dois t'acquiter des cotisations employeur ET employé.

la CRPN il faut être salarié...

http://www.crpn.fr/crpn/crpn_affiliation.html

L'affiliation à la CRPN : pour qui, quand, comment ?
L'affiliation au régime de retraite complémentaire géré par la CRPN est obligatoire et de plein droit pour tout personnel navigant salarié travaillant dans une entreprise en France.

Le navigant français exerçant son activité en tant que salarié à l'étranger pour le compte d'une entreprise étrangère peut s'affilier volontairement.

Le navigant, travailleur indépendant ou bénévole, ne peut pas s'affilier à la CRPN.

Oui, et si tu dois créer ta "société" qu'est-ce qui t'empêche de t'en salarier?

On se rapproche d'une république bananière, mais il reste encore qques lois en vigueur :
- Dans le cadre d'une SARL (l'EURL est une SARL à asocié unique), on ne peut être salarié que si on est gérant minoritaire. Les petits malins sont démasqués depuis longtemps, ton fils, ta femme, ta fille ne comptent pas : tu peux leur filer la majorité et toi la minorité, l'aspect minoritaire s'entend dans le cadre du foyer fiscal. Donc il y a de très fortes chances dans le cas discuté qu'il serait travailleur non salarié (TNS), puisque gérant majoritaire (surtout s'il est unique). Au passage, si on partage les actions de la société, on partage aussi les dividendes. Il suffit de ne pas faire de bénéfice, ais si on est minoritaire, peut on le décider ? Bref, pas simple dans ce cas.

- La SASU permet d'être salarié de la société, même en étant actionnaire unique. Mais, et c'est là le problème auquel peu de salariés font attention, c'est qu'étant employeur et employé, il faut payer les charges des 2 côtés. Soit, pour un net de 100, un brut de 180 (à comparer avec un brut de 135 à 140 pour un TNS, selon les options choisies). Les 40 de différence font justement une réelle différence... Surtout que pas sûr qu'on ait droit au chômage dans ce cas.

- Il y a un niveau de cotisations minimum en EURL qui n'existent pas je crois en SASU, ce qui fait qu'on peut être amené à payer des charges sociales en TNS même si on ne se paye pas.

- Pour la CRPN, je parierais qu'ils répondraient à un dirigeant de SASU qu'il n'est pas PN mais directeur de société. De plus, on retombe sur le coût de la cotisation, qui reste élevé.

- Pour ceux qui veulent cotiser au chômage, pourquoi ? Si au chômage je touche net environ 51% de mon brut (on va dire qu'on était cadre correctement payé), et que je toucherai mon chômage environ 23 mois maxi après plus de 2 ans de cotisation, il me "suffit" de mettre à la louche 12 mois de revenus de côté pour être couvert pareil, sauf qu'après avoir mis les sous de côté j'arrête de payer... Par contre, ça impose une certaine discipline.

Toujours se méfier des solutions simples, qui sont parfois simplistes....

[waner]

Bonsoir,

- Pour ceux qui veulent cotiser au chômage, pourquoi ? Si au chômage je touche net environ 51% de mon brut (on va dire qu'on était cadre correctement payé), et que je toucherai mon chômage environ 23 mois maxi après plus de 2 ans de cotisation, il me "suffit" de mettre à la louche 12 mois de revenus de côté pour être couvert pareil, sauf qu'après avoir mis les sous de côté j'arrête de payer... Par contre, ça impose une certaine discipline.

Toujours se méfier des solutions simples, qui sont parfois simplistes....

Absolument d'accord !
Premièrement la durée d'indemnisation en affiliation individuelle est de 18 mois max (moins de 50 ans) pour 18 mois de cotisation sur les 24 derniers.
Ensuite ton indemnité chômage est de 57,4% de ton brut, moins la CSG/RDS pour un taux de cotisation de..6,4% de ton brut.
Pour le "il suffit de" de ton post, c'est 50% de ton net que tu devras mettre de coté pendant deux ans pour avoir..50% de ton net pendant 2ans ! Soit grosso modo ce que tu toucheras en cotisant en individuel. Voilà pourquoi il faut cotiser, ton raisonnement était vraiment trop simpliste

Bonne soirée.

[bfr]

Bonsoir,

- Pour ceux qui veulent cotiser au chômage, pourquoi ? Si au chômage je touche net environ 51% de mon brut (on va dire qu'on était cadre correctement payé), et que je toucherai mon chômage environ 23 mois maxi après plus de 2 ans de cotisation, il me "suffit" de mettre à la louche 12 mois de revenus de côté pour être couvert pareil, sauf qu'après avoir mis les sous de côté j'arrête de payer... Par contre, ça impose une certaine discipline.

Toujours se méfier des solutions simples, qui sont parfois simplistes....

Absolument d'accord !
Premièrement la durée d'indemnisation en affiliation individuelle est de 18 mois max (moins de 50 ans) pour 18 mois de cotisation sur les 24 derniers.
Ensuite ton indemnité chômage est de 57,4% de ton brut, moins la CSG/RDS pour un taux de cotisation de..6,4% de ton brut.
Pour le "il suffit de" de ton post, c'est 50% de ton net que tu devras mettre de coté pendant deux ans pour avoir..50% de ton net pendant 2ans ! Soit grosso modo ce que tu toucheras en cotisant en individuel. Voilà pourquoi il faut cotiser, ton raisonnement était vraiment trop simpliste

Bonne soirée.

Mon raisonnement est simpliste en effet. D'où les "", c'est plus facile à dire qu'à faire, on est d'accord...
Après, ça dépend aussi de son net et de ses besoins.

[5 Rings]

Re boujour,
Oui certain. La CFE concerne les français à l'étranger, comme il est expliquer dans le lien que tu as mis.

L'affiliation n'est donc pas possible pour les "freelancers" qui résident en France, et cela pose un problème. En effet aucune cotisations payées en Europe et donc pas moyen de se rattacher à une quelconque caisse, et pas moyen de cotiser à la CFE car résident français.. Il me semble que la CMU est une solution, moyennant le payement des cotisations, puisque tu as des revenus.

Comme tu es résident français tu paieras tes impôts en France également.

Pour le chômage il est possible de cotiser en individuel. A noter toutefois que les droits ne sont ouverts qu'après 18 mois de cotisations.

Bonne journée.

Desole Warner, j'etais parti dans le shema d'un Francais en contrat BRK ou autre joyeus ete exotique base en Europe, voulant cotiser en France...

Pour le gars dans le cas BRK et base en France, le decret des bases, depuis repris en directive europeenne contraint la "societe" qui emploi le pilote BRK a payer les charges sociales et retraite en France, donc oui pas besoin de CFE.

Cote impots sur le revenu, le pilote etant donc etabli en France ( si sa "societe" fait bien les choses), il est sous le regime IR comme tout le monde.