Hauteur de survol

[arogues]

Bonjour,

Maintenant que l'IGN ne publie plus la 500 000, l'article 1 de l'arreté de 57 devient encore un peu plus caduque...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0006075110 :

La largeur moyenne des agglomérations susvisées est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Donc si on a du Skyvector, Garmin, SD VFR, ... ou autre => on pourra dire que la carte IGN n'existe pas... On fait comme on peut

[IbraBell]

Il y a des cercles jaunes pour les agglomérations dans SkyDemon, ainsi que les parcs naturels !

J’ai vérifie qu’ils sont identique à IGN, point par point, oui oui…je suis capable d’estimer la taille d’une agglomération à vue même quand je suis “vfr on top”



Je pense on peut éviter des emmerdes avec l’arrêté de 1957 avec un peu de bon sense, pas besoin d’une carte IGN.

Une simple raison c’est que les ATC n’ont pas les agglomérations en jaune sur leurs écrans radars et que la précision de ces équipements est jugée RNAV1

[gael0125]

Au pire on la telecharge gratuitement sur nos telephones/tablettes (celle du SIA quoi). Histoire d’etre au maximum de ce qu’on peut faire en terme d’emport documents :)

En plus, la largeur des villes sur cette carte n’est qu’indicative, je n’arrive pas a remettre la main sur ce rex d’un pilote condamné car il est passé "trop bas" sur une ville, il avait sorti la trace gps pour montrer qu’il etait en dehors des limites de la ville indiquee sur la 1/500 000 et il lui avait ete mentionne que les limites laterales des villes sur les cartes n’etaient qu’indicatives. En gros c’est pas parce qu’on est a côté de la zone jaune sur la carte qu’on est pas au dessus d’une agglomeration. Bref je demande a mes eleves de s'écarter "loin" de la ville.

Si quelqu’un a ce rex, je sais plus ou je l’ai lu

[IbraBell]

Non je n’ai jamais vu de REX sur le sujet, je serai intéressé aussi surtout l’aspect scientifique derrière l’infraction et les moyens utilises?

Je sais que les cercles blues “interdits” autour des aérodromes (Toussus, Cannes) sont surveillés avec un RADAR TWR avec une précision de +/-100m mais les agglomérations et parcs naturels en croisière VFR aucune idée?

Les ATC nous rappellent les hauteurs du survol en transit pour les villes (comme Rennes) ou parcs (comme les Calanques) mais c’est vraiment quand on fonce vraiment droit dedans, dans le center du truc, à la fin de la journée c’est la précision et l’indication du système ATC qui compte…

[gael0125]

Le guide pour les autorisations basse hauteur mentionne :


"Agglomération :
Un groupement d’habitations constituant une ville, un bourg, un village, etc.1
, représenté comme tel sur les cartes
aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à
l'échelle 1/250 000 ou 1/100 000 ;
Note 1 : la représentation d’une agglomération sur la carte indique son existence, mais l’étendue de la zone
représentée sur la carte pour figurer cette agglomération ne préjuge pas de son étendue réelle (voir paragraphe
3.1 : Définition et détermination d’une agglomération »)."

Je suis sur d’avoir vu une histoire d’un pilote condamné, mais alors ou....gemini me dit que c’est une jurisprudence bien connue mais il veut pas me donner la source

[IbraBell]

Je suis sur d’avoir vu une histoire d’un pilote condamné, mais alors ou....gemini me dit que c’est une jurisprudence bien connue mais il veut pas me donner la source

Le premier Français qui est passé sous l’arche du triomphe en 1950’s (la raison de l’arrêté de 1957)? ou le top-gun américain qui est passe sous la Tour Eiffel en 1980’s (la raison pour LFP Paris)?

Le deuxième s’est enfui en Ireland puis US, il a demande le pardon 20 ans après…depuis quelques années, il fait sa retraite en France, et il vole en ULM pour son plaisir, je ne sais pas s’il a une carte IGN ou il fait avec ForeFlight/SDVFR?

La carte IGN ne sert à rien tant qu’on garde une bonne distance à l’estime, SkyDemon suffît largement…

[IbraBell]

Just pour info cet arrêté sur “les panne moteurs en haut des agglomérations” a été abrogé en 2023,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2025-09-16

Ce n’est pas une excuse pour survoler les villes en monomoteur lors des transit/VFR, mais l’arrêté était bel et bien applicable quand on fait des circuits, ou des procédures d’atterrissage et décollage, ce qui reste un cas de “force majeur” !

Le text n'était pas très compatible avec les règles des opérations NCO (trajectoires et perfs en cas panne), ni avec la version actuelle du SERA.3105 (altitude minimale)

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.

La version en vigueur actuelle est bien alignée avec SERA,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 0048322962

Ma comprendrions, l’ancien arrêté de 1957 n’est plus connecté au code du transport ou aviation civile (côté infractions ou amendes), depuis 2023, c’est il faut voler comme prévu dans la mise en œuvre du SERA. Sans carte IGN, ça peut devenir caduque.

[nicowork]

L'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière n'étant plus disponible, je ne vois pas comment elle peut être opposable.

Le site Internet de l'IGN (https://boutique.ign.fr/navigation-aerienne.html) précise "Cartes OACI France 2026
La diffusion des cartes aéronautiques édition 2026 est assurée directement par le Service de l’Information Aéronautique à partir du 16 avril 2026. Plus d’informations sur https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/"

Je ne suis pas sur que le fait que l'IGN précise cela sur son site Internet change la lecture de l'arrêté.

[gael0125]

Ben pour moi le SIA reprenant officiellement la production et diffusion de cette carte, je trouve un peu capillotracté de dire que parce que c’est plus l’IGN qui edite cette carte, alors l’arreté, qui mentionne l’IGN devient inapplicable.

Pas envie d’aller tester ca devant une commission discipline!

[IbraBell]

Le gros risque dans cette histoire c’est de se prendre une amende car on n’a pas la carte IGN (papier ou vectorielle) à bord même quand on survol hors agglomérations…

Pour l’instant on m’a jamais demande de montrer la fameuse carte IGN, j’ai la mienne en papier, elle est datée de 2009, je pense que les villes n’ont pas bougé depuis? c’est vrai qu’on peut me dire que la carte n’est pas à jour? et je risque de me prendre une amende car la carte est périmée depuis 27ans !

Pour le côté pratique et éviter de survoler une agglomérations, je sais le faire avec SkyDemon pour la préparation VFR, sinon, en exécution avec une bonne visibilité je sais à quoi ressemble une ville ou un village, et je sais choisir des champs pour se vacher sans la carte IGN.

Le manque de précision légale dans l’arrêté de 1957 et dans les contours des agglomérations rends les choses plus souples, vous imaginez si SIA et DGAC mets des zones restreintes sur les agglomérations (LFR666 dans AIP ENR), ça deviendra moins drôle pour les pilotes



Chez les polonais c’est moins drôle, ils ont décidés de mettre des zones restreintes pour les contours des agglomérations !

https://aeroklub.gliwice.pl/strefy-r-nad-gzm-wzory/

[LC41]

Ben pour moi le SIA reprenant officiellement la production et diffusion de cette carte, je trouve un peu capillotracté de dire que parce que c’est plus l’IGN qui edite cette carte, alors l’arreté, qui mentionne l’IGN devient inapplicable.

Pas envie d’aller tester ca devant une commission discipline!

Il me semble que l'arrêté dit explicitement que c'est l’IGN qui détermine les hauteurs de survol...

[ADPWARRIOR]

Bonjour,

l'arrêté de 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 2026-05-15 a redéfini les rôles du SIA, pour se mettre en conformité avec les organisations internationales.

"Article 2
Version en vigueur depuis le 01 mars 2019

Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA)"

Il est notoire que les données essentielles sont fournies par l'IGN, complétées et enrichies par le SIA pour les informations aéronautiques utiles. L'IGN est compétent pour repérage de la topographie, cours d'eau, villes, lignes électriques, voies ferrées etc... et le SIA est compétent pour l'ajout des zones, fréquences, longueurs de pistes etc.

Il ne fait aucun doute que la carte 1/500 000 du SIA fait foi.

Concernant les agglomération, comme il a été écrit plus haut, il s'agit d'une indication:

"17.7. Civilisation et topographie

17.7.1. Zones bâties :

D 17.7.1.1. Les agglomérations sont choisies d'après leur importance pour la navigation aérienne à vue et représentées en fonction de leur largeur moyenne.

D 17.7.1.2. Les agglomérations d'une étendue suffisante sont représentées par une restitution simplifiée du contour des zones bâties."

En effet la restitution est simplifiée, et non parfaite.

Les applications informatiques ou cartes papier (CarteABossy par ex) utilisant les données des deux organismes ne sont pas explicitement nommées dans cet arrêté. J'imagine qu'elles ont un agrément, mais je ne connais pas le fonctionnement.